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linoux09 / ID 92431

Les nuisances sonores et verbales

Bonjour,
Je vis près d'un bar , et tous les soirs jusqu'à plus de 2h la nuit mes voisins et moi même subissont la musique trop forte et les hurlements incéssants des clients de ce bar. Une plainte a déjà été déposé, la sous préfecture contacté par une autre personne, il y a eu de ce fait une musique moins forte, mais depuis hier cela recommence. Sans compter les coups de klaxons incéssants de ces même clients. Que faire ? Y a t-il une solution car je suis à bout ? merci

Harcelement et accident de travail procédures?

Bonjour,
Je trouve dommage que personne ne vous ai répondu lorsque vous en avez eu besoin. Mais il est vrai qu'au travers de vos écrits vous aviez déjà les bonnes réponses de la part de votre médecin du travail qui vous indiquait l'inaptitude au poste et le licenciement sous 1 mois. Plus la plainte.

Bien sûr, je compatie à tout ce que vous avez subi.
Aujourd'hui, mes 2 employeurs s'acharnent contre moi suite à un grave accident du travail qu'ils n'ont même pas déclaré. Je suis au delà de la dépression, j'en peux plus. Je n'arrive même pas à préparer mon dossier pour les prud'hommes depuis 3 mois.
J'aurai aimé de savoir comment ça s'est passé pour vous ? La suite qu'il y a eu. Avez-vous laissé la plainte contre votre employeur ?
Je voudrai votre conseil, quand on a tout subi. Merci.

Tous mes droits baffoués, écrire ou non aux organismes ?

Bonjour,
Suite à un accident du travail, mes employeurs ne me transmettent pas les documents nécessaires : pas d'attestation de salaire pour la CPAM, pas de déclaration de l'accident donc pas d'indemnisation par la prévoyance,... Mes employeurs m'ont tout fait. J'ai réussi à stabiliser ma situation grâce à mes attestations écrites et mes bulletins de paie.
Ils m'ont viré.
Ma difficulté aujourd'hui, c'est que suite au manque de nombreux papiers, je perds beaucoup dans mes droits (perte sur mes indemnités journalières, perte sur mes droits ASSEDIC, perte sur mes droits Prévoyance).
Dois-je écrire une lettre à chaque organisme en leur disant que je conteste leur montant ? Ou dois-je écrire une lettre à chaque organisme en leur disant que je conteste leur montant mais que tout cela est dû à cause de mes employeurs et que je saisi le conseil des prud'hommes et que je les tiendrai informé ?

J'en peux plus. Mes 2 employeurs me rendent dingues. Ils le font exprès. Même avec l'inspection du travail, ils mentent.

Merci de votre réponse.

Arrêt maladie indemnité journalière

Non, ne tournez pas en rond. Il n'y a que vous qui allez stopper ce cercle qui tourne.
Sur votre bulletin de paie, est-ce que vous cotisiez à la Prévoyance ?
Avec notre meilleure volonté,on ne peut pas voir vos bulletins. Même si vous étiez à Mayotte, c'est pas grave; prenez tous vos bulletins, attestations CPAM et votre contrat de travail. Avec ça, vous allez au bureau des renseignements de l'inspection du travail de votre ville. C'est sans RDV et ils sont professionnel en droit du travail. Ils vous renseigneront super bien. Montrez-leur vos bulletins et ils vous diront exactement si vous aviez une prévoyance ou pas.

Envoyez votre lettre en RAR à votre employeur.

Si d'après les bulletins, l'inspection vous dit que vous aviez une Prévoyance et que votre employeur ne veut rien faire, vous aurez alors la possibilité de saisir les Prud'hommes.

Suis-je victime de harcèlement moral et quoi faire

Bonjour,
J'étais dans l'administration réseau informatique avant. Je vous reconfirme mes dires. Il y a le réglement intérieur et la loi.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais pour vous éclairer, il s'agit de la messagerie personnelle qui est professionnelle. Professionnelle, donc le patron a un droit de regard sauf si l'intitulé "objet" indique qu'il s'agit d'un message personnel ou privé.
Les jurisprudences sur ce sujet tiennent à pas grand chose.
Ce que je vous conseille, utiliser votre messagerie professionnelle avec prudence, c'est à dire rester professionnel, correct. Ne tombez pas dans le piège qu'ils vous tendent.
Même si vous avez commis des erreurs en envoyant des mails "pas très corrects", et bien je vous connseille de les imprimer et de les garder chez vous. Vous pourrez alors les effacer de votre messagerie (et vider la corbeille bien sûr).
Pensez à effacer ce qui pourrait être préjudiciable à vous car l'employeur peut tout à fait débarquer avec un huissier et faire constater sur votre messagerie en votre présence.
D'après ce que vous dîtes, ils n'en sont pas encore là et ne semblent même pas savoir qu'ils ont le droit de vous faire ça. Donc prenez les devant.
par contre, les messages qui leur sont préjudiciables à eux, imprimez-les bien sûr mais vous pouvez les laisser sur la messagerie.

Je comprends votre situation, et c'est très dur mais ces personnes-là ont toujours besoin de plus de venin. Et plus vous tomberez dans leur piège, plus ils auront de venin. La personne qui m'avaient aidé quand j'étais au plus mal m'avait dit, avec les couleuvres, il faut agir comme une couleuvre.

Si malheureusement ça devenait trop dur, faites constater votre état par votre médecin ou n'hésitez pas à demander à voir le médecin du travail sans passer par votre employeur.

Gardez vos preuves et comme je vous dis, si ça devait tourné mal, vous aurez toujours la possibilité de faire une rupture de contrat aux torts de l'empoyeur. Vous n'en êtes pas là, ne stressez pas, mais gardez un oeil vif.

Moi aussi, jétais comme vous. Résultat un accident du travail sur la route, handicapé à vie. Mes agents étaient supers mais ne veulent pas prendre parti car ils veulent garder leur boulot et mes supérieurs m'ont dit "on ne vous connais pas". Donc pas d'indemnités journalières, pas de mutuelle... la totale. Merci patron. Faut malheureusement être toujours sur ses gardes avec eux.

Bon courage.

Arrêt maladie indemnité journalière

Mon frère était dans les télécoms. Même situation que vous. Ma réponse est donc sûre.
On va détailler et expliquer votre situation que vous nous confirmerez ou expliquerarez davantage.
Lorsqu'on est en arrêt maladie, on perd 3 jours (c'est comme ça, c'est la sécu). Donc les 3 premiers jours sont perdus. Pour le reste, la CPAM a dû vous payer du 27/06/2010 au 28/11/2010 à 50% de votre salaire (vérifiez cela).
Si cela est exact, allez sur votre compte ameli.fr de la CPAM et demandez une attestation d'indemnités journalières CPAM du 24/06/2010 au 28/11/2010.
Grâce à cette attestation qui doit être remise à la Prévoyance en passant par votre employeur, vous devriez avoir un complément. Info: la prévoyance peut vous demander un dossier à faire compléter par votre médecin.

Pour info également. La Prévoyance peut avoir également dans son contrat un délai de non prise en charge. Par exemple, dans la société de mon frère, la Prévoyance ne prenait en charge qu'à partir du 90 ème jour.
Le mieux, renseignez-vous directement auprès de votre ancienne Prévoyance concernant ce délai de carence de 90 jours (plus ou moins).

Si tout est OK, vous envoyez une lettre recommandé avec AR à votre employeur avec un délai de réponse de leur part, en expliquant votre situation et en leur rappelant leurs obligations. Sans réponse de leur part, adressez-vous directement à votre ancienne Prévoyance et en demandant un médiateur. Si tout est bloqué, vous envoyez une copie de votre dossier et de votre demande à un inspecteur du travail qui lui-même se chargera de leur poser la question (normalement, vous allez les voir réagir à vos employeurs). Si ça persiste, vous les mettez aux prud'hommes.

Pour répondre clairement à vos questions, essayez d'abord d'obtenir une copie de contrat de la Prévoyance. Cela répondra en partie à vos questions. Pour mon frère, l'employeur était tenu de faire les démarches mais c'était à la Prévoyance de faire directement le complément (pas l'employeur).
Bref, si l'employeur ne fait pas les démarches, vous n'aurez rien. Donc adressez-vous à lui.

N'hésitez pas si vous avez des questions.

Négocier sa rupture conventionnelle

OK, donc passer par la rupture de contrt aux tort de l'employeur ne tient pas. A éviter.
Allez voir votre médecin du travail mais attention à la différence entre être déclaré inapte à votre poste ou inapte à tous les postes dans l'entreprise. L'employeur a obligation de vous reclasser dans un délai de 1 mois suite à la date d'inaptitude à votre poste. Donc faire attention aussi à ce qu'il ne vous reclasse pas dans "un joli placard plus petit". Je parle sérieusement, même si je le tourne à la rigolade. Car être victime d'un chef, et dans la situation où vous êtes, c'est très dur.
Pensez donc à tout bien expliquer au médecin du travail pour qu'il prenne la meilleure décision.
J'ai passé 4 mois payé à rien faire. Et bien , j'ai tenu tête à mon employeur et c'est lui qui a craqué. Donc, ne cédez pas à son chantage. Mais évitez aussi de faire comme moi car si j'ai tenu, j'ai quand même craqué plus tard. Il aurait mieux vallu que je fasse ce que je vous conseille à vous.

Reprise apres conges d'office pour maladie

Marieve30, je me suis mal exprimé mais on se comprend.
Essayez de nous donner plus d'infos.
Vous êtes en arrêt maladie jusqu'à qu'elle date ? Qu'en pense votre médecin généraliste ? (vous devez lui faire confiance; il restera votre meilleur interlocuteur si vous lui dites tout, quitte à répéter).
Que vous a dit le comité médical ?
Si le poste proposé ne correspond pas aux préconisations du médecin de prévention, votre employeur se met en tort. Informez-en le médecin de prévention rapidement.
Y en a ras-le-bol que le monde s'arrête de tourner chaque année au mois d'août, et que vous en subissiez les conséquences. Ne vous laissez pas faire. Envoyez une lettre recommandé avec accusé de réception au médecin de prévention en expliquant votre situation car c'est à lui de s'assurer de la vérification de votre nouveau poste.
De préférance, marquez "A l'attention du Médecin de prévention" sans nom direct. Comme ça, un Médecin sera obligé de vous répondre, ils sont plusieurs et ils ne pourront pas se justifier de retard à cause du nom que vous aviez indiqué (parce que s'il est parti à Tahiti, vous comprenez que ça risque d'être long...).

S'il n'y a aucun médecin, pour ne pas rester dans une situation bloquée, penser à écrire à votre employeur en recommandé avec AR en indiquant les faits. C'est à dire, ne dîtes pas que vous refusez le poste proposé (cela pourrait se retourner contre vous). Dîtes bien que le poste proposé ne correspond pas à ce qui a été préconisé par le médecin de prévention au risque d'accentuer votre état de santé dans le mauvais sens.

Mais cette proposition de poste, elle vous a été notifié par écrit ? Attention, car votre employeur a des obligations à respecter en vers vous. Merci de nous dire comment on vous a indiqué votre nouveau poste.

Vous savez, dans tous les métiers, l'employeur a obligation d'assurer votre sécurité, et encore moins de porter atteinte à votre santé. Le temps des esclaves, c'est fini, même si on y est encore confronté tous les jours. Vous avez droit au "droit de retrait". Puis, vous mettez tout par écrit en lettre RAR et vous envoyez aux personnes concernés en expliquant.

Merci de nous éclairer par des réponses aux questions pour qu'on puisse vous aider.

Diffamation individu et attitude

Bonjour,
Avant je ne croyais pas dans les syndicats, j'étais jeune et c..
De par mon vécu, je me répète :"il est fortement conseillé qu'il se fasse accompagner par un représentant syndical le jour de son entretien".
S'il est en congé pour 3 semaines, alors profitez de ce temps libre pour prendre des infos auprès des syndicats, de l'inspection du travail.
Je le dis souvent dans mes mails, on ne doit pas avoir peur de l'inspection du travail ni des prud'hommes. Il y a des bureaux de renseignements à l'inspection du travail où ils vous renseigneront très bien, sans pour autant penser que vous allez tomber sur un inspecteur qui va déclarer la guère. Pas du tout.
Cela vous permettra de connaitre vos droits sur la procédure de licenciement et si l'employeur se trompe, et bien laissez-le se mettre dans le pétrain, en tort. Vous pourrez alors faire constater les faits et vous retourner contre lui devant les prud'hommes.
Devant la justice, exposez tous les faits. Si le fournisseur a une responsabilité, il sera sanctionné.
Surtout, n'écrivez pas au fornisseur pour contester, votre employeur pourrait faire constater que vous écrivez au fournisseur et que vous créez une situation qui lui cause du tort. C'est à votre employeur que vous devez contester par lettre RAR.

Négocier sa rupture conventionnelle

Si la situation perdure, vous avez le droit de demander directement auprès de la médecine du travail à voir le médecin en RDV sans que votre employeur le sache.

Vous êtes dans quelle branche professionnelle ?
Votre employeur respecte-t-il votre sécurité, vos horaires, ... ?

Ne cédez pas à son chantage !

Suis-je victime de harcèlement moral et quoi faire

Bonjour,
Aïe, si elle vous dit "qu'elle prend acte" , cela veut dire qu'elle prend bien note de ce que vous lui avez écrit et qu'elle compte bien le garder pour s'en servir contre vous le moment venu.
Attention à vos écrits par mails en vers eux, ils vont les garder. Faites le contraire, répondez poliment (je sais, c'est très dur moralement) et gardez une copie de ce que eux vous écrivent. Vous avez tout à fait le droit d'imprimer vos mails, ce que vous subissez (constituez-vous votre dossier au cas où).
Attention aussi à utiliser votre messagerie professionnelle prudemment. Moi, mon employeur a pris la main sur ma messagerie et tout vérifié... sauf que moi j'étais clean et que j'avais reçu ses mails à lui injurieux que j'avais imprimé. Il a effacé la messagerie pour ne pas qu'elle soit constaté par huissier. Résultat, je l'attends au procès, parce que moi j'avais tout imprimé. hi hi...

Le harcèlement moral, c'est très bizarre, on ne le voit même pas venir alors qu'en fait on le subit déjà.

A vous d'observer leurs erreurs, et de les garder sous le coude.

56 ans, vous êtes jeune pour aller vous balader, courir, jouer au tennis... alors vous êtes encore jeune pour lutter contre eux. C'est comme ça qu'il faut résonner. Et puis, vous avez dû en aider des gens, aujourd'hui pensez à vous.
Bon courage.

Un piège, ça peut être à double tranchant, il suffit de savoir tourner le piège dans l'autre sens. Répondez oralement sans témoin si c'est trop dur mais rien par écrit. C'est eux qui tomberont dans le piège en vous écrivant.

Reprise apres conges d'office pour maladie

Bonjour,
Avant de dire que vous refusez à votre employeur, parlez-en au médecin prescripteur de la recommandation qui a été faite. C'est ce médecin qui fait le lien avec votre employeur (sans divulguer votre état) et il est chargé de vérifier la compatibilité du poste proposé avec votre état de santé.

Je n'ai pas saisi votre question. Si vous reprenez et que vous êtes malade, vous gardez vos droits. A partir du moment où on est vraiment malade et que cela ne va pas, on se soigne auprès des médecins qui attestent l'état de santé. Vous aurez vos droits.
Moi, après un Traumatisme cranien, j'ai repris au bout de 3 mois croyant que j'allais bien. 3 jours après, je voyais double, perte d'équilibre. J'ai voulu faire la dure. Il a bien fallu que je le dise : ça n'allait pas. J'ai été arrêtée finalement 9 mois de plus car mon état s'est dégradé.
Comme quoi, on ne peut pas prévoir notre état de santé mais il faut savoir la préserver. Si ça ne va pas, dîtes-le et faîtes le point avec le médecin.

Ne stressez pas, si vous êtes malade, que ce soit 18 mois ou plus, soignez-vous.

Il y a une différence entre être apte à la reprise d'une activité professionnelle (n'importe quel métier), et l'aptitude à votre travail.
Donc, le médecin de la CPAM et le médecin du travail, c'est différent.

Si vous avez des questions, ou plus de précisions à apporter, n'hésitez pas.

La justice devient payante

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord.
J'adresse également tout mon soutient à toutes les personnes qui doivent payer avant même de pouvoir se défendre.
En effet, ma soeur a eu un accident, blessée par un chauffard de la route, et bien la justice (TGI) lui a demandé une consignation de... 800 euros qu'ils ont encaissé de suite. Je comprends les consignations, pour ne pas qu'il y ait d'abus à saisir la justice, mais je trouve ce montant trop cher. En plus, elle a pris un avocat contre le chauffard 1100 euros à payer en 2 fois et un autre avocat spécialisé en droit du travail contre son employeur 1500 euros. OUFF !!!
C'est pas normal de payer autant et pourtant... il faut bien se défendre contre les véreux qui nous tuent. Sans compter les huissiers qu'elle va devoir payer pour faire attester de ses dires.
Bravo la justice ! Payer et après on verra.
Non seulement la justice devient payante mais en plus elle est très chère.

Négocier sa rupture conventionnelle

Bonjour,
Est-ce que votre employeur a fait des erreurs vis à vis de vous (aucune visite médicale par exemple, ou autre, qqch que vous pourriez lui reprocher) ?
Si c'est le cas, sachez qu'il existe aussi la rupture de contrat aux torts de l'employeur.
Etudier cette possibilité aussi (sans en parler à votre employeur). Vous lui enverrai la lettre après.
A vous de voir.

Ne démissionnez pas et ne perdez pas vos congés ! Il y a toujours une solution.

Si vous avez des questions, on y répondra au mieux.

Diffamation individu et attitude

Bonjour,
Il ne vous faut pas rester sur des dires. Agissez rapidement en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre conjoint devrait envoyer cette lettre à son employeur en expliquant les faits et en indiquant qu'il conteste la mise à pied. Car si la procédure persiste, vous n'aurez aucune preuve.
Votre conjoint a-t-il des témoins qui pourraient attester les faits ou le soutenir par des attestations concernant son sérieux, sa façon de travailler ? Si oui, cela lui servira.
Même si votre conjoint a été mis à pied, l'employeur a l'obligation de le convoquer pour un entretien ? Cela a-t-il déjà eu lieu ? Si non, il est fortement conseillé qu'il se fasse accompagner par un représentant syndical qui prendra des notes et sera le conseiller (s'il n'y en a pas dans l'entreprise, renseignez-vous dans votre ville).
Si tout le monde persiste, vous devrez saisire le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Pour que l'on puisse vous renseigner, où en est actuellement la procédure ? Et comment cela a évolué ?

Coups et blessures suite à une altercation

Bonsoir,

Tout dépend de sa situation médicale et de la durée de son ITT si elle est supérieure à 8 jours ou non. Même des blessures graves ne se voyent pas forcément et ne sont pas toujours ressenties de suite. Si vous avez agi en réunion contre lui et que vous étiez sous l'emprise de l'alcool, ceux sont des circonstances aggravantes contre vous.
Cela peut aller de la simple contravention jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende.
Je précise bien que tout dépend des circonstances et des éléments que vous apporterez en votre faveur.

Agressez qqn physiquement, c'est grave. La prochaine fois, vous le maintenez sans le frapper et vous faites constater les faits par la gendarmerie.

Frais de trajet domicile-travail

Bonjour,
S'il n'y a aucun lien d'activité professionnelle entre son lieu d'habitation et son lieu de travail, alors l'employeur est en droit de lui refuser sa demande, puisqu'elle est libre d'habiter où elle veut.
Par lien professionel, j'entends la possibilité de travailler au départ de son domicile (exemple technicien d'intervention itinérant travaillant à partir de chez eux qui doivent demeurer dans une zone géographique définie par l'employeur (vu avant l'embauche)).

Periode d essai et arret maladie

Bjr,
Comme vous le dit pat76, on a besoin de + d'infos sur votre situation qui est incomplète :
- question de pat76
- actuellement, vous êtes en arrêt de travail ou vous avez repris ?

Si vous êtes en arrêt de travail depuis le 24 juin, et s'il s'agit d'un accident du travail, il est certain que votre contrat de travail est suspendu. La période d'essai restante de 1 semaine ne pourra vous être comptabilisé qu'à votre reprise.

Hi hi , si l'employeur omet de vous en informer en tant utile et qu'il essai de vous faire signer qqch d'anti-daté, ne signez rien. Vous pourrez alors vous considérer comme étant en CDI.

La prolongation de la période d'essai n'est absolument pas obligatoire. Attention à ça, car l'employeur risque de vous manipuler en vous disant que c'est pour vous garder, que vous avez des compétences.... et le jour où vous allez revenir il vous signifiera la rupture de votre contrat (rupture de période d'essai). Je viens de vivre cette situation avec un patron que j'adorais et qui m'a bien eu. Donc agissez en toute méfiance.

Accident du trajet ou maladie ?????????

Bonjour,
Concernant vos recours :
Est-ce que votre employeur a envoyé la déclaration d'accident du travail à votre CPAM ? Si vous ne savez pas, demandez à la CPAM quel document ils ont reçu de la part de l'employeur.
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre employeur et vous avez bien raison (l'accident que vous avez eu est bien un accident du travail), vous avez le droit d'envoyer vous-même une lettre en recommandé avec accusé de réception à la CPAM en détaillant le déroulement des faits et en insistant sur le caractère qu'il s'agit bien d'un accident du travail. En plus, vous les informez des difficultés que vous rencontrez avec votre employeur.

Cordialement.

Contestation excès de vitesse mesta 210c - 131km/h au lieu de 130

Bonjour,

Je travaillais dans une grande société où nous sommes plusieurs a avoir subi ces flashes. Moi, limite à 110 km/h, vitesse limite autorisé 117 km/h et ils m'ont flashé à 124 km/h. Je n'avais pas mis le gps croyant que c'était limité à 130 km/h. Bref, j'ai pris une amende à 45 euros que j'ai payé et 1 point de moins. En restant bien sage et prudant pendant une année, j'ai reçu un courrier où mon point m'a été restitué automatiquement. Les 45 euros de perdu, et bien j'ai économisé 1 café sur 2 pendant mes pauses sur autoroute.

Certains de mes collègues ont préféré contester avec le soutien de l'entreprise qui a appuyé leur demande, attendre, payer des recommandés... Résultat : ils n'ont jamais eu gain de cause et ça leur a quasiment coûté le double.

Vitesse contrôlée, vous avez quand même 8 km/h de + , ils vont jouer là-dessus. Perso, je vous déconseille de vous lancer dans cette aventure de contestation qui vous coûtera plus cher.

Vous allez râler pendant un an comme moi, mais le point vous sera restitué automatiquement sans démarche de votre part sauf nouveau flashage. Vous perdez 45 euros mais bon... ça s'appelle du racket même si je suis à 200 % pour la sécurité.

Cordialement.