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DAX5151 / ID 83318

Homme victime de mariage gris et bébé papier

Chris,

J'ai pris la peine de lire tes interventions sur ce site. Je ne sais pas qui tu es. Je pense que ce forum n'est pas le tiens. Tes écris sont à la limite ridicule.
"Votre frère est franco marocain: S'il renonce à la nationalité française le titre de séjour de son épouse marocaine ne sera pas renouvelé puisqu'elle ne sera plus épouse d'un citoyen français, ni mère d'un enfant français" relis ce que tu as écris.Question: est ce que c'est la question du renoncement à la nationalité qui été posée? Est ce que l’acquisition d'une nationalité est comparable à un enfant qu'on veut avoir ou pas avoir?

C'est ce qu'on appelle en bon Anglais un "non sens".

Va lire dans le dico ce que cela veut dire. Et la prochaine fois que je viens sur ce site je prendre le temps de lire ce que tu écris.

Ici on aide les gens et pas autre choses. Si tu veux juger les gens commence d'abord par toi même après on verra.

Merci et au plaisir de te lire.

Rentrer en France après OQTF

Bonjour A tous,

Je suis vraiment surpris par vos réponse à cette jeune Dame. Il faut simplement lui faire comprendre que Annulation d'un mariage et divorce ce n'est pas la même chose. L'annulation d'un mariage est synonyme de fraude au titre de séjour ou carte de résident. Donc logiquement la carte de résident de votre ex est aussi annulée par la même occasion.Car cette carte a été donné a votre Ex uniquement sur la base d'un mariage conforme à la loi.

Conjoints de francais admission exceptionnel au sejours

Brice je vais te répondre simplement sur ta question car j'ai un amis qui était dans ton cas. Ton entrée est régulière au vu des loi Schengen et irrégulière au vue de la loi françaises.
Dans la loi Françaises 2 cas se présentent quand on entre avec un visa Schengen.
1- Il faut se faire tamponner son passeport dans un poste de police ou une gendarmerie après son entrée en France( dans un délais de 3 jours si je ne trompe pas.
ou
2 il faut entrée en France avec un visa Schengen valable au moins 1 ans.

Si tu rempli l'une de ces conditions alors tu auras gain de cause. Sinon après ton mariage il faut repartir dans ton pays d'origine pour faire une demande de visa conjoint de français.

NB: plusieurs associations de maîtrisent pas ton cas de figure, donc en général tu n'auras pas de bonnes réponses la dessus. Mais ce que je te dis est sur et certain. Car j'ai eu à faire aux personnes dans ton cas.

Tu peux aussi demander l'admission au sejour à titre exceptionel, mais la aussi il faut avoir de bons arguments ( tres bon niveau d'etude, proposition de cdi .. etc) mais la rien n'est gagné d'avance!

Demande de titre de séjour étudiant pour américaine

Si vos parents ont un titre de séjour ou une carte de résidence la préfecture doit vous en donner une! Même si vous été majeur.

TS VIE PRIVEE FAMILIAL

Si vous n'avez pas un travail ou un enfant, c'est difficile le renouvellement de votre titre de séjour. En un mot la préfecture peut vous refuser le titre de séjour et cela en toute légalité. Désolé, mais la loi qui le dit!

TS VIE PRIVEE FAMILIAL

Vous faite quoi de la vie? avez vous un travail?

TS VIE PRIVEE FAMILIAL

Je te conseille vivement de lire les liens suivants. Surtout le premier si tu es déjà mari.
1:http://multinational.leforum.eu/t686-Couples-et-familles-franco-etrangeres-vivre-3-mois-dans-un-autre-pays-europeen-pour-revenir-en-France-sans-avoir-a-subir-la-segregation-des-lois-nationales.htm

2: http://multinational.leforum.eu/t31-Se-marier-en-France-avec-un-etranger-vivant-a-l-etranger.htm

3 http://multinational.leforum.eu/t973-Arret-McCARTHY-5-mai-2011-C-434-09-Double-nationalite-europeennes-ou-pas-un-citoyen-europeen-doit-avoir-exerce-son-droit-a-la-libre-circulation-afin-que-son-conjoint-non-europeen-puisse-s-en-reclamer.htm


J’espère vraiment que cela pourra t'aider. Bon courage!

TS VIE PRIVEE FAMILIAL

IL faut te renseigner chez un avocat. IL y'a une loi Européenne qui permet de régulariser le conjoint d'un citoyen européenne dans un autre pays Européen. Le citoyen Européen doit avoir une situation stable(un emploi et plus de 3 ou 6 mois de présente sur le territoire dans lequel il compte résident. Cette loi existe et elle est très avantageux, car ton mari algérien pourra avoir un titre de séjour européen de 5 ans et pas un titre de séjour d'un an comme pour conjoint de français.
Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09

Mais je vais reposter ici bientot.

Delai pour obtenir un visa long sejour

Le delais est de deux mois.

6. Le traitement du dossier et la décision de l’autorité consulaire

Après le dépôt de votre dossier, l’autorité consulaire traite votre demande et prend sa décision.

L’autorité consulaire se prononce dans les meilleurs délais, qui sont fonction des éventuelles consultations à effectuer. Il est inutile de relancer l’autorité consulaire pendant cette période de traitement.

En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre demande de visa a été refusée (refus implicite).

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/informations-generales-pour-les-etrangers-titulaires-un-passeport-ordinaire_70200.html#sommaire_2

Marocain venir en france avec sa femme est une crecque

Excuse moi Elisa,

Mais service public vos-droits est un site de merde(excusez moi l'expression)

ce qu'ils écrivent labas n'est pas souvent complet. Donc si tu regarde seulement ce site tu va te planter dans tes demarches.

Regularisation de situation

Oui il va devoir rentrer en Tunisie.

Même si tu ne travailles pas c'est pas grave pour son visa. On ne se marie pas parcequ'on à un travaill ou pas. Le mariage est un acte( et cette acte a une signification). On ne se marie pas parce qu'on travaill ou parce qu'on est au chomage.

Même si tu habites chez tes parent c'est pas grave. Il aura son visa!

Par contre tes Parents doivent lui faire un Attestion d'hebergement,( En stipulant qu'ils vont vous heberger à titre Gratuit chez eux).

Mais toi tu devrait aussi faire une " Lettre d'accueil" comme qoui tu va bien recevoir ton marie chez tes parents.

c'est Bizard je dis bien bizard: La France est un pays de "liberté": Mais j'ai l'impression que même les francais eux même n'ont plus de liberté dans leur pays. C'est mon point de vue!

Regularisation de situation

Et ton homme n'a pas eu de chance: Mais je te dirais que c'est seulement en france qu'on trouve ce type de lois.

Ils demandes, aux étrangers qui entrent en France d'aller eux même chercher la police pour mettre une tampon dans leur passport. Autant mieux les mettre directement à l'aeroport. Je peux te dire que cela est fait expressement.
Quand quelqu'un telephonne au consulat de france dans le pays ou il réside personne ne lui communique cette information. Tous te dirons tu peux entrée en france avec ton visa.
Mais je pense que les autorités européennes vont bientot resoudre ce probleme. c'est vraiment un tour de passe passe á la Francaise.

les autorités administratives francaises se serve de l#article 22 de la convention du schengen pour refuser les titres de séjours aux personnes vennant des autres pays schengen.

Mais je pense que cette Article 22 du schengen est pourtant claire:

Article 22

1. Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils pénètrent.

Cela signifit tout simplement que la convention considérait le fait que quelqu'un qui entre dans un autre pays schengen est considére par la dite convention comme une entrée régulière.

Je pense sincerement que les étrangers qui auront le courage de saisir la cour européenne auront gain de cause!
Les autorités francaises jouent au malin malin avec cette article 22(la declaration d'entrée).
Dans pratiquement tous les pays cette déclaration se fait à L'aeroport, les Gares ou les payages.(IL sont trés peu d'ailleurs ces pays qui demandent une déclaration d'entrée).
les autorités Francaises ne veulent pas que les déclarations soient fait á c#est point tratigique(Aeroport, gare, payage routier) car ils savent que cela est contraire à la convention du schengen.
Pour cela ils laissent les étrangers se debrouiller eux même pour trouver un poste de police , de douane et de gendarmerie.

Par Contre quand les policiers Francais controlent un étrangers entrée en france avec un visa ou titre de sejour delivré par un autre pays schengen ont ne lui demande jamais de presenter sa déclaration d'entrée(le cachet) mentionnée à l#article 22 du schengen. Voir les Circulaires du ministre de l'interieur de JUIN 2011.

Je vais vous expliquer pourqoui: Les autorités Francaise ont peur que cela risque d#attirer la curiosité de la commission européenne concernant le droits des étrangers en France.(CESEDA).

Pour les autorités Francaises absence de déclaration d'entrée ( ici un Tampon ou un cachet) est considérée comme une entrée irrégulière.

La Belgique en sait quelque chose deja: je pense que le tour de la France viendra bientot. wait and see!

Demand de visa en france ou retourné au maroc

Oui, mais tu dois demander un visa au consulat de france du pays dont tu réside. c'est la condition pour avoir un titre de séjour en france

Demand de visa en france ou retourné au maroc

EN fait Victime01 te parle mais toi aussi tu dois analyser ce qu'il te dis:

Voila je re-explique: le schengen c'est un quartier et la france est une maison qui se trouve dans le schengen.

Donc en somme il va falloir prouver que tu es entré par la porte de cette maison qui s'appelle(la France).

Donc il va falloir trouver ton entrée en France tout simplement.

Demand de visa en france ou retourné au maroc

Bonjour,

je t'aie repondu en message privée. Donc lis tes messages et envoie moi ton adresse e mail. comme ca je te donne les documents.


a plus

Demand de visa en france ou retourné au maroc

OK C'est tres bien comme tu as un Visa type D: Il est meilleur par rapport au visa touriste qui est de type C( souvent appellé schengen, parce qu'il ne savent rien sur les avantages des differents types de visas).

Ton visas Type D est un visa long sejour et en même temps un visa Schengen. Il te permet de circuler librement pendant 3 mois( donc d'entrée regulierement en france)

Le Visas Type C qui est un visa court sejour et certain appelle( visa Schengen) est moi avantageux que ton visa type D: Car avec le Type C on ne peut circuler que 3 mois, or avec ton visas type D tu peus circuler autant de fois que tu veus.( je dis bien autant de fois que tu veus!)

As tu deja eu ton premier titre de sejour en Allemande" Aufenthaltitel"?

Envoie moi un message privée: et surtout n'est pas peur des prefectures. Ils sont dans l'ilegalité ici en france: Comme ils ont des consigne pour reduire le nombre de titre de sejour, ils finissent même par bafouer nos propres lois.

Et surtout ne laisse personne te dire que, parce que tu as utilisé la methode de derogation(veut dire ne pas aller chercher son titre de sejour au Maroc, mais le demandé directement a la prefecture de ton lieu de residence) cela veut dire que tu as contournée la loi:

Cette methode(procedure) de derogation à été mise sur place par le législateur(Deputés) et c'est aussi la loi. Donc quand les prefectures ne veulent pas l'appliquer cela veut dire qu'ils sont hors la loi.

Par contre je te conseil d'avoir les preuves de vie commune; ca c'est important.

En Angleterre même si tu vie en concubinage(en couple), ils te donne ton titre de sejour. Car labas les juges ne badine pas avec l'article 8 de la CEDSH. les autorité labas ont perdu beauoup de proces qu'ils sont vraiment fatiqué de faire des problemes au gens.

Envoies moi ton email par message privée. je vais te donner certain documents.

madame Sousou, comprennez bien que les prefectures ici en france font ce qu'ils veulent. Si vous decidé de partir chercher votre titre de sejour dans votre pays, ca c'est votre choix. Mais meme labas cela ne va pas être facile. Et même quand l'ambassade de France dans ton pays va te delivrer ce Papier(Visa), cela ne voudrait pas dire que de ton retour en france, la même prefecture qui ta demandé d'aller chercher ton titre de sejour ds ton pays va te laisser tranquille, quand il va falloir le renouveller.

Le plus important en france, est d'être en regle avec la loi( cela veut dire avoir toujours tous les documents que la loi te demande d'avoir pour avoir ou renouvellé ton titre de sejour). Apres si tu as des difficultés Il y'a le Tribunal administratif pour le contentieux.

Demand de visa en france ou retourné au maroc

mais non. La convention de Schengen ne vise que le court-séjour.
Elle doit PROUVER être entrée en France alors que son visa allemand non schengen était en cours de validité. Or elle ne peut pas donc elle doit retourner dans son pays pour avoir le visa long séjour français

Madame mimi 493 encore et toujours vous: QU'est ce que le Schengen? repondez d'abord a cette question.

Et qu'est ce que L'article 21 de la convention de schengen stipule?

Qu'est ce qu'un visa de Transit schengen? Voila vous vous devoillez encore sur votre incompetence madame je sais tout. on n'a pas besion de transit schengen quand on dispose d'un visa schengen. Je L#ai encore lu aujourd hui sur la page des visas schengen. Que signifit pour vous le mot" Transit"?

NB: un visa transit schengen est un visa qui permet de quitter d'un etat Hors schengen pour un autre etat hors schengen tout en transitant(passant) par la zone schengen.


Ok apres avoir une fois de plus lu ton histoire je te comprends maintenant:

Je vais te confirmer ceci: Ton visa deutschland est bel et bien
un visa schengen: Donne moi le type de ton visa( Type C ou D)?

Maintenant ton visa transit te sert seulement a faire un escale par exemple en france ou l'espagne( 5 jours maxi) pour visiter ta famille et apres partir pour l'allemagne ou il vont tamponner ton passeport pour signifier que tu es bel et bien entré en allemagne.

Donc soit tu prennais ton avion directement pour l'allemagne, et comme ca ce visa schengen transit n'aura servit a rien, ou tu decide de faire une ballade dans un pays schengen avant d'arriver dans ton pays d'accueil(ici l'allemagne).

Si ton visa est de type D, cela veut dire que tu toi d'abord le concertir en titre de sejour en allemagne . Et avec ce titre de sejour tu peus circuler librement dans l'espace schengen. Et ce titre de sejour a la valeur d'un visa schengen.

Donc si une association te dit que ton visa n'est pas un schengen, c'est qu'il se trompe.

la circulaire du 19 Mars 2007 qui precise les conditions de regularisation pour les couples ayant 6 mois de vie commune, ne fait en aucun cas allusion aux visas schengen. La circulaire dit ceci: " Un titre de sejour delivré par un etat menbre de l'union européenne". Le ministre de L'interieur avait écris cette circulaire en connaissance de cause!

Il faut te procurer cette circulaire!

Demand de visa en france ou retourné au maroc

Le visa schengen Transit ne permet que de transité par l'espace schengen pour te rendre dans un autre pays hors schengen.

Moi je ne comprends bien pour qoui il ton donné un visa de transit.

Quel était ta destination finale ? Car si ta destination finale était l'allemagne il ne devait normalement pas te donner un visa Transit.

Demand de visa en france ou retourné au maroc

Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen


Article 21
1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par une des Parties Contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pendant une période de trois mois au maximum sur le territoire des autres Parties Contractantes, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de la Partie Contractante concernée.
2. Le paragraphe 1 s'applique également aux étrangers titulaires d'une autorisation provisoire de séjour, délivrée par l'une des Parties Contractantes et d'un document de voyage délivré par cette Partie Contractante.
3. Les Parties Contractantes communiquent au Comité Exécutif la liste des documents qu'ils délivrent valant titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour et document de voyage au sens du présent article.
4. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 22.

Article 22
1. Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils pénètrent.
2. Les étrangers résidant sur le territoire de l'une des Parties Contractantes et qui se rendent sur le territoire d'une autre Partie Contractante sont astreints à l'obligation de déclaration visée au paragraphe 1.
3. Chaque Partie Contractante arrête les exceptions aux dispositions des paragraphes 1 et 2 et les communique au Comité Exécutif.

Demand de visa en france ou retourné au maroc

j'ai deja repondu à cette question ici.

si tu as ou avais un visa allemand, cela veut dire que tu es entrée en france legalement. ce sont les lois du schengen.

Meme un visa long sejour allemand( visa type D) est un visa schengen. Ce visa ou titre de sejour n'a pas besion de la mention schengen pour l'être.

Ceux qui vous dise le contraire comme mimi 493 quand: " il faut être entre legalement en france" cela veut dire qu'elle ne comprend pas grand chose.

Maintenant c'est sur que tu dois prouver que tu es entré en france avec ton titre de sejour allemand encore valide. ( un document de voyage par exemple ou une facture obtenu en france).