Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
DAX5151 / ID 83318

Partenaire pacs sans papier + déclaration de revenu et caf

il peut demander un titre de sejour a la prefecture.Mais il faut pour cela être marier et non pacser. Donc, si vous ete seulement pacser il ne pourra pas obtenir son titre de sejour. En plus il ne doit pas avoir des antecedants juridiques en france depuis qu,il y vie.

Comment faire dans cette situation

A Madame mimi 493,

liser un peu ce message.

http://multinational.leforum.eu/t982-Conseil-Europeen-sur-l-Immigration-du-24-juin-2011-Retablir-a-titre-exceptionnel-l-obligation-de-visa-entre-pays-europeens-pour-les-conjoints-d-europeens-et-leurs-familles.htm

et celui ci: http://multinational.leforum.eu/t987-Guerre-contre-les-conjoints-de-Francais-ca-cogne-pour-la-premiere-fois-au-Conseil-des-Ministres-du-15-juin-2011.htm

Bonne chance vous qui croyez tous connaitre. Mais je dis encore, il est important de suivre l'actualité.

Communauté de vie et renouvelement de titre de séjour

tu peus le faire à la prefecture je pense.

Mais renseigne toi aussi a la mairie.

Comment faire dans cette situation

Je suis tout ta fait d'accord avec vous!

Je n'ai pas voulu beaucoup m,ettendre dans les explications! en tout cas merci pour ces precisions qui permettrons aux autres de bien comprendre la porte d'une circulaire.

Comment faire dans cette situation

Madame mimi,

qu'en savez vous des faits anticonstitutionnels?

Un petit exemple: Aujourd hui avec la nouvelle Loi Besson qui fait la distinction entre francais né en france et francais naturalisé: Est ce que cela est anticonstitutionnel ou pas? C'est une question simple. un simple oui ou non suffit!

Vous dite les circulaires ne sont pas oppsables au citoyen. D'apres vous pourqoui les prefets applique á la lettre ces circulaires?

Vous me faite rire. Sortez de votre bulle, et allez faire un tour dans les prefectures svp.

Attaquer au tribunal la mairie

Monsieur je peus vraiment vous comprendre, mais je ne sais pas si cela est un argument pertinent, en fait je ne pense pas! Je vous vous explique pourqoui:

Il y,a plein de personnes dans le même cas que votre medecin locataire. Donc je ne sais pas si cette argument seul est suffissant.

Communauté de vie et renouvelement de titre de séjour

le fait que tu travail à 100, 200 ou 1000km n,a rien a voir avec la vie commune. Soit tu declare ton appartement dans la ville ou tu as trouvée un travail comme resident secondaire soit tu mets le bail et les factures a vous deux noms( ton nom et celui de ton épouse). ou tu fais les deux methodes!

Comment faire dans cette situation

Oui si tu n,obtient pas de rendez vous avant le 30 septembre certaine prefectures demande 6 mois de vie commune même comme tu es l'algerien.

Par contre je pense que d'aprés la loi les algeriens n'ont pas besion de 6 mois de vue commune. Les algeriens ont un regime plus avantageux que les autres étrangers.

Comment faire dans cette situation

Madame mini,

J'aide seulement les gens. J'ai deja toute cette loi(Loi Besson) bien avant et en format Pdf. Maintenant ma redaction à une nuiance si vous avez bien lu ce que j,ai ecris. Concernant les etrangers conjoints de francais qui devront d'abord avoir un job avant de venir en france, je dis que cette information à ete evoqué par l'actuel ministre de L'interieur et non par L'ancien ministre qui est Monsieur Besson. C'est propos sont ceux de L'actuel ministre monsieur Guéant lui même et cela dans le but selon lui de limiter l'immigration légale.

Je pense qu'il est important de suivre souvent l'actualité!

Monsieur gspeed007 ce que je peus te dire c'est de faire attention. Dans une loi il y,a deux parties. La partie legislative qui elle est difficilement modifiable C'est ce que tu vas trouver sur le site du gouvernement, mais il y,a aussi une autre parti qui est la partie reglementaire et celle la est souvent le bon vouloir de l'etat et elle se caracterisé par des circulaires du ministre de l,interieur aux prefets. Et c'est cette partie qui est dangereux car ce que le ministre decide est directement appliqué par les prefets. Par contre la partie legislative se sont les deputes et les senateurs qui les font.

En tout cas c'est a toi de decider.

Partenaire pacs sans papier + déclaration de revenu et caf

Je vais essayer de te conseiller.

xxx
Si tu as des allocation Caf pour mere isolé, il faut faire attention. Tu peus avoir les problems avec la Caf quand il va vouloir regulariser sa situation. S'il veut regulariser sa situation avec ce papier du pacse la caf va te demander de rembouser tout ce que tu as recu comme aide en tant que mère isolée. depuis le jour que vous vous eté pacser.
Mais je dois t,avouer que ton problem est compliqué Car le impots travaillent en etroite collaboration avec le caf.

Mais je peus deja te certifier que pour les impots tu va devoir le declarer.
Si tu pense avoir recu un trop percu de la Caf le meilleur moyen est de vous marier et apres apres le declaré à la Caf et aux impots.

Tu as raison le fait d#être pacsé ne te raporte rien du point de vue Caf.

Depuis quand ete vous pacsez?

Attaquer au tribunal la mairie

Bonjour,

je ne suis pas un expert en immobilier, mais je pense sincerement que si vous vous basez seulement sur la chute de la valeur de l,immobilier vous n,allez pas avoir gain de cause.

Il être dans un collectif, C'est la premiere étape. Ensuite consulté un avocat expert en immobilier!

Je pense que pour avoir gain de cause, il va falloir prouver que vos bien ont éte endommagés et que la mairie ne rien pour stopper cela. Donc avoir des preuves solides.

Mais je pense que ca va être difficile mais c'est faissable.

Car les maires ont les agruments fort: Comme par exemple le manque de monyen financier et humaine.


J'espere vous avoir donné quelques indices.

Comment faire dans cette situation

Exactement tu as tout compris. Pas besion absolument de six mois de vie commune.

En tout cas c'est mieux de changer ton statut ici en france: Mais si en Algerie le visa en tant que conjoint de francais est delivré rapidement tu peus le faire la bas.

NB: La nouvelle loi sur L'immigration qui va bientot être promulguer peut te ratrapper. Car apparement ils vont demander aux conjoints de Francais d,avoir trouver d,abord un job en france avant de leurs delivrés un titre de sejour. Ca aussi doit être pris en consideration pour que tu puisses prendre la bonne decision.

NB: J'aimerais ajouté que ce qu'a dit yayama1967 est aussi correct. Mais cette methode prend un peut de temps pour être regulariser selon les prefectures.

Ok bonne chance!

Comment faire dans cette situation

Cher étudiant,

je comprends bien ton problem. Mais la balle est de ton coté. Si tu ne fait pas vite tu peus avoir des complications. Tu auras à prouver 6 mois de vie commune si tu ne depose pas une demande de titre de sejour " vie privée et familliale " deux mois avant la fin de ton récépisé qui est le 30 septembre. Et je peus penser que tu n'as pas ses justificatifs.
En Plus un autre point vient s'ajouté et la dessus la loi est Clair: Le changement de statut doit se faire 2 moins avant expiration du recepisé ou titre de sejour. C'est surtout ce sur point qu'il faut faire attention!

J'ai enttendu les commentaires des cas de personnes dans la même situation que toi. Apparement se sont les consignes que les prefets ont recu! Car avant les gens dans ton cas n,avaient pas trop de difficultés.

Maintenant ce que tu peus faire C'est de te marier avant le 30 juillet. Je dis bien avant le 30 juillet et faire aussi tot ton changement de statu à la prefecture. Apres tu n'auras plus de problemes.

Tu peus te Marie dans la ville ou tu habites ou dans la ville ou ta futur épouse habite ou encore dans la ville de ta belle famille.( ou habites les parents de ta futur épouse)!


Tu peus y arriver si tu fais vite! Si possible va avec ta copine à la mairie et expliquez votre cas au maire pour qu'il accelere les choses. Un Mariage peu être celébre en une semaine. Mais le plus important C'est de se marier par amour et non pour les papiers.( même si le mariage est provoqué par une situation exceptionnelle, le plus important C'est d'être vraiment amoureux l'un et L'autre). Car apres tout est plus facile!


J'espere t'avoir aider et surtout bonne changer:

copie non relue

Peut on circuler en europe avec un visad

Les Visas de type D permette maintenant de voyager dans les pays de l'espace schengen. C'est la nouvelle loi de l'espace schengen! Loi 2010.
Car les pays menbres du schengen appliquaient differements les visas C + D: En Fait certain pays donnaient seulement un visa D et d'autre pays comme la france faisait une distinction entre Visa D et Visa C+D.
Donc maintenant c'est un seul visa qui est le visa D et qui sert en même temps de titre de sejour long durée d'aumoins 1 ans.

Avant les visa D étaient reglement comme suite.

Il fallait d'abord convertir ton visa D en titre de sejour dans ton pays d,acceuil et avec ce titre de sejour tu pouvais circuler librement dans tous les pays schengen et cela pour 3 mois tous les 6 mois. Donc au maximum 6 mois sur 12.

NB: avant 2010 il fallait faire une distinction entre Visa D et titre de sejour: Donc avant 2010 Un visa D te permettait seulement de voyager pour ton pays d,accueil: et sur place tu devais convertir ton visa D en Titre de sejoour pour pouvoir circuler dans l,espace Schengen:
Donc si ton mari a un titre de sejour valide il peut circuler dans l,espace schengen!
De Même si ton Mari a un visa D delivré apres 2010 il peut également circuler dans l'espace schengen sans aucun probleme. C'est la nouvelle Loi schengen!

Si ton Mari veut aller en Suisse il faut bien t'informer: car certe la suisse fait parti du schengen, mais apparement seulement les ressortissants des pays EEE peuvent y aller librement. Donc renseignes toi si les ressortissants des Pays tiers(Non Europeens) peuvent y aller sans probléme.

Information comfirmée!