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DAX5151 / ID 83318

Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain

ce qui est totalement faux
1) ça dépend de la nationalité (de nombreuses nationalités sont exemptés de visa ou/et de l'obligation d'avoir un titre de séjour)
2) il n'y a pas forcément besoin d'un titre de séjour, un visa suffit.

Encore une fois vous vous arrtez sur des details.

Quand je dis voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est illegal., je parle ici de ceux qui sont soumis a L'obligation dee titre de sejour ou visa. Maintenant il y,a les accord bilateraux qui permettent á certains ressortissants de voyager dans L'espace schengen avec un passport ou une carte d'identité.

ah oui, via la production du passeport ou des passeports depuis celui qui porte la mention de l'entrée en France. D'ailleurs ça devient problématique pour ceux en France depuis un certain temps et qui ont du renouveler leur passeport : leur consulat reprend l'ancien passeport et ils n'ont plus la preuve de l'entrée régulière ET de ne pas être sorti en France . Ils ne peuvent alors pas employer l'exception de demander le visa long séjour en Préfecture (et dites-vous bien que ce n'est pas un hasard, c'est le fruit d'accords entre la France et ces pays, avec contrepartie)

D'où l'importance d'avoir son tampon d'entrée en France, ça aide énormément.

je commence a me fatiguer de dire la meme chose:
EN passant les ambassade qui reste avec les anciens passport de leur concitoyen cela leur regarde. C'est pas pareil partout. Et en plus ces personnes qui veulent changer de passport peuvent bien faire des Phtocopies legalisées avant de remettre leur passport: Donc pour moi cela n'est pas un base de discussion et je ne veus pas m'attarder dessus.

Maintenant quand une personne vient de L'exterieur de L'europe, il va avoir un tampon d'entre, et cela que ce soit en france ou dans n'importe quel pays du schengen ou de L'europe.

Dans mon commentaire je parle des personnes qui sont deja en france: Ceux la peuvent sortir de la france et entre quand ils veulent temps qu'ils ne sont pas controlé.

NB: Voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est Illegal!

et non. Je vous donne un indice : ce n'est pas un pays.

Je n'ai pas besion d'indice: Vous voulez que je dise que c'est une Royauté?

Avant d'être un royauté, c'est d'abord un pays. Car L'irlande a son propre gouvernement!

Et vous vous plantez totalement. Citez donc les lois européennes en question, pour rire.
Au fait, les lois de quelle europe ? L'union européenne ? Le conseil de l'Europe ? l'espace Schengen ? (et oui, ces 3 là ont des lois différentes, et des pays différents en membres)

Je n'ai pas besions de sité qouique ce soit. Je sais que je vous fais rire, mais c'est bien dommage que vous ne maitrisiez pas correctement la convention sur le schengen et la libre circulation(commision Européenne). je vous revois sur le site du parlement Européen. En tout cas moi j'ai deja lu ce texte Plusieurs fois. Vous apparement jamais.

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non, c'est faux, on n'est pas aux USA. Relisez le CESEDA, notamment les articles L121-1 à L121-5

Moi je N'ai pas besoin du CESEDA: Je regarde les Lois européennes quand je parle de L'europe ou des droits des européen.

Les Lois européennes pronent(surpassent) les lois nationales(Francaise). Et ca vous le savez bien comme moi: Et vous meme saviez que la France à éte rapeller plusieurs fois à L'ordre par la commission européenne et les tribunaux européens.

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mimi493 ecrit:

mais si, pour prouver l'entrée régulière et la date parce qu'il va falloir prouver ne pas être sorti de France ensuite.

Mai C'est n'est pas au demandeur de titre de sejour de prouver qu'il n'est pas ressorti du territoire francais. Ca c'est le role de la prefecture.

Le demandeur de titre de sejour doit prouver son entrer regulière et le texte est Clair la dessus.

Un Exemple: Le personn qui obtienne un visa schengen(court sejour)delivré par France et qui y sont regularisées par mariage. ma question est la suivante:

Est ce qu'on leurs demande de prouver qu'il ne sont pas sorti du territoire francais?

Nous savons tous que certaines personnes voyage dans L'espace schengen sans titre de sejour. car pas ou presque pas de controles au frontiere.

NB: Voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est Illegal!


Ah, ils ont tous signés sauf quelques uns, ce qui est exactement ce que j'ai dit.
Et si vous voulez être précise, je vous signale que l'Angleterre n'est pas un pays de l'UE.
L'Angleterre est pays de L'UE mais pas un pays schengen. la libre circulation ne s'applique que pour les Européens et pas pour les ressortissant des etats tiers(non Européens): Et je dis cela en connaissance de cause. Information confirmée.

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OK Victime01, je vais jetter un coup d'oeil sur votre message.

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oui Mais on n'a absolument pas besion de la police à tou pris. Avec un ticket de voyage ou une facture obtenu en france peut permettre de prouver de l'entrée reguliere. Sinon tous les etrangers qui vienne en france doivent aller à la police pour prouver leur entrée et sortie du territoire francais.
La personne qui demande un titre de sejour n'a qu'une seul chose à prouver: Son entrée reguliere en france!

C'est la prefecture qui doit demontrer que le personne est resorti du territoire francais.

EN passant Madame MIMI: Même les européens ne peuvent pas rester plus de 3 mois dans le territoire d'un autre état Européen. Ils doivent retartir dans leur pays d'orrigine pour y revenir.

Par contre s'ils veulent rester dans un pays Européen autre que le leur ils doivent être declarer aux autorités competentes.

Autre chose, je sais bien la difference entre schengen et EU. Mais laissez moi vous informez que tous les pays de EU ont ratifier la convention de schengen(sauf L'angleterre et L'irlande si mes souvenirs sont correct). Mais certains n'ont seulement pas encore obtenu les autorisations de libre circulations. Pour certaines raisons de sécurité au frontieres exterieures.

Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain

Oui Mimi, tu parles du tampon de la Police. Mais voila on n'est pas obligé à allé á la Police. Car sinon on serait bien obligé a la sortie du territoire francais á aller voir la police.

En Plus pour entré en france on a pas besion du tampon de la police. Et quand la police francaise controle un ressortissant non européen(pays tiers) qui est sur son territoire avec un visa schengen ou etudiant ils ne leur demande pas de montrer leur tampon.

Conclusion: Les personnes qui viennent en france avec un visas schengen ou autres visas(titre de sejour) n'ont pas besion de Tampon de la police.

Car la libre circulation dans l'espace schengen ne fait pas la difference entre Européen et non Européen!

EN passant entré reguliere ne veut pas dire aller se faire Tamponner son passport dans un poste de Police. et la circulaire bien claire la dessus.

Le législateur a introduit un dispositif spécifique à l’égard des ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour, s’ils sont soumis à cette formalité, ou sous couvert d’un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne, mariés en France avec un ressortissant français et pouvant justifier de six mois de vie commune en France avec leur conjoint.

Régularisation du conjoint pour un etudiant avec carte de sejour

Votre probleme est un peu compliqué. Regardez si L'enfant qui va venir au monde peu permettre à sá Mère(votre femme) de rester en France.
Mais avec les lois qui sortent tout le temps cela va être compliquer car vous deux n'ete pas Francais.

Malgre votre bon niveau d'etude, les nouvelles Lois Juin 2011 tendent à limiter L'immigration professionnelle!

Contactez un avocat specialiste dans le droit des étrangers. Il y#a plein sur ce forum mais C'est payant les consultations(50 à 65 Euros). l'expliquer bien votre probleme, ils pourront peut être vous guider. Car cela serait bien dommage que vous viviez en france et que votre femme et votre enfant reste en Algerie.

Je ne sais pas si vous avez assez de moyens de faire vivre votre famille en france? Car je pense que c'est cela le Noeud du problème.

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Victime01 C'est exactement de cette circulaire que je parle!

Elle complète l’article L.211-2-1 du CESEDA

J'ai obligation de quitté le tyerritoire mais je suis marie

Votre Mariage a t'il éte celébre avant ou apres L'OQTF?

Cette precision vaut la peine.

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De qu'elle Nationalité est ton Amie?(celle qui veut se marier avec l'etudiant marocain)

Les delais sont de 4 mois aprés depot du dossier à la prefecture. Si apres 4 mois, il n'a toujours pas de titre de sejour cela veut dire que C'est un refut de la prefecture de lui delivrer un titre de sejour.

Dans ce cas je vous conseil de voir un avocat pour faire un recours contentieux comme expligué tant tot.

Mais normalement on doit lui delivrer son titre de sejour. Mais comme les prefets ont recu les ordres de reduires les regularisations, ils(les prefets) finissent même par violer les Lois de la republique Francaise.

C'est dommage de le dire mais c'est simplement la realité!

Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain

Tu as tres bien compris.

Car s'il n'as pas de preuves qui montre qu'il était deja en france avant L'expiration de son titre de sejour Italien, alors au moment de faire la demande de son titre de sejour a la prefecture, ceci diront qu'il est entré irregulierement(Titre de sejour expiré) en france. Donc il faut absolument qu'il est les preuves de son entrée reguliere(titre de sejour valide).

Apres le Mariage et apres avoir accumuler les preuves de 6 mois de vie communes il pourra aller a la prefecture deposer son Dossier de titre de sejour" Vie Privée et familliale"

La carte(titre) de sejour Vie Privée et familliale est un carte temporaire mais de longue durée. cela veut dire 1 ans renouvellable tous les ans. A condition qu'il n'y ai pas Divorce ou fin de la vie commune.( C'est une carte qui est délibrée de Plein droit!).

NB: Les Preuves de vie communes peuvent être constituer même avant le mariage. Le plus important avant d'aller á la prefecture est d'avoir deja le preuves de 6 mois de vie communes avant ou après le mariage(peu importe).

Question: de qu'elle nationalité est ta Copine?

Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain

Ok je vous informe Madame,

Si ce Monsieur est entre en France avec un titre de sejour Italien-Etudiant qui expire en Aout cela veut dire qu'il est entre regulierement en France. Comme son titre de sejour Italien est toujours valide. Voici ce qu'il doit faire avant que son titre de sejour expire.

Il doit absolument conserver son billet de transport(Italie-France). S'il a perdu ou jetter son Ticket de transport(Italie-France) pas de panique. Voici ce qu'il doit faire: Il faut qu'il prenne un abonnement téléphonne au deux noms(Lui et son amie), ou son Amie ajoute son Nom chez EDF ou GDF, ou encore qu'il achete un puce telephonnique chez un operateur(orange ou sfr à son nom). En fait qu'il accumule les preuves qui montrent qu'il était Deja en France avant la fin de Validité de son titre de sejour Italien. ( Facture ou quittance au deux noms ou a son nom tout seul. Apres le Mariage il faut qu'il acculement les Preuves de vie communes( 6 mois de preuves de vie communes)

Les Preuves sont: quittances EDF et/Ou GDF au deux noms(lui et sa femme) ou contrat de Location au deux noms ou autres preuves aux deux noms(Exemple: Mr Alex et Mme Patricia)

Si la prefecture lui refuse le titre de sejour pas de panique: Car c'est ce qui risque de se produire car les prefets ne veulent pas bien appliquer les Lois.
Faite un Recours contentieux au tribunal administratif: Cela ne servira á rien de faire un recours Gracieux et autres. Faite directement un recours contentieux cela vous permettra de ne pas perdre du temps.

NB: Entre reguliere en france ne veut pas dire absolument avoir un titre de sejour Francais: Entre reguliere en France veut dire avoir un titre de sejour delivrer par un état menbre de Lespace schengen.(Italie , france allemagne , espagne et autres......)
Meme si sur son titre de sejour Etudiant(Italien) il n'est pas mentionné Schengen, cela n'est pas grave. C'est tout simplement parce que C'est un visa long sejour D. Et les visas long sejour D n'ont pas besion de la mention Schengen, car ce sont des visas Nationaux.

Schengen veut dire libre circulation pour les ressortissants europeenns et non Européens pourvu qu'on aie un titre de sejour. Donc un Visa(titre de sejour) type D (long sejour) est un visa schengen.

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0700031c.pdf

Vous vous contenterez de lire la Partie 2 de cette circulaire Car la partie 1 ne lui concerne pas

J'espère avoir été clair!

Residente étrangere en france ayant des problemes en allemagne

Cela est bien possible. Je ne maitrise pas bien le droit des demandeur d'asile.

Je sais que les demandeurs d'asile ont beaucoup de restrictions dans le droit européen.

Normalement les demandeurs d'asile ne doivent pas quitter leur pays de residence. La libre circulation ne s'appliquent pas aux demandeurs D'asile. Je ne sais pas si cela a changer ou avait deja changé quand vous éte venu en France.

J'ai bien peur que le problem de cette Dame en Allemagne lui suive aussi en france. Car normalement elle n'aurait pas du quitter l'Allemagne.

Resté en france ou partir

La France peut condamner certe, mai pas de peine de prison. Cela est interdit par le droit Europe.

Décision encore recente concernant un monsieur en situation irreguliere en Italie. La cour européenne avait traché. Pas de Peine d#emprisonnement un séjour irrégulier.

Information confirmée!

Demande de titre de séjour aprés mon retrait de nationalité

EN fait tu vas avoir des problemes comme tu as perdu pas Nationalité. surtout du fait de ton mensonge. Et en plus si tu as eu des aides de la caf ou tout aide, du moment ou tu avais ta nationalité tu risque de te retrouver dans la bouche du Lion. Cela fonctionne comme un rouleau compresseur.

Dans tous les cas je souhaite bonne chance!

Refus de demande de naturalisation

IL faut attendre que ca s'ouble: Et il pense que cela va s'oublier aprês deux ans? Moi cela me fait rire. Quand ils ne veulent pas naturaliser quelqu'un, il le disent c'est plus simple comme au lieu de trouver des superfuges.

Cela ne sert à rien de faire des recours Hierachiques. Car les personnes qui ont pris cette decision on une delegation de pouvoir du prefet. Donc ta lettre va atterir chez le même Monsieur qui a réfuser ta demande se Naturalisation.

Donc la seul chose est d'attendre!

Residente étrangere en france ayant des problemes en allemagne

L'allemagne n'a pas se droit! ne cherche pas midi à 14 heures. Sauf si elle a été condamnée en Allemagne( condamnation Penale).

Sont titre de sejour etant Francais, elle n'a plus rien a voir avec L'allemagne car ayant un titre de sejour Francais.

Donc elle doit contacter rapidement L'ambassade de France en Allemagne ou appelle sa Prefecture.

J#espere que cela vous aidera.

Resté en france ou partir

Bonjour;

Je viens de lire ceci sur ton commentaire:

ATTENTION: résider sur le territoire francais irrégulierement peut suffire pour etre passible de POURSUITES JUDICIAIRES et éventuellement etre comdamné: en théorie, un étranger qui n'aurait pas respecté oqtf encourt des POURSUITES
PENALES ET LA CONDAMNATION 0 UNE PEINE CORRECTIONNELLE (j'usqu'à 3 ans d'emprisonnement) il peut également etre condamné à une PEINE
D INTERDICTION DE TERRITOIRE de plusieurs années.

Ce sont les Lois Francaises. Mais les Lois europeennes ne condamnent pas les gens pour sejour irregulier. Et les Lois européennes sont superieur aux Lois francaises!
EN plus si vous éte francaise c,est bien. Par contre si vous éte residente cela est un peu difficile pour votre Mari. Et une chose de plus, toutes OQTF doit être motiver en fait et en droit. C'est le droit européen!( Voir decision du tribunal administratif de Marseille et de Montpellier).Maintenant vous n'avez repondu a ma question: Est ce que votre mari avait un visas Espagnol? OUI OU NON?

J'attends votre reponse.

bonne journée

Resté en france ou partir

Salut,

est ce que votre mari à un visa ou titre de sejour Espagnol?

Demande de titre de séjour longue durée refusé

Bonsoir,

Quand ton marie est entré en france n,a t,il pas acheté un abonnement mobil ou qoui que ce soit?

Il a l,egalement le droit de venir en france. Mais il faut absolument qu,il prouve qu,il etait deja en france avant la fin de son titre de sejour espagnole. Ex une Facture ou une photo date par un photographe professionnel.
En effent le prefecture a vouloir demontrer que ton marie est entre ici en france avec son titre de sejour espagnole expiré.

Je te conseille de voir un bon avocat. Il pourra plus vous aider.