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fabifab / ID 67680

Code ape 6420Z Holding et 13e mois

Merci Tissuire pour votre retour

Code ape 6420Z Holding et 13e mois

Bonjour,

Je ne suis absolument pas certaine de ma question. La voici donc : J'ai cherché sur la convention collective 6420Z Holding, un texte se reférant à la possibilité d'obtenir un 13e mois, je ne trouve rien. Un article existe-t'il à ce sujet ?

Par avance, merci à vous.

Congé du bail sans LR/AR

Merci a tous,

Je suis donc dans mon bon droit, il n'a pas respecté les règles d'usage et je peux donc lui affirmer que je suis en droit de rester jusqu'à fin Janvier 2025.

Il nest pas naif du tout, il se prend juste pour le centre de la terre et fait ses propres lois, que chacun doit appliquer, bien entendu.

Il veut que je parte, et j'avoue n'en plus pouvoir de ses agissements. Je précise que je suis tout à fait a jour de mes loyers (hors l'indexation qu'il ma sorti de son chapeau il y a un an, sachant que si l'année suivant mon entrée dans les lieux, l'indexation n'est pas effectuée, elle n'a plus lieu d'être).

Enfin, je souhaite pouvoir négocier avec lui le fait de rester jusqu'à fin avril 2022, moyennant arrangement sur les derniers loyers. Sinon, je reste.



Merci encore

Congé du bail sans LR/AR

Re bonjour,


Voici ce qu'il me semble etre correct, sachant qu'il s'agit d'un bail non meublé (document émanant du Service Public):


Comment envoyer la lettre de congé ?
La lettre de congé doit obligatoirement parvenir au locataire :


soit par lettre recommandée avec accusé de réception
soit par acte d'huissier
soit être remise en main propre contre émargement ou récépissé





Délais de préavis
Pour que le congé soit valable, il faut que le locataire reçoive la lettre de congé au moins 6 mois avant la date d'échéance: Date à laquelle expire le bail, compte tenu de la durée pour laquelle il a été signé du bail (ou du 1er renouvellement ou reconduction du bail, dans certains cas).



Merci

Congé du bail sans LR/AR

Bonjour,



Mon bail se termine le 30.01.2022, et mon propriétaire m'a remis (le 08.08.2021) en main propre, sans contre signature de ma part, sans LR/AR, sans acte d'huissier, congé du bail.

Il faut que je lui envoie un courrier stipulant que je suis dans mon bon droit de rester jusqu'an Janvier 2025, même si je sais que ca va être la guerre.

Le prétexte est bidon, il dit reprendre le logement pour y vivre avc son épouse, et je sais parfaitement que cela est faut. Pour info il a déjà, il y a 4 ans, donné son congé à une autre locataire sous le pretexte que ses deux filles s'y installeraient....Du vent !


Auriez vous un courrier explicite pour l'informer que son courrier remis n'a aucune valeur?

Par avance, merci a toutes et tous...

Couvre feu à 18 h, puis-je en sortir ?

Merci à tous pour vos réponses. Pour finir, c'est mon patron qui m'a proposé de partir plus tot, il ne m'a pas parlé de déduction de salaire. J'en déduis donc qu'il "m'offre" ces 30 minutes de moins par jour.

Couvre feu à 18 h, puis-je en sortir ?

Bonjour,

Je vais devoir être à 18 h chez moi. C'est tout à fait aléatoire puisque des trains sont annulés, les bus ne sont passablement pas à l'heure. Ais-je le droit de partir plus tôt du bureau pour espérer être à 18 h chez moi sans souci de restriction de salaire ?

Merci a vous.

Chèque falsifié et remboursement

Merci pour ces réponses, parfois éclairantes, d'autres moins...



F.T

Chèque falsifié et remboursement

Bonjour,



Je m'explique, le locataire qui n'a jamais recu son chèque de D.G (effectivement grosse somme, gros bureaux, gros loyer) a été pris par on ne sait qui, qui en a changer le nom du destinataire. L'ancien locataire nous a prévenu tardivement de la non réception du chèque qui a bien été débité sur notre compte.



Mon souci, il existe un texte de loi disant que le délai de réclamation en cas de falsification grossière peut faire l'objet d'une réclamation pendant 5 ans. Je ne trouve pas ce texte...



Merci à vous

F.T

Chèque falsifié et remboursement

Petit up...

Chèque falsifié et remboursement

Bonjour,

En juin 2020, j'ai envoyé le remboursement du Dépôt degarantie à un ancien locataire d'un montant de plus de 30.000,00 €. Nous étions tous en confinement et en août, ledit locataire sortant m'informe n'avoir pas reçu le chèque alors que celui ci à bien été débité de notre compte.

Combat depuis avec la banque qui refuse, sous prétexte que le délai de 60 jours était dépassé. Or, j'ai lu un article qui indique qu'un délai de 5 ans est possible.

Délai pour réclamer :

Le bénéficiaire du chèque vous a informé tardivement qu’il n’avait pas reçu le paiement. Même au-delà du délai d’un ou deux mois figurant sur le relevé ou la convention de compte, vous pouvez contester auprès de votre banque le débit de votre compte du chèque falsifié.

L’absence de protestation dans le délai d’un ou deux mois à partir de la réception du relevé de compte vaut présomption d’accord sur les opérations. Mais en cas d’erreur ou de fraude, vous pouvez contester le débit du montant d’un chèque falsifié pendant la durée de la prescription commerciale qui est de cinq ans.

Je suis à la recherche de ce texte de loi, pouvez vous me la fournir ?

Merci et bien cordialement.

Extension de maison ou immeuble d'habitation ?

Merci pour vous réponses

Morobar : Merci pour la novice que je suis et d etre aussi acerbe. Quel est mon interet? Je vis en pleine nature qui est en friche tellement d'arbres ont été déjà abattus et les travaux vont être énormes. 5 box, 5 parkings, 3 nouveaux logements, tous les habitants passants par notre escalier en bois, vétustes. Vous ne voyez pas l’intérêt?

Talcoat : Il y a extension parce que passerelles de l'existant au nouveau bati. Je vous confirme que le bâtiment à venir est supérieur en m² à l'existant. Que peut on faire?

Extension de maison ou immeuble d'habitation ?

Bonjour,

Nous sommes deux locataires dans une maison en pleine nature dans un village de Seine et Marne. Notre propriétaire qui a, lui aussi, un logement dans ladite maison (il ne vient que toutes les 6 à 8 semaines), nous a fait la bonne surprise d'avoir déposé un PC concernant une extension de la maison. Cette extension fera plus de 120 % de plus que l'existant en superficie. Tous les accès se feront depuis l'existant et à chaque niveau une ouverture sera effectuée et des passerelles réalisées pour l'accès aux 3 futurs logements. Le faîtage dépassera de 2 mètres le bâtiment existant. Nous nous demandons comment un projet pareil a pu passer. Mes voisins, propriétaires et jouxtant tous notre parcelle, font tout pour faire un recours avant la date fatale.

Il nous semble improbable que cette extension se réalise dans de telles conditions. Pouvez vous me dire à partir de quand on considère une "habitation en extension" et un "immeuble d'habitation" ?

Merci pour vos réponses éclairées.

Formation rémunérée ou non avant embauche ? Légalité

Madame, Monsieur,

Je suis sur le point d'accepter un second poste un jour par semaine à compter de Septembre dans une start-up (je travaille en parallèle 3 jours par semaine ailleurs) en tant que secrétaire commerciale.

Avant cela, il est prévu ce mois ci une "intégration informelle" de 3 jours afin de comprendre les rouages de cette entreprise. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit induit dans "informel", que je ne sois pas rémunérée.Cela est il légal?

Le poste me plait beaucoup, nous nous sommes rencontrées et la personne semble sérieuse...

Par avance merci de vos réponses.

Détournement d'héritage : y a.t.il prescription ?

Mamy75, le dernier message date de Septembre 2010...De l'eau a coulé sous les ponts

Abbatage peupliers, xxxxxx et yyyyyy...

Bonsoir Morobar,
er
Je suis d'accord, pour avoir bataillé avec ces opérateurs, ce sera forcement la guerre. J'ai expliqué a mon proprio que le plus intelligent était d'employer un AS de l'élaguage...

Abbatage peupliers, xxxxxx et yyyyyy...

Bonsoir Morobar,

Mon propriétaire a pourtant vécu dans cette maison de nombreuses années lorsqu'il a travaillé a Paris, et a acheter cette maison. Mais il fait de manière a ce que toutes personnes vivant là, s'implique, ce que je trouve sain au demeurant. Mais là, c'est au delà de mes compétences. Il me dit que n'ayant plus de contact avec ces sociétés, il serait bien que j'en me rapproche. Ce que je veux, c'est qu'une fois encore, ma ligne ne tombe pas a terre et ma voisine non plus...

Je ne suis pas de celles qui accule les proprios au pire, je n'y vois pas d'intérêt. Une bonne intelligence n'est t'elle pas préférable?

Abbatage peupliers, xxxxxx et yyyyyy...

Bonsoir a toutes et tous

Je rencontre un problème, dont je n'ai jamais eu connaissance. J'habite une maison Seine et Marnaise. Au rez de chaussée 2 garages, au 1er ma voisine et son fils, au 2eme moi, et au 3eme l'appartement de mon propriétaire, Allemand qui vient toutes les 8 semaines.

Il m'envoie un mail ce jour me disant de me renseigner chez xxxxxx (ou je suis abonnée, ma voisine du dessous étant chez yyyyyy), afin de connaitre les modalités pour que les deux identités, simultanément, retire les cables une journée car proches des 4 peupliers qu'il veut abattre!! Nous avons, avec ma voisine connu cela lors de l'abbatage du 5eme peuplier il y a deux ans, Arbre tombé sur les cables, cassés net, j'ai mis 1 mois a récupérer internet, TV et téléphone.

De plus, il a fait faire par une entreprise il y a deux mois sur la façade Est une structure bois, dont l'emprise a "coffrer" les cables.

Je pense a dire a mon proprio qu'il vaut mieux qu'il prenne une "bonne entreprise" pour l'élagage, que des soucis perpetuels...

Merci de me donner vos avis, un peu perdue là...

Désinscription VECTEUR PLUS

Bonjour à toutes et tous,

Je travaille dans un cabinet d'Architecture et j'ai un souci dont je n'arrive pas à me dépêtrer.

Nous avons un service de veille de marchés publics dont nous ne nous servons pas et donc inutile. Malheureusement, nous avons laissé passer la date de désinscription qui était en Septembre 2016, et donc la société me harcèle pour que nous réglions toutes les sommes mensuelles dues à Janvier 2017 et ensuite échéancier jusqu'en Aout 2017.

Y aurait il une solution miracle afin de stopper net cette affaire et dont je n'aurais pas connaissance?

Dans l'attente, et surtout dans l'espoir que cela s'arrange...

Bien cordialement

Depart lors de l’absence du patron...

Bonsoir a tous...

Voila mon dilemme : mon patron est parti en vacances pour trois semaines. Moi je pars du 15 au 27. en bref on ne se croise pas avant le 29. Mais: Je pense avoir trouvé un nouveau boulot très vite. Ma question, quand envoyer la lettre? Quelle date de réception? Sachant que son fls peux ouvrir le courrier?

Je ne dois que 2 semaines de préavis...Puis je scinder ou pas?

Merci a vous tous...