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lacosta / ID 61353

Vice de distribution de la convocation d’une assemblée Générale

Bonjour

Je suis copropriétaire et par hasard en me rendant sur le compte de la société qui gère la copropriété je me suis rendu compte qu’une assemblée Générale allait voir lieu le 31 juillet alors que je n’avais reçu aucun des 3 modes de convocations stipules par la loi…

Le PV sur lequel figurait l’ordre du jour de cette AG ,comportait en marge l’annotation « Lettre recommandé AR ou notification électronique « . Je précise n’avoir reçu aucun recommandé ni avoir été destinataire d’un avis électronique.

En effet dans ce cas j’aurai dû être destinataire d’un lien permettant de télécharger le contenu du message et dans le cas d’une absence de réponse de ma part, le prestataire est dans l’obligation de me faire parvenir un message de rappel.

Vu ce vice de distribution j’ai envoyé un recommandé au Syndic , j’ai reçu simplement l’avis de réception sans aucune réponse sur ce vice de distribution….

Par l’entremise d’un autre copropriétaire j’ai appris que certains membres du conseil syndical avait mis fin au contrat de syndic… j’ignore si au préalable les autres copropriétaires ont été informés de cet éventuellement changement et quels sont les griefs qui pourraient avoir été formulés à son encontre et quelle société est en concurrence pour un nouveau Mandat.

Je ne me vois pas engagé des démarches juridiques qui vont impacté mon budget. Néanmoins que me suggérez vous de faire afin de faire valoir mes droits ?

Cordialement

Crédit d’impôt y ai-je droit et comment le déclarer ?

Bonjour,

merci à vous tous, vos réponses m'ont été utiles. En effet sur la facture, j'ai bénéficié d'un taux de TVA à 5.5 %.

cordialemnt

Crédit d’impôt y ai-je droit et comment le déclarer ?

Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison, et début février j’ai acheté une porte de service qui a été posée récemment. Sur la facture il est indiqué éligible au crédit d’impôt, Y ai-je droit et puis je le déclarer aux impôts et de quelle manière ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Basculement contrat euros sur compte multisupport, loi FOURGOUS

Bonjour
Nous possédons un ancien contrat assurance vie en euros souscrit en septembre 1995 qui
que nous avons décidé de basculer selon l’amendement FOURGOUS sur une assurance vie plus récente pour le transformer en multisupport et garder ainsi notre antériorité fiscale .. La date de conclusion du contrat est datée du 6/10/2017 et à ce jour c'est-à-dire plus de deux mois après la souscription, aucun transfert n’a été effectué.
Cela fait deux fois que nous appelons notre conseiller et lui demander quelques explications sur ce retard. Il nous répond que c’est un dossier qui doit être traité manuellement du fait qu’il y a quelques années, nous avions refusé de faire un tel transfert.
Quelles sont les solutions pour faire bouger les choses. Merci d’avance

Diagnostics Gaz - Electricité pour immeuble aprés 1975

Bonjour
Je possède un appartement dans une copropriété dont le permis de construire date du 15 octobre 1981. Mon locataire vient de résilier son bail suite à une mutation professionnelle.
Au vu de la législation le diagnostic Gaz , électricité est obligatoire à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er janvier 1975.
Je vais reloué l’appartement à la fin Octobre, en conséquence je ne suis pas obligé de procéder à ce diagnostic cette année.
Du fait que j’aurai signé ce bail en 2017, serais je obligé de réaliser lesdits diagnostics en 2018 pour logements construits après 1975, où lors d’un prochain bail.
Merci de vos conseils

Travaux supportés par une minorité de copropriétaires .

Bonjour
Je suis copropriétaire bailleur au sein d’une résidence comportant trois bâtiments -D-E-F comptant 52 appartements.
Le D en l’occurrence le notre est le plus petit, il est composé de deux étages et ne comporte aucun ascenseur contrairement aux deux autres.
En conséquence, nous représentons un faible volume de tantièmes lors des assemblées générales.
Il y a quelques mois, le système d’interphone de notre bâtiment est devenu défectueux. Ceci a rendu inopérant le passe du facteur. Les locataires sont donc contraints à laisser la porte du rez de chaussée entrouverte afin que le préposé puisse y déposer le courrier. Dans un premier temps le syndic avait précisé que la consultation du conseil syndical était rendue obligatoire pour le changement de ce dispositif. Le montant des travaux dépassait les 500 euros fixé par l’assemblée générale.
Néanmoins vu les nuisances occasionnées déperdition de chaleur et possibilité d’une intrusion malveillante, nous avons contraint le syndic a réagir. L’ouvrier d’une société a essayé de pallier à ce problème, en prélevant des composants électriques de la porte arrière pour l’installer provisoirement sur la porte défaillante. Mais hélas ceci n’a pas fonctionné. Comme nous n’étions pas certain que le syndic allait évoquer ce problème à l’ordre du jour, un courrier lui a donc été adressé en recommandé en ce sens.
Comme nous l’avions pressenti, notre requête figurait en dernière position énoncée de la manière suivante : demande formulée par un copropriétaire - Demande de travaux par….
Lors de cette assemblée nous nous sommes entendus dire par le syndic que la réparation de ce mécanisme devait reposer uniquement sur le consentement et deniers des trois copropriétaires du bâtiment D…. !!!!
Toutefois , aucun vote dans ce sens n’a été sollicité à l’assemblée générale !!!
Alors que nous n’avons pas encore reçu le compte rendu de celle-ci, je viens de recevoir en recommandé le courrier suivant « Nous faisons suite à la demande de l’assemblée générale de la résidence …. Et vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les trois devis réalisés par votre syndic concernant le remplacement de l’interphonie défaillante. Le conseil syndical souhaite vous donner la possibilité de choisir le société la mieux disante, c’est pour cela que nous demandons de bien vouloir nous retourner sous quinzaine, votre ccord sur l’un des devis annexé au présent courrier.
Nous vous informons que cette dépense sera répartie en fin d’année dans vos charges de bâtiment.
Dans l’attente ….. »
Qu’en est il au point de vue législatif ? A mon avis je n’ai pas vu dans la règlement de copropriété un alinéa qui réglemente ce cas. Je sais que nous ne participons aux frais d’entretien des ascenseurs des autres bâtiments. Néanmoins ceux-ci disposent également de l’ interphonie .
Il faut préciser que le conseil syndical n’a pas de président …..
A votre avis que dois je faire dans l’immédiat, car en plus un des copropriétaires de notre bâtiment ne voudra vraisemblablement pas participer aux frais de remplacement. En effet celui-ci a posé un rideau électrique dans la cage d’escalier menant à son appartement situé au dernier étage !!!!
Merci de vos réponses

Hausse de 50 % des charges parking-

Bonjour,
Je suis copropriétaire d’un appartement que je loue avec un emplacement parking au sous sol de la résidence. Pour l’appel des charges du second semestre attenant au parking, j’ai constaté une augmentation de 50 % par rapport aux appels précédents !!!! Evidement je déplore mon absence lors de l’assemblée générale ce qui m’aurait permis de connaitre les raisons de cette hausse significative.
Je ne conteste pas cette hausse mais en discutant fortuitement avec l’un des copropriétaires de la résidence, j’ai appris que cette personne certes avait fait l’objet d’une majoration beaucoup moins importante que la mienne !!!. En principe tous les copropriétaires disposent de la même surface puis qu’il s’agit d’un simple emplacement de parking de surcroit le mien se trouvant au second sous-sol là où pratiquement personne ne se gare….
Y a-t-il un article de loi ou autre disposition qui me permettrait de connaître l’augmentation de chacun des résidents ce qui me semble à priori normale ? Vous allez me rétorquer qu’il suffit de demander simplement au Syndic ou au Président du Conseil syndical. Cependant il y a une mauvaise ambiance au sein de la copropriété .Il y a un peu plus de deux ans lorsque j’ai acheté l’appartement je n’y connaissais rien dans les charges et par écrit j’ai sollicité l’aide du Président. En effet je n’habite pas la résidence et j’aime bien garder une trace de mes interventions. Croyez vous qu’il m’ait répondu où même appelé téléphoniquement, et bien non il a renvoyé mon courrier au Syndic !!!
Merci d’avance pour toutes vos suggestions.

Durée de validité des diagnostics

Bonjour et Merci - affaire résolue

Durée de validité des diagnostics

Bonjour

J'ai loué un appartement le 07/05/2012 que la locataire va quitter le 1er mai de cette année. Je le reloue presque aussitôt . Je suis donc tenu de joindre au bail les certificats de diagnostic l'état des risques, la performance énergétique et le plomb ainsi que l'amiante .

Le diagnostic de performance énergétique date du 12/07/2011

En ce qui concerne la note de synthèse du constat de repérage amiante il est indiqué « qu’il n’a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante conformément à la liste figurant en annexe du décret…. Document établi le 22 janvier 2004.

En ce qui concerne les risques naturels et technologiques je suppose que je peux produire une copie de l’original puisque cette information provient de l’état ?

Pour le plomb dans l’acte de vente établi par le notaire, figure à la rubrique SATURNISME : les biens objets des présentes ayant été construits depuis le 1er janvier 1949 ainsi déclaré par leur propriétaire n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de l’article …

Au vu de ces documents dois je faire repasser un expert ou ceux ci sont 'ils encore valides. Merci de votre aide.

Rideau d’arbres du domaine public gênant reception TV

Bonjour et merci de votre réponse
Pouvez vous me dire combien cela vous a couté ?

merci

Rideau d’arbres du domaine public gênant reception TV

Bonjour?

A une centaine de mètres de notre domicile se dresse un rideau d’arbres de plus de vingt mètres de hauteur qui parasitent les chaines de Télévision. Outre une antenne sur le toit, et l’installation d’une box nous sommes continuellement sujet à des interférences voire des coupures pour les chaînes de TV et TNT.
Une voisine victime de ce même dysfonctionnement a sollicité l’intervention d’une société spécialisée dans les antennes pour télévisions, réception par satellite et matériel de réception. Celle-ci n’a pu résoudre le problème en raison de ce « massif feuillu ».
En outre ces arbres sont implantés aux abords d’une route nationale la RN 1 sur laquelle circulent de nombreux véhicules. Il est patent que ces végétaux n’ont jamais été étêtés et pourraient être la cause de dégâts plus conséquents en cas de foudre .
Cette implantation est le domaine du conseil général et il nous sera d’être difficile de faire valoir notre point de vue. Que pouvons nous faire ?

Merci.

Decryptage charges copropriété

bonjour
Je suis propriétaire bailleur depuis le 28 avril 2012. N’étant pas rôdé à la lecture des documents envoyés par le syndic et n’ayant pas la compétence requise pour les décrypter je cherche la personne expérimentée pour procéder à un examen des comptes de ma copropriété à l’effet de déceler si il n’y a pas d’anomalies.
Lors de l’achat j’ai réglé au notaire les frais de copropriété à savoir le remboursement des avances d’un montant de 352.29 € et 144.37 € pour le remboursement du prorata des charges soit un total de 496.66 € auxquels sont venus s’ajouter 503.34 € au titre des provisions exigibles en dehors du budget prévisionnel comme l’atteste le décompte du notaire . Il m’a été réclamé par la suite lors des appels de charges un reliquat et travaux un solde antérieur inhérent au parking de 3.97 € pour l’exercice du 09/09/2011 au 31/12/2011 et de 6.29 € pour l’appartement. Je ne suis devenu propriétaire qu’à compter du 28 avril 2012.
Ce trimestre je me vois encore réclamer un solde 136.20 € ….
Ayant demandé des explications au syndic, je n’ai pas eu de réponse dans un premier temps. Un mois plus tard j’ai donc reformulé celle ci par écrit au président du conseil syndical qui ne m’a pas encore répondu. Toutefois je viens de recevoir du syndic un courrier m’indiquant que cette somme correspondait à la répartition des charges de l’année 2012 …sans plus de précisions si ce n’est avoir reçu un relevé de compte individuel en pièce jointe sur lequel figurait la dite somme répertoriée et libellée ODRP « repartition au 31/12/2012 »
Néanmoins j’ignore à quoi correspond exactement ce montant !!!!
Vers qui puis -je me tourner ? je suis même allé voir l’ARC en souscrivant une adhésion croyant que l’on allait m’aider ou étudier la comptabilité. Mais non mon interlocutrice a esquivé cette requête en m’informant qu’elle ne répondait qu’aux questions formulées par écrit ou oralement. !!!
Dois je me tourner vers un comptable spécialisé en la matière ou autre personne.
Merci de vos suggestions.

Demande d’une copie du Carnet d’entretien de la copropriété

bonjour
Je suis propriétaire bailleur depuis le 28 avril 2012. Non initié, j’essaye de comprendre le fonctionnement de la copropriété et décrypter les divers documents envoyés par le syndic. Désorienté devant ce maquis de chiffres, et guère épaulé je suis donc contraint d’interroger les forums. J’ai été informé de la faculté de pouvoir consulter le carnet d’entretien hélas bien après la vente et ce en naviguant sur le web.
Je dispose d’un lot de 67 m2 au rez- de- chaussée d’un ilot de 2 étages ne comprenant que 3 locataires. Ce bloc sans ascenseur est inséré dans une résidence plus vaste et à plusieurs étages. Bien qu’en partie privilégié par l’absence de charges pour l’ascenseur, j’ai le sentiment que nous sommes un tant soit peu délaissé pour certains travaux hormis la réfection de l’étanchéité des terrasses, alors que les charges sont constantes.
En effet la porte du local poubelles n’a fait l’objet d’aucun revêtement de peinture depuis longue date et la corrosion s’est installée. Ce qui n’est pas le cas des autres portes similaires. D’autre part des travaux de menuiseries, et de plâteries sont effectués dans les autres bâtiments mais pas dans le notre.
Est-ce du au fait que les deux autres propriétaires ne se préoccupent pas de la gestion de leur appartement . D’autant plus que l’un deux habite Paris, que l’on ne voit jamais et qui ne loue à personne.
Je voudrais donc obtenir une copie du carnet d’entretien afin de connaître la réalisation des travaux qui ont été effectués jusque lors. Néanmoins j’ignore comment formuler cette demande. Que dois je solliciter en fait et remonter jusqu’à quelle date. J’ignore également le montant de ce service -est il facturé à la copie etc.
la délivrance du carnet d’entretien apparait dans le contrat de syndic à la « rubrique rémunération au forfait pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel « et fait état de 25.72 HT – 5.04 de TVA et TTC 30.76 €. J’ai du mal à croire que pour cette somme je vais obtenir la copie du carnet d’entretien ?
Vos conseils sont les bienvenus et je vous en remercie d’avance.

Erreur ou omission entre déclaration pré remplie et imprimé fisc

Bonjour
Suite à la déclaration de revenus, je constate soit une erreur de la part de l’administration fiscale ou une omission de ma banque. En effet aux lignes 2CH et 2 CG de la rubrique des valeurs et capitaux mobiliers de la déclaration préremplie figure une certaine somme qui n’apparait pas sur l’imprimé de ma banque.
Evidemment je vais me renseigner auprès de mon agence, mais quelqu’un pourrait il m’indiquer quelle est la signification exacte de ces 2 lignes. Je crois que cela concerne les assurances vie . En outre avec la fiscalité de 2013 on est un peu perdu.
Merci.

Charges payées au notaire déductibles ou non du revenu foncier?

bonjour

Oui votre réponse est limpide. merci

Charges payées au notaire déductibles ou non du revenu foncier?

Bonjour
merci de votre réponse
Je souligne que j’ai du régler au notaire le jour de la signature de l’acte de vente définitif ( 28 avril 2012)la somme de 496.66 € pour frais de copropriété ( remboursement des avances 352.29 € et remboursement du prorata des charges 144.37 € - Puis suivant convention écrite de la main du notaire et figurant sur l’acte de vente sommes dues au syndicat au titre de provisions exigibles en dehors du budget prévisionnel 503.34 € (mentions paraphés par acquéreurs et vendeurs)
en espérant que ce sera un peu plus précis pour vous.

Néanmoins un grand merci pour votre aide.

Charges payées au notaire déductibles ou non du revenu foncier?

Bonjour
J’ai acheté un appartement en date du 28 avril 2012 que j’ai loué « nu » au mois de mai. En qualité de bailleur puis je déduire de mon revenu foncier les sommes qui étaient dues au syndicat et que j'ai payées au notaire"Remboursement des avances et remboursement du prorata des charges".
D’autre part suite à une convention entre vendeur et acquéreur, écrite sur l’acte de vente puis je également déduire la somme due au titre des provisions exigibles en dehors du budget prévisionnel.

Je sais ce ne doit pas être évident peut être y a t'il un comptable parmi vous lecteurs

néanmoins merci de vos suggestions.

Charges payées au notaire déductibles du revenu foncier dans le

Bonjour
J’ai acheté un appartement en date du 28 avril 2012 que j’ai loué « nu » au mois de mai. En qualité de bailleur puis je déduire de mon revenu foncier les sommes qui étaient dues au syndicat et qui incombent au nouveau propriétaire, en l’occurrence moi-même.
Remboursement des avances et remboursement du prorata des charges. Le tout réglé au notaire.
D’autre par suite à une convention entre vendeur et acquéreur, écrite sur l’acte de vente puis je également déduire la somme due au titre des provisions exigibles en dehors du budget prévisionnel.
Merci de votre aide.

Menues réparations non effectuées par le syndic

Bonjour et encore un grand merci pour votre réponse.

Menues réparations non effectuées par le syndic

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement situé dans un ilôt de 3 logements au sein d’une résidence en comprenant plusieurs. J’ai déjà alerté le syndic sur le disfonctionnement de la serrure du local poubelles. Tantôt celle-ci s’ouvre péniblement sous l’action de la clef , où après plusieurs vaporisations de dégrippant où parfois il nous est impossible d’ôter la clef. Cette porte donnant vers l’extérieur, reste parfois ouverte, il se pourrait que ce local soit squatté où quelques énergumènes y mettent le feu. Mon locataire m’ayant fait part de ce désagrément j’ai donc avisé le syndic qui demeure muet à mes courriers.
Toutefois si je ne me trompe pas, le syndic peut de sa propre initiative faire exécuter les menues réparations et il n’est pas question de réunir une assemblée générale pour changer la serrure, quoique la porte en fer commence à s rouiller….
Par ailleurs, si le défaut d’entretien cause un dommage c’est la responsabilité de la collectivité qui est engagée et non celle du syndic ( art 14 de la loi de 1965….)
Etant propriétaire de ce logement depuis peu, j’ai déjà rencontré quelques déboires avec ce syndic . Vraisemblablement ceci est du au fait qu’il n’a pas obtenu la gestion de cet appartement que je gère par moi-même. Du moins c’est ce que je suppose.
Pouvez-vous m’apporter vos conseils afin que ma requête soit enfin prise en compte. Je dois vous dire qu’un des propriétaires de l’un des appartement de l’ilot réside à paris et qu’il ne se préoccupe pas de son logement et que le second propriétaire ne veut pas entendre parler de travaux….
Merci d’avance.