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jeje926_old / ID 45

Problème de compteur électrique

Monsieur,

Je viens de m´apercevoir que mon proprietaire prend de l électricite sur mon compteur afin d arroser un jardin de grande taille avec un système de pompe á arrosage qui sont alimentés par une batterie

En a t´il le droit ou pas

Location de maison assurance"urgent"

Monsieur,

j´ai signé un bail de location en janvier 2008 á un propriétaire privé mais je n y vit pas encore

Le propriétaire me menace de résilier ce bail car je n´ai pas encore souscrit d assurance pour cette location

A t´il droit de résilier le bail d´autant que j´ai payé au propriétaire 1 an de loyer au comptant

Merci

Ramonage de cheminée á qui la charge

Nous avons signé un bail le 1/02/08 dans une maison individuelle comptant un canon de cheminée que nous comptons utiliser pour notre poele á charbon. Nous comptons emménager ces jours ci , sachant que le propriétaire n est pas en mesure de nous fournir un certificat de ramonage recquis par l´assurance.
Aucune close n´étant prévue dans le bail , ce premier ramonage est il á notre charge ou á celle du propriétaire

Mise en demeure du syndic de copropriété

Je viens de recevoir une mise en demeur pour ne pas avoir payer le syndic de copropriéte

je suis en instance de divorce et mon ex femme vit dans mon bien propre

Ai je le droit de lui réclamer une partie de la dette de copropriété

Nous sommes mariée sous le regime de consentement mutuel et elle ne veut pas signer chez le notaire la liquidation de biens

je dois payer cette dette pour le 19/01/2008 et je n'ai pas l'argent
Que dois je faire

Cordialement

Fraude à l étranger sur achat immobilier

Monsieur,

mon ex femme a acheté un appartement en grèce elle est ressortissante russe et l état leur accorde des prets à conditions d y vivre une longue période dans l' année

j ai en ma possession tous les documents traduit du grec en francais prouvant qu elle a fraudé en disant qu au jour de la signature de ce prêt elle affirmait n'être pas mariée ni avoir d enfant alors que tout était contraire puisqu elle était mariée en france et avait notre fils

Pouvez vous me dire ce que je dois faire ou à qui m'adresser

Salutations

Mise en demeure du syndic de copropriété

Monsieur,

Je suis en instance de divorce ma femme vit dans mon domicile qui est mon bien propre elle ne veut pas signé de consentement mutuel afin de faire le partage de nos biens chez le notaire. pour mon bien propre je lui doit une soulte .nous sommes allés chez le notaire mais à chaque fois elle trouve un prétexte pour ne pas signer l 'acte de celui çi
En attendant j ai perdu mon tavail et
Je touche 1300 euros d assédic et je ne peux plus payer les charges de copropriété de mon bien propre
que puis je faire pour ne pas perdre mon bien propre et ma femme ne doit elle ps participer àla régulation de cette dette puisqu elle travaille elle perçoit 900 euros par mois + la pension de mon fils de 7 ans de 200 euros et elle ne paie aucune charges ni loyer mis à part la taxe d habitation du bien propre

ma situation devient trés grave car à partir de janvier 2008 je ne suis plus hébergé gratuitement par mes parents qui vendent la maison ou je suis actuellement je suis perdu

Salutations

Divorce et société et famille

je ne suis pas d éclarée officiellement ni fiscalement ni socialement avec mon ami qui est en fin de procédure de divorce.

je désire créer une sarl à mon nom. L 'avocate de la partie adverse, peut elle ,

me demander ma situation financière ainsi que mon activité et fiches de paie

ou les status de ma société pour la controler car mon ami a liquidé sa société

pendant le procédure de divorce

Salutations

Litige publicité dans une magasine

Bonjour,

ma société a signé un fax de confirmation de parution dans un magasine. La personne au téléphone nous a demandé de ne pas tenir compte de l'entete de ce fax. Cette parution devait être gratuite (elle devait faire partie d'un autre contrat avec l'agence de pub avec qui nous avions droit à une parution gratuite).

il s'avère qu'aujourd'hui, premièrement, on m'a facturé la parution. Je ne peux pas prouver que je n'étais pas d'accord pour une parution payant puisque j'ai signé un fax.
Deuxièmement, lorsque l'on fait paraitre une pub on doit valider la publicité: or la pub parue dans le magasine n'a pas été validée par notre société. De plus, la parution a eu lieu bien plus tard que prévu et l'offre était périmée et des données on été insérées dans cette pub sans notre accord.

Aujourd'hui, cette société veut nous obliger à payer parce que la parution à eu lieu!

Non seulement je n'ai pas demandé une parution payante, mais en plus cette publicité raconte des choses fausses et certaines données sont périmées. ils portent quand même préjudice à ma société, non?


Quels sont mes recours? Dois- je envoyer une recommande? ils vont me mettre en demeure de payer...?que faire?

Merci

Innes

Trous murs / retenue quasi intégrale de la caution

Lors de l'état des lieux de sortie l'agence immobilière a apposé des remarques concernant les trous de chaque mur bien qu'ils aient été rebouchés.
Il m'a confirmé que je ne pouvais apposer aucune mention de contestation sur l'état des lieux de sortie et qu'elle devait se faire par un notaire.
Par conséquent je n'ai pas pu le contester.
Même si les trous n'étaient pas rebouchés à la perfection ils ont spécifié qu'ils devaient faire appel à une sté extérieure pour reboucher/poncer et bien sur peindre le mur complet (tant qu'à faire) : total 800 euro (copie devis) et retneu de la quasi totalité de la caution soit + de 1200 euro (avec les provisions)

Y a t il un moyen de contestation ?

Agent commercial et exoneration charges cosiales

JE SUIS VRP SALARIE ET JE PEUX PARTIR EN RETRAITE EN MARS 2008. JE VEUX DES AVRIL 2008 M'TABLIR COMME AGENT COMMERCIAL ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
1) PUIS BENEFICIER DE L'EXONERATION DES CHARGES SOCIALES COMME CREATEUR D ENTREPRISE LES 2 PREMIERES ANNEES ?

Livres et revues juridiques pour particulier

Je suis un particulier, j'ai suivi quelques cours de droit durant mes études (bac G2 puis maîtrise de sciences économiques), et je suis actuellement informaticienne donc j'ai perdu pied avec tout ça.
Me voici confronté à plusieurs problèmes de la vie (successions, héritage, maison, emploi, auto ...), j'y perds un peu mon latin entre les termes et les barêmes et taux qui changent tout le temps.

Aussi, je trouve que certains professionnels ne sont pas toujours très clairs à comprendre.
C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous, car je recherche un magasin spécialisé sur paris ou région parisienne (j'habite l'essonne et je travaille à paris) dans le domaine juridique, où je pourrais me procurer des livres qui abordent des thèmes de la vie privée, clairs avec des exemples.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Aussi, pouvez-vous me recommander une revue ou journal que je puisse lire de temps à autre pour me tenir au courant des nouvelles lois, nouveaux taux, barêmes... qui soit à la portée du particulier pas trop axé professionnel?


Je vous remercie beaucoup pour vos réponses apportées.

Divorce et société et salaire

je ne suis pas d éclarée officiellement avec mon ami qui est en fin de procédure de divorce.

je désire créer une sarl l 'avocate de la partie adverse peut elle me demander ma situation financière ainsi que mon activité et fiches de paie

je ne suis déclarée ni fiscalement ni socialement avec mon ami

Au sujet d'un texte de loi...

Bonjour , en droit il y a une phrase qui dit a propos du divorce : " le divorce
est toujours prononcé aux torts de celui qui à pris l' initiative de la procedure "
j' aimerai savoir si c' est vrai ?

Car dans mon cas si je veux divorcer: ma femme est parti pour travailler en
espagne pour aider ses parents au detriment de notre couple , donc plus de vie familiale , plus de relation , plus de vie commune ceci pendant des mois ,
alors je vie seul, pour elle l' important c est d' aider ces parents ???
Donc d' apres cette phrase si je demande le divorce, les torts seront pour moi ? alors que je n' ai rien fais de mal ! je trouve cela tres injuste !!!

EX: " si un homme ou une femme , rentre chez lui et trouve sa moitié au
lit avec une autre personne " si il demande le divorce c est lui qui aura tort ?? d' apres la loi il devrait faire quoi en voyant ca , accepter la
situation et applaudir ??

Enfant mineur et carte sejour

bonjour,
pourriez vous m'eclairer sur le cas suivant :
il s'agit d'un enfant qui est rentre en france depuis 2000 a l'age de 11ans
avec un simple passeport marocain, avec sa tante de nationalite francaise,
vu le dece de ses parents ,sa tante a eu une decision de tribunal au maroc pour le prendre en charge,
le prob maintenant ,il a 18 ans, il suit une scolarite exemplaire et tres brillante
et devera passer son bac cette annee ,mais n' a pas de titre de sejour ni rien
qu'est ce qu'l peut faire ,quel titre de sejour demande pour regulariser cette situation
merci pou votre reponse,

Consultation juridique pour porter plainte

Madame, Monsieur;
je sui un jeune marocain e 26 ans, ex ?diant avec peu de moyens financiers pour assumer ma situation, j\'ai eu un parcours tres d?cat jusqu\'en aout 2004, date a laquelle je n\'ai plus eu droit au s?ur. T?ignant d\'une int?ation parfaite, mon amour est grand pour la france.Malheureusement, depuis 4 ans bientot, je n\'ai pu exercer aucun des deux m?ers que j\'aime.deux domaines avec lequels j\'ai grandi en harmonie.
Depuis, j\'ai toujours essayer de m\'ensortir en touchant a tout (maconnerie, restauration...etc)jusqu\'a u 01/10/07 ou j\'ai d?ser un cv dans un restaurant Pizzeria appartenent a deux freres tunisiens, don\'t le pizzaiole m\'a propos?e m\'aprendre ?aire des pizza (donc travailler devant le four)en situation pr?ire et sans emploi et surtout sans droits, j\'ai acc?er bienevidement de travailler au sain de cette petite entreprise. une d?sion que j\'ai regrett?t qui a chiffon?a propre fi??insi que ma diginit?ans le plus profond des imaginaires.tout de suite a commenc?e tomber sur moi un d?ge d\'immoralit?et insultes (ex: je casse un verre,chose qui m\'arrive rarement car je m\'applique dans mon travail, puis le patron m\'insulte ...etc)tous les jours, et pendant 8 jours; j\'ai tres souvent ? stress? en avoir des boutons d?i? les oreilles.sans parler des pizzas, que j\'ai apris ?aire apr?3 jours dans ce restaurant, ce qui a vite ?nn?e patron son frere et sa femme...sauf que je fais la plonge, aider ?resser la terrasse, la rentrer en fin de service la nuite, souvent aider a servir les clients quand le resto est plein, et biensure faire la pizza ou plutot participer a la faire quand c\'est calme.j\'ai oubli? travailler dans une cave insalubre ?5 degr?ne r?ectant aucune norme, et le soidisant cuisine polyvalent en t?igne.ceci pour un total de deux services de 12 heures des fois 13....
je voudrais vous consulter a ce sujet !
cordialement, mr X

Licenciement à cause de manque de carte de séjour

Bonjour à tous!

Etudiante, j'arrive à la fin de ma carte de séjour le 31.10.07. Mon parcours universitaire est fini donc la carte de séjour ne sera plus prolongée.
Mon employeur insiste pour que je demissione au terme de mon contrat.
Je travaille depuis 3 ans ( toujours en CDI) dans la meme entreprise et je ne veux pas démissioner mais etre licenciée car je suppose que de cette manière je garde de certains droits.
Le probleme que je ne sais pas exactement:
1) quelle procédure devrait etre entamée (licenciement par motif personnel, par une cause réelle et sérieuse, faute grave, autre)?
2) il y a un preavis que l'employeur doit respecter et si oui comment il devrait faire étant donné qu'il ne me reste que 3 semanes jusqu'à l'expiration de carte de séjour (suspension du contrat de travail, période non travaillée)?
3) est-ce que dans ce cas je le droit aux indemnités de licenciement (et indemnité compensatrice de congés payés car je sais que cela varie aussi par rapport au motif de licenciement)?
4) étant donnée que je porte la carte de séjour "étudiant" pas "salarié" ai-je le droit au chomage (en France ou après le retour dans mon propre pays (Pologne).

Mon employeur est informé de ma situation depuis un certain temps mais il n'a fait aucune démarche et il m'informe de rien.
Je remercie d'avance pour toutes les informations qui pourraient m'aider à résoudre mon problème d'une manière efficace et légale.

A quoi puis je pretendre sur les sites seveso

bonjour,

Je vous remerci de votre réponse.

Non je n est pas pensé aller à la medecine du travail, je vais les appeler pour prendre RDV.

Merci encore

A quoi puis je pretendre sur les sites seveso

Bonjour,

Je vous ecris pour avoir des renseignements, je travaille en tant que agent de securite sur des sites classés SEVESO.

Lors de mes rondes, je me suis apercu a plusieurs reprises que je me suis retrouvé avec des maux de tete, les sinus qui me piquote lors des rondes ou du reveil et me mouche sale. et se durant plusieur jour. Dernierement j'ai changer de sites et la plus rien.Par contre de retour sur le site SEVESO pour les conges je me suis de nouveau retrouvé avec les meme soucient que j'avais.

Je me pose des questions en ce qui concerne ma santé.Car il y a des produits classés classer comme produit CMR et d autres produits chimiques sur le site.

J'aurais aimé savoir ce que je pourrais faire pour me proteger dans les années a venir au cas ou des effets genant sur viendraient par la suite.

En vous souhaitant bonne reception .

Merci.

Augmentation de salaires

bonjour, je travaille dans une grande societe de securite, et j aurai aimé savoir quand cela mais possible de demande une augmentation car il me paie au coeff 120, mais regule au coeff 150 par une prime horaire.Vu mes diplomes (SSIAP 1:diplome d etat, secouriste, et meme depuis peu titulaire du secour routier), j aurai aimé savoir au coeff que je puisse pretendre car aucune personne n'a le meme taux horaire de basse pour le meme travail.De plus je suis SSIAP 1 (ce diplome sera obligatoire pour travailler en securite a compte du 01 janvier 2008), et je constate que les derniere personne entrer dans l entreprise ni sont meme pas et on le un coeff superieur a moi.
dans l attente d une reponse
merci et bonne reception

Depart pour vente de maison louer

bonjour , ma proprietaire a mis en vente sa maison a un prix trop eleve pour ma bourse , j ai due donc demenage ; entre temps elle a baisse le prix de celle ci de 80000 euros s en m en informe et j ai appris quelle avait signer une promesse de vente avec le nouvel acheteur que j ai d ailleur rencontre , car il recevait toujours du courrier a mon ancien domicile. quel recours puis je avoir par rapport a cela. tout cela s est passe le 15/15/2007.surtout que j ai eu ma proprietaire au tel et elle me certifie qu il n y a toujours pas de vente a ce jour. j ai contacte l agence anonymement qui a mis en vente la maison et il mon dit quelle etait vendu.de plus le nouveau proprietaire a deja entrepris quelque travaux. je n est rien contre celui ci , mais contre ma proprio oui.MERCI DE VOTRES AIDES OU DE VOS CONSEILES !!!!!!!!!!!.