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novice75 / ID 38612

Ne pas se présenter au procès quand on est partie civile?

dans ce cas, vous pouvez directement écrire au pT de la chambre qui jugera votre ex, en lui expliquant ce que vous nous avez écrit ici, vous pouvez l'envoyer en courrier simple et par fax vous pouvez aussi faire une une copie à l'avocat de votre ex afin qu'il mesure votre bienveillance à l'égard de son client... Surtout essayer de joindre le greffier afin de confirmer la bonne reception du courrier

Procedure à suivre suite à une accusation mensongère

Bonjour à tous,
vous n'avez pas d'avocat pour cette affaire ? Y a t-il eue une instruction ? un proces ? un jugement ? pour pouvoir vous répondre il faudrait plus d'info .....

Ne pas se présenter au procès quand on est partie civile?

bonjour à tous,
vous pouvez appeler le greffier de cette chambre afin de lui exposer vos angoisses, il vous donnera la marche à suivre, écrire un courrier au Pt de la chambre qui jugera cette affaire..
Vous n'avez pas d'avocat ?

Dispute avec ma copine elle sort un couteau et elle porte plainte

bonjour à tous
Bonjour Frog

sans jeter la pierre à Charle qui a eu la force de nous écrire sa version des faits et en quelques sorte "exporter" ses gestes, ce qui peut-être va lui permettre de comprendre qu'il a très mal agit..... Nonobstant cette réaction, il n'en demeure pas moins que même si votre partenaire arrive avec un couteau, c'est à vous de la raisonner afin de la désarmer.. réagir par un acte de violence ne peut qu'engendrer des catastrophes !!!! il n'est pas possible de négocier sur ce principe élémentaire du respect humain......
afin c'est juste mon avis ......
PS savez vous qu'il y a encore en FRANCE tous les 3 jours une femme qui meurt sous les coups de son "partenaire" ...... il y a encore 3 ans c'était à l"épouse de quitter le foyer conjugale alors qu'elle était la victime !!!!!!

Pour qu'un intermittant du spectacle ne perde pas ses avantages

Re à tous....

je ne vous parle pas de fraude .. mais simplement de règles ...
ces arrangements entre intermittents et Ste de production sont de plus en plus fréquent et cela ressemble à des procédés de concurrence déloyale, mais c'est juste mon avis.....
donc pour revenir à votre question.. Si votre ami veut bénéficier de ces avantages, il ne doit pas avoir de lien avec la boite de prod, comme ça l'assedic ne pourra jamais le confondre...
Il y a une tolérance pour l'actionnaire minoritaire si l'intermittent ne travaille que tres peu souvent mais c'est du cas par cas ..... donc prudence

Pour qu'un intermittant du spectacle ne perde pas ses avantages

Que c'est une tres mauvaise idée .....
Quel est le but de votre ami ?
travailler pour cette société avec des fiches de payes lui permettant de bénéficier du statut des I-S ?
Donc la 1ere chose que fera l' assedic c'est de vérifier les statuts de la SARL ou au pire le nom du gérant .. Il y a eu beaucoup trop d'abus dans ce domaine et il devient difficile de vouloir le "beurre et l'argent du beurre " ....

Dispute avec ma copine elle sort un couteau et elle porte plainte

Bonjour à tous,
votre récit en dit assez long sur votre incapacité à vous maîtriser. Vous devez aujourd'hui assumer votre comportement. Aucun événement ne justifie une telle violence !!! Vous devriez aller consulter votre médecin afin de vous soigner au plus vite. peut-être cette démarche vous permettra d'atténuer la peine que vous risquez devant le tribunal.
Mais vouloir porter plainte à votre tour ne ferait qu'aggraver votre cas, car les magistrats on horreur de ça .....

Accident volontaire contre mon véhicule, besoin d'avocat??

ire à tous....

dans votre affaire, prenez les éléments les uns apres les autres.

Il vous faut le rapport de police.
ensuite reprenez contact avec votre assureur afin qu'il prenne en charge le litige. avec ou sans constat de votre adversaire, il est obliger d'ouvrir un dossier "sinistre" concernant vos dommages. Si l'assistance juridique depend du contrat auto vous pouvez demander à votre assureur l'assistance d'un juriste et meme d'un avocat afin de vous aider dans vos démarches.

Accident volontaire contre mon véhicule, besoin d'avocat??

re à tous...
Si j'ai bien tout lu, votre "agresseur" était en voiture ... Donc avez vous fait un constat ? que dit le rapport de police ? mais surtout votre assureur est-il au courant ? c'est lui qui doit vous informer de la marche à suivre pour etre remboursée.. Avez vous une assistance juridique ?

Obtenir indemnisation en cas de meurtre.

Bonjour à tous ....
A la lecture de votre message ça ressemble à un texte de Pierre Desproges ou Raymond Devos...
Donc si vous pouviez etre clair dans vos explications ... Votre lien de parenté avec la victime les circonstances ect etc .....merci

Accident volontaire contre mon véhicule, besoin d'avocat??

Bonjour à tous,
oui je vous conseille d'aller voir un avocat qui pourra vous aider .... Je suppose que vous vous etes portée partie civile ? Savez vous si votre agresseur est solvable ? L'instruction est-elle close ? quelles sont les charges retenues contre le prévenu ?

Vol en grande suface sanction

bonsoir à tous
vous devez vous attendre à etre renvoyé devant le T-C
si c'est une 1er délit, vous risquez une peine avec sursis
surtout il faut demander au juge la non inscription au B-2 de votre C-J

compte tenu de vos revenus vous avez le droit à l'aide juridictionnelle afin d'avoir un avocat commis d'office

Licensiement abusif quel recours?

comme il s'agit d'une transaction vous pouvez demander 3 mois, votre employeur vous dira 1 et vous pourrez transiger à 2 ......bien sur les sommes se négocient en brut
c'est à vous de voir si cela vous suffit pour "passer à autre chose"
sinon vous pouvez refuser vous faire licencier et porter cette affaire devant le CPH.
mais sachez qu'il faudra au minimum 1 an et si il y a appel il faut rajouter 1 autre année ..
tout ça pour 6 mois maxi de D-I.....
donc c'est vous qui voyez ...

Licensiement abusif quel recours?

vous travaillez sur la base de combien d'heure par semaine ?
c'est votre unique emploi ? votre seule source de revenus ?
c'est tous ces paramètres qui vous permettrons d'estimer votre demande

Licensiement abusif quel recours?

vous travaillez sur la base de combien d'heure par semaine ?
c'est votre unique emploi ? votre seule source de revenus ?
c'est tous ces paramètres qui vous permettrons d'estimer votre demande

Licensiement abusif quel recours?

re à tous ....

tout dépend de votre ancienneté..
du préjudice que vous estimez subir ....
de la C-C
mais un mois par année de présence que vous pouvez doubler pour le préjudice...
vous pouvez toujours essayer

Quel peine pour extorsion de fonds avec arme

bonsoir à tous ....

Il risque gros tres gros .....
maintenant ça dépend de beaucoup d"élements ....
Si c'est la 1ere fois ?
le tribunal qui le jugera
l'avocat qui le défendra
etc etc etc ......

Licenciement abusif employeur introuvable

Bonjour à tous
Vous avez trente ans pour recouvrir votre créance !!!! demandez à un huissier de faire d'exécuter le jugement avec les interets légaux qui s'ajoutent

Compétance du conseil des prud'hommes

Pour avoir assisté à beaucoup d'audiences, j'ai vu à plusieurs reprises un PT informer les parties qu'il lui été impossible d'instruire cette affaire considérant qu'il ne serait pas tout à fait objectif.. je pense que vous pouvez faire confiance à ces conseillers... Je supose que votre femme sera assistée elle aussi d'un avocat ? Il pourra toujours au cas ou demander le renvoi devant ou autre chambre, si il estime qu'il y a partialité ......

Accident volontaire contre mon véhicule, besoin d'avocat??

Bonjour à tous...
Non vous n'etes pas obligé d'avoir un avocat devant le T-C ... mais si vous avez de petit revenus vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle... renseignez vous à votre mairie ou au TGI de votre département ...