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novice75 / ID 38612

Chaises, cotes non conformes à la commande

bonjour à tous ...

quel est le lien avec le droit pénal ?

Suspecté de vol à l'étalage, quels risques?

Bonjour à tous,
Je ne suis pas d'accord avec Frog sur la "constitution" du vol.....
car pour cela, il aurait fallut que le responsable du magasin constate sur le champ le flagrant délit .... et que vous reconnaissiez les faits !! En l'espece il n'en est rien !!!!
Il serait trop facile d'accuser apres coup n'importe quel client au pretexte qu'un pot de creme a été retrouvé pres de la porte !!!
mais c'est à vous de voir si votre histoire peut tenir la route en cas de confrontation;
A priori, la 1ere chose à faire et de reprendre contact avec le responsable.
Peut-etre a t-il d'autres éléments ( vidéo, témoins) qui pourraient vous confondre .....
C'est à vous de voir

Abandon de poste, est-ce que je risque le licenciement ?

bonjour à tous bonjour Manu,

votre sort dépend du bon vouloir de votre employeur....
compte tenu des éléments que vous apportez, votre chef peut parfaitement évoquer une incompatibilité devenu rédhibitoire avec vous .... Votre disparition n'arrange rien et ce qui m'inquiète pour vous c'est le terme que vous employez "abandon de poste" ?????
pouvez vous demander un arret de travail afin d'etre couverte pour ces 3 jours? et pourquoi pas demander un petit suplement pour demain ??????

Etes vous obligée d'aller à ce R-V ? afin d'attendre peut-etre un courrier qui vous en dira plus ?

Abandon de poste, est-ce que je risque le licenciement ?

bonjour à tous bonjour Manu,

votre sort dépend du bon vouloir de votre employeur....
compte tenu des éléments que vous apportez, votre chef peut parfaitement évoquer une incompatibilité devenu rédhibitoire avec vous .... Votre disparition n'arrange rien et ce qui m'inquiète pour vous c'est le terme que vous employez "abandon de poste" ?????
pouvez vous demander un arret de travail afin d'etre couverte pour ces 3 jours? et pourquoi pas demander un petit suplement pour demain ??????

Etes vous obligée d'aller à ce R-V ? afin d'attendre peut-etre un courrier qui vous en dira plus ?

Licensiement abusif quel recours?

Bonjour à tous bonjour Mary,

dans votre histoire, il me semble que le vis de forme dans la procedure est caractérisé.
Car il s'agit bien d'une mise à pied conservatoire !!!!
Mais comme c'est parole contre parole, on peut imaginer meme avec une petite parano que votre employeur veut rattraper le coup à l'aide de son avocat histoire de vous mettre la pression...
Donc je vous conseille de ne pas aller à ce rendez vous toute seule !!!! pretextez n'importe quel motif mais prenez du temps .... Faites vous arreter par un medecin pour 3 jours..
Cela vous donnera un peu de temps pour trouver un delegué meme si vous n'étes pas syndiquée afin de mieux vous défendre .....
Avez vous une assistance juridique que vous pourriez contacter ?

bon courage

Abandon de poste, est-ce que je risque le licenciement ?

bonjour à tous Bonjour Manue,

L'abandon de poste est une faute que l'employeur peut considérer comme grave.
donc licenciement sans préavis sans indemnités . il peut en cas de procedure de
disciplinaire, estimer qu'une mise à pied conservatoire s'impose jusqu'à sa décision finale.
mais votre récit n'est pas claire ! dans quelles circonstances avez vous quitté votre poste ?
y a t-il eu un préjudice suite à votre disparition ?
Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable ?
pouvez vous nous raconter les faits dans leur chronologie ?

Licenciement pour faute grave et pressions

Bonjour à tous bonjour Khaine,

Oui c'est pas clair surtout cette histoire de cheque...
En revanche sur la position du D-R..
Impossible pour lui de faire "payer" ce trou par une sanction pécuniere !!!!!

mais compte tenu de la nature de la faute il peut licencier pour faute grave
une fois la procédure disciplinaire enclenchée..
L'employeur à deux mois à partir de la connaissance des faits pour agir ....
Donc les actes de ce D-R et les dates sont très importantes car si
les délais sont prescrits il y aura un véritable vis de forme.....

Y a t-il des délégués syndicaux ? des D-P

Porter plainte pour diffamation

La question est complexe....
D'abord il faut savoir si une plainte pénale a été déposée devant le parquet concernant ce vol dans son entreprise ? si oui est-elle contre X ou nominative ?
si c'est le cas, alors vous devez attendre d'être "blanchi" pour porter plainte à votre tour pour dénonciation calomnieuse !!! avant cela ne sera que dépenses d'argent et d'énergie inutiles et stériles....

Licensiement abusif quel recours?

Bonjour à Tous Bonjour Mary

Surtout n'allez pas toute seule au R-V de lundi,
Savez vous de quoi il sera question officiellement ?
je serai vous, je me désisterai pour reprendre un nouveau R-V cette fois ci accompagnée d'un Délégué syndical qui pourra vous assister sur le respect de la procédure .....

Avez vous une lettre concernant votre "renvoi" à votre domicile ?

merci pour vous réponse

Licenciement pour faute grave

visiblement il s'agit la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
ref IDCC 2264
effectivement je ne trouve pas les dispositions relatives à une procédure disciplinaire ....
Votre amie est cadre ?
son contrat lui reconnaît combien d'ancienneté ?

Licenciement pour faute grave

sur la fiche de paye de votre amie il ya une ref APE et une ref C-C.

merci de nous la communiquer ....

sinon le code du travail reste la ref en cette matiere

Licenciement pour faute grave

Re à tous re guillaume,
en matière de procédure disciplinaire, les règles sont très précises... Et c'est au chapitre disciplinaire de la C-C dont dépend votre amie. Est-il prévu un conseil de discipline ?
Vous ne dites pas si elle a subit une mise à pied conservatoire ????
Mais dans tous les cas, si l'entretien pour faute grave pour lequel j'espère qu'elle s'est faite accompagner par un D-P afin de faire un compte rendu précis est le point de départ du processus. L 'employeur à un mois entre l'E-P et sa décision de licenciement envoyée par lettre AR... mais en cas de procédure pénale l'employeur peut ou doit ( C-C ) attendre la décision du juge .....

Donc ce dossier reste très flou !!!!!
pour revenir à la déclarations des D_P connaissant la décision de l'employeur en amont, ils doivent alors faire une déclaration écrite à votre amie afin qu'elle puisse l'utiliser devant les prud'hommes dans le cas extreme. Son licenciement sera requalifié Mais elle pourra négocier une transaction apres son départ afin d'éviter le CPH.....

Application de la convention collective

bin oui .....
j'habite pas tres loin
coté place d'italie
j'aime bien le quartier chinois.....
et ce C-C reste à dimension humaine plus abordable que Italie II

mais c'est juste mon avis

Licensiement abusif quel recours?

Bonjour à tous Bonjour Mary
d'apres vous

"Apres une grosse discussion elle me demande de trouver un arrangement car n'ayant plus confiance en son époux"
Donc vous pourriez lui répondre que si elle doit se séparer de quelqu'un, cela ne pourrait-etre que son mari !!!!!
car à vous lire elle garde confiance en vous !

Pour l'arrangement, si vous pensez retrouver facilement un poste équivalent peut-être cela serait préférable !!! ne dit-on pas "mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès !!!!!

Pouvais vous m aider?quelqun conné til la réponse a ma question s

Bonjour à tous bonjour Sylvie,
A priori, votre ami ne peut pas accéder à ses papiers ni à ses comptes... donc c'est grâce à vous qu'il pourra "cantine" dans la prison...
Concernant la procédure pénale, visiblement l'avocat commis d'office de permanence lors de la comparution immédiate a obtenu du juge de "renvoyer" l'affaire au 30 mars afin qu'il puisse étudier son dossier.. Si le juge a décider de le mettre sous mandat d'écrou c'est qu'il estime que votre ami ne donne pas assez de garantie pour venir spontanément à l'audience du 30 mars. A votre avis est-il récidiviste ?
Je vous conseille d'aller faire un tour au greffe du tribunal correctionnel afin de retrouver la trace de cet avocat de permanence et de prendre contact avec lui pour savoir si c'est lui ou un autre qui prendra sa défense. Vous pourrez lui demander dinterceder auprès du juge pour bénéficier d' un permis de visite afin de pouvoir le voir en prison

bon courage

Usurpation d'identité sncf, stop aux poursuites d'huissiers???

J'espere que comme le dit Tisuisse, vous avez porté plainte pour vol en 2007 mais surtout que vous avez porté plainte pour usurpation d'identité lors de votre découverte des sommations d'huissier mais surtout des avis à 1/3 détenteur du T-P ... Si oui, il vous suffit d'écrire au trésor et envoyer une copie pour demander une suspension des poursuites en joignant la photocopie des deux plaintes .....
Avez vous une assistance juridique ?

Application de la convention collective

de rien....

Massena ! Massena comme le ;centre commercial du 13eme ?

Mon employeur veut rompre mon contrat pro cdd

Bonjour à tous bonjour Tony,
A part évoquer une faute d'ordre disciplinaire, votre employeur ne peut pas rompre votre CDD. Si il désire ne plus vous voir dans l'entreprise il doit vous payer la totalité du contrat - les mois travaillé.
En cas de licenciement sans motif légitime, les prud'hommes ne pourront que condamner votre " futur ex-employeur"
Bon courage

Application de la convention collective

dans votre cas, si vous habitez ou travaillez bien Paris, il suffit d'aller à la bourse du travail juste à coté de la place de la république. Vous pouvez regarder sur les sites de la CGT ou de la FCDT ou de la CGC ou CFTC ils vous donneront un R-V avec un D-S de votre branche ....

Pour qu'un intermittant du spectacle ne perde pas ses avantages

bonjour à tous bonjour sara,

Tout dépend de son statut ? il sera actionnaire majoritaire ? minoritaire ? gérant ??? si vous pouviez préciser .... merci !