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ogcsteph / ID 31977

Demission de mon poste de vendeur

merci beaucoup pour ta reponse.

Dans ma lettre de demission j ai indique que je souhaitais reduire mon preavis au minimum et j ai demande que l on me fixe les modalites de mon depart.

A ce jour Je n ai pas recu de reponse ecrite de mon employeur depuis ma demission il y a 3 semaines.

existe t il un delais legal pour repondre a un courrier recommande ?


merci

steph

Demission de mon poste de vendeur

Bonjour,

je viens de demissionner de mon poste. J ai un preavis de 2 mois a faire et j ai demande a le reduire au minimum. Mon patron m a repondu verbalement qu il me laisserai partir des qu'il a trouve quelqu un pour me remplacer. A ce jour je n ai recu aucune reponse ecrite .
Au bout de combien de temps je peux considerer qu'il accepte mon depart immediat ? qu'est ce que je risque si je ne vais pas au bout de mon preavis ?
merci beaucoup

steph

Procedure de mise en examen

Bonjour,

suite a ma mise en exame en mars 2010 j ai recu ce jour une courrier recommande m indiquant selon la rticle 184 que la procedure allee etre terminée apres les delais legaux.
Quel sont ces delais et dans combiens de temps l afffaire peut etre renvoyé en correctionnel ?
merci
stephane

Interdiction de gerer et association

Bonjour,

une personne interdite de gerer peut elle faire parti d une association en tant que secretaire ou president (si elle na pas procuration sur le compte) ?
merci

Prime a la casse v.e.i. car achat vehicule neuf

Bonjours

je travaille dans une concession automobile.

Pour un vehicule en V E I il n est pas possible de beneficier de la prime a la casse

cordialement
steph

Comparution pour mise en examen

de l aide svp
merci

Comparution pour mise en examen

je ne vais pas faire le malin devant le juge, ni meme evoquer le vice de proccedure.

J ai reconnu en grande partie les faits avec les gendarmes.

Je voulais simplement savoir si je risquais une detention provisoire du fait que ayant changer de travail il y a plus de 2 ans il n y a pas de risques de recidives, et qu on m a laisse en liberte depuis cette epoque (le requisitoire du procureur date de janvier 2009) et la derniere audition de juillet 2008

merci pour vos reponses

Comparution pour mise en examen

merci pour toutes vos réponses.

concernant les faits j étais vendeur de menuiseies dans une entreprise familiale.

Depuis janvier 2008 je suis vendeur automobiles, donc les faits sont bien finis.
j espere que cela suffira pour eviter la detention provisoire d autant plus que je travaille et que j ai une famille a nourrir.

Comparution pour mise en examen

j ai egalement remarque que sur la lettre envoyé il y avait une erreur. En effet il est note que les faits reproches se sont deroule entre Novembre 2007 et juin 2008, ce qui est faux car ils se sont deroules entre janvier 2006 et Septembre 2007. Cette erreur peut elle avoir des consequences sur la procedure ?
Quand est il de la detention provisoire ?
merci pour votre aide

Comparution pour mise en examen

merci pour vos reponses.
A partir du moment ou les faits sont de 2007 et que l infraction est finie pensez vous que je risque une detention provisoire ?

Comparution pour mise en examen

Bonjour,

j ai recu ce jour un courrier dans lequel on me convoque pour une comparutation en vue d une mise en examen pour escroqueire et abus de confiance (27 plaintes au total) pour des faits de 2007. J avais etait entendu par les gendarmes a cette epoque et laisse libre.
Quels sont les risques a l issu de la comparution ? est ce que je peux etre emprisonne sachant que je travaille et que les faits remontent a 2 plus de ans ?
merci
stephane

Vice cache apres achat d une voiture

Bonjour,

j ai achete une voiture en Septembre de cette annee, pour faire du rallye. La voiture est equipe pour ce sport avec un passeport technique en regle.

Aujourd'hui je me suis rendu compte qu'elle avait en fait un toit ouvrant qui avait été bouché, ce qui est interdit. Lors de la vente un autocollant recouvrait le toit est je n avais rien remarqué.

Le vendeur me dis qu'ayant un passeport en régle tout est en etat.

Que puis je faire pour porter plainte pour vice caché ? Dois je aller a la gendarmerie ? Est ce du civil ou du pénal ? Combien de temps peut prendre la procedure ? quel sont les peines encouru ?

je vous remercie

Locataire desirant installer un poele a bois

Bonjour,

je suis locataire d une maison individuelle et souhaiterai installer un poele a bois.
le proprietaite peut il refuser ? suis je oblige de le prevenir ?
merci
steph

Saisie d une voiture et carte grise

lors de la vente d un véhicule on établi un certificat de cession, puis lors de l établissement de la carte grise on rempli une demande d immatriculation. Est il possible dans ce cas d avoir un nom différent sur le certificat de cession et la demande d immatriculation ?
merci pour votre aide
steph

Saisie d une voiture et carte grise

merci pour votre reponse, mais quand est il alors de la saisie du vehicule ci la carte grise n est pas un titre de propriete. qui doit apporter la preuve de la propriete l huissier qui saisie ou la personne incriminee ?
steph

Saisie d une voiture et carte grise

Bonjour,

un huissier, un tribunal, ou autres, peuvent il saisir une voiture si sur la carte grise figure 2 noms a savoir Mr X ou Mlle Y ?
la carte grise est elle un titre de proprieté
merci
steph

Probleme de saisie sur salaire

je pensez que l employeur faisait une moyenne des salaires.

Probleme de saisie sur salaire

je vous remercie pour votre reponse.

Vous pensez qu'il faut deduire de la somme totale saisissable ,ce que me saisie deja la CAF pour la pension ? de plus je gagne environ 2200 euro net par mois, mais c est une moyenne, je peux gagner 1000 euro comme 3000 euro. mon employeur fait il un calcul chaque mois, ou une moyenne annuelle ?
merci

Probleme de saisie sur salaire

Bonjour,

j ai recu une saisie sur salaire. j ai ma concubine a charge qui ne travaille pas 2 enfants pour qui je paye une pension et un troisieme a charge. Mes revenues sont d environ 2200 euro net par mois (fixe plus commissions) Combien peut on me saisir sachant que l on me saisie deja sur ma fiche de paye 314 euro par moi pour la pension alimentaire.
merci pour votre aide
stephane

Probleme de saisie sur salaire par la caf

la caf m a envoye un echeancier que je n arrive pas a tenir. je viens de lui faire parvenir un nouveau courrier en lui proposant de baisser legerement les montant. je precise que la caf me saisie deja la partie courante de la pension. si elle ne me laisse que le rmi, je serais incapable de nourrir ma famille et de payer mon loyer ainsi que mes charges.
steph