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salim16000 / ID 25793

Convocation police pour titre de sejour aidez moi svp!

salem

comme il a dit parisien exactement , moi j'ai passé cette entretien en 15 min
bonne courage

S"il y a séparation de son conjoint,peut on avoir ses papiers

salut je suis ds le meme cas j'ai deja contacter plus de 4 avocat

est voici l'articl exact a ton cas

Article L314-5-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 35 JORF 25 juillet 2006
Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.


il faut 4 ans de vie commun ou si tu un enfant
pour aurelie28 l'articl dit +4 ans de mariage , ou naiss d'un enfant ,il ya aucun risque apres 6 ans de mariageen peut demander la nationnalité francaise bonne chance

Convocation "affaire vous concernant"

bonsoir Tisuisse

je suis pas francais et je parle pas le francais est je ne veut pas apprendre le francais , je suis la pour aider les gent qui son besoin d'aide , il ya des cas que j'ai deja vecu ok

pour les fautes syntaxe ou orthographe c'est pas un probleme
j'accept pas votre observation je suis pas la pour faire un dicté

est je suis la pour aider les gent qui comprend pas le francais comme moi

merci

Enquête de police et carte de resident !

parce que moi j'ai recupérer mon titre sejour a la comissariat avec une convencation come ton histoir je pense il ya aucun risque . garde bien le moral

Carte resident et controle de police

bonsoir

elle a poser ca question ds droit générale , moi j'ai dit il faut mieu poser ton question sur droit etrager , je sais qui elle pas normal de poster le même message à quelques heures dans le meme forume .

mais je pense les gent besoin d'aide ???????????

en plus elle nouveau sur ce site
merci

Enquête de police et carte de resident !

bonsoir
dit moi tu un titre de sjour ou non
est ce que tu a fait une demande pour un titre sejour

Convocation "affaire vous concernant"

bonsoir gigi

tu a dit j'ai un probleme de titre sejour ???????? tu a demander un nouveau titre ou quoi

Convocation "affaire vous concernant"

salut GIGI

si tu a aucun probleme pourquoi tu va pas au comissariat pas ???????
la reponse a vous ??????

Enquête de police et carte de resident !

salut gigi

mai kinta c'est une conjoint de francais est il une carte de 1 ans est il attend le certificat de residance 10 ans il na pas besoin de cdi ni autre chose .
oui j'ai lit ton message pour le convencation mais il pas clair ?????

Enquête de police et carte de resident !

bonjour
gigi quel cdi tu parle??????????? elle conjoint de francais

kinta normalement il ya aucun controle de la police c'est une question de temp
mais il faut mieu tu pose ton question sur droit etranger sur le meme forum , comme ça tu trouve bc des reponse , mais comme j'ai deja dit c'est une question de temp .
bonne courage rabi sahel inchalah

Est ce je peux venir en france pour chercher mes droit

salem
pourquoi tu donnes des information personnel de ton marie
c'est un forum juridique public c'est pas une administration officiel
modifier ton message est supprimé les info
il faut mieux poser cette question a ton mari , je pense tu trouve la réponse
3 ans tu attend le regroupement familiale c'est bizarre en plus conjoint français
est ce que tu fait le transcription de l'acte de mariage ???????????
je pense c'est un probleme personnel , familiale bonne courage

C fini

moi je benice de RMI donc j'ai le droit l'aide judiciare 100% , pour la duré non cousin moi meme 2 moi j'ai recu le convencation de juge , c'est un divorce amiable max 3 moi

C fini

moi je commencer une procedure de divorce a l'amiale la en france , mé moi j'ai obtenu mon certificat de rsidance just en janv 2008 , (nhar frouj wla 10ans jaja) hhhh , tout facon koulchi belmektoub , mais quel le diférence entre divorce en france est divorce en algerie

C fini

salem
on est pareil je pense , si tu divorce il te dit pas mariage par amour ou mariage gris , tu 4 ans de mariage normalement ya pas de risque , dit moi tu a est des enfant avec elle , moi j'ai une fille salem

C fini

bonjour pipossa

jeetendra l'article dit
dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage.
l'articl il dit pas en france ou hors france (depuis la célébration c'est pas transcription de l'acte de mariage ou reconnu en france )
si le mariage il célébrer en 2005 ca veut dir en 2009 il ya aucun risque


Article L314-5-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 35 JORF 25 juillet 2006
Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

je suis ds presque ds le meme cas moi je suis marié en 2004, est j'ai deja contacter 5 avocat il sont tous dit depuis la célébration de mariage , est si tu a besoin d'aide je suis la , des autre preuve j'ai contacter toute les association

bonne courage

Cas de divorse avant 3 ans de vie commune

salut
si tu un titre sejour pour 1 ans , tu sai bien il faut ta la presence de la vie commun pour renouvller le titre , est si tu un titre sejour de 10 ans il ya un risque je suis ds le meme cas mé un peut different il faut 4ans de vie commun ou si tu des enfant est voici l'articl

L. 314-5-1 et L. 314-9 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) voici l'article est mon question ???
Art. L. 314-5-1. - Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage , sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait. »

pour ton cdi c'est autre chose il faut tu demande changement de statut

bonne courage

Marié à un français, j'ai perdu mon passeport

bonjour rima
il faut le numero consulaire (carte consulaire ) moi j'ai un certificat de residance 10 ,est une fille double nationalité , elle son passport francais est ca CNF , pour ajouter la photo de ma petit fille avec mon passport, pour voyger avec son demander un visa pour entré a l"algerie , il mon dit il faut la carte consulaire , si tu est en situation irréguliere si meme pas la pain tu na aucun droit au consulat .

le meilleur reponse pour louizai comme il dit l'avocat

essayer de contacter le consultat qui vous avait délivré le visa pour demander une attestation.

Refus de titre de sejour (enfant francais)

bonjour brima

regard les date de cette question Le 09/05/2008 cette affaire elle classé je pense est la femme elle la gard ou debut separation , elle demande le pension allimantaire .

just un avis bonne courage

Marié à un français, j'ai perdu mon passeport

salut

pour obtenir un paasport il faut la carte consulaire est pour obtenir carte consulaire il faut un titre sejour bonne courage

Eclaircissez moi s'il vous plait

salut

si il ya pas de cacher de la paf ou la douane sur son passsport tu peut marié contacter une association specialisé onne courage