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salim16000 / ID 25793

Divorce et titre de séjour

salem
j'ai dit tu trouve tout les reponce de tes question chez moi parce que j'ai deja poser la meme question plusieur fois est la reponce que le procureur de la république peut transmet le dossier de demande de divorce ca depand les departement , j'ai contacter un avocat il ma dit oui le procureur peut envoyer le dossier a le prefet , meme l'association DIEM voici le lien tu trouve l'adresse mail est le telophone www.association-diem.org elle mon dit il ya des cas le procureur transmis le jujemnt mais j'ai contacter un autre avocat il ma dit non le jujement elle passe pas a le prefet ??????? la verité elle ou je ne sait pas mais il ya un risque
voici le mail que j'ai recu parpore a mon cas

DIEM
Bonjour,

nous avons bien reçu votre message et vous en remercions.
Vous trouverez la réponse suivante au vu des éléments d'informations
fournis :
- le risque de retrait existe à partir du moment où la préfecture est
informée de démarches allant dans le sens d'un divorce. La préfecture peut
être informée de diverses manières : par exemple soit parce que votre
conjoint transmet l'information, soit encore parce que le procureur de la
république transmet le dossier de demande de divorce.

Souhaitant avoir été utile, nous restons à votre disposition.

Bien cordialement,

DIEM

Parent enfant francais et oqtf

j'ai aucun experience a ton cas mais je te dit bon courage essaer de contecter le cimade ou gisti ............ pour mieu comprendre bonne courage

Divorce et titre de séjour

salut
Heureusement , oui dans te cas il risque de perdre ca carte de 10 ans , c'est une articl de le code entré sejour entrangere c'est mon cas , mais moi j'ai une fille j'ai contacter plusieur avocat plusieur association , il reste que sarkozy j'ai pas contacter , la reponse est dans Article L314-5-1 Journal Officiel du 21 novembre 2007 tu inquiete pas c'est 100000%
l'anné prochain ton marie elle peut demandé la nationalité francaise , laisse le pauvre tu fait aucun demarche jusqu'au 2010 ,peut etre ca va ranger entre vous inchalah pourkoi pas bonne chance

Divorce et titre de séjour

salem
tu a dit le divorce ce n'est pas bien mais des fois le divorce c'est le seul solution sinon ça va ??????????????? tout facon c'est le mektoub , essyaer de divorcer a l'amiable peut etre il garde ca carte carte 10 inchalah
voici l'article il faut 4 de vie commnu ou si tu a des enfant evec lui

Article L314-5-1 Journal Officiel du 21 novembre 2007

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3º de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

Divorce et titre de séjour

salem
je suis ds le meme cas si tu des nouvelle dit a moi j'atend votre reponse
salem

Retrait du titre de séjour de 10 ans

salut
si ya pas des enfant peut etre bonne chance

Pouvoir de préfet ou la loi de sarkozy

salut
ya pas des gent qui son passé le meme cas , j'ai vraiment besoin de l'aide

Risques d'un refus suite à une demande decarte séjour 10 ans

bonjour
ton amis ca carte mention "vie privée et familiale » tant que (pére d'enfant francais ,mariage francaise ?????????....................... ) quel est sont sitution , je suis preceque ds le meme cas je peut te aider .

Pouvoir de préfet ou la loi de sarkozy

merci de votre reponce
je sais que suis inexpulsable est j'ai le droit tant que parend d'enfant francais , mais je veut savoir comment ca passe la procedure de retrait normalement le retrait ou le refus ne peut être prononcé si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident , c'est un divorce consentement mutuel dans mon cas , parce que j'attend un stage a lfpa , je doit perdu le logement , je touche le RMI , comment je doit vivre merci pour de votre comprehesion .

Pouvoir de préfet ou la loi de sarkozy

bonjour je demande l'avie des gent qui sont passé le meme ca ou des gent sepecilisé est 1000 merci d'avance

- je suis algerien marié avec avec française en 2004 en etranger , Acte mariage transcrit en 2006 , j'ai une fille (nationalité française ) avec elle né en 2006 en algerie , entré en France en juillet 2007 ,obtenue un titre séjour 10 ans en janvier 2008.
en n'est pas d'accord en n'a commencer une procédure de divorce amiable .
C'est pas la peine de parler des mariages pour les papiers , Je connais des couples français/français dans mon entourage qui divorcent au bout d'1 an de mariage! Et on leur fait pas de moral! C'est comme ça, c'est la vie,Mais dès qu'il s'agit des étrangers, ça y est, on prêt à critiquer. Et puis c'est facile quand on connaît pas la situation réelle.

je contacter une avocat il ma dit le préfet peut retiré ta carte , c'est pas une loi mais le préfet dispose effectivement d'un large pouvoir.

mon question ???????????????????????

-si le préfet décide de retiré ma carte comment je doit payer pension comment je participes à l'éducation et à l'entretien de ma fille. je doit etre clendistin , l'avocat il ma dit tu peut demander un titre sejour tant que parent d'enfant francais je retour donc ou zero,je peut savoir comment ça se passe le procédure , je doit faire une nouvelle demande tant que pére d'enfant francais ????????????????????

merci

Pourquoi ya pas de réponce

voici le mienne ssolitaire99@yahoo.fr j'ai deja envoyer une message a ta boite lettre salem

Pourquoi ya pas de réponce

ta raison il faut une personne specialiser , les association dit n'importe koi , si tu peut donnez moi ton mail comme ça en reste en contacte .

Pourquoi ya pas de réponce

oui leila ta raison si possible donnez moi ton mail on discute mieu

Pourquoi ya pas de réponce

oui c'est une femme en plus , mais c'est une consultation gratuit (maison des avocat ) mais cette semaine je doit contacter une avocat payante , mais pour l'instant j'ai rien perdu l'affaire elle est a ma main .

Que dois je faire s il vous plait

mais ma sitution un peu dificille je suis je sans emploi , j'ai que le RMI , si je pert ma carte je doit etre ?????????

Que dois je faire s il vous plait

oui c'est une loi mai le préfet dispose effectivement d'un large pouvoir d'appréciation l'avocat il ma dit comme ça , comme tu a dit il ya un dieu qui decide tout.

Pourquoi ya pas de réponce

oui je suis algerien mais cette aricle elle est sur le sevic public est le mise jour fait 15 janvier 2007 , mai j'ai rien compris pour l'instant tout faon meri leila

Que dois je faire s il vous plait

salem leila
oui malheuresemnt oui la france elle veut pas des immigré , j'ai consulter un avocat aujourdhui il ma dit il na pas une loi qui protege les immigré il sont tout contre les immigration mon cas , je le dit mais comment le prefet retire ma carte je suis pére d'enfant francais il ma dit oui mais il veut tu preuve l'entretien de ta fille , j'ai dit s'il retire ma carte comment je doit travaillé ,comment je doit payé le pension , il ma dit tu fait une autre demande tant que un pere d'enfant francais ahhhhh c'est ça la france , mé je le jure que je reste la , la france elle rester en algerie 130 ans moi aussi je reste , la GISTI est le CIMDE il mont dit que tant que pere d'enfant francais normalement tu risque rien , est l'avocat il ma dit j'ai deux cas comme toi , le préfet retiré ces carte de 10 ans est elle sont fait des recours , en tout les cas la france elle veut pas les e t r a n g e r e s.

Que dois je faire s il vous plait

salem leilla
pourquoi tu dit ça , je suis désolé mais moi je suis plain de probleme
est j'ai pas l'internet chez moi
pour la carte de séjour temporaire portant la mention salarié ca depand
le secteur de ton activité est ca depand les departement donc je te conseil de contacter GISTI ou CIMADE pour mieux comprendre je dit quelque chose moi j'ai un titre sejour 10 ans est je doit divorcer est une fille est l'avocat il ma dit le prefet peut de retiré ta carte l'immigration en france est difficille avec les loi de sarkozy un peut ,je te conseil de contacter cimade au GISTI ou DIEM si u veut je te donne le numero de tel de tout les association plus que ça je peut rien dire est bonne courage désolé encore une fois pour le retard .

Pourquoi ya pas de réponce

je medemande une intervention Tisuisse