Droit à la nationalité française
salem ahmed pour ta nationalité c'est une questiion de temp
voici l'article qui ce trouve ds legifrance c'est une site oficile tu trouve tout les infos est voici mon adresse si tu peut me ecrit je te donne des autres information (ssolitaire99@yahoo.fr)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv
Des Français par filiation.
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Article 18-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
bonne courage inchalah rabi ysahel
17/11/2008
Droit à la nationalité française
merci citoyenalpha
j'ai bien compris cette articl , désolé pour le dérangement , bonne contuniation
17/11/2008
Droit à la nationalité française
bonjour citoyenalpha
pour ça nationalité francaise moi aussi j'ai dit il francais par filiation moi j'ai pas compris cette limitation des date (douze mois qui la suivent sa majorité) .
est si passe les douze mois qui suivent ça majorité , il pas le droits de demander ou comment ca passe ????
Nationalité française
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui suivent sa majorité . bonne contuniation
17/11/2008
Droit à la nationalité française
salut
oui meesage réçu , mais moi vraiment juste pour lui aider
j'ai pas de reponse j'ai donnez ce lien est le tel , peut etre il touve un fil
tu a demandé a ahmed de posé la question aux services de préfecture ?
quel préfecture en algerie , moi je sait bien l'administration algerienne
vraiment désolé pour l'adresse est por le lien bonne continution Tisuisse
16/11/2008
Droit à la nationalité française
salem
tu habit ou en algerie
pour le lien c'est la grand association de l'immigration en france c'est GISTI
c'est just pour des information, si tu vue je te donne le tel est l'adresse .
mais je te dit quelque chose si tu veut ecrit une demande par courier detaillé bien est fait photocopie de CNF de ton pére est votres acte naissance est ecrit une lettre bien detaillé , fait la avec un ecrivain public , pour tu aura une reponce sur .
adresse
GISTI,
(supprimé)
ou si tu veut par tel
du lundi au vendredi entre 15h et 18h, (supprimé)
mais Il faut insister pour l’obtenir parce que il trés demandé
il ya des autres associations mais GISTI son reponse tres effiace
donnez moi tes nouvelle bonne courage ahmed
16/11/2008
Couper le pacs pert il ses droit
salut
normalement si son marie qui pose le qustion , a nanou si tu l'aime est tu veut pas retiré ca carte reste avec lui sinon laisse le sinon ?????????, il ya le loi est il ya un dieu bonne courage
16/11/2008
Droit à la nationalité française
voici ette aricl de cite public
Nationalité française par attribution
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.
mais le probleme elle est la tu 24 ans pourquoi tu a attendez jusqu'au ce age
ma fille elle né en algerie est ca mere elle francaise il a la nationalité francaise automatiquement mais elle 3 ans , ton je ns sais pas .
tu ou en algerie 34000 c'est bba , je te donne cette lien c'est une association de l'imigration tu peut contacter par telphone ou par courier sont reponse tres efficase voici le lien
http://www.gisti.org/ j'attends votre reponse
16/11/2008
Information de base au sujet d'un mariage
salut
pose ton question sur ce forummais /droit etranger
persone ne repond a ton question ???? moi j'ai vue ton question hosard
moi je suis prece que le meme cas que toi , j'ai passé le meme sutiation ,je te donne le bon chemin inchalah
la proedure elle tés longue
1. si ta femme elle ça nationalité il faut mieux marié au consulat ou ambassade.
2 . il faut transcrit l'act de mariage est obtenir une livret de famille francais
3. il faut ta femme va en france chez la famille ou je ne sait pas pour faire les premiers demarche .
4 . tu fait une demade de visa tant que conjoint francaise ( meme 1 mois tu aura ton visa ).
5 tu rejoint ta femme en france
si tu veutt des explication voici mon mail ssolitaire99@yahoo.fr est bonne courage
15/11/2008
Visa pour algerien conjoint de rossortissant francais
salem tarik
tu n'a pas une réponse parce que ta question il pas clair est manque de détallais , il s sont pas obliger de reponder a ta question si elle pas clair
détaille un peut tu française comment
tu né en france ta mère française , ton pere francais ...???????????????, ta a deja la nationalité francaise , laisse ton conjoint à part en parle a votre situation , comment tu jamais entré en france je peut te donnez un des infos salem j'attend votre reponce .
15/11/2008
Je voudrais vivre en france avec ma mére . mes fréres et soeurs
salut pour nanou
il ya des conditions pour le regroupement familiale mon frére , pour ahmed tu a dit fait regroupement familiale il a 24 ans est meme pour Bsikri il peut pas benificier de regroupement familile.
Les bénéficiaires du regroupement
La demande de regroupement familial concerne :
le conjoint du demandeur, âgé d'au moins dix-huit ans,
et les enfants du couple âgés de moins de 18 ans.
L'âge du conjoint et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande.
Le regroupement familial doit être normalement demandé pour l'ensemble de la famille. Toutefois, une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.
Les concubins, même si des enfants sont issus de la relation, ne peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial.
voici le lien
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml
14/11/2008
Droit à la nationalité française
bonjour nanou
quel regroupement familliale il a 24 ans ???????
pour ahmed ton question il pas clair , ton père il français depuis ça naissance
comment il obtenu le certificat juste en 2005 normalement il francais par filiation ca mere elle francaise est il né en france , tout façon voici ce lein tu trouve des information pour la nationalité francaise
http://vosdroits.service-public.fr/N111.xhtml
14/11/2008
Je voudrais vivre en france avec ma mére . mes fréres et soeurs
salut avocat
les gent demande de l'aide en dit il faut apprendre le français , il ya des gent vie en France (comme moi ) je connaît pas le français bien mais c'est pas un problème il ya des turc , romain ........ il fait pas le différence entre oui ou non
ils sont trouver travail ,marie avec une française vivre normal .
la langue francais est obligatoire pour vivre en france mais pour les fautes orthographe , je pense c'est pas un pbm ca va regler avec le temp .
ça veut dire les gent qui écrit pas bien le français ne vivre pas en France , ma femme elle française est elle nul en français elle fait plein de fautes de orthographe , je pense c'est un site pour aider les gent , qui sont vraiment besoin d'aide ???????????????
cette affaire est deja passé a moi meme , j'ai poser un cv pour demandé une poste de travail dans petite usine (montage des petit grues) j'ai remplis le formulaire apres une semaine il mon envoyé une lettre rejeter mon demande motif , j'ai fait bc de faut en ecriture , j'ai appeler la secrétariats par tel j'ai dit j'ai pas demandé une poste de DG ou je ne sait pas journalist ...... , juste une petit poste pour montage (j'ai diplome de mécanique ) ,c'est juste mon avis est bonne continuations
13/11/2008
Allocation pour un conjoint de français
salut
il est inscrit ou ANPE il doit bénéficier de RMI , CMU , APL il a tout le droit il est en situation régulière bonne chance .
12/11/2008
Premiere demande de carte de sejour pour algerien
salem saad
3 mois normalement cest le maxi mé des foi ca passe jusqu'au 4 mois mai tu aura ta carte c'est sur tu marier avec une francaise bonne courage
11/11/2008
Renouvellement de la carte de séjour situation de divorce
salut
non tu peut pas obtenu une nouvelle carte ya pas de vie commun , ta femme elle francaise , tu marié en france , tu quel nationalité
Conjoint de français
Le renouvellement de la carte délivrée au conjoint d'un ressortissant français est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.
tu a un cdi demande une autre carte salarié bonne courage
11/11/2008
Persones née en algeries avant le 62
tu reve mon cousin léve toi en est en 20000000000000008
11/11/2008
Suis sans papier et pacsé depuis quelque temps
contacter sarkozy
11/11/2008
Demende de visa pour regrepement familliale
salem
les premier demarche est le transcription de l'acte de mariage est obtien un livret de famille francaise est apres tu fait un demande de visa conjoint francais , tu est a batna je pense donc ta fait le demande a annaba meme pas 1 mois tu recupere ton visa , moi j'ai entré comme ça en juillet 2007 , il ya un changement je pense il ya une nouvemlle loi il faut tu fait un test de la langue francais en algerie , moi j'ai fait en france , mais je pence il ya un changement mais c'est pas sur , pour vous le plus important c'est le transcription de l'acte de mariage est bonne chance .
11/11/2008
Risques d'un refus suite à une demande decarte séjour 10 ans
salut
bilop mais vous ete juriste
pour nadége ton amis algerien il est (PACS) avec vous , voici l'article
pour obtenir cerrtificat de résidance 10 ans algerien
Titulaires d'un certificat d'un an
Sur décision discrétionnaire de l'administration, les ressortissants algériens titulaires d'un certificat d'un an peuvent obtenir un certificat de 10 ans, s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.
pour les vacance c'est normal en part en vacance on est pas dans un prison
ton question il pas claire 5 ans vie privé familliale il peut demander la nationnalité francaise
bonne chance
07/11/2008
bonsoir
probleme de domicile moi est ma femme en entré en france en 2007 , elle veut installer a coté de ses parent au nord est moi je veus pas partir la bas elle tres frois , en plus pas de travail , estt j'attend une stage a FPA cette moi est ma femme elle changé completement depuis notre arrivé en france , moi qui m'intresse c'est ma fille elle trés attaché par moi que ça mere elle mange que avec moi ell ecouche que avec moi ahhhhhhhhh mon dieu c'est notre destin plus fort que moi , des fois le divorce c'est le seul solution mieux que autre chose
06/11/2008