Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Jeremy07 / ID 178244

Recours des tiers contre déclaration préalable

Merci pour ces informations.
Le projet normalement n’est pas soumis à une autorisation d’urbanisme, c’est indiqué dailleurs dans l’autorisation qu’a eu mon voisin…seulement là je pense que comme il y a des adaptations mineures il y a eu cette déclaration préalable…
Et dans le PLU rien n’est indiqué pour les piscines et quand je demande au service urbanisme de ma ville, ce n’est pas clair, d’où la modification prochainement du PLU ou sera bien notifié que les piscines n’ont pas d’emprise au sol..

Recours des tiers contre déclaration préalable

BIBI_RETOUR

Effectivement, il est noté pareil que pour l’adaptation mineure de l’implantation, c’est à dire qu’au vu de la configuration de la parcelle, de sa petite taille du à la densité de population autour et au vu également de la petite taille du projet à venir une adaptation mineure pour l’emprise au sol peut être acceptée.

Après j’ai effectivement un doute sur l’emprise au sol des bassins de moins de 10 m², (le bassin de mon voisin faisant environ 9 m² => 1,80 m x 4,95 m) étant donné qu’il ne demande pas normalement de déclaration, j’ai demandé à differents piscinistes et effectivement (même si je dois demander confirmation tout de même à un avocat spécialisé) ça ne comporte pas d’emprise au sol selon eux.

Merci.

Recours des tiers contre déclaration préalable

Bonjour merci pour vos réponses, je vais effectivement réfléchir du coup à ce que je vais faire car je ne veux avoir à payer des dommages-intérêts notamment…

TISSUISSE quand vous dites que je ne suis pas partie prenante de manière direct de cette situation (le bassin n’étant pas en partie sur mon terrain) c’est par rapport à la réglementation du PLU notamment des distances d’implantation qui sont totalement respectées par mon voisin envers moi ?

Une dernière question : Est ce que le désagrément de vue peut-être un argument aussi ? Ma maison étant en hauteur, j’ai une vue plongeante sur le jardin de mon voisin, même si il y a un peut de végétations entre lui et moi..
J’ai coupé certains endroits stratégiques de mes arbres pour prouver que je vois effectivement chez lui..
Et je pense du coup que j’aurais peut-être en vue une partie du bassin sauf si mon voisin d’ici là decide de planter d’autres arbres ou mettent une toile pour éviter que je puisse le voir..

Merci de votre aide

Recours des tiers contre déclaration préalable

Bonjour merci pour votre réponse.
Oui je voulais insister sur l’emprise au sol car le fait de faire sa piscine de petite taille certe fait dépasser son emprise au sol, mais là encore il y a une adaptation mineure accordée par la Maire car ça dépasse légèrement l’emprise au sol autorisée.
Dans notre PLU il n’y a rien noté sur l’emprise au sol des piscines du coup je ne sais pas si cela peut être un argument.
De plus selon les informations que j’ai pris au niveau de l’urbanisme, lors de la modification prochainement du plu cela sera noté précisément que les piscines n’ont pas d’emprise au sol..
Vous quand vous avez fait le recours quels étaient les arguments que vous avez notifié au juge ? La procédure à durée longtemps ? Vous avez pu faire appel de cette décision ?

Si je peux éviter les frais d’avocats ça m’arrangerait sinon j’en prendrais un si je n’ai pas le choix..

Merci

Recours des tiers contre déclaration préalable

D’accord merci pour ces informations.

Recours des tiers contre déclaration préalable

D’accord..

Donc dans n’importe quel déclaration préalable ou demande de permis l’autorité doit appliquer cette adaptation mineure lorsque le projet n’est pas conforme au PLU ?!? Et cela ne peut pas être contré ?

C’est effectivement ce qui est noté sur la déclaration (adaptation dû à la configuration de la parcelle) et l’arrêté de décision motive bien le recours à une adaptation mineure…

Mais je me demande si 75cm peut être considéré comme mineure…sur quoi la mairie peut il se baser pour dire que c’est mineure ou pas…

Recours des tiers contre déclaration préalable

D’accord je vais faire ça merci.
Mais en l’état des choses pensez vous que cela soit recevable ? Je peux selon vous appuyer ma demande au président du tribunal administratif en relatant ces arguments ?

Car à part l’adaptation mineure accordée le reste de la déclaration ne contient pas d’irrégularités…

Merci

Cordialement

Recours des tiers contre déclaration préalable

D’accord merci.
Je souhaites justement soulever l’adaptation mineure qui a été accordée, car elle est mineure pour le bénéficiaire de l’autorisation mais majeure pour moi (bruit et autres)..
Qu’en pensez-vous ? Malgré l’autorisation du maire est ce que je peux contester ce point là ?

Ok pour le tribunal civil, mais comment puis-je prouver le trouble si la construction n’est pas encore présente ?
Sur quoi puis-je insister ? Étant donné que mon voisin est en plus en règle avec moi..
Je peux parler des eventuelles bruit de pompes, de personnes qui sont dans le bassin, de la plage (transat, serviettes, salon de jardin) qui pourrait se trouver pas loin de la limite separative ?

Merci de votre aide

Recours des tiers contre déclaration préalable

*bruit des personnes qui sont dans le bassin, le bruit de l’eau aussi..

Recours des tiers contre déclaration préalable

Merci pour votre réponse.

D’accord, tres bien, j’avais peur que le juge refuse ma demande étant donné que je ne suis pas concerné réellement par ce projet là..

Il a pour projet une implantation d’un petit bassin petit certes mais qui va sûrement générer du bruit (pompe filtration…)

Il a effectivement une adaptation mineure accordée par le maire de 75 cm plus exactement en terme d’implantation..

Que puis-je dire sur mon recours ?

Merci.

Recours des tiers contre déclaration préalable

Bonjour

Je souhaites invoquer le droit des tiers contre une déclaration préalable de travaux de mon voisin, pour une construction, que la mairie lui a accordée.

Puis le faire même si il est en règle avec le règlement de l’urbanisme par rapport à moi ? Mais que c’est par rapport à son autre voisin qui n’est pas je pense en règle pour 70 centimètres.

Si oui quels sont les arguments à apporter et étayés et quelle preuve puis je apporter au tribunal administratif lors de mon recours contentieux ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Construction piscine

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse.
Oui effectivement elle sera plus proche du passage du voisin mais en soi cela ne pose pas de problème étant donné que comme je l’ai stipulé sa cloture est en retrait de 1m par rapport au chemin pour laisser le droit de passage sur ces 1m.

Accord ecrit de mon voisin

Bonjour et merci pour votre retour.

Cette servitude de passage a déjà été actée par le notaire. Ces 1,20 m sont à moi et font partie des m² de mon terrain, ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là. Même si, comme je l’ai dit, je ne peux pas mettre ma clôture sur cette servitude, cela m’appartient et je pensais donc que je pouvais utiliser ses m².

Accord ecrit de mon voisin

Bonjour merci pour votre réponse.

Toutefois je vous ai fait part d’un nouveau message. Je reviens vers vous pour une question concernant mon projet. Je suis entrain d’étudier toutes les possibilités, et il y en a une à laquelle je viens de penser...
Je vous explique il y a un chemin (2,20 m de large) qui longe ma propriété, il y a une servitude de passage à pied seulement dessus, je possède 1,20 m dessus (même si je ne peux pas mettre ma clôture à ce niveau là) ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là.

Est ce que je peux utiliser ce 1,20 m que je possède donc mais que je dois laisser en passage (ou les 2,20 m étant donné que la cloture de voisin ne peut pas être faites sur le petit bout qu’il a) ? J’aurais à ce moment les 5 m qui me sont demandés.

Merci.

Construction piscine

Bonjour,

Je suis entrain d’étudier toutes les possibilités pour une futur implantation de piscine qui doit être à 5m des limites de propriété et il y en a une à laquelle je viens de penser...
Je vous explique il y a un chemin (2,20m de large) qui longe ma propriété, il y a une servitude de passage à pied seulement dessus, je possède 1,20 dessus (meme si je ne peux pas mettre ma cloture à ce niveau là étant donné que les voisins ont une servitude de passage dessus comme je l’ai stipulé plus haut
) ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là.
Est ce que je peux utiliser ces 1,20m que je possède donc mais que je dois laisser en passage (ou les 2,20m étant donné que la cloture de voisin ne peut pas être faites sur le petit bout qu’il a) ? J’aurais a ce moment les 5m qui me sont demandés...

Merci bien

Cordialement

Accord ecrit de mon voisin

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une question concernant mon projet. Je suis entrain d’étudier toutes les possibilités, et il y en a une à laquelle je viens de penser...
Je vous explique il y a un chemin (2,20m de large) qui longe ma propriété, il y a une servitude de passage à pied seulement dessus, je possède 1,20 dessus (meme si je ne peux pas mettre ma cloture à ce niveau là) ma limite de propriété est bien inscrite sur le cadastre à ce niveau là.
Est ce que je peux utiliser ces 1,20m que je possède donc mais que je dois laisser en passage (ou les 2,20m étant donné que la cloture de voisin ne peut pas être faites sur le petit bout qu’il a) ? J’aurais a ce moment les 5m qui me sont demandés...

Merci bien

Cordialement

Accord ecrit de mon voisin

TISUISSE, je vous remercie amplement pour toutes les réponses que vous m’avez apportées. Je ne cherche pas avoir gain de cause, je cherche juste une solution. La servitude de cour commune en est une, mais il y en a peut-être d’autres aussi. Je sais bien que demander n’est pas avoir l’accord à celui que l’on demande, mais s'il existe des possibilités autant toutes les étudiés non ? Si mon projet ne pourra pas être réalisé tant pis mais au moins j’ai tout les tenants et les aboutissants pour prendre ma décision finale. Je voulais juste savoir eventuellement si on peut parler d’1,20 m d’’adaptations mineures.

Je vous remercie cordialement.

Accord ecrit de mon voisin

D’accord. En revoyant mon projet, il pourrait me manquer 1,20 m par rapport aux limites séparatives. Est'il possible, selon vous, de demander une adaptation mineure auprès du maire selon l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme ?

Merci.

Accord ecrit de mon voisin

D’accord. Mais du coup un simple projet de servitude édité par le notaire suffit il (avec plan du géomètre expert pour l’endroit de la servitude) ou faut-il l’acte signé lorsque l’on dépose la déclaration de travaux ? Merci cordialement

Accord ecrit de mon voisin

*Un projet de servitude de cour commune que mon notaire aurait réalisé.