constitution de partie civile

Bonjour

Mes remerciements les plus chaleureux.

Le représentant d'une personne morale s'est constitué partie civile et a insisté à poursuivre pénalement la personne poursuivie par la personne morale dans la plainte simple,

Après relaxe de la personne poursuivie dans la plainte, ce représentant peut-il déclarer comme il le fait qu'il n'était que représentant de la personne morale et n'assume plus sa décision : "d'avoir insisté à se constituer partie civile à la place de la personne morale et à insister à poursuivre pénalement la personne citée dans la plainte et relaxée".

Cordialement. Dernière modification : 29/03/2021 - par Tisuisse Administrateur