Litige avec ma mairie sur un mur de soutènement et clôture

Bonjour,

Ma commune a adossé un talus contre un mur entourant mon jardin. Ce mur est à la fois un mur de soutenement (il soutient mon terrain) et un mur de clôture (l'autre côté du mur appartient à la commune). Ce mur s'est en partie effondré.

Après des mois de discussions où je demandais à la mairie de participer aux frais de reconstruction puisque son talus avait bouché les barbacanes permettant de décompresser le mur en cas de pluie, n'arrivant pas à un accord, j'ai décidé de reconstruire seul ce mur. J'ai donc demandé à la marie d'évacuer le talus le long de la partie non écroulée du mur afin de pouvpoir procéder à la reconstruction (je suis obligé de deconstruire une grande partie du mur qui a été fragilisé par le 1er effondrement).

Surprise : la marie refuse d'évacuer son talus de peur que le reste du mur s'effondre et que, accessoirement, cela démontre clairement qu'elle a bouché les barbacannes. Elle me dit aussi vouloir faire faire un sondage sous mon mur pour voir jusqu'où vont les fondations.

J'ai 2 questions :

1) Si la mairie ne veut pas enlever son talus, je ne peux pas reconstruire et je ne peux pas l'enlever moi-même puisqu'il est sur le territoire de la commune. Comment puisque obliger la mairie à enlever ses aménagements, les artisans attendent de pouvoir débuter les travaux ?

2) Je ne vois pas de quel droit elle peut aller faire des sondage sous mon mur puisque cela revient à sonder mon terrain. Puis-je l'empécher de réaliser ces sondages ?

Merci d'avance. Dernière modification : 02/03/2021 - par Tisuisse Administrateur