Bonsoir,
Merci à vous pour cette réponse.
J'ai le projet d'acte rédigé par la notaire salariée qui regroupe la succession de ma mère et celle de cette cousine lointaine (dont ma mère était héritière).
Le notaire, à qui appartient l'étude, et qui lui seul s'est occupé de la succession de la cousine m' a donc adressé le compte de répartition en me signifiant que les droits de succession ont tous été réglés; c'est de sa part que je suis en attente......
A vous lire, j'en déduis que je suis bien légitime à vouloir obtenir les détails relatifs au décompte des droits de succession, à ceux de l'aide sociale à rembourser, ainsi que les montants des assurances-vie.
Je pense m'adresser à un avocat spécialisé en droit successoral; j'en ai trouvé un qui officie aujourd'hui comme avocat après avoir été notaire.
Je vous remercie beaucoup pour votre contribution.
Bien cordialement
12/02/2021
Bonjour,
Je souhaite savoir si je suis en droit de demander au notaire, dans le cadre d'un règlement de succession, les détails relatifs au montant des droits de succession (droits à régler sur immobiliers et ass. vie), ainsi que ceux relatifs au montant de l'aide sociale à rembourser.
Le notaire est prêt à nous régler ce qui nous revient mais fait de la rétention d'information sur mes demandes de détail.
Merci à vous,
Cordialement.
12/02/2021
Rachat maison parentale aux enchères avant saisie
Je vous remercie pour vos réponses.
26/12/2019
Rachat maison parentale aux enchères avant saisie
Bonjour,
Les parents de ma compagne exerçaient en nom propre. Sur le déclin et avant saisie de leur résidence principale, ils ont vendu rapidement, à bas prix, en 2000, deux appartements et ont donné cet argent à leur fils pour racheter aux enchères leur résidence principale. Il semble qu'une personne (un prête nom), l'ai rachetée aux enchères avant qu'elle ne soit revendue au fils dans la foulée (vu sur acte notarié en possession de ma compagne). Il semblerait, dixit un membre de la famille, qu'à la signature, les deux soeurs auraient dû refuser la succession ? Toujours est-il qu'ayant racheté la maison de ses parents avec leur propre argent, il ne semble pas consentir à ce que revienne quoi que ce soit à ses soeurs... qui ne veulent rien faire tant que leur mère occupe une partie de cette maison moyennant loyer de la main à la main.
Je vous remercie pour tous conseils que vous jugeriez utiles.
14/12/2019
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