Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Flows / ID 171508

Places stationnement commandées

Bonjour ,

Je reviens sur ce sujet car j'ai un soucis avec le service instructeur de ma commune.

En 2020, je dépose un pc pour extension - rénovation sur ma résidence individuelle.

Stationnement PLU : largeur 2.5 m , L 5m et dégagement dans l'axe 5 m)

Nous positionnons 3 places (2 places puis 3 en raison de la surface plancher) . Notre schéma : 1 dans le garage et deux côtes à côtes dans l'allée centrale de 6.2 m de largeur et 10.4 m de long avec un portail électrique s'ouvrant vers l'intérieur. ( servitude de passage devant le portail non mentionné par omission)

Refus de la mairie qui propose le schéma suivant : 1 place dans le garage , 1 derriere dans l'allée centrale , et une place perpendiculaire avec un portail s'ouvrant vers l'extérieur.

Lors de l'instruction ,j'étais absente et l'architecte ne m'avait pas informé de ce soucis et changement. Le pc est accepté avec le souhait de la commune.

Recours des tiers au TA pour un autre sujet et après 2 années , j'obtiens gain de cause.

Je fais un pc modificatif essentiellement pour le stationnement. Je repars donc sur le schéma proposé dans le pc initial mais j'omets toujours de préciser la servitude devant mon portail.

Réception d'un courriel indiquant que les 3 places commandées ne sont pas valides.( ???) et que c'est pour cela que la place perpendiculaire avait été demandée et indiquée Je m'interroge. Le PLU n'évoque rien à ce sujet (places commandées non acceptées) pour une résidence individuelle.

Le fait d'ouvrir le portail sur une servitude m'est impossible, je rends le passage plus incommode (art 701 Code Civil), je ne peux user de ma servitude et cela engendre à mon sens un problème de sécurité des personnes et autres.

Mes questions :

La mairie peut-elle imposée une disposition des véhicules ?

Existe -t-il une règlementation dans la disposition des véhicules pour une propriété privée ?

Est-il trop tard pour préciser à la mairie la servitude passage sur le plan de masse ? ( obligatoire au vu R431-9 du code de l'urbanisme)

Voilà je sors de 2 années au TA , je n'ai pas envie de me replonger au tribunal judiciaire en raison d'un portail s'ouvrant sur une servitude.

Merci pour votre retour

Extension et stationnement

Donc pour vous elle s'applique ?

Où est-il possible de lire la justification de la règle ? Je ne trouve pas ce rapport .

Extension et stationnement

Bonjour Bibi ,

Je vous remercie pour votre retour.

Mon terrain est éloigné d'une gare ou autre.

L'extension a lieu sur un logement existant sans création de nouveau logement.

En fait , l'article me semble imprécis car il n'indique pas si la règle de création d'aires de stationnement s'appliquent dans le cas de constructions existantes.

En ce cas , cette règle est-elle applicable ?

Elle mentionne un minimun de 2 places par logement. Est ce pour une surface plancher de 45 m2 ? ou pour construction existante ?

Qui a une idée ?

Merci.

Extension et stationnement

Bonjour ,



J’envisage de réaliser une extension de ma maison individuelle (sans la création de nouveaux logements) Je dispose d’un garage pour un véhicule.

La surface plancher sera de 132 m2.



PLU Stationnement : Les places de stationnement pour voiture légère auront une largeur de 2,5 m, une longueur de 5m, et les dégagements dans l’axe des places auront une profondeur de 5 m.



Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement véhicule et une place de stationnement vélo par tranche ou fraction de tranche de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places de véhicule et 1,5 place de vélo par logement



Question Au vu de cet article, combien de places de stationnement dois-je envisager ?

Merci pour votre retour.

Véranda en limite de propriété

Bonjour,

Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(Le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut )

Est ce légal par rapport au code de l'urbanisme et au code civil ?

Est-il possible d'implanter une véranda en limite de propriété ? Ne faut-il pas un mur ?

La toiture peut-elle être entièrement vitrée ?

Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

Emprise au sol - Calcul

Bonjour ,

Je possède un terrain de 394 m2 . La maison mesure 100 m2 et j'ai une terrasse couverte de 20 m2

1) L'emprise au sol est bien de 120 m2 ?

J'envisage faire une extension.

Quelle est la surface maximale possible sur mon terrain sachant que d'apres le PLU (modification 2 - Nov 2017) en zone UB , l'emprise au sol ne peut excéder 35 % ? ( modification 1 en date 2013 - augmentation , dans la limite de 20 %)

2) Le coefficient d'emprise au sol est de 35 % ? ou de 42 % ?

Merci pour votre réponse

Velux en limite de propriété

Merci Morobar.

A l'horizontale il sera à 0.40 m de la limite et non 1.90 m sur une hauteur de 2.75 m. Le 0.40 m semble géner la mairie

Velux en limite de propriété

Merci Barcelona - Blabla


Mon architecte me dit aussi que le vélux donnera aussi sur le ciel. Perso je ne sais pas trop.

En limite séparative, mes voisins ont : une véranda (illégale), un toit terrasse.

Mes voisins ont fait un recours gracieux , celui ci a été rejeté et là je suis dans une période de recours contentieux...


Ce vélux , j'envisage le demander à l'issu de cette période dans un permis modificatif. Je verrai un chassis fixe avec un film ça ne me dérange pas non plus. Je tiens juste à avoir de la lumière naturelle et surtout pas de prise de tête

Velux en limite de propriété

Merci Goofytob.

La mairie ne semble pas trop d'accord en raison des voisins trop proche (moins de 1.90m) et procéduriers , je vais donc installer une fenêtre de toit fixe avec un film opaque. Un jour de souffrance me sera accordé, je pense.

Velux en limite de propriété

Bonjour ,

J'envisage la pose d'un velux dans un garage. Celui ci sera à 2,75m du sol sur une pente de toit de 35% et à 0.40m de la limite de propriété.

Est-ce possible au regard du code civil ?

Ou le chassis doit être fixe avec un film opaque sur la vitre ?

Merci pour votre réponse.

Construction en limite de propriété

En fait , c'est ennuyeux! :(
Il n’acceptera pas , il a une véranda à verre dormant à 20 cm de la clôture non conforme ...
Je vais tenter de négocier contre le mur en enlevant la clôture et j'espère un truc sympa pour être à 0 m côté PLU.
Avez vous une idée pour ces 10 cm ?

Construction en limite de propriété

Quel conseil alors pour ces 10 cm ?

Construction en limite de propriété

Merci ,cependant le muret/clôture est mitoyen.
La limite séparative est à 10 cm.
Avec une construction contre le muret je serais à 10 cm de la limite. Est-il possible de fixer isolant + enduit pour être en limite séparative ?

Construction en limite de propriété

Bonjour,

J'envisage de réaliser une extension de garage en limite de propriété sur une longueur de 11 m. La limite actuelle est mitoyenne, il s'agit d'un muret de 40 cm de haut (parpaing), 20 cm de largeur rehaussés d'un grillage (1 m).

Pour le PLU, il est possible de construire à 0 m et une hauteur maximale de 3 m. Il n'est pas possible de rehausser le muret, les fondations ne sont pas assez conséquentes.

Comment réaliser cette construction afin qu'elle respecte le PLU et le Code Civil ?

La hauteur de ce garage se détermine à partir de mon sol naturel ou celui du voisin ?

Merci pour votre réponse.