Bonjour,
J'ai saisi le tribunal de proximité par requête et je vais me représenter moi-même. Novice. À la date de la saisine j'ai déposé un dossier complet avec ma demande et pièces que j'ai communiqué à mon adversaire et ensuite à son avocat. Je viens récemment de trouver un cas de jurisprudence qui aussi s'applique parfaitement et je voudrais le mentionner dans le débat de l'audience. Est-ce que je dois aussi envoyer préalablement les références de cette jurisprudence à mon adversaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
cdt
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