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Kabukiman / ID 165085

Mur de clôture en limite de copropriété

Bonjour,

Merci pour votre réponse très complète.
Il y a un point qui m'interpelle que j'avais lu et que vous précisez.
Il s'agit de la hauteur minimale du mur selon le nombre d'habitants.

Dois je comprendre que pour une commune de moins de 50.000 habitants, on ne peut pas construire de mur inférieur à 3,2 m ? C'est à dire que le mur de 2 m n'est pas réglementaire d'un point de vue urbanisme car inférieur aux 3,2 m, même si il était accordé par la copropriété et validé par le règlement de copropriété, ou j'interprète mal ?

Cordialement.

Mur de clôture en limite de copropriété

Bonjour,

Au sein d'une copropriété horizontale, un copropriétaire souhaite monter un mur de 2 m en lieu et place du grillage et de la végétation. Cette séparation (donc ce mur) sépare(rait) le terrain (dont le copropriétaire à la jouissance privative) de la route appartenant à la ville. (Il ne s'agit pas d'une voie de partie commune , il s'agit bien d’une rue appartenant à la municipalité).

Une demande a été formulée en AG pour remplacer la clôture par le mur.

Plusieurs questions me viennent à l'esprit.

1- en sachant que le règlement de copropriété prévoit uniquement des clôtures en grillage ou végétalisée, faut il ajouter le mur dans le règlement de copropriété pour en avoir l'autorisation ou juste une demande en AG suffit ? Et donc, ajouter une résolution à faire voter pour modifier le règlement de copropriété?

2- si le mur est accepté par la copropriété après vote, est ce que la responsabilité du mur sera à terme de la copropriété ou de la personne ayant la jouissance privative? En sachant que le mur fera partie de la délimitation de la copropriété.

3- en cas, de changement de copropriétaire, est ce que le nouveau copropriétaire pourra se retourner contre la copropriété pour demander d’effectuer des réparations en cas de problème en invoquant que le mur a été accepté par la copropriété ?

4- si la résolution mentionne que la responsabilité reste dans tous les cas au copropriétaire occupant le terrain, cela suffit il pour que la responsabilité (entretien ou problème) soit attribuée au copropriétaire uniquement ? Et à son futur acquéreur ?

Merci à vous.

Assurance habitation et copropriété

Bonjour,

Merci pour lien qui est hyper intéressant.
Je me suis renseigné sur notre copropriété et notre assurance. L'assurance souscrite ne sert que d'assurance responsabilité civile.

D'où une question me vient à l'esprit. Si un arbre tombe sur une voiture, un mur s'écroule ou autre, est ce que cela signifie que personne n'est assuré pour ce genre de dégât ? Dans ce cas, qui est responsable ? L'ensemble des copropriétaires ou le président de la copropriété (nous avons un syndic bénévoles) ?
Merci à vous

Assurance habitation et copropriété

Bonjour,

Habitant dans une résidence de type copropriété horizontale, je me pose deux questions concernant les assurances personnelles habitations et celle de la copropriété.

Pour décrire ma situation, j'ai une maison (partie privative ) et un terrain (partie à jouissance privative) dans une copropriété horizontale comportant des parties communes.

Question 1 :
En cas de problème sur mon terrain à jouissance privative, mon assurance habitation couvre-t'elle des dégâts eventuels ou cela doit il etre celle de la copropriété ?
Cela dépend'il éventuellement du degré du problème ?

Question 2 :
Ma deuxième question rejoint la première. L'assurance de la copropriété doit elle prendre en compte les parties communes ET les terrains à jouissance privative.

Je vous remercie .

Individualisation contrat d'eau

Bonjour.

Pourquoi 2euros de différence? C'est simple car les premiers 120 premiers m3 sont à 3euros et les autres suivant sont à 5euros (en incluant toutes les tâches, assainissement,...).

Donc si on a une seule facture pour la copropriete, les 120 premiers m3 sont largement dépassés en même pas un mois. Du coup, chaque maison paie 5euros dès le premier m3 en remboursant la copro. En gros, la copro est vue comme une grosse maison.

Si on individualise, chaque maison aura sa propre facture d'eau et donc, les 120 premiers m3 d'eau consommé par chaque maison seront à 3euros.
Et rares sontles maisons dépassant 120m3 dans la copro.

Du coup, revenons au sujet, comme appliquer notre demande d'individualisation?

Cordialement
Marcau

Individualisation contrat d'eau

Bonjour,



actuellement en copropriété horizontale, nous avons une seule facture d'eau au nom de la copropriété. Chaque maison à un compteur d'eau et la copro reçoit un relevé concernant la consommation de chaque maison.

Les responsables de la copropriété se chargent chaque année de procéder au calcul pour régler la facture d'eau.

Ainsi la copro règle la facture d'eau à l'organisme de gestion de l'eau et les maisons se chargent de "rembourser" la copropriété.

Tout se passe correctement sauf que le prix de l'eau est de 5€ et que si nous individualisons les contrats d'eau nous serions à 3€ du m3.

Nous avons voté une résolution il y a 2 ans concernant l'individualisation des contrats d'eau pour chaque maison.

Me semble-t-il, qu'à partir du moment où la résolution est votée, de par la loi SRU, l'organisme de gestion de l'eau ne peut refuser et doit mettre en oeuvre la demande.

A ce jour, le responsable de la copropriété a contacté l'organisme de gestion de l'eau et à rempli un dossier, pour procéder à cette individualisation. Il a même rempli plusieurs fois ce dossier "car il avait été perdu". La dernière en date est que l'organisme n'a pas assez d'effectif pour traiter la demande.

J'ai l'impression que l'organisme de gestion de l'eau fait traîner volontairement la demande. 2€ de moins par M3 par maison cela fait une somme non négligeable en fin d'année. Depuis plus de 2 ans, cela représente pour le moment plus de 5000€ de dépense inutile.

Ma demande est simple:

Que dois-je faire pour faire accélérer les choses? puis-je invoquer en LR la loi SRU?

Quelle est le délai d'individualisation des contrats d'eau?



Cordialement

Marcau

Copropriété horizontale

Bonjour,

ça y est, une nouvelle année et le harcèlement revient.
Bref, avec l'ensemble des copropriétaires, nous ne sommes pas d'accord sur la prise en charge de réfection du mur.

Je campe sur ma position, à savoir que le mur doit être à la charge des copropriétaires.

Les copropriétaires campent sur le fait que le mur doit être à ma charge.


Pourriez-vous m'indiquer quelles solutions juridiques pourraient être envisagées sans passer par un tribunal?
Existe-t-il des médiateurs, conciliateurs, juriste ou autres... et quelles sont les démarches à entreprendre.

Le but de ma démarche étant vraiment d'apporter une preuve juridique et officielle, et de la partager avec l'ensemble des copropriétaires.
Cette preuve pourra me donner raison ou pas, mais elle aura le mérite d'exister, d'être officielle et de nous orienter vers la solution définitive à adopter.

Je vous remercie.

Assurance dans Copropriété Honrizontal

Bonjour,

je suis dans une copropriété horizontale depuis 8 ans.
Au gré du temps, depuis 30 ans, de nouveaux copropriétaires viennent et d'autres partent.
Depuis 30 ans, chaque copropriétaire a fait un peu ce qu'il voulait sur la partie du terrain qu'il occupe sans obligatoirement demander en AG le droit de le faire.
Chaque copropriétaire s'est construit une clôture béton pour s'isoler des voies de circulation de la copro ou d'élimiter le terrain occupé. Les nouveaux venus récupèrent une situation déjà en place.

Le président et secrétaire de l'AG nous signalent que l'assureur n'assure pas ce type d'ouvrage au titre que l'origine de la copropriété est typée à "l'américaine".
Du coup, je me pose la question suivante: Qui assure quoi dans une copro horizontale?

Mon assurance n'assure pas le terrain que j'occupe car je n'en suis pas le propriétaire. Il n'assure que l'assurance de ma maison.
L'assureur de la copro n'assure pas actuellement les ouvrages qui n'étaient pas présents il y a 30 ans et qu'il faudrait revoir le contrat.
Le président ne veut pas revoir le contrat avec l'assureur au titre que le contrat sera plus cher.

Bref:
Si personne n'assure, qui est responsable en cas de litige (par exemple un mur qui tombe sur une voiture)? Est-ce l'ensemble des copropriétaires, est-ce le copropriétaire possédant la maison sur le terrain posant problème ou est-ce le président (ou secrétaire) responsable de la gestion des assurances.

je vous remercie
Cordialement
marcau

Questions diverses dans PV d'AG copropriété

Bonjour,

suite à un PV de copropriété, j'ai constaté qu'une rubrique questions diverses avaient été ajoutée.
Dans cette rubrique, 2 questions y ont été ajoutées de manière écrite. En plus de ces 2 questions, il y a dans le compte rendu un acte de décision de défini à savoir que la décision avait été prise (exemple: 7 oui 0 contre).

Il me semblait que :
- Les questions non écrites avant l'AG ne pouvaient pas être abordées sans le consentement des copropriétaires
- Si les questions non écrites étaient abordées avec le consentement des copropriétaires, celles-ci ne pouvaient faire l'objet d'une décision mais devaient être abordées à une prochaine AG.

Si dans le PV de l'AG, la question diverse a été marquée ET signalée comme votée, doit-on considérer comme la décision actée?

merci de vos réponses

Assemblée Générale et PV

Bonjour,
Merci pour les réponses
j'ai mal formulé la question en mélangeant les exemples.
Oubliez la notion de piscine.

La maison est en dessous d'un talus en pente. Du coup, il y a besoin de consolider le terrain pour ne pas qu'il rentre dans la maison s'il vient à tomber.

Du coup, le copropriétaire a demandé à "être autorisé à faire des travaux de consolidation".
Et la réponse en AG: "accordé à condition de prise en charge par le copropriétaire".

Dans les documents de propriété, il est marqué "le sol fait parti des PC y compris celui sur lequel est construit la maison".

Du coup, la réponse n'aurait-elle pas dû être: "accordé et prise en charge par la copropriété"?

Assemblée Générale et PV

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour la question: "- La réponse formulée peut-elle être avec des conditions? "
Je suis actuellement en copropriété horizontale et il y a une demande d'un copropriétaire qui demande l'autorisation de faire des travaux de consolidation du terrain qu'il occupe.

La réponse qui a été fournie est la suivante: "autorisation accordée à la condition que les travaux soit pris en charge par le copropriétaire".
Du coup, je me demande si la réponse est valable, en sachant que dans ce cas précis de Copro Horizontale, ce ne devrait pas être à la charge du copro seul... surtout si c'est nécessaire... mais à l'ensemble des copro.

Du coup, en cas de problème futur, est-ce toujours à la charge du copropriétaire? par exemple: si la consolidation est à refaire au bout de 15 ans.

Assemblée Générale et PV

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant les demandes faites en assemblées générales et concernant les PV de résolutions.

- Les questions formulées pour procéder aux assemblées générales doivent elles être précises avec des documents ou autres ?
exemple: dois-je dire : "puis-je installer une veranda sur ma terrasse?" ou dois-je dire "puis-je installer une veranda sur ma terrasse de couleur blanche de taille 3m*2m?"

- Le syndic peut-il re-formuler la question comme il le souhaite? (je sais qu'en tant que délégué du personnel, les questions reçues par la Direction doivent être retranscrites telles que formulées)

- La réponse formulée peut-elle être avec des conditions?

exemple : "un coproriétaire souhaite faire une piscine sur un terrain d'une copro horizontale (terrain appartenant à tous les copropriétaires)". La réponse peut elle être: "accordé à condition que cela soit à la charge du demandeur pour la construction et pour l'entretien"


- A quel moment la réponse doit-elle être écrite dans le PV? Lors de l'assemblée Générale ou peut-elle être écrite plus tard pour mieux la rédiger?

- Comment contester un réponse écrite si la réponse n'est pas celle dite oralement?
exemple: oralement on prévoit la réparation d'un seul trou dans les PC et à l'arrivée on écrit qu'il y aura 2 trous à réparer. On pourrait avoir des problèmes de budget

Merci de vos réponses
MC

Copropriété horizontale

Bonjour,

Je suis de retour.
Le syndic m'a écrit. Il me dit que les fissures sont de plus en plus visibles (ce qui est vrai) et qu'il me suggère que j'abatte ma haie pour éviter un sinistre.
Si sinistre il y'a , les réparations seraient à ma charge et que je serai tenu de construire un mur de 50cm.
Je réprecise que le mur est mal construit donc assure ca fonction mais pas aussi bien que ce qu'il devrait le faire.

- comment puis je passer d'un mur de soutènement atteignant 1,80m à un mur de 50cm tout en assurant toujours la fonction de mur de soutement?
- est ce que le syndic peut m'imposer l'abattage de ma haie ? En sachant que la question de l'entretien est pour moi et je ne conteste pas . Je le fais une fois par an.
- dois je répondre au syndic? Si oui, dois je répondre sur la demande d'abattage de la haie ou sur le mur ou les deux?

Merci

Végétation et arbres dans copropriété horizontale

Merci beaucoup, je ne connaissais pas ce terme de ASL.
J'ai trouvé toutes les explications sur http://www.loger-habitat.fr/les-services-en-ligne/copropriete-ou-asl/.

Donc on n'est pas en asl.

Végétation et arbres dans copropriété horizontale

Vous avez oublié un mot... est ce parcelles?

Sur le cadastre du site cadastre.gouv il n'y a qu'une seule parcelle (un seul numéro de cadastre) où on distingue bien toutes les maisons construites. C'est pour cela que je m'interroge sur le terme "parcelles privatives" du règlement de copropriété alors que sur le cadastre on n'en voit qu'une.

Colis dit livré mais non reçu

Bonjour,

J'ai commandé un colis sur un site de vente privées sur internet.
Le site est très connu et j'ai commandé plusieurs fois.
Mon colis a été envoyé et il a été marqué comme livré par le transporteur.
Or je n'ai rien reçu et mes voisins n'ont pas récupéré de colis à mon nom.
Je me suis retourné vers le site qui me demande de contacter le livreur.

Question :
Est ce à moi de faire de telle démarche auprès du livreur?
Quels autres recours ai-je?

Cdlt,

Végétation et arbres dans copropriété horizontale

Bonjour,

On est une copropriété horizontale car les sols font partie des parties communes et donc nous appartiennent par tantièmes.
C'est ce qui est écrit dans les actes notariés.
Le syndic est un syndic bénévole, je suppose que c'est une ASL.

La copropriété existe depuis plus de 30 ans.

Cdlt

Assurance en copropriété horizontale

Bonjour,


Dans le cadre d'une copropriété horizontale, les jardins privatifs font partis des parties communes.
En cas d problème sur un terrain, Quelle assurance habitation doit être prise?
Celle de la copropriété ou celle de la maison privée ?

D'ailleurs autre question, pour la maison qui occupe le terrain est ce qu'il est nécessaire de souscrire à assurance habitation en comprenant le jardin? (Je suppose que c'est celle de la copropriété qui fait foie)

Merci

Végétation et arbres dans copropriété horizontale

Bonjour,

Au niveau du terrain, j'ai un état descriptif qui dit " les parties communes comprendront le sol y compris celui sur lequel seront édifiés les constructions prévues ainsi que tous les ouvrages de clôtures de l'ensemble immobilier."

Mais rien qui mentionne une jouissance exclusive.

Par contre, dans un cahier des charges , il est dit que "dans le cadre des parcelles privatives, les propriétaires Devront maintenir en état de propreté les jardins qu'ils auront aménagés ."

Or , je ne comprends pas pourquoi on parle de parcelles privatives.

Accord sur terrain en copropriété horizontale

Bonjour,

Merci pour la réponse.
J'avais ouvert un nouveau sujet car j'avais précisé pour une piscine dans le sujet précédent.
Ici je me voulais être plus généraliste.
Merci à vous