Individualisation contrat d'eau

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Bonjour,rnrn rnrnactuellement en copropriété horizontale, nous avons une seule facture d'eau au nom de la copropriété. Chaque maison à un compteur d'eau et la copro reçoit un relevé concernant la consommation de chaque maison. rnrnLes responsables de la copropriété se chargent chaque année de procéder au calcul pour régler la facture d'eau.rnrnAinsi la copro règle la facture d'eau à l'organisme de gestion de l'eau et les maisons se chargent de "rembourser" la copropriété.rnrnTout se passe correctement sauf que le prix de l'eau est de 5€ et que si nous individualisons les contrats d'eau nous serions à 3€ du m3.rnrnNous avons voté une résolution il y a 2 ans concernant l'individualisation des contrats d'eau pour chaque maison.rnrnMe semble-t-il, qu'à partir du moment où la résolution est votée, de par la loi SRU, l'organisme de gestion de l'eau ne peut refuser et doit mettre en oeuvre la demande.rnrnA ce jour, le responsable de la copropriété a contacté l'organisme de gestion de l'eau et à rempli un dossier, pour procéder à cette individualisation. Il a même rempli plusieurs fois ce dossier "car il avait été perdu". La dernière en date est que l'organisme n'a pas assez d'effectif pour traiter la demande.rnrnJ'ai l'impression que l'organisme de gestion de l'eau fait traîner volontairement la demande. 2€ de moins par M3 par maison cela fait une somme non négligeable en fin d'année. Depuis plus de 2 ans, cela représente pour le moment plus de 5000€ de dépense inutile.rnrnMa demande est simple:rnrnQue dois-je faire pour faire accélérer les choses? puis-je invoquer en LR la loi SRU?rnrnQuelle est le délai d'individualisation des contrats d'eau?rnrn rnrnCordialementrnrnMarcau

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnrnJ'ai du mal à comprendre ce différentiel de 2€ du m3 si c'est la copropriété qui paie pour tout le monde ou si chacun paie sa part. Théoriquement, la première solution devrait être plus avantageuse puisqu'il n'y a qu'un seul abonnement à payer divisé ensuite par le nombre de copropriétaires...

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Bonjour.rnrnPourquoi 2euros de différence? C'est simple car les premiers 120 premiers m3 sont à 3euros et les autres suivant sont à 5euros (en incluant toutes les tâches, assainissement,...).rnrnDonc si on a une seule facture pour la copropriete, les 120 premiers m3 sont largement dépassés en même pas un mois. Du coup, chaque maison paie 5euros dès le premier m3 en remboursant la copro. En gros, la copro est vue comme une grosse maison.rnrnSi on individualise, chaque maison aura sa propre facture d'eau et donc, les 120 premiers m3 d'eau consommé par chaque maison seront à 3euros.rnEt rares sontles maisons dépassant 120m3 dans la copro.rnrnDu coup, revenons au sujet, comme appliquer notre demande d'individualisation?rnrnCordialement rnMarcau