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Kabukiman / ID 165085

Accord sur terrain en copropriété horizontale

Bonjour,

Habitant dans une maison en copropriété horizontale, je souhaiterai faire des travaux sur le terrain que j'occupe.
Est ce qu'il est suffisant de demander l'accord aux autres copropriétaires, en leur faisant signer un papier, ou faut-il absolument l'évoquer en AG

Merci à vous
M.

Végétation et arbres dans copropriété horizontale

Bonjour,

Je vais poser une question un peu généraliste.

Sur le terrain que l'on occupe dans une copropriété horizontale, terrain où est construite ma maison, peut-on:
- couper des arbres
- planter des arbres
- faire du jardinage

Sans demander l'autorisation à la copropriété?

Cordialement ?
M.

Piscine en copropriété horizontale

Bonjour,

Pour ma part, je n'ai pas de preuve que tous les propriétaires ont accepté la construction de la piscine enterrée.
Je n'ai pas de preuve d'une quelconque autorisation de l'urbanisme.
Si je comprends bien, en l'état, sans discussion en AG, on pourrait affirmer que la piscine est de la responsabilité de tous les propriétaires puisque tous les coproprietaires sont propriétaires du terrain. Est ce bien cela?

A vrai, qu'il y ait une piscine ou pas, je m'en fiche un peu. Mais je voudrai me prémunir.
Exemple: le propriétaire vend sa maison. L'urbanisme dit que la piscine n'a pas d'autorisation d'être construite et demande à ce quelle soit détruite. Le nouveau propriétaire demande à la copropriété d'assurer les travaux de remise en l'état. Comme rien n'a été évoqué en AG auparavant, le nouveau propriétaire est-il dans son droit?

Piscine en copropriété horizontale

Bonjour,

Un voisin a fait construire une piscine sur le terrain qu'il occupe d'une copropriété horizontale.
Il a au préalable demandé à tous les copropriétaires en leur faisant signer un papier l'autorisant à faire sa piscine.

Cela suffit-il pour qu'il ait le droit de la faire?
En sachant, que rien n'a était demandé en AG, la copropriété n'a aucun papier justifiant la piscine de cette villa.

En cas de problème éventuel , ce que je ne souhaite pas, dans 10 20 ou 30 ans, la copropriété n'ayant aucun papier, qui pourrait être responsable ? par exemple dans le cas où le sol s'affaisse, ou si une conduite d'eau générale vient à casser ou autre ? La copropriété doit elle demander quelque chose à ce propriétaire .


Cordialement

Copropriété horizontale

Bonjour, je reviens avec quelques informations supplémentaires qui pourraient orienter les décisions.
- à l'origine il semblerait que le mur de soutènement n'existait pas . Seul un petit rebord de 50 cm et un grillage étaient construits.
- vous allez me dire mais comme la terre tenait? Le terrain était semble-t-il en pente.
- lorsqu'il y avait des pluies, la terre allait donc sur les voies de circulation.
- à la demande des copropriétaires, il a été décidé de construire un mur en hauteur de 1,80m environ sur la semelle
- derrière il y a eu un remblaiement de terre pour combler.
- il semblerait que le mur ait été construit par un autre copropriétaire
... tout cela un peu à la bonne franquette il y a 30 ans... sûrement sans assemblée générale .

Le président de la copropriété me dit que les travaux seraient donc pour moitié à ma charge et pour l'autre à celle de la copropriété.
Qu'en pensez vous?

Copropriété horizontale

Bonjour,

encore une fois, je suis pour un partage des frais dans le cas où cela concerne tous les copros.
Je suis également pour faire tous les frais par moi-même, mais uniquement si j'en ai l'entière responsabilité.
Et puis, tout est question de coût. Faire 500€ de travaux à mes frais ne me gêne pas, mais 10000€ cela me gêne un peu surtout si je n'en ai pas l'entière responsabilité.

Donc, il faut que je sois entièrement sûr des responsabilités.

Sur l'acte notarial il est écrit: "lot qui est composé d'une maison de 80M2 partie privative et d'un sixième du sol et des parties communes".
Je n'ai absolument pas d'état descriptif du terrain sur lequel est construit la maison.
Dans le RDC, il est écrit: "sont à l'usage commun des divers copropriétaires, les voies de desserte, ensemble sol, chaussée, trottoirs..."
"Tout ce qui concerne les parties privées constitue une charge exclusive du copropriétaire"
"Les charges communes comprennent les frais d'aménagement et d'entretien de l'ensemble de la copro avec ses abords, ... les frais d'entretien et de réfection des voies de desserte, de l'ensemble immobilier, passages, allées, dégagements avec leurs éléments d'équipement."
"Les charges individuelles de toute nature concernant les parties privatives d'un lot, son usage et son utilité seront supportées par le propriétaire dudit lot".
"Il est également écrit que les parties communes comprend les voies de dessertes, le sol y compris le sol sur lequel est construit la maison"

Pour l'EDD, je ne sais pas réellement ce que c'est. Est-ce qui est écrit dans l'acte notarial? Si j'en crois la réponse https://copropriete.ooreka.fr/astuce/voir/516367/etat-descriptif-de-division on dirait que oui.

Pour compléter la réponse de talcoat, je précise bien que c'est un mur de soutènement et non de clôture. Je crois qu'il y a un grosse différence dans la responsabilité...?

Autre point, si la construction a plus de 30 ans et que rien n'a été prévu dans les RDC ou AG, cela-a-t-il une importance?

Copropriété horizontale

Bonjour, tout d'abord merci à tous pour vos contributions. On peut constater que les avis divergent. Pour ma part, je me rapproche de l'avis de ta talcoat. Dans la réflexion, je voudrais enlever la notion de coût de travaux qui pourrait influencer le débat. La seule chose qui m'importe c'est le degré de responsabilité. Par contre, morobar parle d'un point intéressant :"Ce n'est pas au syndic de prouver quoique ce soit, mais bien à celui qui revendique un droit d'en démontrer la réalité". Or, dans mon cas personnel, c'est le syndic (du moins les responsables de la copro au travers de son président, trésorier et secrétaire benevoles) qui me demandent de faire des travaux, sans apporter de justification et de preuve. Dans un lotissement, j'aurais dit, "OK je vais faire le necessaire" car le terrain m'aurait appartenu. Là ne m'appartenant pas et en sachant que ce mur à plus de 30 ans et que rien n'a été écrit dans les divers compte rendu de copro, je me pose beaucoup de questions.

Copropriété horizontale

Bonjour,

j'ai consulté un notaire en exposant les faits relatés précédemment.
Sa réponse est que si le mur était prévu à l'origine de la copropriété, alors les réparations sont à la charge de la copropriété (du fait de la copro horizontale).
Si ce n'est pas le cas, c'est à la charge de celui qui l'a construit.

Copropriété horizontale

Le syndic est bénévole et me demande de m'occuper du mur car il me dit qu'il n'appartient pas aux parties communes , que le mur n'était pas prevu a l'origine de la construction de la copropriété et que le mur a été construit par chaque coproprietaire... d'où ma question dans le contexte décrit.
Sauf que je n'ai pas trouvé le moyen de vérifier ses dires et que les anciens proprietaires m'ont affirmés ne pas être à l'origine du mur (et c'étaient les seuls propriétaires avant moi).
Le constructeur était semble t il un peu malhonnête mais c'était il y a 40 ans.
Et sans le mur, il n'y a pas de terrain.
Donc il y a un loup quelque part...

Copropriété horizontale

Donc si je résume bien la situation, il y a un mur de soutènement qui nivèle le terrain sur lequel est contruit ma maison (partie privée qui m'appartient exclusivement). (Je précise que le vide sanitaire est situé sous le niveau de la terre et que ma maison se situe au dessus du terrain. Le terre a été ajoutée ensuite... j'aurais eu un sous sol qui était le vide sanitaire et ma maison aurait eu un etage :-) ).
Ce mur appartient à l'ensemble des copropriétaires (faisant partie du sol et des parties communes) mais il est de ma responsabilité de le maintenir en l'état malgré le fait qu'il retienne la terre de remblais.

Ai-je bon dans le raisonnement ?

Copropriété horizontale

Bonjour,
difficile tout ça. Vous dites que le mur est à mon usage exclusif. Certes, oui mais... si il y a pas de mur, la terre du terrain risque de partir sur les voies communes. De plus, les vibrations de la route causent une fragilité du mur.

Donc, une question bête: si je supprime le mur, qui va retenir la terre? et donc qui va prendre en charge de retenir la terre?

Selon mes infos, la construction a plus de 40 ans.
Il faudrait que je trouve le permis de construire pour vérifier si le mur était prévu.
Il se pourrait aussi selon mes info, que ce mur soit l'oeuvre d'un ancien de la copropriété à qui la maison n'appartenait pas.

Est-ce que savoir qui a fait le mur a son importance?

Merci à vous.

Copropriété horizontale

Bonjour et merci pour votre attention, j'ai oublié de préciser un point important c'est que toutes les maisons sont sur une seule et meme parcelle. Autre point pour préciser ma question, le terrain étant en légère pente, le rehaussement a été réalisé dès l'origine de la construction il y a une vingtaine d'années, afin d'avoir un terrain complètement plat. Le mur s'élève donc de 50 cm par endroit et 2m à d'autres.
Ma volonté n'est pas de faire payer les autres mais de déterminer les responsabilités dans le cas d'une copropriété horizontale située sur une seule parcelle.
Dans le cadre d'un lotissement, je ne me serai pas posé la question, cela aurait été de ma responsabilité... là, je me pose la question.
Je précise aussi que dans le règlement de copro il est écrit que le sol fait partie des parties communes y compris le sol sur lequel la maison est construite.
Merci

Copropriété horizontale

Bonjour,
je possède une maison dans une copropriété horizontale.
Sur mon acte notarial, il est précisé que le lot qui est en ma possession est composé d'une maison de 80M2 et d'un sixième du sol et des parties communes. (un sixième car il y a 6 maisons dans la copropriété).
La surface du terrain sur lequel est construit ma maison est de 700M2 environ. Ce terrain a la particularité d'être entouré des voies de circulation des parties communes... donc je n'ai pas de voisin direct.
Le terrain est sur-élevé d'environ 2 mètres par rapport à la voie de circulation des parties communes. C'est un mur de soutènement (et non une clôture, puisque qu'il retient la terre sur laquelle la maison est construite) qui constitue la séparation entre le terrain et la voie de circulation.
Actuellement, le mur se fragilise et des travaux sont nécessaires.
Compte tenu du fait que le terrain appartient à l'ensemble des copropriétaires (puisque qu'on est en copropriété horizontale), les travaux envisagés sur ce mur doivent-ils être à ma charge?

Je vous remercie
MC