Possession trentenaire qu est ce?
merci
non effectivement ce n est pas une parcelle mais une bande de terre longeant la servitude devant chez lui
et bien sur d après les dire ça a toujours été comme cela ( plus de 30 ans c est sur) il nous a montré des photos datant de 1965.....en sa possession
il est vrai que si je reprends cette partie il ne pourra plus se garer car il ne restera que la servitude (petit chemin de terre) pour 3 voisins
06/04/2018
Possession trentenaire qu est ce?
merci
j avoue être un peu perdu avec toutes ces réponses.
je me suis mal exprimé
en fait la clôture est 3 mètres en retrait de cette place occupée par les voitures et longe la servitude cadastrée
4 voitures sont garées en permanence car c est devant son domicile.
nous nous sommes aperçus récemment de cela et d après d autres voisins qui sont la depuis des décennies cela a toujours été comme ça?
donc je voulais savoir si je pouvais reprendre cette bande de terrain ou bien vais je me retrouver coincé?
cdt
06/04/2018
Possession trentenaire qu est ce?
Merci goofyto8
c est vrai qu ci c est assez complique
la petite parcelle utilisée est collée a une servitude qui apparaît sur le cadastre.
a mon avis tous les voisins qui sont la depuis des générations vont confirmer cela
donc même en saisissant les tribunaux rien a faire?
05/04/2018
Possession trentenaire qu est ce?
Bonjour,
Un voisin, depuis plus de 40 ans, occupe un espace qui sert à garer ses véhicules. De plus, la clôture date de la même époque.
Peut-on lui demander de restituer ce morceau de terre ou la possession trentenaire marche ?
Si c est le cas, comment doit-il la prouver ?
Merci d'avance.
05/04/2018
merci il est évident qu il va prendre un conseil spécialisé dans le sujet
merci bcp de prendre du temps pour nous répondre
bonne journée à tous
07/03/2018
merci morobar
donc en tout etat de cause il y a une indemnité?
07/03/2018
le bail date de 1984 c est un bail des plus simple avec le montant du loyer
concernant l eviction rien n est stipule!!
07/03/2018
bonjour tissuisse
cette question est pour un ami
a quel niveau voulez vous dire?
que je puisse vous répondre
07/03/2018
bonjour
concernant un bail commercial non renouvelé après plus de 31 ans d exploitation ouvre t il droit à une indemnité d éviction automatique
faut il la demander ou est ce automatique?
comment est elle calculée
merci d avance
07/03/2018
Contrôle technique véhicule pour destruction
BONJOUR marque de politesse[smile4]
ou demander un geste co au garage pour la prise en charge du controle
apres rpouler sans controle tecnique en cas d accident ca risue d etre chaud
19/02/2018
bonsoir
peut être me suis je mal exprime
peut on saisir le tribunal de commerce afin d'obtenir des factures jamais transmises malgré beaucoup de relances
je précise que ces factures ont toutes été payées et le bailleur a savoir une sarl et son gérant fait le mort.
ou quel est le moyen? même les courrier recommandés d'un avocat reste sans réponses
merci
13/02/2018
bonjour
en tant qu ancien gerant de sarl puis demander par l intermediaire du liquidateur judiciare des factures qui ont été payées par la sarl mais jamais eu les originaux
merci d avance
12/02/2018
Tva non declaree donc non payee
j ai envoye un courrier au fisc et demandé un rdv
bonne journée
08/02/2018
Tva non declaree donc non payee
dpnc les lrar pour recuperer les factures ne servent a rien....meme a mon avocat il na meme pas repondu pour ca...a vous lire c est inquietant je laisse sans rien faire et le jour ou y a controle on voit?
07/02/2018
Tva non declaree donc non payee
non pas du tout j ai un bail de location gerance avec une sarl et le bail n est pas authentifie devant notaire
les factures au paravent etaient bien faites sur ordinateur de son entreprise
mais par la suite comme explique il a encaisse les cheques sur son compte perso et non sur sa sarl d ou l absence de factures malgre les diverses relances
la preuve des encaissements par ma banque
donc je ne veux pas avoir de probleme avec les impots au cas ou controle il y aurait
je pense allez voir le centre des impots
07/02/2018
Tva non declaree donc non payee
merci morobar
j ai le bail justifiant le loyer mais malgré les lrar ce monsieur ne m a jamais donne les factures des loyers et pour cause il a détourné 48 mois de loyers sur son compte personnel moi j ai récupéré cette tva mais je n ai aucun justificatif hormis les photocopies des chèques loyers verses tous les mois
a votre avis dois je informer le centre des impôts afin d être couvert en cas de contrôle?L bailleur indélicat ne m intéresse point c est son problème
07/02/2018
Tva non declaree donc non payee
bonjour
si qqun peut me dire si y a un risque a mon niveau
merci d avance
07/02/2018
Tva non declaree donc non payee
bonjour si qqun peut m eclairer
j ai regle des loyers pro depuis janvier 2014 en incluant de la tva mais il s avere que celle ci n a pas ete declaree ni reversee alors que je l ai recuperer
dois je faire qqchose car en cas de controle comment vais je prouver si ce n est que j ai garde les copies des cheques
merci
05/02/2018
Tva non declaree donc non payee
bonjour
y a t il un delai de presciption pour un gerant de sarl qui n a pas declare une certaine sommede tva?
merci d avance
02/02/2018
Employe a domicile cheque emploi service
merci morobar
29/01/2018
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