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vdedier / ID 156684

etat civil date de naissance du pere

Bonjour,
En regardant un acte de naissance de mon fils, je me suis aperçu que ma date de naissance enregistrée n est pas la bonne.

Exemple: père né le 18/01/1983 au lieu de 18/05/1983.

Ma question est la suivante, comment faire pour modifier cela?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

tgi compétent pour dépôt assignation en divorce

Bonjour,

Je suis en procédure de divorce actuellement. J ai reçu mon ordonnance de non conciliation au mois de juillet 2019.
Depuis mon ex a déménager en région parisienne.
Ma question est la suivante, a quel tgi dois je faire déposer mon assignation en divorce, celui du dépôt de la requête initiale ou à celui du nouveau lieu de résidence des enfants?

Merci par avance votre réponse.
Cordialement .

Consultation dossier auprès du parquet des mineurs

Bonjour,

je me permet de vous poser une question concernant une procédure pénale.
En effet, suite à une consultation dans un hôpital parisien, nous avons appris qu'un signalement, à l'encontre de mon amie, fût déposé pour des suspicions de maltraitance envers ses enfants. Une enquête a été faite. Une fois celle-ci close (classement sans suite), nous avons demandé à l'hôpital, par LRAR, de nous fournir le dossier de la consultation médicale ainsi que le signalement déposé. Après plus de deux mois d'attente, nous avons reçu une lettre de l’hôpital nous notifiant que pour des raisons quelconques, il refuse de nous communiquer toutes les pièces demandées.
Ma question est donc, comment mon amie peut faire obtenir les deux documents précités auprès du parquet des mineurs voir de l'hôpital?

Merci par avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement.

Délai pour un retour de caution.

Bonjour,

je me permet de vous contacter afin de vous demander des conseils quant à mon retour de caution. J'ai loué un appartement via une agence immobilière dans le 02. Le propriétaire est une SCI avec une adresse dans le 91.

J'ai quitté cet appartement le 29/12/2018 dernier. De combien de temps dispose le propriétaire pour me rendre ma caution?

J'ai envoyé un mail le 29/01/2019 dernier, je n'ai eu aucune réponse actuellement.

J'ai donc envoyer une mettre de mise en demeure ce jour. Que puis-je si celle-ci reste vaine? Quel tribunal saisir?

Merci par avance et cordialement.
Mr DEDIER

Double procédures d'appel

merci pour vos réponses.

l'article que vous me proposé est très technique. J'avoue avoir du mal à comprendre " si l’appelant ne peut se prévaloir de l’irrecevabilité de sa première déclaration d’appel comme interruptive du délai de forclusion de l’appel pour former un second appel, un vice de procédure de nature à entraîner la nullité de la déclaration d’appel est cependant interruptif du délai d’appel et la régularisation de la déclaration d’appel reste toujours possible tant que le juge n’a pas statué."

Cela veut-il dire ce que vous nous dite dans votre précédente réponse?

Merci pour tout

Cordialement.

Double procédures d'appel

bonjour et merci pour votre réponse.
je tiens a vous préciser que nous venons de recevoir un courrier de la cours d'appel au sujet de la première procédure. Celle-ci est déclaré irrecevable par le juge de mise en état.

Avez-vous des idées concernant la seconde question question de mon post précédent, au sujet du délai d'appel?

Merci par avance est bonne journée.

cordialement

Double procédures d'appel

bonjour et bonne année à toutes et tous,

je me permet de vous contacter afin de vous posez une question au sujet de la procédure d'appel. Mon amie Mlle A dispose d'un jugement JAF, de juillet 2018, signifié, début aout 2018, à son ex Mr B.

Ce Mr B n'est pas satisfait de ce dit jugement et décide de saisir lui même, sans avocat, la cours d'appel de Paris. Nous recevons donc un courrier en provenance de celle-ci avec un N° rg/18XXXX.

En relevant notre courrier le 31 décembre (beau cadeau de fin d'année), nous voyons une seconde lettre de la cour d'appel. Un second appel y fût déposé le 20/12/18, via un avocat cette fois. Nous disposons donc d'un nouveau N° RG/18YYYY

mes questions sont les suivantes:

-Pouvons avoir deux procédures concurrente près de la cours d'appel? Tout en sachant que ce sont les mêmes termes du jugement initial qui sont critiqués.

-Le second appel n'est-il pas hors délai? Celui-ci est spécifié à 1 mois a compter de la date de signification du jugement . Nous disposons du PV de signification.

-Le premier appel ne présent-il pas un vis de procédure étant donné que c'est Mr B qui saisi lui-même la cours d'appel sans passer par un avocat?

-Devrons nous "affrontez" deux jugements devant la cours d'appel?

-question subliminale, le délai avant une audience à la cours d'appel de Paris est-il long?

je vous remercie par avance pour vos réponses éclairées.

Cordialement

Chaudière en panne depuis le mois de mai 2018

bonjour,

comme indiqué dans le titre de ce sujet, je suis en panne de chaudière depuis le mois de mai 2018. Fort heureusement, la chaudière est encore sous garantie et donc les réparations ne me coûtent absolument rien. Le chauffagiste est intervenu plusieurs fois, au mois de mai (1 journée de congé), au moi de juillet (1 journée de congé), au mois d'aout (pendant mes vacances estivales), le 11 septembre (1/2 journée de congé) et il doit revenir le 18 septembre (1/2 journée de congé) pour essayer de nouvelles choses dessus. Cela commence à m’énerver le plus au point. Comble de l'ironie, je reçois hier un courrier m'informant de la volonté du propriétaire de revaloriser le loyer.

J'ai donc l'intention d'envoyer une LR/AR au propriétaire afin de prendre congé. Ma question est la suivante:

Ne disposant pas d'une jouissance passible de mon appartement, compte tenu de la panne non résolue de la chaudière, je souhaite savoir si je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois?

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

Divorce et non respect des termes de l'ONC

Merci pour votre réponse. Bonne journée

Divorce et non respect des termes de l'ONC

Bonjour, je suis séparé de mon épouseet nous sommes passé devant le JAF. Lorsde l'audience, mme à demandé la garde des enfants et un dvh classique pour moi. Le délibéré devrait arrivé le 27 octobre prochain.

Or hier, mme m'annonce qu'elle renonce à son temps de garde des enfants pour la seconde partie des vacances de la toussaint et qu'elle ne sera pas présente au lieu de rdv (le 28/10/17) que nous nous étions fixé pour l'"échange" des enfants.

De plus mme, m'écrit par sms qu'à compter de la journée d'hier, elle considère que je dispose de la résidence habituelle des enfnants et tout ce qui va avec (PA et DVH pour elle).

Mes questions sont les suivantes:

1- Que faire pour la dexième moitiè des vacances scolaire de la toussaint?
2- Que faire pour la garde des enfants? Dois-je appliquer les dispositions de l'ONC ou de l'"accord" sms d'hier?
3- Peut-on par un simple accord entre nous changer les dispositions prévues dans l'ONC?

Merci par avance pour vos réponse.
Cordialement

Droit de visite classique et charge fiscale des enfants

Bonjour,
avec mon épouse, nous sommes sur le point de nous séparer. NOus sommes mis d'accord sur la garde des enfants de la manière suivante: Un droit de visite classique avec une prise en charge direct des frais des enfants.

La question que je me pose est la suivante:

D'un point de vue purement fiscale, mes enfants seront-ils toujours considérés à ma charge avec ce mode de garde?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

Mr XXXXXXXXXX

Déménagementd'un meuble non finalisé

bonjour,
j'avoue que l'expression est mal choisie. C'est nous qui avons indiqué au déménageur que le piano ne rentré pas dans l’ascenseur de la résidence. Qu'il faudrait sûrement utiliser l'escalier. Nous n'avons pas faire de mesure de l'escalier qui nous semblais suffisamment large pour pouvoir faire monter le piano. ce sont les personnels du déménageur qui ce matin ce sont redu compte des conditions d'accès de la destination.

Cordialement.

Déménagementd'un meuble non finalisé

bonjour,
je suis en plein déménagement. J'ai mandaté une société pour déménager mon piano. Ceux-ci arrivent bien pour prendre en charge le piano au lieu prévu. Par contre une fois à la destination, et après plusieurs essais, le déménageur m'annonce qu'il lui est impossible de monter le piano au premier étage par l'escalier.
Pour ne pas abimer celui-ci, nous décidons de le remettre à son emplacement d'origine.
Que dois-je faire pour le paiement?
Je lui ai payer 250€ sur les 640€ demandé pour la prestation alors que le piano n'as pas bouger de place.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement.

Mr DEDIER.

Dicorce, format du dvh classique

je comprends mieux maintenant.

Dicorce, format du dvh classique

Bonjour, je choisi ce sujet.
Excusé moi. J ai ouvert effectivement plein de sujet c'était des question différentes a chaque fois.

Bonne journée

Dicorce, format du dvh classique

Bonsoir,

Je me pose une question concernant le DVH. Existe-t-il un format par défaut ou bien cela dépend du choix des parents ? car je suis séparé de fait avec mon épouse et celle ci m'impose un DVH classique, du samedi à 10 h au dimanche à 18 h. Je lui ai, à de multiples reprises, signifié que je souhaite prendre les enfants le vendredi soir et les déposer à l'école le lundi, pour avoir trois nuits avec eux au lieu d'une. Elle ne veux pas entendre raison. Dois-je lui imposer ? Je ne veux pas disparaître de la vie de mes enfants et c'est pour cela que je demande la résidence alternée dans ma requête en divorce.

Merci pour vos réponses.

Bonne nuit.

Divorce et isolement du père

Bonjour,
Je suis actuellement sépare de fait avec mon épouse. Car elle m a expulsé de la maison. Ce soir, je me suis rendu au domicile conjugal pour rendre une visite aux enfants. J avais prévenu mme par mail avant cela come nous l avions convenu. A mon arrivé ce soir, je trouve porte close. Quand je sonne a l interphone personne ne répond.
Quand j appel sur le telephone fixe demi domicile, je me rend compte que le numéro de téléphone a changer. Quand j appel sur le portable de mme, je tombe a chaque fois sir sa messagerie directement. Cela fait maintenant bientôt deux semaines que je n ai ni vu mes enfants, ni put leurs parler. Je ne sais plus quoi faire!
Quels recours existe-t-il pour obliger mme a communiquer avec moi au sujet des enfants?
Dois-je attendre audience fixée fin mars pour pouvoir faire quelque chose? Sachant que je suis a le demandeur du divorce.
Merci par avance pour vis réponses.
Bone nuit.

Divorce paiement facture internet

Merci beaucoup.
bonne journée

Divorce paiement facture internet

Bonjour,

Je me permets de vous demander votre aide car j'ai un souci avec le FAI (fournisseur d’accès internet). Je suis séparé de fait avec mon épouse depuis le 27/08/2016. Je viens de recevoir de la part du FAI une facture d'impayés pour les mois de septembre, octobre et novembre 2016.
Que doit-je faire ?

Le contrat était bien à mon nom lors de la souscription. Lors de notre séparation, j'ai signé une session de celui-ci à Madame. Suite à contact avec le service client, j'ai la confirmation du transfert de ce contrat au nom de jeune fille de Madame à la date du 07/11/2016.

Je ne vis plus là-bas depuis le 27/08/2016, je ne vais donc pas payer pour un service don je n'ai pas profité ?

Merci.

Cordialement.

Divorce et sortie du territoire

Bonjour,
Je viens d apprendre par une confidence de ma fille que ma futur ex-femme a réservé les deux semaines des vacances de février au Portugal. Au préalable, madame m a demandé par l intermédiaire de son avocat, mon approbation pour que je renonce a mon droit pour les vacances de février en contre partie, elle renonce a son droit pour celle d avril. La réponse va lui être faite par mon avocat dans le début de la semaine prochaine.
La question que je me pose, a-t-elle le droit de sortir du territoire français pendant une instance de divorce?

Merci pour votre réponse et bonne nuit.