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rouky57 / ID 149580

Fin de mandat du bureau + pb avec un salarié

Bonjour,
Des réponses à cette question en date du 09 avait déjà été formulées.
http://www.experatoo.com/association/mandat-bureau-avec-salarie_142257_1.htm

Quelle est votre question à partir des réponses fournies ?

Association à bureau unipersonnel

si pas d'argent, alors effectivement pas besoin de trésorier. Mais également pas besoin de se déclarer.
Par contre, au niveau assurance et responsabilité civile j'espère que vous avez fait une étude.

Obligation de mise en concurrence pour une association

Bonjour morobar,

En absence de précision dans les statuts donnant mandat au président de choisir, cette tâche de choisir ne me semble pas être un acte d'administration pur, dont le président a normalement mandat.
Il me semble également, qu'en règle générale, l'AG vote un prévisionnel d'activité ou d'un budget mais pas le prestataire qui va la réaliser. Effectivement, si l'AG a voté le prestataire, le président peut passer la commande.

Si l'AG n'a pas voté le nom du prestataire alors, normalement la tâche du choix revient au conseil d'administration (ou au bureau si urgence).

Fin de mandat du bureau + pb avec un salarié

Bonjour,
C'est l'AG qui élit la personne, en règle générale l'ancien président prend cette tâche jusqu'à sa réalisation.

Fin de mandat du bureau + pb avec un salarié

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Lors de la prochaine AG électrice, si aucun bureau ne peut se former alors, i faudra faire voter la dissolution de l'association. Il faudra re convoquer les adéhrents en AG extraordinaire pour voter la dissolution sauf si des personnes reprennent l'asso (nouveau bureau).
La dissolution dure 1 an. Il faudra élire un responsable de la dissolution et de la dévolution. Il devra alors licencier le personnel, payer les impots, charges,...

concours de belotte tout les mois

BONJOUR marque de politesse [smile4]
il faut que cela soit défini dans les statuts. Occasionnellement cela est possible, mensuellement, cela peut être considéré comme une activité lucrative.

Obligation de mise en concurrence pour une association

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Elle n'est pas soumise aux règles du marché public.

Par contre, pour le choix du prestataire, il est préférable que plusieurs consultations soient faites afin que le conseil d'administration puisse choisir.
Ce choix n'est pas donné au président mais au conseil d’administration de l'association.

Association et publicité

BONJOUR marque de politesse [smile4]
sur son site web : oui si elle ne perçoit aucun avantage de retour.

Location de canoés par une association

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Oui, vous pouvez le faire si vos statuts vous y autorise. Cela doit être indiqué. Ceci devient une activité à but lucrative, concurrentielle donc soumise à TVA et impôt.
Possible que vu les montants, cela ne soit rien. Voir le code des impots[smile4]

Refus d’accès à un événement public à un visiteur

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Si la manifestation est ouverte à tous, alors vous ne pouvez pas lui refuser l'entrée sur ces motifs de plaintes.
Par contre, dans le cas de risque de trouble à l'ordre public, vous pourrez l'exclure.

Association à bureau unipersonnel

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Faites une déclaration avec le même nom pour les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

Erreur dans les comptes présentés à l'AGO

Aucun besoin de cela. Vous pourrez expliquer à la prochaine AG les erreurs.

Par contre, il faudrait mettre en place des mesures de vérification des comptes avant l'AG et de validation de la comptabilité qui sont souvent oubliés.

En effet, c'est le rôle du CA de clôturer les comptes et de déterminer l'affectation des excédents (report à nouveau, réserve, provision matériel, provision projet associatif) et de définir la date de vérification des comptes.
L'AG approuve les comptes et le bilan prévisionnel donnant quitus non pas au compte mais à la gestion financière de l'association.

Un système de vérification des comptes par une ou plusieurs personnes extérieures au CA en présence du président et d'un autre membre du CA est la meilleure solution.

Après démission du président

Ils en ont le droit si les statuts les autorisent et, il faut effectivement avoir des raisons sérieuses et des préjudices. Sinon cela n'aura aucune chance de poursuite.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, envoyer les balader. Surtout qu'une gestion dépend du CA et de l'AG et non d'une personne donc à l'exception de faute volontaire portant préjudice à l'association ou de détournement vous ne risquez rien

Réunion du bureau d'une association

Il me semble que si les statuts n'interdisent pas ce type de réunion alors une réunion par conférence téléphonique ou conférence par internet est donc possible.
Pour s'assurer de cela, il est possible de modifier le règlement intérieur pour déclarer ce type de réunion.
La dématérialisation des votes par bulletin secret peu aussi se faire par les visioconférences à l'aide d'outil spécifique.

Après cela ne reste que des réunions du bureau donc le nombre de votant est assez réduit.

Il est aussi possible de faire les réunions du CA et les AG par visioconférences.

Association (ESS) Forme Juridique

pourquoi voudriez vous changer de statuts ?
Une association peut faire du commerce, être employeur, ...
par contre, elle ne peut pas dégager des bénéfices à redistribuer.
Donc si vous souhaitez effectivement dans le futur prélever les bénéfices à votre compte alors il faut effectivement faire une structure juridique différente (SARL ou autre).

Avis sur création d'association

Allez voir cette page, vous aurez bcp d'info
http://www.jetoxygen.fr/statuts-assos-jet.html

Ce sont les statuts d'une association sportive de jet-ski

Loi ANI Mutuelle obligatoire

Le CEA est un moyen de paiement donc il n'est pas exclu du processus ANI.
Il faut regarder les dérogations possibles pour vos salariés au 01/01/16.
Demandez confirmation à votre banque

Activité "commerciale" et payement en ligne

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Effectivement, cela correspond au recommandation de l'instruction BOI 4 H-5-06 récapitulant l'ensemble des dispositions formant le régime d'imposition des association, du code des impots.

Pour le point 1, ce n'est pas l'absence de pub qui prouvera la non concurrence.
Il faut également que cela soit possible dans l'objet de vos statuts.
En cas de concurence, vous pouvez aussi faire de la facturation avec la TVA puis en payer le montant.
Le numéro de SIRET vous permettra alors de faire des facture avec TVA.
Pour des factures sans TVA, si non assujetti à la TVA alors pas besoin de SIRET.

Présidence d'une Association loi 1901

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Vis-à-vis de l'extérieur, il n'y a qu'une seule association et donc il y a qu'un seul président. En interne, vous avez un responsable pour chaque section, vous pouvez effectivement avoir un comité pour chaque section et un conseil d'administration. Ainsi chaque responsable de section pourra avoir le titre de président au sein de sa section.

Cela va vous obliger à avoir 3 comptes chèque bancaires, 3 CA, 3 AG,....

Il est possible que dans votre association en faisant des précisions dans le réglement intérieur de votre association de permettre un fonctionnement séparé des 2 sections gérés administrativement par le vice-président respectif.

La derniére solution est à mon avis la meilleure, serait la scission en 2 associations distinctes. Cela évitera les problèmes futurs ou les conflits entre sections. En effet, il nèst pas rare de voir dans ce genre d'association multi section que l'association mère prenne l'argent d'une section excédentaire vers une déficitaire