Bonjour,
association nautique nous souhaiterions louer des canoés l'été pour financer nos activités. Avons nous le droit de le faire? quelles sont les obligations?
merci.
BONJOUR marque de politesse [smile4]
Oui, vous pouvez le faire si vos statuts vous y autorise. Cela doit être indiqué. Ceci devient une activité à but lucrative, concurrentielle donc soumise à TVA et impôt.
Possible que vu les montants, cela ne soit rien. Voir le code des impots[smile4]
merci beaucoup pour la réponse rapide.
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