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marionduval / ID 144945

révision de la situation du locataire d'un logement social?

Bonjour,

Est-ce que maintenant le dossier d'un locataire d'un logement social type HLM est régulièrement, révisé après son installation ? Si oui, à quelle périodicité est-il soumis?

Je pose cette question car j'ai l'impression qu'en France, une fois un locataire a eu son logement social, on dirait qu'il n'y a jamais de révision de sa situation familiale, professionnelle et financière par la suite, et qu'il peut le garder aussi longtemps qu'il désire jusqu'à vie tant qu'une mutation professsionnelle très loin de ce logement par exemple l'oblige à déménager alors que sa vie familiale (divorce ou séparation, départs d'enfants devenus adultes,etc, donc, plus de besoin de logement très grand ), situation professionnelle et financière (en mieux ) peuvent avoir changé. Ainsi, j'ai vu que bcp de personnes âgées vivant seul dans un F4.

De nos jours, la situation d'une personne peut changer plus vite, plus fréquemment qu'avant, non?

De même, la situation d'une personne se portant garante d'un bail classique pour un proche dans un logement du parc privé peut changer n'est-ce pas ? Qui peut de nos jours prétendre que sa situation, aujourd'hui, solvable permettrant de devenir garant, ne va jamais changer (vers le bas, j'entends) ?

Loyer plus cher que mon voisin pour un appartement identique

Pour le cas où le locataire serait tenter de contester un loyer injustifié, j'ai trouvé un article qui parle d'un bailleur contamné à rembourser à son locataire:

https://immobilier.lefigaro.fr/article/condamne-a-rembourser-9700-eur-pour-avoir-loue-son-bien-650-eur-trop-cher_31f6c3a6-ee13-11ec-a378-3d8008006685/

Demande rdv prefecture 94

Bonjour,

Je pense que dans la France de XXI qui ambitionne pour que Paris et sa stationF devienne le centre numérique européen et que déjà pas mal de démarches administratives sont dématérialisées (en ligne), la prise de rdv pr votre titre de séjour aussi se fait en ligne dans votre département.



Avec le retour des congés des Français à un jour de la rentrée scolaire des enfants, les choses vont aller plus vite. Les congés d'été étant une tradition sacrée en France, les anciens savent que tout marche au ralenti pendant cette période.

Connectez-vous donc à votre préfecture dont vous dépendez plusieurs fois par jour s'il le faut pour la prise de rdv, les créneaux de jour et d'heure de rdv seront certainement plus nombreux.

Si au moins, votre demande de renouvellement en ligne a été instruit par l'administration, je pense que vous êtes ''protégée''. Mais c'est à vous de vous connecter régulièrement au site pour vérifier si un créneau soit possible.



Bon courage!

Plusieurs emplois à temps partiel, démission d'un emploi et indemnité chômage

J'avais 2 CDI à temps partiels chez 2 employeurs particuliers .

-En mai 2019, licenciée de l'un suite au déménagement d'un employeur à l'étranger. Puis ma demande d'indemnités-chômage à Pôle Emploi pour cet emploi perdu.

-En septembre 2019, ma démission de l'autre emploi.

-En avril 2020, réception de notification pour l'ouverture de l'ARE (sûrement du travail perdu suite au licenciement)

-Puis, plus tard, annulation d'ouverture de l'ARE au motif d'une démission

Est-ce normal d'annuler les indemnités-chômage ouvertes pour un emploi dont on a été licencié au motif d'une démission d'un autre emploi en CDI mais à temps partiel plus que rikiki et ce, pour un autre emploi plus important ?

La non-ouverture d'indemnité-chômage devrait concerner uniquement le cas d'une démission d'un SEUL EMPLOI A PLEIN TEMPS, non?



Merci de m'éclairer.

Plusieurs emplois à temps partiel, démission d'un emploi et indemnité chômage

Bonjour,

@ Morobar, c'est que je pensais pouvoir bénéficier des indemnités de l'autre emploi en CDI avec un volume d'heures plus important dont j'ai été licenciée !
Ce licenciement ne donne à aucune indemnité-chômage au motif de ma démission d'un CDI, certes mais tout '' rikiki'' qui a eu lieu un ou deux mois après ma demande d'indemnités pour l'autre emploi dont j'ai été licenciée?

Est-ce que je me fais bien comprendre?

Plusieurs emplois à temps partiel, démission d'un emploi et indemnité chômage

Bonjour,

J'aimerais qu'on m'éclaire un peu sur les conditions d'indemnisation au chômage par Pôle Emploi.

Voici ma situation : 2 emplois en CDI et à temps partiel au domicile des particuliers-employeurs en 2019, au moment où j'ai fait la demande d'indemnité-chômage sur le site de Pôle Emploi,

- juillet 2019 : demande d'indemnités chômage à Pôle Emploi suite à mon licenciement par un particulier employeur en raison de son déménagement à l'étranger,

- septembre 2019 : ma démission auprès d'un autre particulier employeur en raison du volume d'heures de travail insuffisant et pour un autre travail plus important chez un autre particulier employeur,

- avril 2020 : notification de Pôle emploi pour l'ouverture à l'ARE avec un montant bien défini,

- juin 2020 : annulation d'ouverture à l'ARE au motif de ma démission d'un emploi de mes emplois à temps partiels.

Pour un travailleur pauvre qui accumule plusieurs emplois à temps partiel, n'est-ce pas légitime qu'il démissionne d'un emploi, certes en CDI mais à temps très réduit, pour un autre emploi en CDI à temps partiel mais plus important ? Le seul motif d'annulation de l'ouverture à l'ARE étant ma démission d'un emploi de 3 h/semaine, pour un autre emploi en CDI avec un volume d'heures plus conséquente, est-ce une politique d'encourager les gens à travailler davantage ?

Merci d'avance de vos avis et conseils.

Séjour salarié détaché et naturalisation

Alors, pourquoi ne pas lui demander directement des informations à ce sujet ?

Séjour salarié détaché et naturalisation

D'après ce qu'on peut lire ds le lien ci-dessous, le détaché n’a pas vocation à se maintenir sur le territoire français et doit rejoindre son pays d’origine à l’issue de sa mission qui en tout état de cause ne peut être supérieure à 3 ans.
Dans le contexte actuel où le pays veut limiter l'immigration de la population étrangère sauf peut-être celle des étrangers aux compétences hautement qualifiées dont le pays a besoin , cela doit être encore plus vrai. Si un détaché avait cette possibilité de séjourner durablement en France, la France croûlerait sous la demande de naturalisation!

Autrement dit, pas de possibilité de naturalisation en tant que salarié détaché.

Il faudra revenir en France sous un autre statut tel que commerçant, investisseur, artiste, étranger hautement qualifié, salarié embauché par un employeur en France, etc), puis au bout de 5 années de séjour avec un salaire mensuel au minimum 1.5 du smic, on peut entamer une procédure de naturalisation.

https://www.welcometofrance.com/fr/vous-etes-salarie-votre-employeur-est-a-l-etranger

Changement d'adresse sur la carte de séjour à Evry

Bonjour,

Si parmi vous, il y a des étrangers résidant à Evry, faut-il un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour un changement d'adresse sur la carte de séjour?
En fait, c'est pour un étudiant provincial ayant déjà une carte VPF et qui s'est installé proche d'Evry depuis la rentrée.
Sur le site de la préfecture d'Evry, rien à ce propose. Pas même la possibilité de prendre un rdv en ligne!

Merci d'avance de vos infos.

Cdt

Projet de retrait de décret pour mariage non déclarée a l étrange

Comment se fait-il que vous n'ayez pas signalé votre mariage ne serait-ce le jour de votre entretien le 5 août 2014? Ce jour-là, vous saviez que votre mariage aurait lieu 10 jours plus tard? De plus, pq avoir mis 3 ans pour transcrire(?) ou déclarer(?) à qui(?) d'ailleurs, à votre ambassade? Il y a qch de pas normal du tout! L'administration a dû le noter, votre intention de cacher votre projet de mariage et mariage pdt toute la procédure d'instruction de votre naturalisation par décret!

Revenir sur le changement de nom suite adoption simple

@Thérèse 2006 qui a 17 ans, donc encore mineur.
Avez-vous obtenu la nationalité française? Si non, savez-vous si votre parent adoptif a fait d'une façon ou d'une autre la demande de naturalisation afin que vous deveniez français à votre majorité?
Lisez cette page: https://www.adoptionefa.org/ladoption/questions-generales/adoption-pleniere-adoption-simple-international/#toggle-id-19

Si aujourd'hui vous n'êtes pas français, je vous conseille d'attendre au moins vos 18 ans, pour voir...

Revenir sur le changement de nom suite adoption simple

Dans es 2 cas d'adoption simple évoqués par Thérèse2006 et Seni 18, je pense que l'adopté peut toujours porter l'affaire en justice pour la révocation de l'adoption simple.
Pour ce qui est de reprendre la nationalité d'origine, il faut d'abord se renseigner auprès de l'ambassade de son pays d'origine en France pour savoir si Haiti n'autorise pas la double nationalité pour conserver les 2 nationalités car dans le cas contraire, il faudrait abandonner la citoyenneté française ce qui serait dommage surtout si l'on compte continuer vivre en France. Si ces 2 adoptés ont eu droit à la nationalité française grâce à l'adoption simple puisqu'en tant mineur adopté sous le régime précité , ils avaient cette possibilité à partir de 16 ans, la France ne va pas la leur retirer en cas de révocation de leur adoption, compte tenu du temps vécu en France. Reprendre la nationalité d'origine ne doit pas leur poser de problème a priori sauf si l'on a un casier judiciaire lourd... car aucun pays ne voudrait compter parmi ses citoyens des gens indésirables.

Comment savoir si une adoption simple a été révoquée?

@ Merci à Amatjuris pour votre commentaire.
Le pb c'est qu'il s'agit d'une adoption simple d'une personne de nationalité étrangère conservée.
En tant que tel, son acte de naissance ne doit pas être enregistré au service central à Nantes n'est-ce pas?

Une question: est-ce qu'une information quelconque relative à cette adoption simple figure sur l'état civil de l'adoptant français?

Comment savoir si une adoption simple a été révoquée?

Bonjour,

Peut-on savoir s'il y a eu une demande de révocation voire une révocation d'une adoption simple par l'adoptant, et ce, à l'insu de la personne adoptée?
Car cette dernière n'a plus contact depuis de nbreuses années avec l'adoptant suite à une brouille familiale.
En fait, malgré la tentative de l'adoptée pour renouer le contact, l'adoptant l'a refusée.

Merci d'avance de votre réponse.

Qu'est-ce que je dois faire

Bonsoir,

Je pense que c'est la superficie marquée sur votre bail de location qui est plus fiable que vos propres mesures. L'agent immobilier est un professionnel qui doit être au courant de la règle de mesurage de la surface d'un logement à louer. Si jamais il s'est trompé volontairement ou involontairement là dessus, vous serez en droit de demander une diminution sur le loyer et les remboursements sur les loyers déjà payés.
Si par ailleurs vous remplissez toutes les autres conditions du regroupement familial pour la venue de votre femme, il vaut mieux dès à présent entamer la procédure de cette demande car il se passe bcp de temps avant d'avoir une réponse de l'autorité sollicitée.

Cdt

Titre de séjour VPF à 20 ans

Bonsoir,

Je ne sais dans quelles conditions votre amie a fait sa 1ère entrée sur le sol français.
Comment a-t-elle pu s'inscrire à l'université pour L1 et L2 sans titre de séjour? C'est incompréhensible qu'elle aie pu faire ces 2 inscriptions sans un titre de séjour!
Qu'elle aille expliquer son cas et demander de l'aide auprès des associations qui aident les étrangers, telles que Education sans frontières ou Gisti. Leurs antennes existent un peu partout dans les grandes villes. Vous pourrez trouver facilement leurs coordonnées via internet.
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
http://www.educationsansfrontieres.org/
Sinon il existe aussi dans certaines mairies-quartier populaire à forte population d'origine d'immigrés- un service juridique dédié aux étrangers. Peut-être elle sera orientée vers un avocat par ce service si votre amie peut bénéficier d'une aide juridictionnelle gratuite ou payante (pas forcément excessive car si payante, le montant sera calculé en fonction du revenu de sa famille).
A-t-elle gardé tous ses papiers (bulletins scolaires, certificats de scolarité ou médicaux, pages avec tampon du douane aéroportuaire dans son passeport, etc) qui justifient sa présence en France? Elle a dû aussi avoir les DCEM pendant sa minorité.Il faut d'ores et déjà qu'elle réunisse le maximum de ce genre de documents.
Souvent, on demande 2 documents/an pour la justification de la présence en France.

Bon courage à elle et à vous!

Droit des étrangers Carte de résidence

Bonjour,

Non, il ne faut surtout pas quitter la France plus de 3 ans consécutifs! Si vous le faites, à votre retour votre carte de résidant même valable deviendra caduque, et vous perdrez le droit de son renouvellement automatique!
C'est marqué noir sur blanc sur les conditions du renouvellement de cette carte!
Je ne sais pour quelle raison vous quittez le sol français pour si lgtemps, mais renseignez-vous auprès de la préfecture car il y a normalement une possibilité de prolonger votre séjour en dehors de la France au-delà de 3 années de suite sans inquiéter votre retour!

Certificat d'ofii carte de résident

Bonsoir,

La carte pluriannuelle de 4ans maximum existe depuis peu, les 1ers bénéficiaires étant les salariés en CDI, entre autres au moment du 1er renouvellement de titre de séjour d'un an.
Allez voir une association de défense des droits des étrangers pour voir si vous pouvez dès à présent faire la demande de carte de résident. Normalement, c'est au moment de la 6ème année de séjour sous le statut de salarié en CDI. On peut avoir été salarié en CDD au cours de cette période, mais c'est impératif d'avoir un CDI au moment de la demande de carte de résident car ce qui compte pour l'administration, c'est la progression professionnelle.

Pour les associations, il y a Gisti qui a ses antennes même en province. Sinon, dans certaines mairies, il peut y avoir un service dédié aux étrangers, surtout dans les quartiers à forte population d'origine étrangère, c'est-à-dire quartiers très populaires.

Il y a aussi RESF (réseau de l'éducation sans frontière; a des bureaux dans différentes villes) qui aide souvent des familles de sans-papier avec enfants scolarisés. Puisque vous étiez venu en tant que mineur isolé, peut-être pourront-ils répondre à vos questionnements et vous aider dans votre démarche.
Et enfin, le réseau CIMADE.

http://www.gisti.org/spip.php?article5
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?rubrique64
http://www.lacimade.org/

Bonne continuation!

Certificat d'ofii carte de résident

Bonjour,

Après être formé en France pour un métier vous avez eu plusieurs titres de séjours, de surcroît celui de salarié pluriannuelle, a priori, cela ne posera pas de problème de faire une demande de carte de résident, ou même de naturalisation au bout de 5 ans de titre de séjour en tant que majeur.
Le CIR, vous pouvez le demandez quand vous le désirez. Ca ne sera certainement qu'une formalité pour vous puisque vous avez suivi des formations telles que CAP restauration et CAP cuisine en apprentissage, et vous avez donc vécu plusieurs années en France. Gardez précieusement le document de dispense de la visite médicale d'OFII donnée par le DIREECTE. Car lorsque vous allez soit demandez la carte de résident ou la naturalisation , vous en aurez besoin. Essayez de maintenir votre emploi en CDI, et de progresser en français et d'apprendre un peu plus sur la culture française (en prévision du test sur la langue et culture françaises) dans le cadre de la naturalisation.
Au vu de la progression de vos activités professionnelles en France, votre naturalisation se fera comme sur les roulettes, d'autant que le secteur restauration et cuisine est un domaine de tension (pas assez de candidats pour bcp d'offre d'emplois.
De toute façon, tant que vous n'êtes pas naturalisé français, gardez tous les documents importants.
La demande de naturalisation, c'est normalement au bout de 5 ans de vie en France sous le statut de travailleur et/ou salarié. Maintenant il faut savoir si vos années de formation en tant que travailleur temporaire dans le cadre de vos formations de CAP en alternance peuvent être inclues dans ces 5 ans. Sachez que normalement, si l'on a obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur français, cette condition de séjour de 5 ans pour la naturalisation, peut être ramenée à 3 ans. Le hic, le CAP, n'est pas considéré,je crois, comme un diplôme d'enseignement supérieur. Donc, je pense que vous devez uniquement vous baser sur vos années vécues en tant que salarié.

Bien cordialement

Timbre 110€, carte d'un an ou 10 ans à votre avis????

C'est l'ancien président Sarkosy qui a fait flamber le prix des titres de séjour et le gouvernement PS actuel a conservé cette augmentation...
Pour certains titres de séjour le prix a augmenté de plus de 100%!
Avez-vous déjà vu le prix d'une chose augmenter à cette allure en France? Un fait rarissime, mais possible. Certainement pour pallier les dépenses liées à l'AME des sans-papier, donc, une telle augmentation est d'une certaine façon justifiée. L'argent pompé aux étrangers pour les étrangers malade en situation irrégulière, entre autres.