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koplazi / ID 144676

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Réponse posté sur Experatoo

certificat de notoriété ou attestation dévolutive

merci pour votre réponse,très bonne journée à vous.

16/01/2021

certificat de notoriété ou attestation dévolutive

Bonjour,

Ma question est simple : nous sommes 6 héritiers, tous frères, d'une assurance-vie souscrite par un autre frère décédé. La banque demande de lui fournir un certificat de notoriété ou une attestation dévolutive que nous n'avons pas encore. La valeur actuelle de ce certificat est de 69 euros environ. J'aimerais savoir si le notaire va encaisser une fois cette somme ou 6 fois soit environ 414 euros du fait que nous sommes 6 héritiers.

Merci de votre réponse.

15/01/2021

Peut-on savoir ce qu'est devenue une assurance-vie?

merci pour votre réponse,la somme est effectivement d'environ 12 000 euros;désolé,mais,il y a plus de 2 mois,j'ai fait une demande à AGIRA;je n'ai pas obtenu de réponse;pour moi cette assurance est devenue caduque pour une raison que j'ignore;en tous cas,merci pour votre réponse;bonne journée à vous.

11/01/2021

Peut-on savoir ce qu'est devenue une assurance-vie?

Les 2 assurances-vie viennent de la même compagnie. Pour le premier contrat réglé, nos informations datent du 19/11/2020, informations qui précisent que, suite au décès de notre frère, un autre de mes frères est bénéficiaire,dont acte.

Quant à ce fameux 2ème contrat, nos dernières informations datent du 31/12/2019. C'est en fouillant dans les papiers de notre frère décédé que nous avons récupéré ces dernières informations indiquant l'avoir à cette date, mais aucune information venant de la banque.

Ce matin, j'ai envoyé une LR/AR à la personne gestionnaire de ces comptes afin d'avoir des explications. Il est évident qu'en cas de non-réponse, et vu la relative modicité de la somme en jeu, j'abandonne toutes éventuelles investigations.

En tous cas, merci pour vos réponses.

je vous souhaite une bonne journée.

11/01/2021

Peut-on savoir ce qu'est devenue une assurance-vie?

Bonjour,

Un de mes frères, décédé en 2020, avait ouvert 2 assurances-vie. L'une de ces assurances a été attribuée, comme bénéficiaire, à un autre de mes frères, dont acte. Quant à la deuxième, elle a disparu dans la nature. Nous ne savons pas si elle a été cloturée ou non, nous ne savons pas si un bénéficiaire, étranger aux héritiers légitimes, a été désigné ou non, etc. Le représentant de la banque en question semble se retrancher derrière le secret professionnel, ce qui est tout à fait normal, mais les héritiers légitimes doivent-ils rester dans l'expectative et se poser constamment des questions quant au vécu de cette assurance-vie ? Après tout, si aucun bénéficiaire n'a été désigné, il se peut très bien que la banque garde la somme en jeu sans la verser aux héritiers nommément désignés, comme la loi l'exige.

Les héritiers, dont je fais partie, veulent seulement avoir des réponses aux questions qu'elles se posent : les banques sont-elles si puissantes qu'elles ne sont pas dans l'obligation de nous fournir des renseignements sans trahir le secret professionnel ? Serons-nous obligés de prendre un avocat pour décanter la situation ?

Merci pour vos réponses éventuelles à venir.

10/01/2021

droits de succession

merci pour votre réponse mais un notaire a été déjà désigné pour régler la succession.

moi ce qui me fait raler c'est l'argent que se met l'état dans la poche.

je vous souhaite une bonne soirée

06/12/2020

droits de succession

bonjour,j'ai un frère qui vient de décéder en laissant comme patrimoine une somme estimée à environ 90 000 euros;mon frère était célibataire et n'a pas d'héritier direct;mes parents sont décédés et nous sommes donc 6 frères héritiers,je dirai indirects;j'aimerais savoir comment va se dérouler la procédure sachant que l'état va prendre une grosse partie de cette somme et en ajoutant aussi les frais notariaux;j'aimerais savoir,si cela estpossible,de quel montant approximatif de cette somme devrait hériter chacun des 6 frères.merci de votre réponse.

06/12/2020

bénéficiaire assurance-vie

je précise;"A-je ne suis bénéficiaire en cas de décès d'aucun contrat etc".......

27/11/2020

bénéficiaire assurance-vie

Bonjour,

Je ne sais pas sur quel forum aller alors je verrai bien.

J'ai un frère célibataire qui vient de brutalement décéder. En fouillant dans ses papiers nous nous sommes rendus compte qu'il avait 2 assurances-vie, l'une d'un montant de 10 000 euros environ,l'autre de 12 000 euros environ.

Un de mes frères (nous sommes 6) vient de recevoir un courrier du crédit agricole lui spécifiant qu'il était le seul bénéficiaire de celle de 10.000 euros. Dans les documents qui lui sont parvenus, il y a une attestation sur l'honneur qu'il doit délivrer avec une case à cocher A ou B.

A : je ne suis bénéficiaire d'aucun contrat dont M. P..... M..... était l'assuré tant auprès de Predica qu'auprès d'autres compagnies ou organismes d'assurance.

B : je suis bénéficiaire en cas de décès d'autres contrats dont M. P..... M..... était l'assuré tant auprès de Predica qu'auprès d'autres compagnies ou organismes d'assurance et là? 3 options dont je vous épargne les détails.

Mon frère ne sait s'il doit cocher la case A ou la case B. Il sait qu'il est bénéficiaire exclusif de la première assurance mais il ne sait pas s'il fait ou non partie des bénéficiaires de la deuxième assurance ? Il ne veut pas fournir une fausse attestation sur l'honneur et je le comprends.

Nous ne savons rien sur cette deuxième assurance ou d'autres contrats d'alleurs, nous ne sommes pas encore passés devant le notaire.

Merci de m'apporter des précisions et mes excuses si je me suis trompé de forum.

Bonne soirée à vous.

27/11/2020

droits en france après fuite de son pays

bonjour,j'ai une amie algérienne qui veut fuir son pays parce que sa famille veut la forcer à se marier avec un homme qu'elle n'aime pas;elle n'a aucun droit et son père et son frère exercent une énorme pression sur elle;elle est à bout et son but est de venir en france s'y réfugier afin de vivre,comme elle dit,dans un pays libre ou la femme a des droits égaux aux hommes;pour cela elle voudrait venir avec un visa touristique ,suite à une invitation qu'elle obtiendrait auprès de sa famille résidant en avignon.mais ce visa touristique n 'est valable que 3 mois je crois et après elle serait en situation illégale car elle ne voudrait pas revenir dans son pays;cette fille vit un enfer et je voudrais l'aider mais je ne sais pas comment;je ne voudrais pas non plus personnellement me retrouver en contravention avec la justice de mon pays;j'ai 71 ans et je me vois mal risquer la prison en cachant un clandestin;j'aimerais savoir quels peuvent etre ses droits une fois son visa touristique périmé;elle voudrait demander l'asile mais l'asile de quoi?de plus,il faut qu'elle ait une couverture sociale qui la couvre en cas de maladie ou de séjour à l'hopital;elle ne peut pas vivre sans revenus non plus;elle croit pouvoir vivre dans la clandestinité en toute impunité etc....des tas de questions auxquelles je ne peux répondre;merci de m'éclairer car je suis dans l'impossibilité de lui apporter des réponses concrètes;de plus,elle ne parle pas très bien le francais;bonne soirée à vous.

30/06/2020

certicode+ obligatoire pour clients banque postale

bonjour,je vous prie de m'excuser à l'avance si je ne suis pas sur le bon forum;voila le problème que je voulais soulever;étant client de la banque pxxxxe depuis des années,je gère mes comptes en ligne sur mon pc fixe;jusque là au aucun problème;mais depuis quelque temps ,la banque pxxxxle exige que, pour accéder aux comptes,il faudra s'abonner à certicode+,parait-il pour répondre à des recommandations ou directives européennes;mais pour cela il faudra etre muni d'un smartphone ou d'une tablette;je n'ai ni l'un ni l'autre et je n'en veux pas.

la banque pxxxxxxxxxxxxe aura-t-elle légalement le droit de m'empecher d'accéder à mes comptes en cas de refus de ma part?je trouve que ce serait une atteinte aux libertés graves.cette banque ne peut m'obliger à acheter un smartphone ou une tablette dont je n'ai que faire.

si oui,je me verrai obligé de changer de banque.

merci de votre réponse.

04/09/2019

droit au RSA ou pas pour jeune femme étrangère en instance de divorce

bonjour,j'ai une amie de nationalité sénégalaise,en instance de divorce avec un francais de souche,elle est sans ressources et est hébergée par les services sociaux de la ville,j'ai voulu lui faire entreprendre des démarches afin de toucher le RSA,mais il parait qu'elle n'y a pas droit car cela ne fait pas 5 ans qu'elle réside en france ;doit-elle attendre de toucher une pension alimentaire lorsque le jugement de divorce sera prononcé?n'y a-t-il aucun moyen de la faire sortir de la précarité financière dans laquelle elle se trouve en attendant des jours meilleurs?merci de vos réponses.

22/08/2019

récupération points de permis

merci pour vos réponses;le sémaphore,je ne peux donner la date exacte du paiement de l'amende car j'archive mes comptes sur une durée maximum de 2 ans;quant à morobar,je trouve votre réponse ambigue et désagréable;j'ai 70 ans et nul ne respecte autant que moi le code de la route;je ne vais pas ici raconter en détails l'épisode la perte de mes 4 points mais ce fut un véritable scandale car j'ai bien respecté le stop;il y avait ce jour là 3 patrouilles de 6 ou 7 flics chacune,comment aurais-je pu commettre cette infraction?il faut etre débile;mais un jeune a estimé que je me suis arrété 2 secondes 3/4 et non 3 secondes;il m' a verbalisé;il voulait prendre du galon certainement et faire un excès de zèle;mais bon,c'est de l'histoire ancienne.merci encore une fois à ceux qui m'ont donné des réponses sensées;bonne journée à vous.

09/08/2019

récupération points de permis

merci pour toutes vos réponses,mais je vais continuer à "serrer les fesses" jusqu'au 27/09/2019,ce sera plus sage;bonne soirée à vous.

08/08/2019

récupération points de permis

le numéro de l'avis de contravention est le 6305735174

la date de l'avis de contravention est le 23/08/2016

j'ai réglé l'amende forfaitaire de 90 euros le 30/08/2016( d'après ce qui est marqué sur la lettre car je ne me souviens plus).

alors effectivement,je ne peux pas etre d'accord meme si je dois oublier la date du 10/08/2019

en tous cas merci de me répondre avec promptitude;et merci de me préciser la date exacte afin que je ne commette pas d'autre infraction qui annulerait ces 3 ans.

bonne journée à vous

08/08/2019

récupération points de permis

bonjour,je ne sais pas si je suis sur le bon forum;désolé si je me suis trompé;voilà ma question;le 09/08/2016 j'ai commis une infraction routière ( stop pas suffisamment observé) qui m' a couté le retrait de 4 points du permis de conduire;à ce jour,je n'ai commis aucune autre infraction ce qui fait que le 10/08/209,je devrais récupérer mes 4 points,soit 3 ans échus après ;mais j'ai recu à l'époque une lettre du ministère de l'intérieur me signifiant bien sur la perte de mes 4 points,mais avec la mention suivante qui met le doute en moi:"le solde des points restant affecté à votre permis de conduire est de 8 points sur un capital de 12 points à la date du 27/09/2016".alors, la bonne date est-elle le 27/09/2019 ou 10/08/2019,ce qui me paraitrait logique?merci de votre réponse.

08/08/2019

Vente voiture personne décédée

merci beaucoup,c'est gentil

31/05/2018

Vente voiture personne décédée

bonjour,je soumets à votre sagacité le problème suivant qui concerne une amie;cette dernière a acheté avec son compagnon(ni mariés,ni pacsés) une voiture neuve;elle en a payé la moitié;la carte grise est au nom de son compagnon,mais son nom y figure aussi;son compagnon est décédé l'année dernière;par contrat,il est prévu qu'elle touche la moitié du montant de la vente;par contre,il y a 12 héritiers pour ce véhicule dont elle ne fait pas partie,car elle n'est pas de la famille;il y a problèmes pour savoir qui doit assurer le véhicule,qui doit le passer au controle technique de moins de 6 mois et payer les réparations à venir;sont-ce les héritiers ou mon amie?je pose cette question car je pense que la famille du défunt veut rouler mon amie dans la farine,elle qui a très peu de revenus,c'est à dire lui faire tout payer et lui donner le moins d'argent possible;une nièce du défunt,intéressée par la voiture , a fait une proposition indécente de reprise du véhicule,qui lèse énormément mon amie;de plus peut-on etre à la fois vendeur et acheteur car il y a toujours le problème du controle technique que cette nièce ne veut pas prendre en charge?mon amie,je le répète, n'est pas héritière mais doit toucher la moitié de la vente,ce qui me semble normal;qui doit assumer la totalité des frais engendrés par la vente de ce véhicule qui fait partie de la succession,je tiens à le préciser;avec mes excuses pour ce cas qui me parait complexe en espérant que j'ai été compris;merci.

31/05/2018

Droits sur un véhicule personne décédée

je veux préciser que la facture d'achat est au nom de ma voisine et de son compagnon décédé;qui doit alors payer le renouvellement du contrat d'assurance dans ces conditions? ma voisine,qui a donc contribué au financement du véhicule, a peur que si les héritiers paient le renouvellement du contrat d'assurance du véhicule,ils s'accaparent définitivement le véhicule.

21/11/2017

Droits sur un véhicule personne décédée

bonjour,

je ne sais sur quel forum aller tellement la situation me parait complexe :

ma voisine vivait avec un compagnon décédé cette année, ils n'étaient ni mariés,ni pacsés, son compagnon avait un véhicule,encore coté à l'argus et immobilisé depuis son décès

particularité : l'assurance était exclusivement au nom de son compagnon, par contre, sur la carte grise figuraient les 2 noms, de ce fait, le notaire aurait dit à ma voisine qu'elle aurait droit à la moitié de la somme de la vente,

problème en attendant cette vente, l'assurance du véhicule arrive à échéance le 24/11, ma voisine aimerait que ce véhicule soit au moins assuré contre le vol car elle n'a pas de garage, la famille de son compagnon décédé, qui se dit pourtant héritière en totalité du montant de la vente du véhicule, demande à ma voisine de payer le renouvellement du contrat d'assurance sans vouloir mettre la main au portefeuille.

question : quels sont les droits et les devoirs de ma voisine et de la famille de son compagnon concernant le devenir du véhicule ?

merci d'éclairer ma lanterne.

21/11/2017

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