certificat de notoriété ou attestation dévolutive

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Bonjour,

Ma question est simple : nous sommes 6 héritiers, tous frères, d'une assurance-vie souscrite par un autre frère décédé. La banque demande de lui fournir un certificat de notoriété ou une attestation dévolutive que nous n'avons pas encore. La valeur actuelle de ce certificat est de 69 euros environ. J'aimerais savoir si le notaire va encaisser une fois cette somme ou 6 fois soit environ 414 euros du fait que nous sommes 6 héritiers.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 17/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonsoir koplazy,
Lorsque le notaire a en main tous les éléments communiqués par la famille et autres informations qu’il aura recueillies, il pourra établir l’acte de notoriété sur lequel tous les concernés sont mentionnés.
Sachant que vous êtes nombreux, les émoluments peuvent être plus élevés.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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merci pour votre réponse,très bonne journée à vous.

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ESP Superviseur

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