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kbouhaouala / ID 140251

Envoie de message de manière automatiser sur xxxxxx

Bonjour,

Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine, mais je sais que c'est considéré comme du spamming et vous risquez de vous voir banni des réseaux sociaux et s'il y a plainte, votre hébergeur pourra avoir à répondre des agissements de votre site interne.

Voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_spamming.asp
http://www.avocat-lorang.com/droit-internet.php

Donation au dernier vivant

Bonjour,

Je ne m'y connais pas vraiment en la matière, mais voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
Peut etre serait il interessant de contacter un avocat pour en etre sur:
http://www.avocat-triloff.com/avocat-succession-aixenprovence.php

Bon courage

Licenciement pour raison personnelle

Bonjour,

Un licenciement pour motif personnel se doit d'être justifié. S'ils ne donnent pas de raison valable le licenciement peut être annulé.

Voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/licenciement,121/le-licenciement-pour-motif,1097.html
http://www.avocat-ouerghi-neifar.com/avocat-licenciement.php

Loyer bail commercial suite à résiliation

Bonjour,

J'espère déja que ça s'arrangera pour vous. En cas de résiliation il y a des durées de préavis. Voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/16831/la-resiliation-de-bail-commercial.html
http://www.avocat-trastour.com/avocat-bail-commercial.php

J'espère que ça répond à votre question

Estimation de bien immobilier

Bonjour,

Les écarts entre les estimations sont tres important, avez vous pensé à faire appel à un expert (idéalement qui travail avec les tribunaux en cas de litige). Sinon à un mandataire en transaction immobilière qui s'assurera de la bonne estimation du bien. Voici qq infos qui peuvent éventuellement vous aider:
http://www.village-justice.com/articles/avocat-mandataire-transactions,16418.html
http://www.xxxxxxx


Edit lien commercial supprimé...

L'indemnisation des victimes d'attentat

Bonjour,
Est ce que le statut de victime doit être reconnu à la base? J'ai lu que cela mène à des indemnités et la possibilité de se présenter partie civile.
http://www.avocat-nehman-lyon.com/accompagnement-victimes.php

J'ai fait aussi qq recherches sur l'indemnisation des victimes d'attentats, si cela peut interesser:
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_33700/fr/attentats-lindemnisation-des-victimes?cc=p1_1534884

Bon courage à tous. Je suis de tout coeur avec vous

Conflit associés/gérant

Bonjour,
Je ne suis pas catégorique mais je penses que seuls les associés peuvent prendre la décision de mise en faillite. Cela reste à confirmer par un avocat ou un expert. Voici qq liens qui peuvent vous aider:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-societes/vie-juridique/gerer-sarl/fiche-conseil/41385-procedure-dissolution-liquidation-sarl
http://www.mgm-avocat.com/avocat-entreprise-difficulte.php

Adoption enfant dont le parent est hospitalisé

Bonjour,

Je pense qu'elle peut renoncer à son autorité parentale et vous pouvez faire une adoption plénière. Par là tous les anciens liens de filiation seront annulés.

Voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/adoption-11956/adoption-simple-24300.html
http://www.scotto-avocat.com/avocat-filiation-marseille.php

Licenciement pendant accident du travail

Bonjour,
J'arrive peut etre un peu tard, je voulais savoir ou en est votre situation? D'après ce que vous racontez il n'y a pas de motif valable pour un licenciement, je ne penses pas qu'il s'agisse d'une faute de votre part.
Je vous conseille de contacter un avocat rapidement
Voici qq liens qui peuvent vous aider à mieux comprendre:
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/12237/le-licenciement-abusif.html
http://www.avocat-decorps-foulquier.com/avocat-licenciement.php

Bon couage

Y a t'il obligation de recrutement?

Je vous remercie pour votre réponse, est ce qu'il y a des formalités à respecter? Ou préparer une simple demande?

Y a t'il obligation de recrutement?

Bonjour,

Si une personne travaille dans une des filliales à l'étranger d'un groupe internationale, est ce que cette personne peut être recrutée en priorité au siège du groupe?

Merci à l'avance

Avis Indemnisation accident de la route

Bonjour,
Avez vous un rapport complet du médecin? Et du point de vue psychologique? y a t'il eu un rapport à ce niveau là aussi
Voici qq liens qui peuvent vous aider:
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/calcul_prejudices.php
http://www.rsl-avocat.com/avocat-accident-route.php

Bonne chance et bon courage

Erreur d'un kiné - Opération de la colonne

Bonjour,

Je penses qu'il y a négligence de la part du kiné mais il faut tout de meme que vous en parliez à un avocat ou à une association de victimes. Si ca peut vous aider voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1263-faute-medicale-indemnisation-du-prejudice
http://www.avocat-sadurni.fr/avocat-accidents-medicaux.php

''Droit A la santé'' ou ''Droit DE la santé''?

Bonjour,

Je réponds peut être un peu tard, mais je voulais vous envoyer qq liens qui pourraient vous aider à y voir plus clair:
http://xxxxxx
http://xxxxxx

Voilà, bonne chance pour la suite

Frais d'acte d'huissier via une sommation de payer

Bonsoir,

J'ai fais qq petite recherches et j'ai trouvé que l'huissier n'intervient qu'à la suite d'une condamnation par le tribunal, donc je penses que vous n'avez pas trop le choix: http://www.xxxxxx

Bonne chance pour la suite

Rachat Pas de porte et liquidation judicaire

Bonjour,
Est ce que le rachat du pas de porte était noté dans le compromis de vente ou dans les conditions suspensives? Si cette condition vient après que vous ayez émis une offre je penses que ce n'est pas du tout acceptable.
Voici quelques point à vérifier lorsque vous rachetez une entreprise en liquidation: http://www.xxxxxx

Renouvellement de mon arret

Bonjour,

Je penses qu'il faut que vous prépariez votre dossier médical depuis le début de votre arrêt.Il faut documenter le plus possible votre dossier, êtes vous accompagné par un avocat? Si ça peut vous aider voici quelques infos complémentaires: http://www.xxxxxx

Dépôt de plainte contre moi

Bonjour,
En fait elle ne vous a pas porté préjudice directement, l'adultère n'est plus punissable par la loi. J'ai un petit peu cherché sur le droit pénal de la famille et j'ai juste trouvé http://www.xxxxxx .

Mais, pour ma part je penses qu'elle et lui n'en valent vraiment pas la peine. Sachez que je comprends et j'ai vécu votre douleur et j'espère de tout coeur que vous allez vous en sortir.

Contrat soumis au régime de forfait

Bonjour
En fait, pour qu'un employeur puisse mettre en place le forfait jour, il doit exister un accord ’entreprise, d’une convention ou d’un accord de branches fixant les catégories de salariés qui peuvent bénéficier du régime du forfait en jours et qu'il existe un accord entre l'employeur et le salarié là dessus. En plus, ce type de forfait n'existe pas uniquement pour les cadre mais pour toute sorte de salariés pour qui on ne peut pas évaluer le temps de travail.
Si vous souhaitez dénoncer ce contrat, je pense qu'il est important d'aller consulter un avocat http://www.xxxxxx