Bonjour,
Locataire d'un appartement dans la région parisienne, le loyer de base (sans les charges de 20 €) est resté constant (350 €) la première année.
Mais depuis la révision du loyer, l'agence immobilière chargée de sa gestion m'envoie chaque mois une quittance dont le montant change à chaque fois, à quelques euros près. Ce mois-ci 351.18 € (+ 20 € de charges), le mois dernier 353.22 € (+ 20 € de charges), etc.
Est-ce normal, voire légal ?
En vous remerciant pour vos réponses.
07/09/2020
Bon. Je vais tout simplement leur envoyer la clé par recommandé avec AR. C'est la solution la plus pratique et rentable. Ils devront supporter l'alarme pendant encore 2 ou 3 jours, tant pis...
Merci à vous pour vos réponses et bonne continuation =)
09/10/2019
D'après LAG0, dans le cadre d'une location meublée (ce qui est mon cas), cela incombe au propriétaire...
Et d'après votre référence aussi, d'ailleurs :
Article R129-13
La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l'occupant du logement.
Cependant, ces deux responsabilités incombent :
― au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers mentionnés à l'article R. 832-20 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi, et LES LOCATIONS MEUBLEES ;
09/10/2019
C'est la question. Eux disent que c'est le détecteur de fumée, je serais tenté de leur faire confiance...
Si c'est mon verrou qui est en cause, j'en serai de ma poche.
Mais si c'est le détecteur de fumée, suis-je en droit de demander les remboursements précédemment cités ?
09/10/2019
J'envisageais effectivement de leur envoyer une clé électronique par colissimo, mais ils seraient obligés de supporter l'alarme encore plusieurs jours.
Le mieux serait que je prenne le train aujourd'hui, je pourrais m'en occuper dès ce soir. Mais plus de 10 heures de train aller et retour, et plus de 150€ pour arrêter une alarme...
Dans la mesure où l'entretien du détecteur de fumée incombe au propriétaire, serais-je en droit de lui demander le remboursement de ce trajet ? Ou, s'il décide d'enfoncer la porte, le remboursement de mon verrou électronique ?
09/10/2019
Merci pour toutes vos réponses.
Si j'autorise le propriétaire, ou si le propriétaire décide de faire appel à un serrurier (ce qui ne lui servira à rien puisque j'ai mis en place un verrou "invisible", à clé électronique, non-accessible depuis l'extérieur), voire d'enfoncer la porte, serai-je contraint de lui rembourser les frais ?
Question que je me pose d'autant plus qu'il se peut que ce ne soit pas le détecteur de fumée qui sonne, mais ledit verrou électronique indiquant qu'il est en passe de ne plus avoir de piles...
09/10/2019
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me préciser ce que je risque à ne rien faire ?
08/10/2019
Bonjour,
Je réside à plein temps dans le sud de la France, tout en louant un petit appartement d'appoint sur Paris.
Depuis quelques jours, je reçois des relances de la part de l'agence immobilière gérant l'appartement de Paris qui me dit que l'alarme du détecteur de fumée s'est déclenchée et que cela gêne le voisinage.
Je suis actuellement dans le sud et je ne prévois pas de remonter sur Paris avant un bout de temps. De plus, 20 heures de route + prix du trajet pour aller changer des piles...
Qu'est-ce que je risque à ne pas m'en occuper (désolé pour les voisins...) et à attendre que les batteries se vident ?
Dans la mesure où, il me semble, l'entretien du détecteur de fumée incombe au propriétaire, suis-je éventuellement en position de demander au bailleur de me rembourser le prix du trajet aller et retour ?
En vous remerciant pour votre aide.
08/10/2019
SDTC jamais remis et patron parti à la retraite
Sur le site societe.com, il est indiqué que cette SARL est toujours d'actualité, le dernier bilan étant daté du mois d'août 2019.
16/08/2019
SDTC jamais remis et patron parti à la retraite
Bonjour,
Il s'agit d'une SARL (si c'est bien là le renseignement que vous demandez).
16/08/2019
SDTC jamais remis et patron parti à la retraite
Bonjour,
Embauché pour un CDD de 3 mois, mon employeur m'a exhorté de partir au bout de 2 mois sans me laisser terminer mon contrat. Depuis, il me manque 2 mois de salaire, et je n'ai jamais pu récupérer mon solde de tout compte et les documents afférents.
J'ai envoyé plusieurs mails et courriers recommandés leur demandant de m'établir ce SDTC, mais ils n'ont jamais répondu.
Au bout d'un certain nombre de mois, je me décide enfin à faire des démarches auprès des Prud'hommes. Je découvre, au détour d'une conversation avec un ancien collègue, que l'entreprise a entre temps été reprise, et que mon ancien patron a pris sa retraite. Impossible d'obtenir ses nouvelles coordonnées.
Dois-je attaquer mon ancien patron en tant que personne morale (en sachant que l'entreprise a été reprise) ou en tant que personne physique (en sachant que je n'ai pas ses nouvelles coordonnées) ?
En vous remerciant pour votre aide.
16/08/2019
Ok. On va le tenter selon vos recommandatations.
Merci à vous, Morobar.
26/06/2019
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon action portant sur le non-paiement de mes salaires (ce à quoi cette prescription de 2 ans ne s'applique pas, sauf si j'ai mal lu) et la non-execution du contrat de travail par mon ex-employeur qui m'avait donné un nombre d'heures de travail inférieur à celui intialement prévu dans le contrat (ce pour quoi le délai de prescription de 2 ans ne sera atteint que fin août 2019), pensez-vous que c'est encore jouable ?
25/06/2019
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que je ne suis jamais allé chercher un SDTC qui m'attend depuis août 2017... Y-a-t'il un délai limite pour la récupération d'un SDTC ?
Cordialement.
24/06/2019
Absence de DPE et de relevés de compteurs
Il s'agit d'une location meublée avec ballon d'eau chaude personnel.
Donc, en fait, peu importe que le relevé des compteurs n'ait pas été fait à l'emménagement, aucun régularisation ne sera faite...
03/06/2019
Absence de DPE et de relevés de compteurs
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une ancienne maison dont chaque pièce a été transformée en petit studio, sans syndic de copropriété.
Lors de mon emménagement, l'eau chaude et froide, ainsi que l'électricité, fonctionnaient déjà. Je n'ai souscrit aucun abonnement à mon nom. Tout ce que je fais, c'est payer chaque mois 20€ de charges comprenant l'eau froide, l'eau chaude et l'électricité. Ceci étant, j'ai un compteur d'électricité personnel. Il faut que je vérifie si j'ai un compteur d'eau attitré, mais je pense que oui.
Cela revient-il à une revente d'énergie par le propriétaire ?
03/06/2019
Absence de DPE et de relevés de compteurs
Bonjour,
Je loue un appartement depuis le 20/09/2018, et non seulement l'agence immobilière ne m'a pas fourni de DPE lors de mon emménagement (ils m'en ont fourni un au mois de février 2019 après plusieurs relances de ma part qui les ont poussés à faire appel à une société privée qui a fait ce DPE), mais, de plus, aucun relevé de compteur d'eau et d'edf n'a jamais été effectué.
Le propriétaire est-il en droit de me faire payer ce qu'il veut au moment de l'actualisation des charges ?
En vous remerciant pour votre aide.
03/06/2019
Délai de récupération du SDTC / délai de prescription Prud'hommes
Personne pour me répondre ? :(
03/06/2019
Délai de récupération du SDTC / délai de prescription Prud'hommes
Bonjour,
Il y a 2 ans, j'avais trouvé un CDD de 3 mois, du 25 mai 2017 au 25 août 2017.
Début août 2017, mon employeur m'exhorte de laisser les clés et de partir, sans raison.
Je lui envoie un courrier recommandé lui rappelant que ce n'est pas légal et lui demandant de me réintégrer.
Il me réintègre au bout d'1 semaine.
Comme je demande à récupérer les heures qu'il m'a empêché de travailler, il m'exhorte à nouveau de partir sous le prétexte que je ne suis pas d'accord avec l'emploi du temps.
Mes mails et courriers recommandés resteront sans réponse et, fin août, il me laisse un message me demandant de le rappeler pour que l'on fixe un rendez-vous pour le solde de tout compte.
Pensant qu'il voulait que l'on se voit pour déterminer le contenu de ce SDTC, comme il l'avait déjà fait avec un autre collègue, je lui réponds par mail que je refuse tout échange avec lui qui ne laisse pas de trace écrite, que toute négociation devra se faire par mail interposé, tout en lui précisant ce que ce SDTC devrait normalement contenir (cet employeur ayant du mal à respecter la Loi et tendance à jouer avec les payes de ses employés). Mail qui restera sans réponse.
J'enverrai par la suite de nombreux mails lui demandant si je peux venir récupérer mon SDTC, qui resteront à leur tour sans réponse.
Entre temps, j'ai trouvé un autre emploi, et tout cela m'est sorti de la tête.
Aujourd'hui, presque 2 ans après les faits, je viens de me rappeler que je ne suis jamais allé chercher ce solde de tout compte, et que je dois toujours les traîner aux Prud'hommes. Existe-t-il un délai de récupération de SDTC ? Un délai de prescription pour un recours aux prud'hommes ?
En vous remerciant pour votre aide.
02/06/2019
Remboursement de cotisation à une association
Bonjour,
Ayant récemment payé en ligne une cotisation afin d'adhérer à une association, j'ai finalement décidé de me rétracter, mais ma demande de remboursement, envoyée par mail, n'a reçu aucune réponse.
Quels sont mes recours ?
En vous remerciant pour votre aide.
21/05/2019
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