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Christophe Wzd / ID 134877

Délai de préavis de bail locatif et départ anticipé

Ok. Merci pour votre réponse.

Délai de préavis de bail locatif et départ anticipé

Bonjour,

Actuellement locataire d'un meublé, je suis sur le point de déposer mon préavis de départ d'un mois.

Ma question est la suivante : si je quitte mon logement avant la fin de ce délai de préavis d'un mois, suis-je tout de même redevable de ce mois de préavis ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Saisir les Prud'hommes dans une autre région

Très bien. Merci pour votre réponse.

Saisir les Prud'hommes dans une autre région

Bonjour,

Je dois très bientôt déménager à l'autre bout de la France, et je n'aurai du coup pas le temps de faire une demande d'aide juridictionnelle totale et de saisir les Prud'hommes dans la région où les faits ont eu lieu. Est-il possible de le faire depuis une autre région, ou doit-on obligatoirement être sur place ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Bien cordialement.

Produits défectueux et SAV inactif

Bonjour,

Au mois de décembre 2018, j'ai acheté deux produits identiques sur un même site. Les 2 produits se sont avérés défectueux.

J'ai contacté le SAV à la mi-décembre, lequel m'a répondu qu'ils ouvraient un "dossier de retour" et qu'ils attendaient plus amples informations.

Voilà bientôt 3 mois que je les relance régulièrement et qu'ils me répondent toujours la même chose : "Nous avons ouvert un dossier de retour pour un échange. Nous vous recontacterons dès que possible."

J'avoue que je ne sais pas trop ce que je peux faire...

En vous remerciant à l'avance pour vos conseils.

Cordialement.

Mise à pied disciplinaire et principe de "non bis in idem"

Effectivement, je pense que je ne vais pas avoir d'autre choix que de donner ma démission... Merci pour vos réponses.

Mise à pied disciplinaire et principe de "non bis in idem"

Bonjour,

La rupture conventionnelle ayant été refusée par mon employeur, voilà quelques temps que je ne fais plus mon travail dans l'espoir de me faire licencier et ainsi bénéficier de quelques mois de chômage pendant une formation de reconversion professionnelle.

Du coup, je suis convoqué jeudi prochain pour un "entretien en vue d'une éventuelle mise à pied disciplinaire".

La mise à pied disciplinaire constituant une sanction en elle-même, et le principe de "non bis in idem" voulant qu'un employeur ne peut pas nous sanctionner 2 fois pour la même faute, est-ce que le fait de continuer de ne pas faire mon travail après cette mise à pied disciplinaire deviendra du coup "non sanctionnable" (ce qui fait que je ne pourrai pas être licencié), ou, au contraire, constituera une nouvelle faute pouvant donner lieu à une nouvelle mise à pied disciplinaire (donc une nouvelle privation de salaire) ?

En vous remerciant pour votre aide.

Absence de diagnostics énergétiques

Très bien. Merci beaucoup pour votre aide.

Absence de diagnostics énergétiques

Cette annulation de bail impliquerait-elle un remboursement des loyers versés depuis la signature de ce bail ?

Absence de diagnostics énergétiques

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Effectivement, je savais que ce n'était pas légal. J'étais fatigué alors je me suis contenté de ces quelques mots ^^°, en espérant que les réponses aborderaient spontanément les risques encourus par le bailleur, éventuellement par l'agence immobilière, et, surtout, la réduction de loyer à laquelle je pourrais éventuellement prétendre, puisque c'est finalement là mon seul intérêt dans l'affaire (en dehors de la santé, bien évidemment ^^).

Je vais donc être plus précis : suis-je en mesure de réclamer une réduction de loyer ? ^^

Absence de diagnostics énergétiques

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un mois, je me suis rendu compte qu'aucun diagnostic énergétique ne m'avait été fourni lors de la signature du bail, en septembre 2018.

Depuis, j'ai envoyé plusieurs mails à l'agence immobilière chargée de la location pour leur demander de me les faire parvenir. Des mails qui sont restés sans réponse.

Aujourd'hui, après plusieurs semaines de relances, j'ai enfin obtenu une réponse de cette agence me disant qu'une société a été dépêchée pour "actualiser" les diagnostics énergétiques.

M'est avis qu'ils ne les avaient en réalité jamais réalisés et que mes demandes répétées les ont poussés à les faire.

Cela fait donc plusieurs années que cette agence immobilière gère cette location sans jamais avoir réalisé aucun diagnostic énergétique, et mon bail locatif a été signé en l'absence de ces derniers...

Est-ce légal ?

Plainte pour "tentative" de violation de domicile ?

Ok. Merci beaucoup pour votre aide.

Plainte pour "tentative" de violation de domicile ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Me serait-il possible, et utile, de porter plainte dès aujourd'hui ?

Plainte pour "tentative" de violation de domicile ?

Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai emménagé dans mon nouvel appartement.

Suite à plusieurs intrusions du propriétaire en mon absence, je me suis plaint par mail (il y a donc une trace écrite) auprès de l'agence immobilière chargée de la location, et j'ai changé le verrou (un verrou de supermarché pas très cher...).

Entre temps, ce nouveau verrou ayant été crocheté et mon appartement "visité", j'ai été contraint de remettre le premier verrou (celui dont le propriétaire a les clés) et de rajouter un "verrou invisible" qui fonctionne avec une télécommande.

► Ce matin-même, aux alentours de 9h13, mon propriétaire me laisse un message sur ma boîte vocale dans lequel il me dit qu'il doit accéder à mon appartement, me propose un rdv dans la matinée, tout en précisant que s'il n'a pas de réponse de ma part, il se permettra de rentrer chez moi en mon absence (!!!)

Aux alentours de 10h15, j'ai été réveillé par le bruit de la clé dans le verrou et par ses vaines tentatives pour l'ouvrir.

Le message vocal a été enregistré, et la tentative d'intrusion a été filmée avec mon smartphone.

Dans ce film (bien évidemment filmé depuis l'intérieur de mon appartement), on voit très clairement le verrou tourner et retourner plusieurs fois sans qu'il puisse ouvrir ma porte. On peut aussi l'entendre frapper à la porte du locataire d'en face, et, devant son absence de réponse, décider d'ouvrir sa porte, pour, finalement, se retrouver nez-à-nez avec le dit locataire, en s'écriant : "Ha mince ! Il y avait quelqu'un !"

Y aurait-il moyen de porter plainte pour "tentative" de violation de domicile ?

► Par ailleurs, je me suis récemment rendu compte qu'aucun diagnostic énergétique ne m'avait été fourni lors de la signature du bail. J'ai eu beau envoyer des mails de relance à l'agence immobilière pour qu'ils me les fournissent, je n'ai jamais obtenu de réponse de leur part. (En revanche, ils savent me répondre quand il s'agit de m'envoyer ma quittance de loyer...)

Que faire en cas d'absence de ces diagnostics ? Serais-je en mesure de réclamer une réduction de loyer ?

En vous remerciant à l'avance pour vos réponses.