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nohky / ID 121339

Demande de remboursement formation après une démission.

Bonjour,

il n'y a aucune urgence à payer. Déjà il doit prouver que vous lui devez qulque chose. Vous avez suivi une formation, certes, mais si rien n'a été signé signifiant que ça faisait naitre une obligation de votre part, je vois pas à quel titre il peut obtenir dédommagement.

Nohky

Rupture de contrat militaire refusée

j'ignorais les CDD de 36 mois. Je vois qu'en effet en cas de renouvellement ou contrat de mission ça peut arriver.
Voire aussi dans les cas ou on a un CDD sans date de fin fixée (remplacement par exemple).

Travailler a 100 metres de mon travail

Bonjour,

pas fait exprès ! je ne connais pas la personne qui signe sous le nom DSO.

J'ai corrigé mon erreur.

F.P

Rupture de contrat militaire refusée

Bonjour,

je suppose que l'armée à ses propres règles différentes du droit du travail.
Déjà l'abandon de poste peut être qualifié de désertion ;)

Vous avez raison dans le privé vous pourriez partir, mais dans le privé, il n'y a pas de CDD de 3 ans aussi :)

Cordialement,
F.P

Congés payé refusé; vacances déja réservé

Bonjour,

si je comprends bien, vous aviez réservé des vacances à une période située après votre CDD.

Dans ce cas il ne s'agit pas de congés, et votre employeur n'est pas concerné par ce que vous faites après votre contrat.

Ensuite il vous propose un CDI dans lequel il ne veut pas mettre de congés, c'est alors son droit. Vous pouvez refuser le CDI si les conditions ne vous conviennent pas.

Cordialement,
F.P

Travailler a 100 metres de mon travail

Bonjour,

ce qu'indique DSO est exact. Deux précisions cependant :

Si votre nouvel employeur débauche les salariés de son concurrent, en cas d'abus il pourrait lui être reproché une conccurence déloyale. En tout cas ce n'est pas à vous qu'on ferait des reproches.

Ensuite, même si votre contrat propose une clause de non concurrence, elles sont rarement valdies, alors je vous invite à nous l'écrire ici ou en message privé.
En gros, pour que cette cause soit valide il faut : une limitation dans le temps et dans l'espace, dans la nature des métiers, et surtout un dédommagement financier prévu et raisonnable.

Cordialement,
F.P.

Licenciement économique suite au refus d'un avenant

Bonjour,

s'il vous envoie d'autres avenants, refusez les également, en rappelant à chaque fois l'ensemble des avenants précédents que vous avez déjà refusé.

Aucune raison de démissionner !

Cordialement,
F.P

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Bonour,


je n'ai pas de mal avec le décompte, merci de ne pas faire tourner votre désaccord avec des attaques ab hominem. L'objectif ici est de pouvoir discuter. Si

Ce que je dis c'est que le droit à congé de la personne est bien de 0,96 jours de 7 heures. Evidemment l'employeur aurait pu décompter différemment, mais si le nombre d'heure par jour n'est pas tout le temps le même, l'employeur n'a pas beaucoup d'alternative.

Un salarié qui travaille 1h le lundi 6h le jeudi. Au bont de 3 mois de CDD il a le droit à quoi ?
Il a le droit effectivement à 2,5 jours x 3 = 7,5 jours mais à condition d'avoir autant de jour à 1h et de jour à 6h ... et surtout de jours à 0 heures.

Si vous simplifiez en comptant que des semaines complètes de congé, vous vous simplifiez la vie, c'est sûr, mais des congés fractionnés, c'est une pratique courante dans les entreprises, et parfois les droits sont inférieurs à une semaine.

Outrage (?) et Délégué du procureur

bonjour,

merci popur ces explications, ce que je comprends pas c'est pourquoi il y a eu jugement sans qu'il soit entendu. Il n'y a pas de contradictoire ?

Gros probleme avec les 3 SUISSES

je comprends, mais en même temps il n'y a pas d'obligation légale à avoir un service client sympa :)

Huissier pas tres clair, louche

Bonjour,

il a le droit de réclamer, vous avez le droit de lui dire non :)

Arnaque sur boutique internet

bonjour,

si la société a déposé le bilan, vous êtes un créancier non prioritaire, et ne recevrez probablement jamais rien.

Sinon, vous pourriez aller en justice contre la société.

Savoir si ont a droit de reclamer une dette 24 ans apres

bonjour,


cette dette est "périmée" depuis longtemps, (2 ans après le dernier incident de paiement). Demandez leur le titre exécutoire (qu'ils ne pourront jamais obtenir) etdites leur que tant qu'ils ne l'ont pas ils n'ont pas le droit de vous harceler.

Outrage (?) et Délégué du procureur

Manu550, la personne était convoquée pour outrage et non pour le stationnement.

Probleme de remboursement SCNF

bonjour,

la SNCF ne sait pas ce que va faire votre technicien et ça ne la regarde pas. Si elle devait vous assurer contre les pertes éventuelles, elle demanderait un surcout en fonction de ça.

Il me semble que pour des retards aussi longs et si la responsabilité de la SNCF est engagée, vous pouvez obtenir un meilleur remboursement des billets. Mais il me semble illusoire d'espérer mieux que le remboursement des 70€.

Facure orange vieille de 3 ans

Bonjour,

les appels sont peut être de la part de Orange, mais probablement pas d'Orange lui même qui a revendu la créance périmée à EFFICO.

Je conseille donc de porter plainte contre la société qui vous harcèle. Demandez qui est l'employeur des gens qui vous appèlent, c'est très probablement EFFICO.

Comment s en sortir devant un huissier

bonjour,

je ne peux conseiller, en effet que de faire le dossier au plus vite. S'il manque des pièces, retournez la voir. Peut être vaut-il mieux envoyer un dossier incomplet, je ne sais pas ça dépend des pièces qui manquent.

Faites vous aider. Ne restez pas seul face à vos difficultés ! Insistez, réclamez, demandez de l'aide. Allez voir la mairie peut être peuvent ils vous aider.

Gros probleme avec les 3 SUISSES

bonjour,

attendez de voir si les 15 euros sont débités de votre compte avant de vous plaindre.
ensuite si vous êtes débités et livré du Tee shirt, c'est votre commande, à laquelle vous aurez 7 jours pour vous rétractez si vous changez d'avis.

Je conseille de ne pas crquer pour 15€. prenez du recul !

Outrage (?) et Délégué du procureur

bonjour,
Si le PV est mal daté, mieux vaut le garder et montrer l'impossibilité matérielle des faits à la date inscrite dessus.

J'ai eu ainsi un PV pour stationnement non payé où l'agent avait indiqué 4 heures au lieu de 16 heures. J'ai écrit qu'à 4 heure du matin le stationnement est gratuit à l'endroit considéré et je n'ai plus jamais entendu parlé du sujet.

Si vous montrez qu'à l'heure du PV vous étiez ailleurs, vous pouvez le contester avec confiance.

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Lag0,

un salarié dont le contrat précise qu'il travaille 2,5 jours par mois à le droit à 2,5 jours de congé par mois ? Donc il ne travaille jamais ?

Evidemment s'il travaille tous les jours ouvrables 3h, il a le droit à 2,5 jours de congé (des jours de 3h). Là, quelqu'un qui fait 58,5 heures par mois, a le droit à quasiment 7h (donc 0,96 jour temps plein) de congé par mois.

D'autant qu'en CDD il est habituel de payer les congés payés en fin de contrat, alors savoir à combie nd'heure ça correspond c'est une bonne idée.

Claire59, pour les 6,7 et 10 mai, il y a effectiveemnt trois jours à rattraper.

Si vous travaillez habituellement les mercredi et jeudi, vous avez effectivement droit à salaire pour les 1er 8 et 9 mai :)