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nohky / ID 121339

Changement de gerant de sarl

Bonjour,
je comprends de ce que vous indiquez que vous ne pouvez pas travailler sans un agent immobilier, gérant (ou peut être salarié ?) faute d'avoir une carte professionnelle.

Votre propre carte, pouvez vous l'obtenir dans des délais raisonnables ? Pouvez vous confortableemnt attendre ce moment là sans faire tourner votre SARL ?

S'il y a un non à l'une de ces questions, il faut cherger un agent "encarté" qui accepterait de s'associer avec vous. Evidemment vous pouvez le salarier, mais peut être le motiverez vous plus à rester si vous parvenez à le faire investir dans la SARL...

Changement de gerant de sarl

Bonjour,

je ne comprends pas votre question, c'est une question de droit ou vous voulez des conseils en gestion d'entreprise ?

TOPACHAT et Garantie Sérénité: Après 1 panne, problème

Bonjour,

le juriste vous a donné un conseil avisé : faire une lettre recommandé en citant les bons articles. Indiquez aussi que s'ils refusent de vous rembourser rapidement, ils devront des intérêts.

C'est à eux de prouver qu'ils vous ont remboursé et non à vous de prouver que vous n'avez rien touché. Qu'ils vous montrent le courrier de leur banque confirmant le virement ou la transaction ... si ça se trouve ils ont remboursé quelqu'un d'autre ;)

Bonne chance !

Panne introuvable sur véhicule neuf garanti

Bonjour,

les garagistes ont une obligation de résultat. Donc vous pourriez ne pas payer les réparation, mais en terme de garantie, ça ne veut pas dire qu'ils ont une obligation de reprendre votre véhicule à vos conditions.

Un véhicule qui a deux ans vaut forcément moins qu'un véhicule neuf, et donc il est logique qu'on vous le reprenne pour moins que sa valeur à neuf.
Si on vous reprend votre véhicule à sa vraie valeur (celle d'un véhicule de deux ans) en quoi êtes vous lésés ?

Maintenant vous pouvez jouer sur le préjudice que vous subissez lié à l'immobilisation de votre véhicule.

Dans quel cas peut-on se rétracter ?

Bonjour tititoun,

ça dépend.

La personne est-elle allée en magasin suite à une offre de cadeau, un démarchage ou spontanément ?

S'il y a démarchage il peut y avoir rétractation dans les 7 jours.

Il y a un acompte vesé par CB. Et le reste ? y a-t-il un crédit ? S'il y a crédit, il y a également droit à rétractation.

Enfin si le handicap l'empèche d'avoir un raisonnement juste concernant ces achats, on peut argumenter qu'il n'y a pas consentement réèl, mais ça sera à prouver.

En tout cas, ne pas perdre de temps et résilier tout de suite par courrier recommandé. Déjà, ça permettra d'avoir une réponse et de faire date.

Poursuites incessantes d' INTRIUM JUSTITIA

Bonjour,

je ne peux que suggérer d'arreter de leur répondre et de conserver touts leurs courriers.

Si vous avez prévenu Orange et en avez la préeuve (lettre avec AR), leur sosiété de recouvrement ne peut rien contre vous.

Le syndic n'as pas installé la porte voté en AG

bonjour,

déjà changer de syndic au plus vite.
Ensuite jen e vois pas d'autre solution que de mettre en demeure le syndic de faire les travaux votés en AG.

Au besoin, il faut être près à aller en justice.

bonne chance !

Appel de fonds syndicat de copropriété

bonjour,

en général, la répartition des charges est faite par le règlement de copropriété. que vous n'utilisiez pas les balcons n'indique pas que la façade ne vous regarde pas, ni même l'apparene des balcons de vos voisins.

Dans ma copropriété, des voisins n'étaient pas d'accord quant à la répartition des frais de réfection des ascenseurs. Ils réclamaient de payer non pas au tantième, mais ascenseur par ascenseur, parce que selon eux, il était injuste qu'ils payent la même part que tout le monde alors qu'ils ont un ascenseurs pour 15 appartements et les autres en on un pour 10.

Le juge a répondu que c'était prévu comme ça dans le règlement, ils doivent respecter le règlement.

Pour vous c'est pareil, si le règlement dit que ce genre de chose est réparti en fonction des tantième, vous avez peu de chance de pouvoir y couper.

Les jardins privatifs du rez de chaussé, c'est probablement indiqué dans le règlement. De même souvent les règlements considèrent que les propriétaires en rez de chaussée ne sont pas utilisateurs de l'ascenseurs.

De la façade, tout le monde a intéret à avoir une façade étanche et présentable.

Don bien immobilier avant divorce

Bonjour,

il me semble qu'il est pertinent de le faire dasn le cadre du divorce plutot qu'avant. Que l'un des époux au lieu de payer une rente paye en capital c'est fréquent.

Pour procéder, prenez un avocat commun tous les deux et expliquez lui.

Pour un divorce, même si ça se passe bien, il faut un avocat.

Nohky

Remboursement de cours d'anglais

bonjour,

Si l'association fait bien les cours comme ils s'y étaient engagés, et surtout si vous y êtes déjà allé une fois, je ne vois pas quel argument de droit vous pouvez utiliser.

Vous avez pris la décision d'adhérer ou d'acheter ces cours, vous en assumez les conséquences.

Cordialement,

Puis je travailler pour une ets si Rupture conventionnelle

Bonjour,

vous pouvez travailler pour un autre employeur. La rupture conventionnelle ne concerne que votre contrat de l'après midi.

En revanche avec cette rupture conventionnelle, je ne sais pas quels droits au chomage vous aurez si vous travaillez encore le matin, mais ce n'est peut être pas votre question.

Cordialement,
Nohky

Infos succession testamentaire

Bonjour,

les héritiers de votre frères hériteraient de la part de nupropriété qu'il a.

Même s'ils se sont mariés après le décès de votre père, ça en effet un héritier de votre frère.

Après avec ou sans testament, elle ne sera peut être pas la seule héritière des biens de votre frère.

Cordialement,
François PAIN

Assignation devant le TGI...

bonjour
les dommages intérets ne sont pas imposables il me semble.

Possibilité annulation bon de commande?

bonjour
exactement un élément majeur du contrat n'est pas rempli, vous pouvez de plein droit annuler totalement le contrat.

F.xxxxxxxx

Demande de remboursement de l'acompte

bonjour
évidemment il doit rembourser l'acompte vu que l'annulation du contrat est de sa part.

S'il le fait à tous ses clients, je pense qu'il y a litige commercial ET escroquerie.

Résiliation canal plus en dehors de la date anniv

bonjour
Ils ne sont pas opérateurs, donc la loi Chatel ne s'applique pas pour C+.

En revanche la reconduction tacite annuelle suppose que vous êtes prévenus. Et là, Canal plus ruse en vous informant sans vous envoyer un courrier, l'info est glissée dans le magazine que vous n'avez pas lu.


Leur devoir serait de vous envoyer un vrai courrier vous précisant que la date va arriver et que si vous ne faites rien on vous prolonge d'un an !

Donc la ruse c'est de leur faire un beau courrier et disant que vous n'avez pas été prévenu de la date anniversaire,que vous résiliez donc de plein droit et suspendre tous les paiements.

Ils n'iront pas au tribunal avec une pratique aussi limite de leur part,

Cordialement,
F.xxxxxxxxxxxxxxx

Travaux d'extension d'habitation de 40 m²

Si les travaux ne sont pas conformes au devis, ne payez rien et mettez en demeure de finir suivant le devis.
Si vous n'avez pas eu de devis, il est dans l'illégalité (je suppose que le montant était important) et je vous conseille également de ne rien payer du tout jusqu'à complète satisfaction.

Cordialement
F.PAIN

Travaux facturés non effectués

bonjour
pas mieux. Mais je ne suis pas sûr que vous soyez encore en droit de réclamer quelque chose longtemps après.

Normalement vous étiez sensé, avant de payer la facture vous assurer que ça vous convenait.

Donc la demande de conciliation me semble être une bonne idée pour contraindre la partie adverse à se positionner en droit.

Cordialement,
F.xxxxxxx

Harcelement par contentia

vous reconnaissez la dette, tant que vous donnez quelque chose ils devraient s'en tenir là.

Sinon, gardez tous les courriers, et menacez de porter plaintes pour harcèlement et il y a également une faute pénale de leur part s'ils se prétendent huissier sans en avoir la qualité.

F.PAIN

Reclamation d'une dette 24 ans après

bonjour
la dette est forclose, vous ne devez rien. Tenez vous à ce que propose le message précédent, demandez leur le titre exécutoire. Ca montre que vous connaissez vos droits et comme ils n'ont rien (sinon ils l'auraient montrés depuis longtemps). ça devrait les calmer.

Sinon dites que vous pensez avoir payé ça en 1992 ;-) plus que prouver qu'il y a eu un contrat, ils doivent prouver qu'il y a une dette, donc que ça n'a pas été payé !

Fxxxxxxx