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nohky / ID 121339

Absence de facture malgré insistance

moi je suggère de les mettre en demeure de finir dans de brefs délais. S'il faut les appeler 15 fois pour qu'ils le fassent ils le feront pas et vous pourrez dire que vous leur avez donné leur chance.

Devant un éventuel tribunal, ça comptera, donc ça peut permettre d'éviter une procédure.

Harcellement moral au travail et demande de rupture conventionell

Bonjour moisse,

vous avez raison sans doute. En tout cas il va aider.

Propriété des vidéos filmées

bonjour,

si les personnes filmées vous ont donné leur accord écrit vous n'avez probablement pas de souci.
Sinon n'importe laquelle pourra dire qu'elle ne comprenait pas que ce serait publié et pourra exiger que vous la retirier, au nom de son droit à l'image.

Conversion vidéo youtube

bonjour,

je ne vois pas comment on pourrait vous y autoriser, mais en mêmes temps si ce n'est pas vendu, que vous ne le distribuez pas, je ne vois pas vraiment de préjudice.

Depot de plainte contre moi pour insultes

bonjour,

si c'est sa parole contre la votre, le doute profite à l'accusé.

Donnez vos arguments de façon calme et posée. Si vous avez des preuves que les faits reprochés sont impossibles, portez plainte pour dénonciation calomnieuse.

Vol à l'étalage première fois

bonjour,

je suis pret à parier que vous ne serez jamais convoquée devant un tribunal.

Déjà la somme ne justifie pas, pour le magasin d'y passer du temps, ensuite les vigiles qui vous font signer un papier alors que vous n'êtes pas assisté, c'est assez douteux il me semble.

Ce que vous avez signé l'a été quasiment sous la contrainte ...

Délit de fuite suite à un accident

bonjour,

pour limiter la sanction, je ne peux proposer que le bon sens : reconnaitre ses fautes et indiquer comment il compte si prendre pour arreter de faire n'importe quoi.

Pour le délit de fuite, le fait d'être revenu de lui même sur les lieux plaide énormément en sa faveur. En théorie ce délit est puni jusqu'à 2 ans de prison, mais sans blessé et en étant revenu de lui même et en reconnaissant ces torts, il devrait bénéficier de la bienveillance du juge.

La personne accidentée n'a pas besoin de porter plainte, le délit a été constaté par les forces de l'ordre.

En revanche quand son second procès arrivera, forcément son premier risque de jouer en sa défaveur.

Qu'il s'attende quand même à de la prison avec sursis.

Plainte à mon égard pour vol de passeport

bonjour,

Il faut évidemment aller à la convocation. Sinon vous signifiez au commissariat que vous ne respectez pas la procédure.

Allez y, énoncer votre version des faits. Votre ex-conjoint aura du mal à prouver quoi que ce soit.

Vous pourriez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, mais alors ce serait à vous de prouver qu'il savait votre innocence.
Donc à garder au cas où par exemple il avait utilisé son passport.

Rouler un patin à ma petite fille à sa demande

bonjour,

cessez de voir votre petite-fille, elle est dangereuse. Ceci est vrai que votre version soit vraie ou pas, d'ailleurs, dans tous les cas, mieux vaut cesser de la voir.

Violence sur autruit lors d'un match de foot

bonjour,

vous avez été condamné pour votre violence.
Le coup préventif, ça n'a pas de sens, la personne ne vous avait pas frappé, vous n'aviez aucun droit à le faire.

Votre amende, comme votre faute est personnelle. Votre club ne serait en être tenue responsable. D'ailleurs si elle payait votre maende, peut être risquerait elle de se voir accuser d'inciter à la violence !

Mon conseil : payez vos amendes et assumez vos fautes. Apprenez de vos erreurs, et soyez désormais irréprochable.

Outrage (?) et Délégué du procureur

Bonjour,

je ne suis pas un expert, mais je ne vois pas en quoi il serait nuisible de se faire assister. Si vous en avez les moyens, allez y avec un avocat, montrez vous humble et repentant et j'imagine que vous vous en sortirez avec un rappel à la loi.

Et s'il souhaite vous envoyer devant un tribubal, ce sera avec votre avocat que vous pourriez expliquer la nature précise des faits, l'absence d'outrage, etc.

Bonne chance !

Condamnation pour violence volontaire

bonjour,


en fait la période de prison qu'il fait en attendant son jugement sera déduite.
Ainsi s'il est condamné à 18 mois de prison, et aura dû attendre 8 mois son procès, il ne lui restera plus que 10 mois à faire et s'il se comporte bien en prison et montre une volonté de se réinsérer il pourrait peut être bénéficier d'un aménagement de peine.

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Bonjour,

pour le calcul des congés, ça me semble exact. 151,67 correspond à un contrat aux 35h, donc si vous faites que 58,5h vous n'avez que cette proportion de congé.
Donc 0,96 jour pleins (de 7 heures) par mois travaillé.

Quand l'entreprise ferme, ça ne lui donne pas droit de réduire votre rémunération. En revanche les 6,7 et 10 ne sont pas fériés, donc si l'entreprise a fait tout comme il faut, ils peuvent vous faire poser vos congés ces jours là.
Congés payés, évidemment :)

Problème avec la comptable, fausse délaration ect

Bonjour,

pour obtenir les documents dans les délais, votre concubine peut siasir le conseil des prud'hommes en référé.

Harcellement moral au travail et demande de rupture conventionell

bonjour,

votre situation me semble trop grave pour qu'un conseil sur internet soit la bonne chose. En tout cas je suis incapable de vous aider.

Mon seul conseil, consultez un avocat qui vous aidera à faire cesser le harcelement et/ou obtenir une rupture conventionnelle avantageuse.

Passage travail de nuit,a travail de nuit et jours

Bonjour,

vos horaires sont ils dans votre contrat de travail ?

Dans tous les cas, les horaires (surtout de nuit !) sont un élément clé du contrat de travail, votre employeur n'a pas le droit de les modifier aussi drastiquement sans votre accord.

Egalement il n'a pas le droit de diminuer votre rémunération qui est également un élément clé du contrat.

Contactez l'inspection du travail, on saura vous guider. Sinon, saisissez le conseil des prud'hommes compétent.

Litige vente de mon véhicule d'occasion PAP

Bonjour,

vous avez fait plusieurs erreurs. NOtamment vendre un véhicule sans controle technique et accepter 3000 euros en liquide ! Je ne pense pas que ce soit autorisé ce genre de transaction, et c'est probablement de l'argent sale.

Avez vous signé un reçu ?

Dans tous les cas, si j'étais vous, je ferai un joli courrier indiquant à votre acheteur qu'il a acheté un véhicule en l'état et que vous êtes désolé si l'état ne lui convient plus, mais que vous n'etes pas responsable de son changement d'avis.

Tout ce que vous craignez, c'est que cette personne malhonnete veuille s'en prendre à vous... Mais s'il y a la moindre menace, allez déposer plainte.

Signature d'un contrat avec France-Loisirs

Bonjour,

si comme je le colmprends, ce contrat a été signé chez vous, vous avez 7 jours pour vous rétracter en leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Publicité mensongère -GO VOYAGES

Bonjour,

vous pouvez prétendre au remboursement de la différence. Quel autre préjudice avez vous subi ?

Absence de facture malgré insistance

Bonjour,

Tout à fait, il ne faut rien payer sans facture.

Envoyez leur une lettre de mise en demeure de finir les travaux urgemment ou de vous rembourser votre acompte. Indiquez leur également qu'ils peuvent reprendre leur matériel inutilisé pendant 30 jour après quoi vous serez dans l'obligation de vous en débarrasser.

S'ils ne vous répondent pas, considérez vous comme libre de tout engagement avec eux, ils n'iront pas au tribunal avec un dossier aussi mauvais, et s'ils sont assez insensés pour le faire, vous serez totalement de bonne foi, personne ne peut vous contraindre à payer des travaux non finis ou nous facturés.