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Thierry Nicolaides / ID 11943

Paf (participation aux frais) dans une association

votre association propose à ses associés un service moyennant rémunération .

d'abord ce service rentre en cocurrence avec des services marchands conccurents . Votre association seradonc imposée à la TVA et à lIS comme une société

les prestations que vous facturez seront assjetties à la TVA .

La seule solution pour eviter cela est de déconnecter totalement la prestation , offerte gratuitement , de la cotisation à l'association , qui , j'espère, a un autre objet que cette connection à internet

cordialement

Hypothèque légale du trésor

la sci étant un être juridique à part entière , votre asscié dans la SCI ne peut donner d'hypothèque sue le bien apaprtenant à la sci sans le consentement de l'autre associé .

Si vous refusez , le fisc ne peut rien contre la SCI .

cordialement

Proposition de redressement

Prenez un avocat fiscaliste .car il vous faudra faire de la procédure de toute façon .

plusieurs pistes de réponse .

la notifcation n'a pas été adresée à la bonne adresse par exemple

mais il va falloir apporter les justificatifs

bonne chance

Fausse declaration au centre des impots

ne mélangez pas la question des i^pôts et le droit des successions .

au décès de votre grand mère vous deviez également hériter de celle ci ( votre père ou mère) nonobstant le fait que votre tante ( sa soeur )soit domiciliée dans sa maison .

cordialement

Déclarer ou non une vente d'un site internet

Bien sur , la vente doit être déclarée en BIC occasionnels et sera imposée

cordialement

Robur

Comment prouver la complicite du banquier de mon ex mari

Il n'y a pas de complicité du banquier.

pour ch sans provision , votre ex mari peut se voir interdire de chéquier.

représentez votre chèque à l'encaissement et faitedresser protet . si le compte n'est pas apporvisionné il sera interdit de compte bancaire.

Et demandez aujuge d'autoriser un avis à tiers détenteur sur sa société . Comme cela vous serez payée

cordialement

Th N

Remboursement du propriétaire au locatire d'un chauffe-eau

l'assignre en justice

un chauffe eau fait partie des grossses réparations à la charge du propriétaire surtout s'il est était ancien .

vu le cout du chauffe eau, vous relevez du juge de proximité ou du tribunal d'instance ( procédure sans avocat)

bonne chance

Ajout au titre de propriété

pour vous ce sera considéré comme une vente avec droits de mutation (8 % environ ) et imposition de la plus value .

de plus votre ami devenant co propriétaire , en cas de séparation vous devrez avoir son accord pour revendre sauf à demander en justice la sortie de l'indivision .

Si vous voulez garder votre ami gardez votre appartement pour vous seul (e)

Taxe d'habitation sur logement vide

si vous ne louez pas , c'est que vous vous en réservez l'usage ,c'est donc a vous de payer la taxe d'habitation sauf si vous avez déclaré votre logement comme insalubre.

Attention par ailleurs à la taxe sur les logements vacants plus de trois ans , beaucoup plus chère que la Taxe d'habitation

Reversement aux employés de la marge beneficiaire de la revente d

aucune obligation

Désolé

Vente d'eurl/is par activité

commencez par vendre votre fonds de commerce ménage

Ensuite modifiez la date d'arrêté de votre société , distribuez vous un dividende

et vendez la société au 2ème repreneur

prenez un avocat pour faire cela

cordialement

Robur

Le racheteur ne paie pas les prets de l'entreprise

vous auriez du au moment de la cession de votre entreprise dénoncer votre caution ou la faire reprendre par le repreneur

J'ai peur qu'il ne soit trop tard

Prenez vite un avocat

Robur

Problème avec le trésor public

Dans ce cas , il vous suffit de répondre en RAR en mentionant réclamation contentieuse et en expliquant que le batiment appartenant à la société XXX , ils ne peuvent imposer Cricri personellement

N'oubliez pas de mentionner sur votre réclamation que le sursis à paiement est de droit ,sans constitution de garanties, et que vous demandez à en bénéficier

mettez le trésorier en copie de votre lettre

Logiquement , vous ne devriez plus entendre parler de rien

Cordialement

Problème avec le trésor public

Si le compteur d'eau était à votre nom , vous devez payer

Si le compteur était au nom de votre société , vous ne devez rien , l'administration n'avait qu'à se reveiller avant la liquidation de la société .Ils sont forclos dans ce cas

cordialement

Problème avec le trésor public

si la dette est celle d'une société , vous personne physique n'avez rien à payer

Sauf si vous etiez gérante et que le Tribunal de Commerce vous a condamné à payer les dettes de la société

Par ailleurs : A qui appartenait le batiment ? . logiquement c'est au propriétaire de celui ci lors de l'installation du compteur , de payer les frais

cordialement

Un probléme avec le fonds de garantie.

précisez d'abord de quoi il s'&git . quel est ce fonds de garantie ?????

cordialement

Livraison de biens en europe

Votre question dépasse le cadre d'un forum et votre exposé est trop succint pour y répondre utilement

1 / s'agissant de livraison de marchandises , vous auriez du faire une déclaration d'échange de bien. EST ce Fait ?

2 / enn fait, vous avez vendu sans facture d'où incidences pénales et condamnation possible en correctionnelle

3 / le fisc portugais bloque la totalité de votre règlement

4 / il faudra vous déclarer au fisc français

prenez un avocat fiscaliste : c'est la seule façon d'espérer pouvoir récupérer une partie de vos 50 000 euros.

et rapidement avant que le fisc français ( prévenu par ses homologues ) ne s'autosaisisse de l'affaire

Habitation principale suite separation

qustion : lors de l'acquisition qui a signé ? avez vous acheté le lien en commun ?

et qui rembourse l'emprunt commun ? vous en totalité?

Dans ce cas le loyer que vous devriez payer pourra être compensé par la quote part d'emprunt qu'elle devrait assurer

cordialement

Non livraison de mon appartement

Consultez un avocat du droit immobilier. Il y aura peut être de la procédure à faire et il vous faudra un avocat

Anticipez

cordialement

Achat en sci ou bien privé

l'inconvénient de la sci , c'est qu'il est difficile d'en sortir . le majoritaire a beaucoup de droits

un achat en direct vous rendra co propriétaire indivis

investissez d'abords dans un conseil juridique ( avocat avant de vous lancer)

cordialement