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Anne3363 / ID 117576

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Réponse posté sur Experatoo

Prendre en compte les CP pour le calcul du temps de travail

Bonjour,

Effectivement j'ai peut-être manqué de clareté.

C'est l'entreprise qui a inclus dans son calcul les semaines de congés ce qui fait que la moyenne tombe à 35,83 heures/semaine. Elle est partie du vendredi 28 octobre et est remontée sur 12 semaines,

Depuis son retour de vacances il est déjà à 44 heures/semaine en 2 mois. Si je vous ai bien compris, l'entreprise a une marge de 2 heures/semaine ?

Les heures supp. ne sont pas récupérées mais payées.

Par avance merci

AD

23/10/2019

Prendre en compte les CP pour le calcul du temps de travail

Bonjour,
Pour bien comprendre, quand vous dites "consécutives", un temps SANS travail en début en milieu ou en fin de période de 12 semaines ne doit pas être pris en compte ?
Vous serait-il possible de me donner les références du texte qui en parle ?
Par avance merci de votre rapidité
AD

22/10/2019

Prendre en compte les CP pour le calcul du temps de travail

Bonjour,

Je vais essayé d'être le plus clair possible

1 - Mon mari travaille actuellement 44 h/semaine on lui demande de faire plus,

2 - Son contrat de base est de 35 heures annualisé,

2 - Nous savons que légalement ce temps de travail (44 heures) est une moyenne et limité à 12 semaines.

3 - L'entreprise argue qu'en prenant en compte les CP dans le calcul ils sont encore dans les clous et du coup peut demander de faire plus,

4 - Mon mari vient de faire une simulation en prenant les CP dans le calcul depuis les 12 dernières semaines et la moyenne tombe à de 35,83 heures,

5 - Dans la réalité sa moyenne est actuellement de 44 heures/semaine depuis son retour de vacances c'est à dire depuis 8 semaines,

Est-ce que l'entreprise a le droit d'intégrer les semaines de CP dans le calcul du temps de travail afin de ne pas dépasser le temps légal de 44 heures/semaine et ce pendant 12 semaines ?

Par avance merci de votre réponse.

21/10/2019

Locataire souhaitant posséder un animal

Madame, Monsieur,

J'ai un locataire qui souhaite avoir un chien ou un chat, ai-je le droit de refuser ?

Par avance merci de votre réponse.

Cdlt,

AD

26/06/2017

Déclaration d'un meublé en LMNP ou revenir en frais réel

Bonjour,

Mon mari et moi possédons un studio loué en meublé étudiant, nous nous sommes constitué en LMNP avec N° de Siret et déclaration en BIC avec le formulaire 2042 C Pro.

Nous aurions voulu savoir si il était possible de revenir en frais réel alors que le bail est toujours en meublé ? Ou sommes-nous obligé de le louer vide pour revenir en frais réel ?

Par avance merci de votre réponse.

AD

01/02/2017

Copropriété et fond de travaux

Bonjour,
Je viens de lire une info concernant la mise en place d'un fond de travaux pour une copro de 11 lots (ce qui est notre cas) et +. Il serait d'un montant minimum de 5% du budget annuel des charges de copro et ce à partir du 1 janvier 2017.

En avez-vous entendu parler ?
Savez-vous si cela sera obligatoire ?
Est-ce que le syndic pourra nous imposer un % supérieur ?

Par ailleurs il devrait être rattaché au lot et non au proprio.

Est-ce normal ?
Il y aura t-il possibilité de récupérer cette somme à la vente ?

par avance merci de vos réponse,

Anne 3363

08/08/2016

Location meublé + N° Siren

Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaire d'un studio que nous louons meublé. Je viens de recevoir un courrier des impôts me disant que nous sommes soumis à une "cotisation foncière des entreprises de plein droit" et que par conséquent nous devons aller au greffe et demander un N° Siren.
- Pouvez-vous m'en dire plus ?
- Est-ce une obligation ?
- Si c'est obligatoire, sous quelle forme devons-nous nous inscrire ? Entreprise, Auto-Entrepreneur, Etc
- Mon mari est actuellement chômeur, Que risque t-il ? Ne risque t-il pas d'être considéré comme Auto-Entrepreneur et de voir ses indemnités sautées ?
Par avance merci de vos réponses.
AD

14/12/2015

Travaux en évitant le syndic

Bonjour,

Merci.

Il n'y a aucune dissidence entre nous, juste une envie que les choses soient faites.
Nous avons un autre problème sur le toit avec la cheminée d'un immeuble voisin, aux vues de possibles dégâts et dangerosité de ladite cheminée, nous avons décidé de laisser le dossier au syndic. Par contre cela fait déjà plus d'un an qu'il est entre leur main.
Concernant les travaux que nous voulions effectuer, c'est reprendre une évacuation d'eau car nous avons un toit plat et il y a une belle épaisseur d'eau stagnante, nous ne voudrions pas qu'avec le poids et le temps, les locataires se retrouvent avec le toit sur la tête

Merci d'avoir mis le doigt sur l'assurance car nous n'y avions pas pensé. J'en fait part aux autres copro.

Cdlt

07/05/2015

Travaux en évitant le syndic

Merci,
Pour Alterego : Nous connaissons ce qui appartient au parties communes, mais comme il y a 2 bâtiments, certaines appartiennent au 2 bâtiments mais d'autres soit à l'un, soit à l'autre.

Pour Aguesseau : Nous ne formons pas de syndic bénévole car il y a 2 bâtiments et donc 1/15zaine copro ce qui commence à faire beaucoup à gérer. Les travaux de VMC ne concernaient qu'un des 2 bâtiments. J'avoue que lorsque le syndic a été mis au courant, il n'a pas fait de difficultés.

06/05/2015

Travaux en évitant le syndic

Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires à se demander si nous avons le droit de faire faire des travaux en piratant le syndic afin d'en réduire les frais. En effet ceux-ci nous facture un % pour suivi de dossier et un % pour le suivi de la gestion et de la compta.
Ex : Nous avons refait la VMC de 4 studios. Nous avons donc payé un artisan, mais le syndic a été mis au courant une fois fait, ce qui fait qu'il n'a pas eu ses pourcentages.
Nous devons améliorer une évacuation de toit, pouvons-nous agir comme pour la VMC ?
Par avance merci de votre réponse.

06/05/2015

Déclaration fiscal studios en meublé ou non

Bonjour,

Mon mari et moi possédons 2 studios loués vides. Nous souhaitons en meubler un et par conséquent savoir quel est le plus intéressant au niveau imposition, à savoir :

- Louer les 2 studios vides
- En louer 1 vide et l'autre en meublé
- Louer les 2 en meublé

Par avance merci de votre réponse,

Anne3363

14/04/2015

Regularisation de charges locatives

Bonjour,
J'ai un locataire auprès de qui je dois demander une régularisation de charges locatives pour le 1er semestre. En effet il me paye un loyer et une provision sur charge.

1 - J'aurai voulu savoir si il avait un moment pour la demander ? Ex : Date anniversaire du bail

2 - J'aurai aussi voulu savoir si il fallait envoyer la demande par lettre avec A.R. ou pas nécessairement ?

Par avance merci de votre réponse

28/10/2013

Durée de bail étudiant en meublé

Bonjour,

Je vais louer en meublé un studio. Se sera un bail étudiant, je sais que ces baux sont d'un an voir 9 mois, dans la mesure ou il devrait être loué en cours d'année scolaire (février ou mars) puis-je le rallonger à 14, 15 ou 16 mois, afin qu'il se réajuste avec l'année scolaire ? Ou dois-je faire 2 baux, 1 qui va jusque juin ou juillet et un 2ème septembre/juillet ?

Puis-je considérer ce bail comme un "CDD" avec une date de début et une date de fin et donc sans préavis de départ ou de récup ?

Devrai-je prévenir le locataire par simple courrier (histoire de lui rappeler qu'il doit quitter les lieux) ou faire un courrier an A.R. sachant que le préavis du locataire sera d'un mois, mais celui du propriétaire sera bien de 3 mois ?

Par avance merci

07/01/2013

Que fournir dans un logement meublé

Re,

Merci pour votre rapidité.

07/01/2013

Que fournir dans un logement meublé

Bonjour,
Je possède un studio que je vais mettre à la location en meublé, et j'aurai voulu savoir quoi y mettre.
Je sais déjà qu'il faut : 1 lit, 1 table, plaque de cuisson et frigo.Quelle Qté de chaises dois-je prévoir, 2 ou 4 ? Dois-je fournir le micro-onde, de la vaisselle, balai, serpillère, sceau et d'autres choses auxquelles je ne pense pas ?
Est-ce que le loyer peut dépendre de la Qté de meubles et autres fournitures misent à disposition ?
Par avance merci de vos réponses et bonne année à vous.

07/01/2013

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