Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
uschi / ID 11226

Litige avec le tass et recours devant la cour européenne

bonjour
suite a la vente de mon exploitation agricole en avril 2000,la MSA m'a réclamé des cotisations sociales pour l'année pleine.Pour les 3 premiers mois pas de problèmes mais pour les mois suivants priere de s'adresse a mon successeur.La MSA n'a pas laché prise et m'a fait 4 procès que j'ai tous perdu.Suite au quatrieme procès la juge du TASS nous a réecrit en disant que j'avais raison de persister car il existait 2 jurisprudence de la cour de cassation qui abondait dans mon sens.nouvelle confrontation,nouvelle deception mon avocat de l'époque n'a pas voulu que j'aille en cassation.
ma question est: est-il possible d'intervenir auprès de la cour européenne et si oui comment ?
merci de me repondre ,je précise que le montant du litige est d'environ 20000e

Heritiers succession immobiliere

bonjour
etant en indivision votre mère n'a le droit de vendre que sa part,elle ne également vous désheriter que sur le montant de sa part .renseignez vous auprès de votre notaire pour connaitre le montant de vos part .
bon courage

Spoliation d'un bien au profit d'autrui

bonjour
écrivez leur qu'il peuvent reprendre leur citerne mais que dans ce cas là vous changé de fournisseur(la concurrence)je pense que leur attitude vat changer
bon courage

Mon notaire, bloque la vente definitive

avez vous mis en vente votre maison dans cette agence
avez vous signé un contrat d'exclusivité
si oui l'agence et votre notaire on tout a fait raison de faire cela a moin de payer des domage a l'agence
bon courage

Je veux construire sur un terrain familial

bonjour
attention,attention le meilleur moyen pour etre tranquille est d'acheter le terrain si non que de mauvaises suprises vous attende...
bon courage

Comment déloger une personne de notre habitation

bonjour
ne vendez pas avant d'avoir mis votre locataire dehors car le prix de vente n'est pas le même si le bien est occupé ou libre .voyez cela avec un huissier vous avez suffisament de preuve (non paiement )pour mettre cette personne dehors
bon courage

La mairie veut excercer son droit de preemption.

oui en arretant la vente vous ne pouvez vous opposer a un droit de préemption sauf annuler la vente
bon courage

Excercie du droit de préemption safer

bonjour
excusez moi de vous dire cela mais contre la SAFER vous avez perdu d'avance j'ai eu moi même a lutter contre elle avec l'aide d'un avocat lors de la vente de mes terres elle est intouchable
bon courage quand même...

Refus de permis de construire

bonjour
les maires n'ont qu'un avis consultatif sur les permis de construire

Le prix d'un terrain à bâtir

globalement le notaire ne vat intervenir par contre le fisc lui vat s'interesser de tres pres de votre cas...
bon courage

Taxes foncières et droit d'usage

expulsez le locataire s'il n'a pas de droit ecrit
bon courage

Local en indivision en co-propriété

bonjour
vérifiez que le jugement est executoire si oui engagez un huissier
bon courage

Mon proprietaire mr revent d'electricité

votre propriaitaire vous fais juste payer les charges (eau gaz electrcité)

Opposition de chèques émis sous la contrainte

bien joué pour le coup des chèques s'il dépose plainte pour quel motif?
vous ne lui devez rien il pouvait vous loger a titre gracieux
par contre vous vous pouvez déposer plainte pour harcelement (la meilleur des défense c'est l'attaque)
bon courage

Demande de remboursement des travaux fait par mon frere

bonjour
si votre frère n'a jamais eu de mandat de votre part pour effectuer les travaux il n'a aucune raison de vous reclamer quelque chose part contre payait-il un loyer a votre mère vous pouvez toujours mettre cela en balance
bon courage

Recours aux tiers ... que faire ???

quel est la raison du recours au tiers?

Ai-je quelque chose à craindre?

il y a quand même un problème peu inporte que la lettre soit manuscrite ou tapé a la machine ecrite par vous ou un autre c'est vous qui avez signé et le juge ne tiendras compte que de cela a moins que vous fournissiez des preuves que vous avez signé cela sous la contrainte
bon courage

Succéssion droit hérritage

si vous n'ètes pas en indivision avec votre père je persiste votre peut faire ce qu'il veut de son bien même un testament ne changerais rien
désolé(j'ai un ami dans le même cas que vous )

Héritage d'un bien immobilier

il faut mettre le frère dehors pour cela envoyer un avis d'expulsion puis couper l'eau et l'electricité ne faire expertiser la maison une fois vide le prix n'est pas dutout le même
bon courage

Délais à respecter dans un pourvoi en cassation

salut
j'ai été ds le même cas que toi c'est pourquoi je te réponds
la partie adverse a de mémoire deux mois pour présenter son dossier .Tu n'as pas besoin d'avocat pour cette demande.La partie adverse essaie toujours de présenter en cassation mais il y a peu de chance que cela aboutisse car la cour révise la maniere dont vous avez été jugé et non le resultat
par contre tu dois vérifier auprès de ton avocat ou sur le délibéré que le jugement est executoire(obligation de payer)
salut bon courage

ps cela ne retarde en rien le paiement des indemnitées qui doit être fais maintenant.