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uschi / ID 11226

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Réponse posté sur Experatoo

Valeur immobilière pour sucession

la référence est le prix de l'immobilier sur le marché je m'excuse mais le prix "affectif" n'existe pas sauf arrangement entre vous.

11/02/2008

Renseignement cour de cassation

saisir la cour de cassation est long(2ans mini),couteux il faut prendre un avocat spécialiste auprès de la cours il sont rare et donc tres chères
pour saisir la cour il faut monter un dossier expliquant que vous avez été mal jugé la cour ne vat pas remettre en cause le résultat mais la maniere dont vous avez été jugé .La cour accepte ou rejette le dossier,si elle accepte vous recommencé le ou les procès devant un autre tribunal.

11/02/2008

Commandement aux fins de saisie vente

vérifiez que ce comandement est executoire ou pas

11/02/2008

Profit de mon frere durant le vivant de mes parents

bien il y a des preuves es ce que ton frère paie un loyer a tes parents si non tu toucheras le montant des loyers inpayés a condition de prouver que ton frère a bien vécu dans cette appartement
bon courage

11/02/2008

Succéssion droit hérritage

rien votre père a le droit de "dilapider" son bien comme il l'entend
désolé

11/02/2008

Indivision - manque une signature

il faut saisir un juge rapidement c'est le seul moyen de faire avancer les choses .votre frère joue sur le temps (baisse du prix alors que le marché immobilier augmente????)

11/02/2008

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