Calcul d une prestation compensatoire
Bonjour,
Mon ex a fait appel sur une décision de justice quant à une prestation compensatoire, qui lui a été refusé.
Il faut donc que je monte un dossier de mes frais mensuel, pour que mon avocate fasse valoir mes droits devant le juge.
Je suis maintenant avec une amie, avec laquelle je vis.
Mon avocate me demande d inclure les revenus et les dépenses de mon amie dans le dossier. Je suis un peu perplexe sur le fait que le calcul de mes dépenses mensuels inclus mon amie. Elle n y est pour rien dans mon divorce.
Et je me disais, que si elle me quittait cette amie...
merci pour vos réponses.
20/10/2009
Qui doit on prendre en compte...
Bonjour,
je suis en instance de divorce, mon ex pour la 2éme fois fait appel de la décision du juge. La 1ére fois elle a jugé qu elle n avait pas obtenue grand chose:
150e pour ma fille de 7ans en pension alimentaire.
A savoir que j ai moi méme mes deux autres enfants à charges 17 et 21 ans.
Elle avait demandé 150e pour ma petite malgrés que j avais nos deux autres enfants à charges.
J ai accepté pour ma fille.
Pour l appel elle demande en plus une prestation compensatoire, le juge lui refuse.
Maintenant suite à la décision de l appel, elle reffet appel de cette décision.
Elle redemande une prestation compensatoire... Bref.
Tout ça me coute à chaque fois des frais d avocat, d avoué, et cerise sur le gateau, vu qu elle bénéficie de l aide juridique, je lui dois la moitié de ses frais... Affolant.
Suite au 2éme appel mon avocat me demande de lui communiquer mes frais mensuel(edf eau gaz etc), avec mes revenus.
Maintenant j ai une amie avec qui je vie et mon ex l a signalé.
Est ce normal d inclure dans mes revenus mensuel le salaire de mon amie?
Je ne voix pas ce que mon amie vient faire dans l histoire...
merci pour vos réponses
16/10/2009
Qui doit payer la facture d eau
Bonjour,
Bonjour,
Depuis le 9 fevrier 2008, j ai quitté le domicile conjugal(maison, dont je suis avec mon ex épouse le propriétaire).
En l attente d un logement, elle avait la maison à titre gratuit, avec clauses de regler les factures s y afférent.
V u que le contrat d eau était à mon nom, j ai fais la résiliation de la concession, suivant les conseils de mon avocate; Madame devait donc ouvrir le contrat à son nom, hors rien n a été fait.
Aujourd hui ma maison à était vendue, et la compagnie des eaux me réclame aprés le changement de propriétaire une facture 220m3 utilisé sur les deux années passées.
A compter de décembre 2008 un transfert de compagnie des eaux à eût lieu.
L ancienne compagnie a bien enregistrée ma résiliation de concession, et facture restant dû, mais n en a pas avertie la nouvelle.
L ancienne compagnie aurait dû faire passer un agent pour fermeture de compteur, puisque pas de nouvel abonné!
La nouvelle compagnie n a donc jamais fait de relevé de compteur?
Mon ex épouse n a donc pas fait de réouverture de compteur, et a consommé de l eau pendant deux ans, sur une concession fermée.
Qui doit payer cette facture?
merci
30/09/2009
Facture d 'eau aprés résiliation de la concession
Bonjour,
Depuis le 9 fevrier 2008, j ai quitté le domicile conjugal(maison, dont je suis avec mon ex épouse le propriétaire).
En l attente d un logement, elle avait la maison à titre gratuit, avec clauses de regler les factures s y afférent.
V u que le contrat d eau était à mon nom, j ai fais la résiliation de la concession, suivant les conseils de mon avocate; Madame devait donc ouvrir le contrat à son nom, hors rien n a été fait.
Aujourd hui ma maison à était vendue, et la compagnie des eaux me réclame aprés le changement de propriétaire une facture 220m3 utilisé sur les deux années passées.
A compter de décembre 2008 un transfert de compagnie des eaux à eût lieu.
L ancienne compagnie a bien enregistrée ma résiliation de concession, et facture restant dû, mais n en a pas avertie la nouvelle.
L ancienne compagnie aurait dû faire passer un agent pour fermeture de compteur, puisque pas de nouvel abonné!
La nouvelle compagnie n a donc jamais fait de relevé de compteur?
Mon ex épouse n a donc pas fait de réouverture de compteur, et a consommé de l eau pendant deux ans, sur une concession fermée.
Qui doit payer cette facture?
merci
28/09/2009
Traduire certaine phrase de mon jugement de divorce
Bonjour,
Il y a des mots ou des phrases que je ne comprends pas trés bien sur mon jugement de divorce :
" Dit que les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties. "
" Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle. "
Je ne comprends pas ces deux phrases qui se suivent.
Pour info, de mon coté j'ai payé un avocat.
Du coté de mon ex-épouse, elle a eue droit à l'aide juridictionnelle.
Merci pour vos réponses.
17/09/2009
Je doit me debrouiller seul...
Bonjour,
J ai 21 ans je suis étudiant, a la recherche d un contrat de professionnalisation que je ne trouve pas, donc je suis au chomage.
Aprés le divorce de mes parents et de la vente de la maison, ils ont retrouvé un appartement chacun de leur coté. Mon souci c est que mon pére me dépanne pour quelques temps, car son appartement est petit pour 4 personnes, en effet il retrouvé une compagne et loge mon frére de 17 ans, et ma petite soeur.
Ma mére a retrouvé une petite maison avec un ami, le probléme est qu il n y a que deux chambres, et cette ami arrive avec une fille. Donc chez mon pére il y a un manque de place car lui aussi a deux chambre pour deja 4 personnes.
De ce fait je me retrouve à la rue sans ressource, quels sont mes droits par rapport à cette situation.
merci de m aider svp
15/09/2009
Payer les dettes de mes parents
bonjour,
imaginons que mes parents décèdent subitement et qu'il n'y est rien à hériter.
que se passe t-il ?
merci.
14/09/2009
Payer les dettes de mes parents
Bonjour,
Mes parents ont des dettes qu'ils vont avoir du mal à rembourser. Suis-je tenu de payer à leur place s'ils ne peuvent plus payer ? Si oui, que puis-je faire pour éviter ça ?
Merci.
14/09/2009
Je me débrouille tout seul que faire
Bonjour,
J ai 21 ans je suis étudiant, a la recherche d un contrat de professionnalisation que je ne trouve pas, donc je suis au chomage.
Aprés le divorce de mes parents et de la vente de la maison, ils ont retrouvé un appartement chacun de leur coté. Mon souci c est que mon pére me dépanne pour quelques temps, car son appartement est petit pour 4 personnes, en effet il retrouvé une compagne et loge mon frére de 17 ans, et ma petite soeur.
Ma mére a retrouvé une petite maison avec un ami, le probléme est qu il n y a que deux chambres, et cette ami arrive avec une fille. Donc chez mon pére il y a un manque de place car lui aussi a deux chambre pour deja 4 personnes.
De ce fait je me retrouve à la rue sans ressource, quels sont mes droits par rapport à cette situation.
merci de m aider svp
14/09/2009
Plus mes fiches de payes pour ma retraite
Bonjour,
Je suis divorcée depuis mars 2008.
je suis partie précipitamment de mon ex chez moi.
De ce fait je n ais pas eu la présence d esprit de prendre mes fiches de payes de mes différents employeurs depuis 1991.
J ai demandé à mon ex de les récupérer et ne veut rien entendre à ce sujet.
Comment puis je faire pour moi plus tard pour valider mes années de travail au moment de ma retraite.
merci
28/08/2009
Blocage des fonds aprés la vente
Bonjour,
Ayant des dettes, et signant la vente de ma maison cette semaine.
A l issue de la signature, mon ex femme va demander le partage.
Je désire donc bloquer les fonds pour payer les créanciers.
Je veux avertir mon notaire par lettre recommandée de ce fait.
Il y a t il une lettre type pour cette action.
merci
25/08/2009
Bonjour,
Je vends ma maison en fin de semaine. J ai acheté ce bien en commun avec mon ex femme.
Mon ex femme a habité seule cette maison et était par jugement obligée de régler chaque le crédit afférant à cette habitation, depuis mars 2008.
Je sais qu elle n a pas payé ce crédit.
Vendredi chez le notaire au moment de la signature, puis je au moment du partage signifier à celui ci le non paiement du crédit.
Maintenant que faut il ne pas oublier de dire au notaire, avant le partage:
je sais que je peux demander de ne pas payer l impot locaux pour l année 2008.
Ensuite à quoi faut il que je pense...
merci
24/08/2009
Mon amie veut me léguer ses biens
Bonjour,
Je suis actuellement avec une amie.Nous vivons en couple et sommes divorcés tous les deux. J ai quitté mon ex femme à cause de crédits quelle a fait à mon inssue et suis donc en dossier de surendettement. De ce fait tout ce que l on a acheté a été mis à son nom pour eviter qu un huissier ne vienne me saisir quoi que se soit. Maintenant mon amie voudrait me léguer ses biens au cas ou il lui arriverait quelque chose. En sachant qu elle a deux enfants, elle voudrait donc que les choses que l on a acheté en communauté, me reviennent au cas ou. Comment doit on procéder.
merci
27/04/2009
Bonjour,
J ai mon ex qui a fait des crédits à la consomation en me mettant co emprunteur.
J ai donc déposé un plan de surendettement pour pouvoir payer petit à petit.
A la suite de ça, j ai mis l immeuble que j avais acheté avec elle en vente.
On va signer la vente de cette immeuble cette semaine.
Avec cet argent je vais devoir donc rembourser les créanciers.
Comment se calcul le remboursement, au niveau des interets.
Ceux ci sont ils stoppés au moment du dépot du plan de surendettement?
Ou cours t ils encore?
merci
26/04/2009
Bonjour,
Mon ex épouse a fait des crédits à la consomation à mon inssu, en usurpant mon identité par de fausses signatures. Je vais etre divorcé dans les jours qui viennent. Puis je toujours porter plainte pour faux et usages de faux aprés mon divorce, sur des faits qui se sont passé sous le régime de la communauté.
merci
24/04/2009
Enfant de 7 ans interrogé par le jaf
bonjour,
Non je n ais pas la garde alternée, je n ais qu un droit de garde une semaine sur deux avec la moitiée des vacances scolaires.
je n ais pas eu la garde alternée car je suis parti de chez moi et j ai habité un petit studio, donc matériellement je n avait pas de chambre pour ma fille, donc mon studio n était pas adapté, l avocat de mon ex à joué la dessus.
Entre temps j ai réussi à avoir un appartement (f3).
Dés que j ai eu cet appartement mon fils de 16ans est venu vivre avec moi, car il ne voulait plus vivre avec sa mére. En effet il était en échec scolaire et n avait pas l attention et les moyens nécessaire pour un ado...
Il à donc fait un courrier au jaf demandant à habiter chez moi, ce qu il fait depuis le 01 juillet 2008. Il n est plus en echec scolaire, et à une vie équilibrée avec moi.
Mais avec sa petite soeur c est pas si simple, car elle n a pas les moyens de décider avec qui elle veut vivre, ce qui est dommage car elle serait avec moi depuis longtemps...Je suis obligé de forcer mon garçon pour qu il rende visite à sa maman et sa petite soeur quand elle est chez nous ne veut plus repartir, c est les pleures et les suppliques chaque dimanche au moment du retour. Cette situation m use la santé et la santé de ma fille. Donnez moi des solutions svp.
merci
12/04/2009
Enfant de 7 ans interrogé par le jaf
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et j ai fait part au jaf par courrier de l inquiétude que j avais pour ma fille de 7ans.
En effet ma fille me relate des faits qui me font peur pour elle.
Manque l école reguliérement parce que sa mere ne ce léve pas.
Rate le soutiens scolaire pour la méme chose. ( ma fille est donc en echec scolaire)
Rentre à des heures trés tardives, ce qui engendre de ne pas se lever le matin.
Mauvaise alimentation, ou par moment pas d alimentation du tout.
Voit passer des messieurs à la maison, dont un qui lui avait seré la gorge et l avait mise dans le four, ma fille est donc perturbée...
Derniérement j ai ramené ma fille à sa maman à l issu de mon week end, sa mére n était pas là, et m a donné comme raison qu elle avait oublié sa fille, et qu elle faisait la féte... J ai donc averti la gendarmerie et j ai ramené ma fille chez moi.
Voilà la vie de mon enfant qui me supplie de ne pas la ramener chez sa maman quand je l ai en weeh end.
Pensez vous que le juge va "bouger"?
Je lui ais demandé la garde de ma fille, pensez vous que j ai une chance ou plutot qu elle ait la chance de quitter cette enfer?
Il y a t il un autre moyen pour faire avancer les choses?
merci de vos réponses
11/04/2009
Travail à plein mais en coupure.
Bonjour,
j aurais voulu savoir si le travail à plein mais de coupure, ex: je commence à 10h00 je fini à 15h30, je reprends à 17h00 et je fini à 20h00.
donc j aurais voulu savaoir suivant mes horaires si j avais des droits sur une récupération diverse ou un congés supplémentaire, ou autres...
je tiens à préciser que je travail dans une collectivité territoriale.
merci
09/04/2009
Comment se calcule une prestation compensatoire?
bonjour,
En fait j ai pas du tout envie de lui donner quoi que se soit, mais le juge peut en décider autrement, c est pourquoi j aurais voulu savoir s il existe par des moyens légaux de faire en sorte d augmenter mes dépenses mensuelles, parce que c est là dessus que le juge va se baser.
Je tiens à vous signaler que j ai un enfant à ma charge et que mon ex en a un autre.
En plus elle est plutot "gonflée" de me demander cette prestation, car la raison de notre séparation, c est qu elle a fait des tas de crédits à la consomation, dont je n ais jamais vu l argent, et dont elle a tout dépensé. Pour couronner le tout, elle a imité ma signature...
merci
07/04/2009
Comment se calcule une prestation compensatoire?
bonsoir,
Effectivement j étais marié, et je serais divorcé fin avril. En fait je suis encore marié pour 3 semaines.
merci
06/04/2009