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vincent / ID 40882

Frais de huissier de 8 à 10%

Bonjour,
Une société me doit de l argent par jugement de justice.
J ai donc mandaté un huissier pour récupérer mes fonds.
J ai dû verser une provision sur les frais d éxécutions de 2x 200 euros vu que j ai deux sommes d argent à récupérer de deux organismes différents.
Le huissier à récupéré mon argent et récupéré également les deux provisions. Donc jusque là tout est normal. Mais j ai été surpris qu on me préléve un montant de 8 à 10% des sommes qu il m'a récupéré. Une taxe que je doit leur payer pour service rendu.
Je pensé que quand l on faisait appel à un huissier pour récupérer des fonds, tous les frais étaient à la charge du débiteur.
J aurais besoin que l on m éclaire sur ce point.
Merci

Récupération de congés suite à un at

Bonjour,
Suite à un AT je suis resté chez moi pendant 14 mois.
Quand j ai réintégré mon travail, mon administration m informe que j ai des récupérations de congés ou autres à récupérer.
Le souci c est que l on m impose 25 jours, alors que quand je fais le décompte, je m aperçois que j ai beaucoup plus de journées à récupérer.
Ma question est:
Il y a t il une loi précise pour ce genre de probléme? Je suis fonctionnaire territorial.
merci

Je ne comprend pas cette phrase dans mon jugement

Bonjour,
J aimerais que l on m éclaire sur une phrase qui a été mise dans le jugement qui m opposait à une administration. Voici ce que le juge a indiqué:
"Condamne le ........ au paiement des dépens avec distraction au profit de .......(ma société d avocat).
Merci pour vos éclaircissements.

Que veut dire cette phrase......

Bonjour,
J aimerais que l on m éclaire sur une phrase qui a été mise dans le jugement qui m opposait à une administration. Voici ce que le juge a indiqué:
"Condamne le ........ au paiement des dépens avec distraction au profit de .......(ma société d avocat).
Merci pour vos éclaircissements.

Reprise de travail avec restrictions

Bonjour,
Suite à un AT, j ai été absent pendant 14 mois. Lors de ma reprise de travail le médecin de l ASMIS, m a autorisé à reprendre le travail, mais avec des restrictions concernant les gestes répétitifs et le port de charges lourdes. Le souci c est que mon travail se résume à des gestes répétitifs et le port de charges lourdes.
Mes collègues font le forcing pour que je quitte mon poste, car ma charge de travail va leur être réparti. Le souci c est que j aime l endroit où je suis, et que je ne souhaite pas partir, car proche de chez moi etc... Je travail pour une collectivité territoriale.
Que faire et quels sont mes droits?
Merci

Travail de l'udaf...........................

Bonjour,
J ai réussi suite à une demande en référé, que le jaf diligente l UDAF à enquéter sur mes craintes, quant à la vie quotidienne de ma fille chez sa maman. S il a ordonné cette action, c est que le jaf a reconnu le bien fondé de ma démarche.
Ma question est: Quel est le travail de l udaf?
Comment cette institution procède dans ses enquétes?
Merci

Enfant de 7 ans interrogé par le jaf

bonjour Cocotte,
merci pour vos conseils. J en ai vraiment besoin.
Mais le jaf a déjà rendu son verdict, il a ordonné une mesure d enquéte sociale confiée à l UDAF, lequel aura pour mission d évaluer la situation de ma fille, de cerner la qualité de sa prise en charge par chacun des parents.
Avez des conseils à me confier pour la suite?
merci cocotte

Se séparer sans divorcer....

Bonjour cocotte
Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne d hypothétiques aides de la CAF ou autres, le fait de ne pas faire de procédures de séparation, vont elles m être refusées?
merci

Se séparer sans divorcer....

Bonjour,
J ai deux filles de 13 et 11 ans. Aprés des différents au sein de mon couple, nous avons décidé de nous séparer. De mon coté j aurais voulu divorcer, mais mon "mari" veut juste partir et pas divorcer. Nous avons une maison en commun qu il me propose d habiter seule avec nos deux filles. Il reste 5 ans de crédit à payer. Le fait de ne pas divorcer va t il mettre préjudiciable pour les différentes aides que j aurais pû avoir s il y avait eu divorce. Dois je faire constater son départ, et par qui ?
Pour le crédit maison évidement il reste uniquement à ma charge, et n ais pas les moyens de le supporter avec mon petit salaire.
Merci

Reversion de mon ex mari, mais à quelle hauteur...

Bonjour,
Je suis resté marié avec mon ex pendant 24 ans.
Je suis actuellement remarié, et je me demandais quand je décéderais qui touchera ma reversion. Quels sont les critéres qui entreront en jeux?
Merci

Referré pour garde enfant.

Merci pour ces renseignements. En ce qui concerne les voisins, ils ne veulent qu on les laissent tranquilles. Pour les attestations de plaintes d aprés mon avocat cela ne prouve en rien que ma fille soit en danger.
Merci Marion

Referré pour garde enfant.

Re Marion,
En fait ma fille est en danger chez sa mére. Elle est confrontée à des bagarres continuelles entre mon ex et son compagnon, l alcool coule à flot et les forces de l ordre viennent fréquemment sur plaintes des voisins. Alors mes garçons agés de 20 et 23 ans ont décidés de faire en sorte que leur petite soeur soit en sécurité avec moi. Leur maman ne veut rien changer à sa vie actuelle, donc ils se font du souci pour leur soeur qui n a que 10 ans.
Vous pensez que ces déclaration sur l honneur dans ses conditions peuvent froisser le jaf?
Merci

Referré pour garde enfant.

Bonjour Marion,
En fait ce sont 2 déclarations sur l honneur des fréres de ma fille, donc de mes 2 garçons, qui expliquent que leur maman n est pas la personne qu il faut à leur petite soeur pour une vie normale.
Merci

Referré pour garde enfant.

Bonjour,
Je passe lundi en réferré pour l obtention de la garde de ma fille.
Je veux juste savoir si je peux y emmener une déclaration sur l honneur pouvant m aider dans ma démarche que je viens de recevoir. Il y a t il un probléme si cette déclaration, n a pas été vu par la partie adverse, ou rien ne m y oblige.
merci

Declaration sur l honneur...

Bonjour,
Suite à des maltraitance sur ma fille de 10ans, effectuées par sa maman et son compagnon. Je tiens à signaler que les maltraitances sont d ordre psycologiques, grandes fatiguabilité, maux de ventre, échec et fléchissement scolaire, trouble du comportement, manque de soins, et carence éducative.
Je m efforce de rassembler des déclarations sur l honneur de personnes ayant vu, ou entendu des faits pouvant aider ma fille. Personne ne veut se "mouiller".
Puis je moi même faire une déclaration sur l honneur, ou mon amie.
J ai par le biais de mon avocat j ai déposé un référé au jaf, pour venir en aide à ma fille. Ma fille est elle en age de décider par courrier au jaf ou par audition devouloir vivre avec son papa.
merci

Ma fille ne veut plus vivre chez sa mére.

Merci Cocotte de votre réponse. Pour infos j ai pris un avocat qui a saisie le jaf en référé. Mais comme vous le savait je n aurait pas de réponse pour cette affaires avant 2 ou 3 mois.
merci

Ma fille ne veut plus vivre chez sa mére.

Bonjour,
Ma fille de 10 ans, ne veut plus vivre chez sa mére. En effet tout cela est dû au comportement indigne de sa mére et de son ami.
Ma fille reproche à sa mére de ne pas s occuper d elle de façon convenable, j explique:
Manque de soins dentaire, d orthophonie, de sois ophtalmologique.
En plus ma fille vie au quotidien au milieu de l alcool, de dispute et bagarre entre les 2 concubins. Des interventions de la police réguliére.
Une maman trés instable donc, qui en premier jugement en a obtenu la garde.
Son concubin qui a déjà fait de la prison pour violences conjugales.
Derniérement elle m avait confié notre fille, pour un temps indéterminé vu la violence qui sévissait au sein du foyer. Elle m a fait un courrier le précisant.
Aprés 2 semaines de garde de mon enfant, je fus interpellé avec ma fille par les force de l ordre pour enlévement d enfant( fait trés grave). En effet malgrés m avoir confié notre enfant , elle déposa plainte pour enlévement d enfant, signe d une trés forte instabillité. Donc encore une épreuve de plus pour mon enfant. Aprés avoir été interrogé, et ayant prouvé ma bonne fois, nous fûmes relachés, avec fonction de garder mon enfant dans l urgence, celle ci ne cessant de répéter aux forces de l ordre qu elle ne voulait plus voir sa mére. Le lendemain ma fille et moi avons été entendu par la brigade des mineurs. La décision fût, que ma fille n est pas en danger chez sa maman, car elle ne subit pas de violence physique. En ce qui concerne les "violence" morales et psycologiques, ils n en non pas tenu compte. Maintenant pour la semaine prochaine, mon ex femme me dit qu elle me "redonne" ma fille pour une période indéterminée.
C est du n importe quoi, aprés m avoir fait arréter, elle décide de me "céder" notre fille. Ma question est: que puis je faire pour me couvrir de cette situation, tout en sachant que bien entendu je veux prendre ma fille.
Merci

Inscrit ficp organisme crédit

Bonjour,
Peut on etre inscrit au FICP par un organisme de crédit, et que cet organisme ne fasse rien pour etre remboursé de ce crédit non soldé.
merci

Pas de defence de mon adversaire

Bonjour,
Pendant une affaire en appel, je me suis donc fais représenter par mon avocat et par un avoué. Par contre mon adversaire n était pas présent et ne s est pas non plus fait représenter par son avocat car celui ci n est pas payé de son travail,.Il était toutefois présent mais à signifié au juge qu il ne représentait plus sa cliente. Mon adversaire n a pas prit non plus d avoué pour l appel.
Que va t il se passer aprés vu que le juge devrait rendre son verdict le 22/11.
merci

Pas de défense de mon adversaire

Bonjour,

Pendant une affaire en appel, je me suis donc fais représenter par mon avocat et par un avoué. Par contre mon adversaire n'était pas présent et ne s'est pas non plus fait représenter par son avocat car celui ci n'est pas payé de son travail. Il était toutefois présent mais à signifié au juge qu il ne représentait plus sa cliente. Mon adversaire n'a pas pris non plus d'avoué pour l'appel.

Que va-t-il se passer après vu que le juge devrait rendre son verdict le 22/11.

Merci.