Non paiement de la taxe d'habitation
Là, il va payer celle pour l'annee 2009, s'il a fait sa declaration d'impot en specifiant qu'il habitait encore les lieux au 1er janvier 2010, ce sera encore pour sa poire.
Il devrait prevenir les impots qu'il a demenagé en leur donnant sa nouvelle adresse. D'un autre coté, si sa soeur l'a vraiment hebergé à titre gratuit, ce serait la moindre des choses qu'il se propose de payer la taxe d'habitation
22/11/2010
Usurpation d'identité, test de maternité
chris_ldv
Vous venez de plomber très certainement son envie d'aller plus loin dans la reconnaissance de son identite, mais vous avez raison de l'informer des risques qu'ils encourent tous
D'un autre coté, elle et l'autre jeune fille sont juste victimes des adultes et de leur cupidité, elles n'y sont pour rien, c'etait des bebes et ce sont les adultes qui ont decidés pour elle, enfin, se sont servies d'elles
Quant à l'autre jeune fille qui est venue se greffer, je trouve immonde que sa mere l'ait donné à sa soeur pour lui eviter des problèmes !
22/11/2010
Mère et huissiers : suis-je impliqué?
Je ne lui conseille pas de mentir ! Mais il n'est pas censé connaitre obligatoirement la nouvelle adresse de sa mere
22/11/2010
Non paiement de la taxe d'habitation
il n'y a qu'une taxe d'habitation par habitation, si elle n'avait pas fait elle meme le changement de nom, il n'aurait pas eu à la payer
22/11/2010
Separation suite à vie en union libre
Si c'etait un pret affecté uniquement au vehicule, le proprietaire du vehicule etait la maison de credit jusqu'au paiement complet de la voiture. Donc si vous arretiez de payer, ils recuperaient la voiture
Quant à vos autres bien qu'elle a gardé chez elle et qu'elle ne veut pas vous rendre, jouez le bluff en lui envoyant une LRAR de mise en demeure de vous rendre vos biens auquel cas vous viendrez les chercher avec un huissier
22/11/2010
Durée du prévis pour une démission
Normalement, la convention collective doit etre à disposition de l'employé par l'employeur, y en a t-il une ?
22/11/2010
Non paiement de la taxe d'habitation
Connait-il le bailleur ou le proprietaire de sa soeur ?
22/11/2010
Separation suite à vie en union libre
Le credit que vous avez pris pour le vehicule, est-ce un credit affecté au vehicule ?
22/11/2010
Durée du prévis pour une démission
Bonjour, pas besoin que ce soit notifié sur votre contrat de travail puisque c'est indiqué dans la convention collective dont vous dependez. Il aurait fallu que vous la demandiez et la lisiez avant de demissionner
22/11/2010
Est il possible d'établir un contrat de mariage quand on est maru
Bonjour, vous aurez toutes vos reponses sur ce site
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd140-les-changements-de-regime-matrimonial.php3
22/11/2010
Non paiement de la taxe d'habitation
Bonjour, il peut contester en envoyant au centre des impots les copies des quittances de loyer prouvant qu'il n'est pas le locataire. De plus, si elle ne travaille pas, elle avait tout interet à garder la taxe d'habitation à son nom car elle est calculée selon les revenus
22/11/2010
Usurpation d'identité, test de maternité
Dites moi Mimi, pensez vous qu'elle puisse faire une constation de possession d'etat puisqu'elle peut prouver que sa mere s'est toujours occupée d'elle, je sais que ça existe pour le pere mais je ne sais pas si c'est possible avec une mere
22/11/2010
Mère et huissiers : suis-je impliqué?
Bonjour, non vous n'etes pas redevable des dettes de votre mere, la seule chose que l'on pourrait vous obliger, c'est à lui verser une aide alimentaire si elle se trouvait dans un besoin tel qu'elle n'aurait plus de quoi vivre.
Ils essaient surement de vous retrouver pour que vous leur communiquiez la nouvelle adresse de votre mere mais vous n'etes pas censé la connaitre
22/11/2010
Periode probatoire non cloncluante
Bonjour, bah moi non plus, je ne comprend pas. En general, quand un groupe rachete, il rachete les succursales et le personnel !
J'espere qu'un juriste va passer par votre poste et vous repondre plus concretement que je ne saurai le faire
22/11/2010
Usurpation d'identité, test de maternité
Justement je veux que tout le monde paye car à l'arrivée c'est moi qui ai pleins de problèmes.
Oui, mais si votre tante n'avait pas fait ça, votre mère serait peut etre retournée dans son pays avec vous sous le bras, ce qui, quelque part vous a quand meme permis de rester en France. Au depart, c'est un geste qui partait du coeur, meme si c'etait hors la loi
Oui maintenant le problème se pose pour l'extrait intégral d'acte de naissance j'en ai pas finalement ni dans le pays de ma mère ni en France.
Mais il a bien fallu qu'à un moment ou un autre, votre mere explique qui vous etiez, vous avez grandi comment ? Vous etiez deux, vous et l'enfant sortie d'on ne sait où par votre tante à vivre sous la meme identité ? C'est la que je comprends pas, comment avez vous pu vivre aussi longtemps sans papier. Votre mère a-t-elle touché les allocations familiales pour vous, vous alliez chez le medecin ou à l'ecole sous quel nom ?
Existez vous quelque part sur les papiers de votre mère. Si elle ne vous a jamais reconnue, ne peut-elle pas vous adopter aujourd'hui, meme si je trouve hallucinant de vous dire une chose comme ça, car il faut bien que vous ayez des parents qui vous reconnaissent un jour. Vous n'allez pas pouvoir vivre indefiniment sur le sol français en sortant de nul part !
Exactement, mais là le Co-Consul n'a pas fait ça pour m'aider, à partir du moment où il reçoit de l'argent il se fiche des procédures légales
Ben là, c'est pire que ce que je croyais ! Vous etes de quelle origine ?
Sinon, pure curiosité mais ça m'intrigue vraiment, comment votre tante a pu "s'offrir" un enfant à presenter aux services sociaux, elle est sortie d'où cette petite fille qui a pris votre identité ?
En plus, ce que je ne comprends pas, c'est que si votre tante vous avait reconnue et pas votre mere, pourquoi ne pas vous avoir presenté, vous la vraie, aux services sociaux, ça aurait ete plus simple que d'en prendre une autre en remplacement.
Et comment votre mere vous presentait-elle vis à vis des autres personnes, comme etant sa fille ou sa cousine ?
Parce que si vous voulez partir dans cette aventure, il va falloir que vous reunissiez beaucoup de temoignages et de preuve
Je comprends tout à fait votre mal etre à ne pas avoir d'identité vraie. Si votre mere est toujours avec son mari qui vous a elevé comme un père, ne peuvent-ils pas vous adopter, mais là encore, il va falloir expliquer beaucoup de chose et ça va paraitre tres tres louche !
22/11/2010
Usurpation d'identité, test de maternité
Oui, ça fait peur de voir ce que certaines personnes sont pretes à faire pour rester indument sur le territoire français.
Et surtout de voir que l'on peut donner son enfant pour rendre service à une dame qui doit en presenter un aux services sociaux, là, je suis juste choquée
22/11/2010
En tapant simplement "maison sur terrain agricole" on trouve des sites où les gens posent ce genre de question mais effectivement, il n'y en a pas beaucoup.
21/11/2010
Je ne sais pas si seul un agriculteur peut acheter, mais j'ai lu que si la personne ne l'est pas et que la maison brulait par exemple, elle ne pourrait pas reconstruire
21/11/2010
ça c'est le far-west, ce n'est pas une société civilisée, ni donc la loi.
Vous m'avez fait rire !!! lol
21/11/2010
Usurpation d'identité, test de maternité
Du coup moi, j’étais donc inexistante ! il a fallu un moment que j’ai des papiers pour passer mon bac ! L’ambassade m’a délivré un extrait de naissance dans lequel j’étais née dans le pays de ma mère avec son nom de famille de jeune fille sans vérifier au préalable si j’étais bien née là-bas.
Ah oui ! En plus, c'est meme pas votre mere qui vous a reconnu, vous avez eu des papiers grace à votre bonne tete ! Le problème viendra un jour où l'on vous demandera un extrait integral d'acte de naissance et ça va se compliquer
21/11/2010