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vanceslas / ID 85777

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Réponse posté sur Experatoo

Bon de visite agence immobiliere

Bonsoir le bon de visite est opposable au vendeur si l'agence , ce qui doit être le cas est en possession d'un mandat de vente même simple et comme il a une offre signée de votre main antérieure au compromis que vous avez signé il va présenter ces documents au notaire pour faire opposition à la vente en réclamant une indemnité correspondant à sa commission, généralement c'est au vendeur de payer mais si l'agence est décidée à aller en justice vous pourrez avoir à en payer la moitié.Les notaires n'aiment pas ce genre de conflit il est donc sage de négocier avec l'agence , le vendeur et vous.
Une agence est un intermédiaire qui fait un travail il n'est pas normal de le court circuité imagimez-vous commander des gateaux à votre patissier et lui dire au dernier moment que vous allez les faire vous-même ??? bon dimanche

11/06/2011

Signature du bail. rétractatio. urgent

Bonjour non si le bail est bien signé des deux parties , il ne vous reste qu'à donné votre préavis dès maintenant , pour un meublé le préavis et d'un mois et bien sur vous devez donner le depot de garantie bonne soirée

04/06/2011

Droit de passage contesté par un voisin

Bonjour ne vous inquiétez pas la servitude est actée, envoyez un recommandé à sa protection juridique avec photocopie de votre titre et un autre à ce monsieur en le menaçant de le poursuivre pour procédure abusive bon dimanche

04/06/2011

Litige modification de plans

Bonjour vous ne pouvez pas grand chose ils ont pris la précaution de le noter sur le plan ils invoquerons donc des problèmes d'ordre technique , pour les cotes , dans la mesure où celà ne modifie pas la surface totale vous ne pouvez pas non plus contester bon dimanche

04/06/2011

Réduction de notre surface locative

Bonjour il ne peut pas modifié la chose louée sans votre accord pendant la période du bail bon dimanche

04/06/2011

Vente maison louée et préemption

Bonjour , vous avez tout a fait raison il devait de nouveau purger le droit de préemption et vous aviez un mois pour prendre une décision .Vous pouvez donc faire opposition à la vente en envoyant un recommandé au bailleur voir à son notaire si vous le connaissez , de toute façon le notaire ne passera pas sur ce fait et ne signera pas l'acte sans la preuve que votre bailleur vous a bien signifié le prix revu à la baisse et comme le dit Edith nullité de la vente ou du congé bon dimanche

04/06/2011

Charges garages comprenant salaires gardien

Bonjour non ce n'est pas possible bon dimanche

29/05/2011

Charges de copropriété suite vente appartement

Bonsoir effectivement l'acquéreur n'a pas à payer toute fois l'agence devait stipulé dans son compromis que les travaux votés lors de la dernière assemblée étaient à votre charge donc si l'agence a fait une diminution sur sa commission c'est un geste commercial et elle n'a pas à vous réclamer cette somme c'est très mesquin laissez tomber bon dimanche

28/05/2011

Mon bailleur est agent immobilier et huissier de justice

Bonjour a priori un huissier ne doit pas mélanger sa fonction d'officier ministeriel et son activité de gestion au risque de sanctions c'est la raison pour laquelle je m'étonne qu'il puisse envoyer de son propre chef un commandement de payer pour l'un de ses mandants bon dimanche

28/05/2011

Caution non rendu par proprietaire

Bonjour savoir que votre propriètaire a deux mois pour vous restituer le dêpot de garantie dons il peut attendre le 13 juillet

25/05/2011

Vente en sci et validité d'offre d'achat

Bonsoir si vous ne voulez pas donner suite à cette offre l'acquéreur pourrait difficillement vous ennuyer avec une simple offre fut-elle rédigée correctement et signée de toutes les parties. Bonne semaine

22/05/2011

Vente en sci et validité d'offre d'achat

Bonjour une offre d'achat engage le vendeur si cette offre est bien rédigé : désignation du bien adresse ,prix, état civil du vendeur, voir le financement de l'acquéreur s'il décide d'acheter à l'aide d'un prêt si rien n'est stipulé à ce sujet vous pourrez refuser cette condition suspensive à votre acquéreur lors de la reitération de cette offre par un compromis il y a donc accord sur la chose et sur le prix bien sur il faut que tout les propriètaires signent .
Votre mari ne peut pas vous empêchez de vendre mais il doit signer l'acte notarié , en effet le bien constitue sa résidence principale voir le domicile familial. Néanmoins une offre bien rédigée est difficillement opposable juridiquement à un vendeur qui ne voudrait pas y donner suite d'autant que dans votre cas vos parents n'ont pas signés

22/05/2011

Litige diagnostic etat parasitaire

Je me permet d'insister non le vendeur n'est pas la bonne cible pour un recours d'autant plus que c'est l'agence qui a passé l'ordre de mission et qui peut être responsable avec le diagnostiqueur de plus ce dernier est le professionnel a lui de tout vérifié croyez moi de nombreux cas identiques ont vu le diagnostiqueur condamné et pas l'ancien propriètaire bonne fin de journée

22/05/2011

Litige diagnostic etat parasitaire

Bonjour non le vendeur n'est pas forcement le fautif il n'avait peut être pas connaîssance de la présense de capricornes dans sa charpente
Si vous le recherchez contre les vices cachés il faudra prouver qu'il en avait connaissance et ce n'est pas simple.
Par contre le diagnostiqueur se devait de le signaler dans son rapport même s'il n'intervenait que pour un état parasitaire termites vous pouvez donc lui envoyer une LR soit directement où par l'intermédiaire de votre protection juridique l'obligeant à faire une déclaration auprès de sa R.C. pour manquement à son devoir de conseil et bien sur en demandant le paiement de la facture correspondant au traitement de la charpente . Jamais une agence fournie le descriptif d'une maison c'est un professionnel à lui de tout vérifier
ne pas visiter un grenier quand il existe une trappe visible me parait très leger!! N'hésitez pas le cas n'est pas rare et vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause Bon dimanche

22/05/2011

Participation aux frais de diagnostics obligatoires, locataire

Bonjour non le bailleur ne peut pas vous demander celà clause réputée non écrite ne payez pas

16/05/2011

Non restitution de ma caution

BJR vous avez signé EDL où il est insctit le changement de moquettes et la remise en état de la cuisine donc vous l'acceptez et il est fort probable que si le bailleur fait faire il en aura facilement pour mille euros
par contre pour l'APL il n'a pas le droit de la garder

02/05/2011

Encaissement caution suite desistement

BJR sauf si le bailleur est de mauvaise foi et prétend qi'il est d'accord pour vous louer sans garant , à partir de là il peut vous réclamer le premier loyer mais comme vôtre ami est licencié vous pourrez aussitôt donner vôtre congé qui ne sera que d'un mois le bailleur devra vous restituer le dêpot de garantie donc au pire un mois si il est de mauvaise foi , mais a-t-il une copie du bail signé par vous et lui? s'il n'a rien vous n'avez pas trop de soucis à vous faire

02/05/2011

Question sur les droits des locataires

Bonjour en vous faisant ce reçu elle reconnait implicitement , accepter de vous louer il est imprudent néanmoins de ne pas signer le bail en même temps
Menacez la propriètaire d'aller voir la S.P.A. cependant il serait peut être judicieux de trouver autre chose car vos rapports commencent mal

02/05/2011

Location à la famille d'un bien dont je suis propriétaire à 70%

Demandez lui une simple indemnité d'occupation

02/05/2011

Location d une maison neuve

BJR vous êtes le propriètaire ou le locataire? Si vous êtes le proprio es-ce vous qui avez fait construire?

27/04/2011

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