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gege59 / ID 49733

Présence de blé sur la chaussé + accident de moto

bonjour.
non, je ne pense pas qu'il soit trop tard. la cession de votre véhicule ne remet pas en cause le fait que vous puissiez présenter un recours. il vous suffit d'être en possession du dossier complet ( copie de votre déclaration de sinistre, rapport d'expertise, témoignages).
sachez que vous pouvez demander l'aide de votre assurance pour ce qui est du recours.
si cette dernière dit ne pouvoir rien faire, vous devrez faire les démarches seul.
tout ceci sans certitude pour ce qui est de l'aboutissement du recours, mais qui ne tente rien...
bon courage !

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

petite info+
lorsque l'enfant est blessé, à l'école, ou en colonie, ou lors d'une visite de musée, soit il s'est fait mal, soit c'est un autre enfant qui l'a blessé en jouant par exemple, dans tous les cas, la sécurité sociale et la mutuelle quand il y en a une (tout le monde n'en a pas !) interviennent chacune pour leur part, et ensuite se font éventuellement rembourser par l'assurance responsabilité civile du responsable ( lorsqu'il existe car si l'enfant s'est blessé seul aucun recours possible pour les organismes sécu et mutuelle).
la garantie individuelle corporelle intervient en complément de l'intervention de la sécu et de la mutuelle.
par exemple, votre enfant se casse une dent, votre médecin va intervenir, donc consultation, donc remboursement sécu, remboursement mutuelle, et une somme qui reste à votre charge, et bien c'est sur cette dernière que va intervenir la garantie individuelle corporelle.
bien souvent la garantie individuelle corporelle prévoit, en plus des frais médicaux, une garantie décès et une garantie incapacité.
ensuite peuvent venir s'ajouter des garanties comme l'assurance des vêtements par exemple, ou le bris des lunettes.
quoiqu'il en soit, cette garantie individuele corporelle ne présente pas de caractère obligatoire dans toutes les écoles ( vérifié...)

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

bonsoir.
si je peux me permettre, petites explications complémentaires :
un contrat d'assurance multirisque habitation prévoit toujours la garantie responsabilité civile, notamment pour les enfants. cette garantie couvre l'enfant 24h/24, 365 jours par an (sauf mention contraire sur le contrat). c'est à dire à l'école et en dehors de l'école donc pour toutes activités ( sauf celle exclues sur le contrat). cette garantie coure pendant toute la durée des études de l'enfant, et tant qu'il est fiscalement à la charge de ses parents.
il existe une garantie supplémentaire optionnelle : l'individuelle corporelle. cette dernière est, la majeure partie du temps, en option sur le contrat d'assurance.
pour ce qui est du caractère obligatoire de l'assurance, seule la responsabilité civile est obligatoire, donc comprise dans le contrat multirisque habitation.
toutes les écoles ne "fonctionnant" pas de la même manière, certaines d'entres elles se "contentent" de la garantie responsabiité civile, mais pour d'autres écoles, la garantie individuelle corporelle est obligatoire.
là, on a le choix : soit on s'adresse à son assureur pour faire ajouter son enfant sur le contrat avec la garantie corporelle ( souvent différentes options avec montants de garantie qui diffèrent), soit on passe par la mutuelle proposée par l'école à la rentrée. avec cette dernière toutefois,bien faire attention à ne pas prendre une formule comprenant la garantie responsabilité civile, car cette garantie fait partie d'office de votre contrat d'assurance maison. inutile de payer en plus donc!

Refus de prise en charge de l'assureur pour une reforme

bonjour.
le fait que avous ayez une jambe dans le platre le jour de la signature du contrat n'est pas un motif, pour votre assureur, pour refuser de vous couvrir...
le contrat a été signé et n'est priori pas caduque.
l'accident a eu lieu avant la prise de garantie : l'assurance ne pourra pas vous indemniser...

Le prejudice est-il reconnaissable?

bonjour.
je pense qu'il aurait fallu recueillir ces témoignages le jour même de l'accident, faire des photos...
on y pense pas, mais sans cela vous ne pouvez pas faire grand chose...
bon courage !

Responsabilité des parties

bonjour.
ce n'est ici pas évident...
en effet, celà dépend aussi du lieu du choc sur la voie...
le croquis qui a été fait sur le constat peut jouer... il faut aussi savoir quelles cases ont été cochées ( si vous avez coché pour vous la case "n'a pas observé le stop" celà semble mal engagé...)
bon courage !

Accident dans un carrefour

bonjour.
je pense que même si la plainte n'est pas déposée, à partir du moment où un constat a été effectué entre les 2 parties, que le tiers est assuré au moment de l'accident, que la compagnie d'assurance adhère à la convention ida, c'est l'assureur adverse qui indemnise tout : dégâts matériels mais aussi l'indemnisation du préjudice corporel de madame ( sur présentation des documents médicaux tels bulletin hospi ou certif médical).
bon courage !

Negligences dans l'expertise de mon véhicule

bonjour
je pense que vous pourriez tout à fait demander à votre assureur de faire passer à nouveau l'expert ( ce sera sans doute le même, mais dans ce cas arrangez vous pour être présent à l'expertise).
cette 2nde visite serait prise en charge par votre assureur, dans le cadre de votre dossier accident (demandez éventuellement une confirmation mais logiquement celà se passe comme ça).
il vous suffit d'adresser ( par lettre recommandée avec AR si possible) un courrier à votre assureur stipulant que vous avez constaté des dommages consécutifs à l'accident, non réparés. Précisez que vous souhaitez que l'expert revoit votre moto. Et arrangez vous pour être présent lors de l'expertise. Vous serez alors en mesure d'en parler avec l'expert directement).
bon courage !

Présence de blé sur la chaussé + accident de moto

bonjour.
s'agissant de la plainte, je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose...
par contre, pour ce qui est de la chaussée, vous pourriez pourquoi pas tenter un recours contre la dde ou la commune, précisant bien qu'aucun panneau n'était installé sur la route, indiquant de faire attention... je pense que vous pourriez peut être obtenir gain de cause ( je dis bien "peut-être...") en vous aidant des témoignages que vous avez pu obtenir, et en stipulant que la chaussée "glissante" ou"dangereuse" aurait du ête annoncée par un panneau...
bon courage !

Problème résiliation assurance auto

c'est plus simple que ça : il me semble qu'une compagnie d'assurances n'a pas le droit de déduire une cotisation d'assurance d'un règlement de sinistre !
sauf accord entre les parties...
ici ce n'est pas le cas.
de plus, leur présenter l'original de votre accusé réception suffit ( si possibe biensur); et vous en profiter pour demander où est la personne dont la signature est apposée sur l'accusé réception, là ils ne pourront pas nier avoir eu votre lettre recommandée...

Ça sent l'arnaque... besoin d'aide ! urgent merci...

Bonjour,
ma maman est décédée en 2005. mon père et elle avait une maison dont ils étaient propriétaires. mon père a mis cette maison en vente un an après le décès de ma mère. il s'est fait construire une autre maison ou il vit maintenant avec sa nouvelle compagne.
une promesse de vente a été signée récemment pour la maison de mes parents.
mon frère et moi n'avons jamais été convoqués chez le notaire ( je précise que la pesonne qui s'occupe du dossier de succession de mes parents est une cousine de mon père...).
mon père nous dit à moi et mon frère "je ne sais pas si je pourrai vous donner votre part", "je peux mettre votre part sur ma nouvelle maison", ou encore "je vous donnerai un peu de votre part chaque mois"...
en fait, il veut se faire "une belle vie" sur notre compte et celui de notre mère, il ne veut pas nous donner notre part, il me demande de lui faire un papier comme quoi j'accepte qu'il nous verse un peu chaque mois ( ça va durer combien d'années ???), il me dit "ce n'est pas la peine de prendre rdv chez le notaire"...
j'ai vraiment l'impression qu'on se fait avoir mon frère et moi...
ne me prenez pas pour quelqu'un de vénale, mais je n'accepte pas que mon père ait "la belle vie", alors que ma mère a bossé toute sa vie pour cette maison, et elle est décédée à 51ans après avoir mis fin à ses jours ( le fautif principal es mon père, qui l'a trompé et qui a abusé de moi quandj'étais petite...).
Le contexte est plus que difficile, mais je ne veux pas me faire avoir par ce "père" qui au fond ne pense qu'à ses intérets, et se fiche du reste...

MERCI de m'avoir lue, et de me donner vos avis et conseils.