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palmer / ID 18923

Délit de fuite + saisie sur salaire

bonjour
c'est en prevision de l'amende qui s'en suit ?

Quitter son emploi sans perdre ses droits

DSO,
mais cette combine est lègale ??

Installation d'un transformateur électrique

faute de frappe

Installation d'un transformateur électrique

bonjour,
"un poste de transformation est en principe un bâtiment en béton de dimensions réduites."

Il peut aussi être acroché en haut du poteau, dans ce cas il doit être à une certaine distance d'une fenetre ou balcon (risque d'électricution)

Quitter son emploi sans perdre ses droits

bonjour,
Dans ce cas, il aurait fallu demander un "congé sans solde" et attendre la confirmation écrite.

Saisie de meubles par huissier

Bonjour,
Le RSA est insaisissable, on ne peut pas vous le prendre. l’huissier va peut être se déplacer pour cette somme (pas sur) mais ne trouvera jamais pour 7500€ de meubles saisissables à moins que vous avez des meubles d’époque Louis XV .

Vente de carreaux et non livraison

ok, bon courage et bonne chance

Vente de carreaux et non livraison

Bonjour,
Je pense que si marcus79 arrive déjà à ce faire rembourser la somme en disant à son fournisseur qu'i ne peut présenter de bon de livraison signé, ça sera déjà pas mal.

Vente de carreaux et non livraison

je voulais dire que le client Marcus79 "peut dire au fournisseur.........".
Avant de sasir la juridiction, un avertissement en quelque sorte.

Vente de carreaux et non livraison

non mais il peut dire au founisseur de carreaux que si il ne peut fournir de bon de livraison signé ça risque de lui couter cher.

Vente de carreaux et non livraison

bonjour
si sur votre commande vous avez precisé l'adresse et la date de livraison du materiel, si passée cette date votre founisseur ne peut fournir le bon de livraison signé par vous, il est tenu de vous rembourser avec des dommanges et interets.
La première chose que va demander le tribunal au fournisseur est de fournir le bon de livraison signé par le client .

Amende majorée prélevé sur compte bancaire sans avis

bonjour,
La caisse d'epargne a du recevoir un avis à tiers detenteur (ou avis administratif) c'est etonnant que la caisse d'epargne vous rembourse sans une main levée du service des amendes ?

Mon ex demenage sans me prevenir

pourquoi le fait de demenager me prive de votre autoritée parental ? je vois pas le rapport

Coefficient 150 après changement de poste coefficient 138

comme le dit Soso14 Normalement ton coeff n'aurait pas du changer... Ils n'ont pas le droit.
à la rigueur on peut vous faire faire le cariste sur une baisse d'activité mais au même coefficient ou alors vous licencier et embaucher un cariste.

Instrum injusticia me menace

bonjour
si vous êtes au RSA vous ne risquez rien vu que le rsa est insaisissable, si ya jugement et huissier à la rigueur on peut vous saisir le mobilier qui est saisissable mais à part la TV ça va pas chercher loin.

Création d'une e-boutique, quel statut choisir ?

si elle fait du depot vente de sacs à main de luxe elle est censée acheter à des particuliers HT et les revendres HT, seulement ce satut (vente de machandises)est limité à 80K€ de chiffre d'affaire il me semble.

Création d'une e-boutique, quel statut choisir ?

le plus avantageux c'est auto-entreprenneur c'est sur

Saise sur compte bancaire taxe habitation

bonjour,
j'ai eu ce même problème mais si votre compte bancaire n'est alimenté que par le salaire, la banque ne doit retenir que la part saisissable d'après la grille des saisies sur salaire, voir cette grille sur Internet.
JP

Contrôle technique Suite à un contrôle de police

Bonjour,

Suite à un contrôle de police, ils m’on retenu la carte grise du véhicule pour manque du contrôle technique et remis un papier valable 7 jours .
J’avais bien fait le contrôle technique un mois avant mais n’avait pas fait la contre visite par manque d’argent pour faire les réparations demandés.
Pour récupérer la carte grise j’ai emprunté l’argent pour faire les réparations avant de la ramener au contrôle mais entre la fixation du RDV du garage et la commande des pièces et le RDV au contrôle technique, ça a pris 15 jours. Au commissariat ils ne veulent pas me rendre la carte grise sous prétexte que j’ai dépassé le délais de 7 jours et veulent envoyer le véhicule à la casse malgré que le contrôle technique soit bon et sans contre visite.

JP

merci de vos réponses

Saisie du fisc sur la pension de retraite

bonjour,
merci pour toutes ces informations, je vais de ce pas envoyer ces courriers,
cordialement
J.Palmer