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artisan / ID 142806

Délais contre expertise prise de sang

je viens d'essayer de voir sur le site du gouvernement mais je ne trouve rien qui puisse me renseigner sur ce fameux arrêté

cordialement

Délais contre expertise prise de sang

ok merci beaucoup, pourquoi dites vous si il existe ?
Car si il existe pas, c'est que mon permis va m'être restitué ?

Merci

Délais contre expertise prise de sang

Merci pour cette nouvelle réponse.

J'ai peut être quelqu'un pour m'emmener a la préfecture.
Est ce qu'il est possible d'avoir une copie de ce fameux arrêté ?
Toutes les informations y sont dessus, a savoir la date bien sur et les délits qui me sont reprochés. Le stop et l'usage de cannabis avec son taux ?

Merci d'avance

Délais contre expertise prise de sang

Encore une fois merci du temps passer a me répondre.

Comme vous le dites a un moment donné il faut choisir.
Et je pense que si je ne peu aller a la préfecture demain matin, qui est très loin de la ou j'habite malheureusement, j'appellerais les gendarmes demain pour en savoir un peu plus.

Comme je suis chef d'entreprise apriori, mon casier pourrai me porter préjudice, une raison qui peu encore me pousser a prendre un avocat.

Par contre je ne comprend pas votre dernière phrase concernant le contre appel téléphonique pouvez vous développer ?

Et si je comprend bien ce que vous me dites si l'arrêté est daté après ces 72 heures sa pourrai faire un vice de forme

cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Et oui le gendarme ma bien dit qu'il prendrais contact avec moi le plus rapidement possible pour me convoquer a la gendarmerie.
Donc je ne me sent pas être une autruche.
Même si, j'en conviens, c'est ce que je fait.

Je peu aussi bien être illettré et avoir réussi a passer mon permis non ?
J'avoue que c'est tiré par les cheveux mais bon.

Les textes ne sont pas non plus toujours facilement déchiffrable, sa reste des textes de lois.

Pour la préfecture je vous le redit il faut ce déplacer. comment on fait sans permis ?

Après les appelés, vous même, un peu plus haut, m'avez dit qu'il racontait ce qu'il voulait.

Je sais bien que vous ne m'empêcher pas de prendre un avocat, la encore n'est pas la question.

Je ne veut pas pour l'instant appeler les gendarmes car je sais bien que " nul n'est censé ignoré la loi " mais je sais aussi que la loi est parfois bien bancale et que certaines actions de citoyens trop honnête ne jouent pas en leurs faveur.
Surtout en matière de stupéfiant ou il y a beaucoup de vice de forme concernant ces fameux test sanguin.

Je comprend bien que si quelqu'un connais des vices de forme ne va pas me les donner ici. Je cherche juste a savoir si il y a un intérêt a faire "l'autruche" et prendre rapidement un avocat.

J'ai bien compris votre position et attend de voir, si d'autres personnes on une autre approche que la votre.

cordialement

Délais contre expertise prise de sang

L'avocat le dit et Citoyenalpha aussi qui est modérateur de ce site si je ne m'abuse.

Comme je ne prend pour l'instant pas d'avocat, je ne m'amuse pas a prendre mon véhicule.

Mais certaines personnes sont bien obliger de trouver des solutions pour conduire encore quelques jours.

Et il est bon de trouver, en mon sens, de vrais informations et pas de légende urbaine.

J'essais juste de savoir si il y a un intérêt a prendre un avocat rapidement pour contrer certaines choses qui ne seraient plus possible après que ma suspension me soit notifiée par le biais d'un recommandée accepté de ma part ou une convocation a la gendarmerie.
J'ai compris votre position concernant l'avocat mais attend éventuellement d'autres réponses.

Je saisi pas trop quand vous me dites que l'on ma expliqué le rendez vous chez le délégué procureur ?
Qui me la expliquer ?

Merci

Délais contre expertise prise de sang

Merci a vous,

Oui Tisuisse j'ai beaucoup lu de dossier en post-it sur votre site ce qui ma amené jusqu'à vous.
De tout ce que j'ai pu lire sur le net, vous semblez de loin les plus sérieux.
A savoir que ma question initiale est de savoir si j'ai un intérêt a prendre un avocat ou non, information que je n'ai pas complètement trouvée.

Pour ce qui est du contrôle de dépistage que je ferai pour récupérer mon permis, je le ferai avec grand joie car je comptais de toute façon arrêter ma consommation de cannabis dans trois mois, date a laquelle je vais avoir 40ans.
Sa aura eu pour effet d'accélérer les choses.

La encore je trouve le procédé pas très réfléchi de leurs par, car il font subir au ex/consommateur un test urinaire qui certes vise a déceler du THC qui reste plus longtemps dans les urines que dans le sang mais qui est de loin le plus facile a falsifier.
On ne peu pas tromper une prise de sang.
Bref le sujet n'est pas la.

J'ai donc appelé la préfecture et bien évidement il faut ce déplacer pour avoir une telle information. Ce serai d'ailleurs aberrant que n'importe qui puisse avoir accès a ce genre d'information depuis un téléphone.

Je ne veut pas pour l'instant appeler les gendarmes car je sais bien que " nul n'est censé ignoré la loi " mais je sais aussi que la loi est parfois bien bancale et que certaines actions de citoyens trop honnête ne jouent pas en leurs faveur.
Surtout en matière de stupéfiant ou il y a beaucoup de vice de forme concernant ces fameux test sanguin.

Et puis lors de mon interpellation, l'officier qui ma contrôler, qui par ailleurs est une personne fort sympathique, ma bien expliqué qu'ils étaient obliger de m'appelé dans ce premier délais de 72 heures pour m'informer de ma suspension ou non, mais surtout que je serai convoquer a la gendarmerie dans les cinq jours qui suivaient mon interpellation pour me notifier mon taux de THC et mes droits.
Sa va faire une semaine et toujours rien.

Je ne suis pas la pour plébisciter le cannabis bien au contraire, mais je trouve sa regrettable qu'il n'y ai pas de distinction faite entre une personne qui fume une cigarette de cannabis 12 heures avant de prendre son volant et la personne qui en fume cinq ou bien plus et sa dès son réveil !
On nous donne le droit finalement de consommer de l'alcool, de la cocaïne ou des amphétamines le soir et être contrôler négatif le lendemain au test salivaire.
Je trouve sa un peu gros et c'est cette "bêtise" si je peut m'exprimer ainsi qui me donne envie de me battre.

Je vais essayé de trouver quelqu'un pour m'emmener a la préfecture demain mais c'est pas gagné. De toute façon je suis persuadé que l'arrêté a bien été enregistré.
Je vois pas pourquoi le gendarme m'aurai appelé pour me raconter des histoires. J'ai quand même fois dans les forces de l'ordre.

Je ne vais faire aucune publicité sur ce site, et j'espère que ce ne sera pas mal prit par la communauté de votre site mais j'ai prit contact avec un avocat très réputé qui ma renvoyer ce premier mail que je vous met en copier coller, car souvent je peut voir ici et la que certaines choses sont des légendes urbaines, et il faut bien les valider ou non.
A savoir que ce cabinet ma bien dit dans un premier temps qu'il était très préférable que je ne soit pas convoquer a la gendarmerie et de ne pas récupérer un recommandé tout de suite.
C'est bien qu'il doivent pouvoir faire jouer quelque chose.

Mon but premier, je le rappel, est de savoir si sa vaut le coup ou non de faire appel a un avocat quand on est pas un récidiviste, avons aucun antécédent, chef d'entreprise, propriétaire bref un presque bon citoyen.
Voici le copier coller :

J’accuse réception de vos documents et vous en remercie.

Vous trouverez ci-après ma consultation.

Les pièces que vous m'avez communiquées laissent apparaître que vous avez été interpellé pour une conduite après usage de stupéfiants le 16 janvier 2015 à tatachmute.

Les forces de l'ordre vous ont remis un avis de rétention dont la validité est limitée à 72 heures.

Vous nous avez indiqué ne pas avoir encore reçu de lettre recommandée susceptible de contenir une décision de suspension (3F).

Dans ce cas, vous retrouvez le droit de conduire à l’issue de ces trois jours même si le permis de conduire ne vous a pas encore été restitué.

Néanmoins, vous risquez de recevoir un avis de passage prochainement ou peut-être l’avez-vous déjà reçu ?

Si un avis de passage vous est parvenu, je vous rappelle que tout pli recommandé restera à votre disposition au bureau de poste durant 14 jours à compter du passage du facteur.

Dès lors que vous serez client de notre cabinet, je vous inviterai à me consulter impérativement dans ce délai de 14 jours afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter et d’examiner toutes les solutions d’urgence pour préserver votre droit de conduire.

A l'heure actuelle, aucune date d'audience devant le tribunal ne vous a été communiquée.

Dès réception de la convocation, nous solliciterons la communication de l'intégralité de votre dossier pénal afin d'optimiser votre défense.

Dans l'hypothèse ou un ou plusieurs vices de procédure (irrégularité de forme) seraient décelés, nous pourrons alors envisager de plaider votre relaxe.

Vous serez alors déclaré non coupable.

Nous solliciterons enfin la non-inscription au casier judiciaire du jugement afin de conserver un casier judiciaire vierge (B2).

Bien évidemment, notre stratégie prendra en compte le solde de points administratif de votre permis de conduire afin de ne pas risquer une annulation.

Si la perte de points encourue risque d’invalider votre permis de conduire, nous multiplierons les recours pour parvenir à une reconstitution de vos points ou à la date de votre prochain stage.

Toutes les précisons sur ces différents points ainsi que sur la nature de la procédure engagée à votre encontre vous seront données à réception du dossier dans le cadre d'en entretien soit à mon cabinet, soit d'une consultation téléphonique ou par mail

Délais contre expertise prise de sang

Je me permet de remonter mon post auquel cas il y est des insomniaques qui puissent me renseigner dans la nuit que je prenne une décision demain matin.

Bien a vous

Délais contre expertise prise de sang

Merci Citoyenalpha pour ce complément d'information.

En effet Aleas une rétention de permis de conduire a une durée dans le temps, qui pour ce cas est de 72 heures.
C'est pas la gendarmerie qui décide de la durée de la suspension mais bien le préfet dans un premier temps et le tribunal dans un deuxième temps.

Aleas me conseille d'appeler la gendarmerie pour en savoir un peu plus et c'est ce que j'ai envie de faire car j'aimerai quand même connaitre mon taux bien qu'il n'est aucune incidence sur la procédure.
Mais est ce une bonne solution si toutefois j'envisage de prendre un avocat, qui lui ce servira peut être de sa pour alléger la suspension ?

Et a votre avis est ce qu'il est nécessaire de prendre un avocat dans mon cas, sachant que je ne n'ai aucun antécédent avec la police a part ces trois points en moins pour téléphone il y a maintenant un peu plus de deux ans ?

Merci encore de prendre du temps pour moi.

Oups je suis entrain de m'apercevoir que j'ai oublier de vous dire pourquoi je me suis fait contrôler.
Pour non respect d'un stop.

Je vois de la ce que certains vont penser alors je vous le dit tel que pour qu'il n'y est pas d'ambiguïté ce stop était un cédé le passage il y a encore quelques mois. Et je passe que très rarement par la.
Stop qui débouche sur un parking avec une visibilité énorme n'entrainant pas de danger avec d'autres automobilistes.
D'ailleurs a ce sujet une voiture sur deux c'est vu verbaliser ce matin la et deux personnes n'avaient aucun papier sur eux et on pu repartir en laissant simplement leurs nom et adresse.
Une de ces deux personnes roulais même avec une voiture de location (une femme plutôt mignonne il faut bien le reconnaitre). Normalement on dois pouvoir au moins prouver son identité non ?

Sa fait peut être beaucoup de question.

En tout cas merci a vous et a tous ceux qui voudraient bien me répondre.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Merci pour ces informations.

C'est important dans ces moments de ne pas ce sentir jugé et surtout de trouver des informations concrètes.

J'ai pu lire (encore sur le net) que tant que je n'avais pas été convoqué ou que je n'avais pas reçu de lettre recommandée et donc, ne pas avoir prit connaissance de ma suspension, que je pouvais encore circuler avec mon véhicule après ces fameuse 72 heures de rétention du permis.

Je trouve ça tiré par les cheveux mais comme la loi est parfois bancale j'aimerai en avoir le coeur net même si je ne me sens pas de rouler sans permis dans mon
portefeuille.

Pensez vous qu'il soit bon de prendre un avocat. Je ne voudrais pas que le temps joue en ma défaveur ou en la défaveur du futur avocat.
Je suis artisan à mon compte et si je veut honorer mes chantiers j'ai besoin de mon permis.

Par ailleurs je ne fumais une cigarette de cannabis que le soir. J'ai bien évidement arrêté car je vois bien tout ce que sa implique. Mais la contre expertise est réalisée avec le deuxième flacon prélevé et non pas avec une nouvelle prise de sang c'est bien ça ?

Merci encore pour votre aide.

Bien a vous

Dépistage cannabis positif

Bonjour

je suis un peu dans le même cas que toi.
Tu peux me dire combien de temps après ton contrôle tu as reçu tes résultat. Peux tu, si tu le veut bien, m'expliquer si il ton convoqué a la gendarmerie pour t'annoncer ton taux ou si tu l'as reçu par lettre recommandé.
Tu parles de 0.9ng par litre ?
Sinon en dessous de 1ng il doivent te rendre ton permis.

Merci sa m'aiderai a comprendre un peu plus le fonctionnement courage pour la suite.

Délais contre expertise prise de sang

Nos messages ce croise :-)

J'appellerai demain pour en être sûr.

Vous pensez sincèrement que le gendarme qui m'a appelé m'aurais raconté n'importe quoi ? ça deviendrais du grand n'importe quoi. Avec le week end, il n'a pas du être enregistré ça parais difficile qu'avec un seul jour ouvré ils en aient eu le temps.

Pour le coup, si l'arrêté a bien été pris, ce que je pense fortement, pouvons nous en revenir à ma question initiale à savoir s'il vaut mieux que je prenne un avocat ou me plier à cette suspension.

Cordialement.

Délais contre expertise prise de sang

Aleas vous venez de modifier votre message ?

C'était une question et la je vois que vous me faites une affirmation.

Je viens de regarder les horaires et c'est cuit pour aujourd'hui. Je le ferai demain.
Supposant que l'arrêté ne soit pas prit qu'est ce qu'il en découle ?

Merci de votre aide

Délais contre expertise prise de sang

Non je n'ai rien demandé, je voulais juste connaitre le nombre de point qu'il me restait.
il n'apparaitrait pas sur mon relevé intégral ?

Délais contre expertise prise de sang

Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.

J'ai bien lu ce qui était écris au dos de ma rétention mais comme je l'écris plus haut, un gendarme m'a appelé pour me dire que mon permis était suspendu pendant trois mois, et que je serai convoqué dans la semaine à la gendarmerie pour que l'on m'explique tout ça.

Je suis allé en préfecture hier pour avoir mon relevé intégral du permis de conduire, sur lequel il est bien marqué :

Etat dossier : valide
solde de points : 9/12

Comme j'avais pu lire, peut être à tord, sur internet qu'il semblais que si je n'était pas prévenu par les forces de l'ordre de mon taux de THC et de la possibilité de demander une contre expertise dans les cinq jours cela pouvais constituer un vice de procédure, j'avoue avoir fait le mort pendant ce laps de temps.

Si l'arrêté avais été pris il devrais alors être mentionné sur le relevé intégral du permis non ?

Cordialement.

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Merci à ce site d'exister et surtout aux personnes compétentes qui interviennent et j'espère poster dans la bonne rubrique.

Je me suis fait contrôler positif au test salivaire pour usage de cannabis, le vendredi 16.01 à 9 h 00 du matin. Je précise que je ne fumais jamais en journée et que ma consommation remontais donc à la veille au soir.

Rétention du permis pendant 72 heures sur le champ et accompagné gentiment au urgence pour prise de sang.

Le lendemain, samedi 17.01, un gendarme me téléphone et me dit que mon permis est suspendu pendant 3 mois mais qu'un officier m'appellerais dès le lundi pour prendre rendez vous avec moi dans la semaine.

Nous sommes le mercredi 21.01 et toujours aucune nouvelle de la gendarmerie, que ce soit par voie postale ou téléphonique.

Dans le principe, je peux réussir à m'organiser pendant ces trois mois pour me faire véhiculer ou prendre un scooter mais, d'une part, j'ai peur de prendre plus lors de mon procès et, d'autre part, j'ai pu lire qu'ils avaient cinq jours pour me notifier mon taux de THC et me dire que j'avais droit à une contre-expertise, faute de quoi, avec l'aide d'un avocat, ce pourrait être un vice de forme.

Ma question est donc simple : à votre avis, dois-je prendre un avocat et perdre de l'argent, mais je suis assuré d'avoir une sanction diminuée, ou alors, compte tenu de mes antécédents qui sont vierges et ma consommation de cannabis très faible, je fais les trois mois de suspension ? sachant que les devis que j'ai des avocats tourne autour des 2.000 €.

Merci de m'aider à prendre une décision.

Cordialement.