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artisan / ID 142806

non désignation du conducteur

Bonjour à toutes et à tous

J'ai reçu une contravention pour un excès de vitesse que je me suis empressé de payer directement sur le site ANTAI, par carte bancaire en toute bonne foi et sans savoir qu’il fallait dénoncer le conducteur.

Je suis en EURL et étant par conséquent le seul conducteur de mon véhicule il me semble évident que personne d’autre que moi puisse être au volant et que dans ces conditions il serait surprenant de s’auto désigner.

J’ai donc contesté en ligne et je n’ai aucune réponse de leur part.

Je vous avoue que je commence à m’inquiéter car il ne me reste plus que quelques jours pour payer les 450€ d’amende.

Que dois-je faire, payer l’amende ? attendre encore même si je dépasse le délai de paiement ?



Merci d’avance pour votre aide.



Je vous joins ce que je leur ai écrit lors de ma contestation :



Madame Monsieur

J ai été destinataire d une contravention classique demandant le paiement d une amende, ce que en toute bonne foi j ai immédiatement fait en réglant par carte bancaire. A aucun moment je n ai vu qu il fallait et comment m auto désigner puisque je suis le seul utilisateur de ce véhicule. J exerce le métier d électricien sans détenir un effectif de personnel et ce conformément au document que vous trouverez en pièce jointe. En outre je vous précise ne pas avoir été suffisamment attentif sur la nécessité de m'auto désigner, alors que je suis l auteur de l infraction . Dans ces conditions je sollicite l annulation de l avis de contravention pour non dénonciation de conducteur puisque je suis l'auteur de l infraction. Dans l attente je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

R.R.

Contravention pour non designation

Bonjour

Merci pour vos réponses.
Auriez vous la gentillesse de m'orienter sur une lettre type car j'avoue ne pas être très fort pour rédiger ce type de document.
Je fais des recherches dans ce sens mais je ne trouve rien de concluent.

Merci de votre aide

Contravention pour non designation

Bonjour a tous,

Je suis dans le même cas qu'Ilorca.
A savoir que je suis gérant d'une EURL et que j'ai payé une contravention sans effectivement dénoncer le conducteur étant donné que je suis le seul conducteur de ce véhicule.
J'avoue avoir payé machinalement sans trop lire la contravention mais je suis de bonne foie et n'ai voulu en aucun cas contourner quoique ce soit car pour le coup c'est vraiment la double sanction.
Pourriez vous m'aider pour contester cette contravention ou peut être m'orienter sur une lettre type.

Je vous remercie d'avance

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Je sort du tribunal et le Délégué du procureur a accepté ma requête concernant le stage de sensibilisation.
Je ne suis donc pas obliger de le faire.

Comme quoi il faut toujours être courtois dans ce genre de problème et ne pas baisser les bras même si les choses semblent mal engagé.

Je suis tomber sur une personne qui ma laisser m'exprimer et sa aussi sa compte.
Soulagé car a 40 ans je ne vous caches pas que j'ai bien compris la leçon et que perdre encore deux jours et 200€ d'amende pour m'entendre dire que c'est pas bien de conduire sous l'emprise de stupéfiants comme l'héroïne ou la cocaïne alors que vous fumer juste un joint le soir, c'est pas facile.

Par ailleurs j'ai fait une demande de contre expertise de ma prise de sang mais je n'ai toujours pas de réponse de ce coté la et le Délégué ne m'en a pas parlé. Je ne lui est pas non plus poser la question car je ne voulais pas rajouter trop de chose a ma requête concernant le stage de sensibilisation.

Vendredi je passe la visite médicale a la préfecture et il me restera un mois de suspension.
Je tiens le bon bout, merci aux intervenants qui on participé a ce sujet, je regrette de ne plus voir poster Aleas qui m'a beaucoup suivi.

Juste une question si toutefois l'analyse du deuxième échantillon de sang ce trouvais en dessous du seuil ou au contraire au double du premier résultat. A votre avis pourrais je faire valoir des droits et espérer retrouver mes six points perdus par exemple ?

Merci encore et désolé j'écris un peu vite, mais je voulais vite poster.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Je vais essayer de leurs faire comprendre que je ne suis pas contre ce stage, mais que la prise de conscience est faite de mon coté.
J'ai bien trop galèré pour arrêter que je ne vais pas me risquer a recommencer quelques chose qui ne conviens plus non plus depuis bien longtemps.
C'est le temps passer a faire ce stage qui me dérange dans la mesure ou sa ce passe le vendredi et samedi, a ce que j'ai pu voir et ce sont les jours les plus aisés pour me faire véhiculer et aider sur mes chantier.

Bien cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Merci mais je n'ai pas d'avocat.
Je vais essayer de dialoguer le mieux possible pour voir si je peu me passer de ce stage.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonsoir,

Demain j'ai rendez vous demain a 14 heures au tribunal.
Je voulais vous posez la question ce week end mais les énormes journée de travail on eu raison de moi.

Je viens vers vous car j'aimerai essayer de leurs demander d'être Clement envers moi et de ne pas me faire passer le stage de sensibilisation.
J'ai arrêté de fumer le jour même de mon arrestation, et les nuits jusqu'a milieu de semaine dernière on été tout simplement horrible.

J'ai vraiment prit conscience que la fumette était néfaste pour moi, et les stages sont malheureusement le vendredi et le samedi, les jours qui sont le plus facile pour me faire emmener sur mes chantiers.

Auriez vous des conseils pour plaider en ma faveur.
J'ai reçu mes résultats d'analyse qui sont bien sur négatif.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Les nuits portent conseils, surtout en cette période de sevrage.

Je trouve que les choses vont assez vite pour moi.
Que ce soit ma convocation au tribunal, ma visite médicale, et bientôt un tiers de ma suspension.

Du coup je me demande si ma demande de contre expertise est judicieuse.
Sa ne va surement pas leurs plaire. Ne pensez vous pas que sa puisse retarder les différentes procédures ?

Autre point, si toutefois le résultat était en dessous du seuil légal ou a l'inverse imaginons le double.
Quel serai mes recourt a mon petit niveau pour mettre en cause la fiabilité de cette analyse ?

Merci d'avance

cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

J'ai donc reçu ma convocation pour la visite médiale qui sera le 13 mars.
"Visite médicale au titre de la commission primaire."

Il faut que je me rende dans un laboratoire pour faire une analyse d'urine datant de moins de 15 jours avant cette fameuse visite de la commission primaire.
C'est vraiment du grand n'importe quoi. Pas étonnant que pleins de toxico n'est aucun mal a falsifier les résultats.

Quand on sais que l'on ne peut pas tricher avec une prise de sang, je ne comprend pas leurs procédés.
Ou ils sont très bête. Ou sa les arrangent bien de laisser des toxico reprendrent le volant pour mieux les verbaliser par la suite.
Faudrait qu'on m'explique, je doit louper quelque chose (rire)

C'est vraiment du foulage de gueule.
Certaines drogues de synthèse qui seront introuvable dans le sang ou qui ne rentreront dans aucune catégorie connue, non pas finie d'envahir les rues dans les années a venir. Sa nous promet un bel avenir.

Ma façon de penser peu paraitre utopique, mais je la crois plus proche de la vérité que sa.

Ils ont quand même trouvé avec le cannabis un très bon moyens de nous ponctionner facilement sans faire de différence entre drogue dure et drogue douce, sans faire de différence entre usagé raisonné et consommateur chevronné.
La répression a l'état pure, sans prendre vraiment la mesure des répercussions sur le condamné.
Je sais que ces mots vous importes peu, et en choque certains.
Mais devant le juge je serai obliger de faire profil bas de dire ce qu'ils on envie d'entendre, alors, je sais, sa ne fait rien avancé, mais sa me soulage un peu.

Je pense a Coluche qui m'aurai surement bien fait rire, si on avait la chance de l'avoir encore parmis nous, et l'entendre nous sortir quelques blague bien fumante au sujet de cette nouvelle répression.

Excuser moi pour cet écart qui ne fait rien avancer a mon problème.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

J'ai donc décidé de laisser ma demande auprès du procureur de la république en l'état.

Je n'appelle pas les gendarmes pour leurs signaler ma demande, car automatiquement ils vont me convoquer dans leurs locaux pour en faire le changement sur ma déposition.
Si je peu éviter de perdre du temps avec cette démarche, ce sera toujours sa de gagner, il faut que je consacre maintenant le maximum de temps a mon entreprise.

Merci encore

Cordialement

Conduite sous THC et tribunal correctionnel.

Bonjour,

Je suis très surpris que l'on vous ai sanctionnée, s'il n'ont retrouvé que des traces de THC COOH.

Lisez plutôt
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/etablissement-de-l-usage-de-cannabis-rebondissement-jurisprudentiel-pour-la-conduite-sous-stupefiants.60265

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Merci encore de suivre mon cas.

Comment puis je en être sur, c'est quand même pas simple de trouver une information a ce sujet.
J'ai passé un temps considérable pour trouver une information a ce sujet et rien.

Si quelqu'un peu confirmer les dires d'Aléas ce serai vraiment bien.

Merci d'avance

Cordialement

Edit : je sais plus ce qu'il a évoqué au sujet de ces 400€ il a pourtant bien parlé de quelque chose, d'un barème qui a été fixer par je ne sais qui.

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Encore Merci Aleas,

J'avais prit connaissance des couts que vous m'aviez déjà laissé je crois, mais je ne vois pas les couts pour une contre expertise.

Je passe a coté de quelque chose ?

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Merci Aleas,

Cette fois je dépose les armes.

Je viens d'appeler la gendarmerie l'OPJ qui c'est occupé de moi est en arrêt maladie.

L'OPJ que j'ai eu au téléphone me dit que j'ai tout le temps de la procédure pour demander cette contre analyse, et pas seulement 5 jours.
Il me dit que si je veut cette contre analyse il me convoque une première fois dans leurs locaux pour que j'en fasse la demande.

Puis il me re convoque une fois l'analyse faite pour me notifier mes droits, et que sa peu changer la donne sur composition pénal.

Il me dit que les frais de cette contre analyse s'élève a plus de 400€ et s'étonne que l'OPJ qui m'a auditionné ne m'en est pas parlé.

Je ne peu pas sortir autant d'argent. J'ai envoyé ma LR avec AR au procureur ce matin comment faire pour annuler ma demande.

Je suis dépité par ce système qui ne fait aucune différence entre quelqu'un qui ce charge depuis le matin et quelqu'un que je soulignerai de raisonné, n'en déplaise a ceux qui liront sa et on une toute autre approche.
Quelqu'un qui arrête le tabac est bien plus dangereux dans les premières semaine de son sevrage que quelqu'un qui fume un joint le soir chez lui.
Toutes ces personnes sous subutex ou je ne sais quel produit ou je ne sais quel traitement ne sont pas dangereuse au volant, elles.

Fumeurs, fumeuses de cannabis il vous faut arrêter de consommer ou changer de pays.
Je vais me battre pour essayer de conserver ma société, car si demain j'arrête je n'ai pas le droit au chômage et je ne pourrai plus nourrir mes enfants.
Voila la triste réalité. Il ne faut pas s'étonner avec de tels mesures qu'il y est autant de personnes qui roulent sans permis.

C'est pas la peine de venir me dire que c'est un délit, que je l'ai cherché cette fois je comprend vraiment la leçon, je risque de perdre très gros et de mettre plusieurs années a m'en remettre.
Mais je le ferai pour mes enfants c'est sur.

Comment faire pour annuler ma demande auprès du procureur, il faut que j'arrête de mettre autant d'énergie dans quelque chose perdu d'avance, et me consacrer au peu de choses qui me reste.

Merci pour l'aide que vous m'avez apporté.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Merci Aleas,

Je vais essayer d'en faire la demande rapidement.

Je ne peu pas espérer lors de ma convocation du 10 mars, avoir une suspension un peu plus indulgente ?
Je ne suis pas sur d'avoir la trésorier nécessaire pour conserver ma société, et je vais être obliger de donner certains chantier a des confrère qui était déjà signé.
Sa fait 10 ans que je suis a mon compte.

cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

C'est bon de ne pas me laisser tomber Aleas car j'en conviens je doit quelque peu être pénible avec toutes mes questions.
Mais c'est pas simple pour une personne comme moi.

Je devrais donc, sans en faire la demande, avoir les copies de tous les documents avant le 10 mars y compris ma déposition.

Moi aussi je suis curieux de voir ce qu'il est marqué dans ma déposition, et sa sème tellement le trouble dans ma tête que j'arrive a douter de beaucoup de choses.
Il paraissait tellement crédible quand il la rédigeai et surtout quand il a prit son calendrier pour mettre un jour et une date sur ma déposition.

Je suis pas convaincu qu'il ne me l'ai pas fait signer, car il y a un document que je commençais a lire et il a été insistant sur le fait qu'il avais son rendez vous auquel il était déjà en retard.

Il m'a peut être bien roulé, mais alors la c'est q'il l'aurai fait ouvertement devant moi, et d'homme a homme j'irais le voir si c'est le cas pour en discuter calmement et lui dire qu'il a vraiment pas été correct, mais j'en doute qu'il me berne comme sa;
Si c'est le cas je ne risque plus jamais d'avoir confiance en la loi.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Merci Aleas,
je vous avais mal compris concernant le fait que je puisse demander l'ensemble de pièces du dossier au procureur.
Je croyais que je devais attendre le 10 mars pour ce faire.

Pensez vous, que si j'en fait la demande, j'ai une chance de les avoirs avant le 10 mars ?

D'autre part si la date du 10 mars est maintenu, et que les résultats ne me sont pas communiqués.
Si je sollicite le report de l'audience, est ce que sa ne va pas jouer en ma défaveur. J'ai quand même reconnu les faits et je n'ai pas trop d'illusion sur les taux de la contre expertise.

J'ai le sentiment que je me lance dans une aventure un peu difficile dans ma position actuelle.
Avec ma situation d'artisan le fait de perdre autant de temps dans toutes ces démarches me font perdre beaucoup d'argent.
Je vais finir par regretter de ne pas avoir prit un avocat.

En tout cas encore merci Aleas sans vous je me sentirai bien seul.

Je vais les appeler en début d'après midi.

Sa soulève une autre question. Si l'OPJ a bien rédigé dans ma déposition que j'avais jusqu'au mercredi 11 pour faire cette demande de contre expertise c'est une erreur de sa part, qui joue en ma faveur non ?
Il est quand même bien obliger de me notifier mes droits et sans me raconter de salade.
Car il n'a pas été clair du tout a ce sujet. Il me dit, je site : qu'il n'a pas le droit de le faire, mais qu'il va être correct avec moi comme je le suis avec lui et me faire une fleur en notifiant bien dans ma déposition que je me réserve le droit d'une contre expertise, dans un premier temps sous dix jour et puis finalement sous 8 jours que je lui demande de ramener a 7 et au final il part sur 6 jours.
C'est quand même a lui de me notifier mes droits clairement. Sinon c'est la porte ouverte sur toutes les fenêtres non ?

Merci encore

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonjour,

Je ne peu me rendre a la gendarmerie qui est a l'opposé du bureau de poste et du chantier ou la personne ma emmené ce matin.
Et comme Aleas m'a dit qu'ils n'étaient pas obliger de prendre ma demande en compte, je préfère prendre du temps pour mon activité, et ramener un peu d'argent.
Pensez vous qu'il puisse être intéressant d'envoyer un fax a la gendarmerie pour cette demande de contre expertise ?

J'ai donc fait partir la lettre recommandée avec accusé de réception au TGI de Lyon a l'attention du procureur.
Avez vous une idée avec laquelle cette demande va être traitée ?
Il ce peu que je sois juger le 10 mars sans avoir les résultats de cette contre expertise ?

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonsoir,

Trop bon trop c..
Vraiment si j'écoute cet OPJ j'ai jusqu'à mercredi ce qui n'est pas le cas.

Si des personnes lisent ce sujet, lors d'une audition libre ne dites rien, surtout ne faites pas confiance en l'OPJ qui n'est la que pour une chose vous faire avouer votre grand crime et prenez un avocat commis d'office.

Demain nous sommes le 09-02 et j'ai été auditionné le 05-02 ce qui me fait 4 jours, je suis encore dans les délais.

Je vais écrire ma lettre avec accusé de réception et aller a la gendarmerie.

J'aurais du laisser mes enfants seul samedi matin et ne pas trainer.
Excuser moi car vous me conseiller depuis le début, mais me dire que je "traine" c'est un peu dure a entendre.

Bref j'aurais eu 2500€ j'ai l'ultime conviction qu'aujourd'hui je pourrai conduire sans soucis.

Cordialement

Délais contre expertise prise de sang

Bonsoir,

Je ne joue pas du tout ! il n'y a rien qui m'amuse la dedans.
Je vais peut être perdre ma société, alors croyez moi que je n'ai aucune envie de jouer avec des choses qui brule.

Je suis passer jeudi matin sorti en fin de matinée, je viens me renseigner ici concernant cette contre expertise pour voir ce que vous en pensez, avec dans l'esprit ce que ma sois disant dit l'OPJ, a savoir que j'ai jusqu'à mercredi, bref tout sa donne de l'inertie, qui me mène a samedi matin.
Le samedi après midi et le dimanche les bureaux de poste sont fermés. J'habite a la campagne et ne peu plus me déplacer comme je veut c'est pas évident.

En vous écrivant je suis entrain de me dire qu'il tienne peut être compte du week-end, et que ce serai peut être pour sa, qu'il aurai noté sur ma déposition que j'avais jusqu'à mercredi, ce qui nous ferai bien 5 jours.

Je vais de toute façon envoyer une lettre au procureur et aller a la gendarmerie. Pourquoi il ne voudrai pas prendre en compte ma demande. A quoi me servent ils alors ?

J'ai vraiment été stupide de ne pas prendre d'avocat commis d'office pour cette audition libre. Avec un taux aussi bas la contre expertise va peut être révélé un autre taux.
Comme quoi avoir de l'argent aide bien dans le monde dans lequel on vie.

Me dire que je joue avec le feu alors que j'essais tant bien que mal de m'en sortir, a travers les conseils que je peu trouvé ici car j'ai pas malheureusement 2500€ a mettre dans un avocat, j'en est la gorge qui ce noue.

Cordialement