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biscotte / ID 111881

Bornage terrain constructible

Merci pour vos précisions ,je vais donc établir la surface à vendre en mesurant sur plan et si j'ai bien compris au moment de la vente il faudra un géomètre pour délimiter exactement la dite vente et je dois convoquer les 2 voisins qui sont en limite. Ok
Je ne savais pas par où commencer!
De plus la partie non constructible fait au moins 5000m² il parait que la "Safer" va s'en mêler et peut empêcher la vente ! Où est le problème ne puis je pas vendre mon bien si j'ai un acquéreur qui plus est veut l'acheter à un prix bien supérieur au prix agricole,(il a les moyens, il veut se garantir son voisinage et planter un verger)!Qui avertit la Safer ?

Bornage terrain constructible

Bonjour
nOus habitons un petit village et une carte communale a été établie pour limiter les constructions,nous avons un terrain 1 ha et demi donc une partie est constructible ,je me suis procurée à la DDT la fameuse carte ,comment connaitre les limites exactes du constructible afin de pouvoir le vendre exactement?
Suis je obligée de faire borner toute la parcelle ?
Suis je obligée de convoquer les voisins car je ne voulais pas pour l'instant ébruiter mon envie de peut être vendre ? je veux savoir simplement la surface constructible et la surface agricole
Un géometre ne peut il simplement me donner les limites de mon bien avec cette carte communale?
Merci de me conseiller

Sens unique sans concertation

Donc pour m'expliquer clairement aprés vos divers conseils et réunion avec le conseil municipal les panneaux ont été changé afin que seuls les engins agricoles de plus de 3.5t fasse un sens unique les voitures continuent dans les deux sens et les moins 3.5T par conséquences et là est le problème car je crains qu'une fois classée route départementale ,vu qu'il est difficile de se croiser on nous oblige à céder du terrain pour élargir!!donc une route double sens doit elle avoir une largeur minimum ?
Afin de saisir qui que se soit il est mieux de se renseigner tel est mon but! opération réussie car grace à vous nous avons fait changer les panneaux et obtenu un 30km !MERCI pas obligé de me répondre

Sens unique sans concertation

Bonjour,
Je reviens vers le forum car les conseils de Lag0 nous ont permis de faire changer les fameux panneaux ,si Kataga ne veut pas répondre peu importe surtout que vous n'avez pas compris!et en plus agressive
Je redemande la m^me chose :que change le classement en route départementale d'une voie communale faut il une largeur de la voie minimun car il y a bien deux sens de circulation ,un sens oblitqaoire pour les +3.5t et donc double voie pour les voitures Merci à qui veut me renseigner pour les autres le silence est meilleur

Sens unique sans concertation

bonjour,
Suite à cette nouvelle circulation le maire veut demander classement en route départementale de cette voie communale au vu du trafic supplémentaire ,hors nos terres sont le long de cette voie ,je me demande si une route départementale ne doit pas avoir une largeur minimum et si une expropriation pour élargir" ne nous pend pas au nez "auquel cas que faire ?? de plus nos enfants envisagent de construire sur notre terrain ne vont ils pas refuser alors une sortie sur route départementale!
pour avoir accepté leur déviation par pur civisme et pour éviter que le village ne se divise en deux camps, je pense que nous allons en "payer les pots cassés"alors que nous n'avons rien demandé et que nous en subissons déjà les nuisances. "trop bon trop con"
merci de nous donner votre avis

Autoentrepreneur pour un retraité

Bonjour,

Je suis artisan en électricité et multiservices je vais prendre ma retraite en 2014 ,puis je continuer en statut auto entrepreneur afin de satisfaire certains petits clients et ne pas arreter d'un coup!
merci de votre réponse

Panneau 30 km/h dès l'entrée du village

Bonjour,

Nous habitons un petit village et nous sommes étonnés par arreté municipal car sur le panneau d'entrée du village il y a un panneau 30 km/h. Est-ce légal de passer de 90 km/h à 30 km/h immédiatement ?

Merci de me confirmer pour couper court à des discussions.

declaration residence principale ou secondaire

je viens d'hériter de deux petites maisons habitables à coté de chez moi,je dois les déclarer sur feuille séciale au fisc pour impôts locaux,ma question est celle ci Faut il que je mette résidence principale ou sectionnaire,l'une est contiguë à la notre mais je me dis qu'ils vont rajouter les pièces à ma maison et me faire payer +de taxe d'habitation!pour une résidence secondaire paye t on aussi une taxe d’habitation m^me si la maison est vacante ?

Merci de me renseigner car cet héritage commence à paraitre lourd

Retenue caution abusive par agnence

bonjour,
l'agence a retenu la caution a notre fils pour des bricoles,il y a avait une tache d'huile au mur de la cuisine et ils ont noté sol collant!pour ça ils ont compté peinture de la pièce 400€,nettoyage sol 200€ (le tout après vérification n'a pas été fait) pour extérieur haies +de 2m (sur 3.5m longeur) 200€ non fait non plus!
Quand il est rentré les jardins étaient une zone de friches! On a demandé les factures mais parait il il suffit pour eux de présenter des devis!
pouvez vous nous dire la marche à suivre pour se défendre car ils ont l'air bien rodé !!pour arnaquer les novices
merci

DPE obligatoire pour maison ancienne

Merci pour votre réponse ,dans le doute je vais essayer de trouver un autre gars pour le diagnostic voir s'il me raconte les m^mes salades et surtout quel prix ! à 70€ je trouve cela plus raisonnable pour un papier qui ne sert à rien

DPE obligatoire pour maison ancienne

Bonjour,
Merci pour votre débat mais
Personne ne réponds vraiment à ma question car parait il que depuis avril 2013 les maisons construites avant 1948 ne sont plus classées pas lettres mais le Dpe mentionne uniquement l'isolation existante! donc ma question mon certificat Promotelec justifiant des doubles vitrages ,double cloisons.. suffit il ?
Je trouve abusif de payer 200€ pour un papier qui dit ce qui se voit( fenetre ,cloisons..)et non un classement,de plus je dois donner le montant Edf des locataires (que j'ai éjecté car non assurances...) alors je ne vois pas comment leur demander leurs factures!
Je vais donc vivre hors la loi en vilain propriétaire!

DPE obligatoire pour maison ancienne

Bonjour,
Nous avons une maison mise en location qui a été construite en 1920 ,j'ai demandé à un diagnostiqueur de venir faire le DPE,il m'a dit que vu l'année de construction il ne pouvait pas faire de classement ,il pouvait faire attestation pour certifier double vitrage et isolation ,du coup j'hésite car pourquois payer un diagnostic pour constater ce qui se voit menuiseries neuves ,double cloison... à l'époque de la rénovation nous avions un label promotelec justifiant isolation,double vitrage..
est ce suffisant pour ne pas être "hors la loi" !
Merci pour vos conseils

Mon état des lieux est il assez explicite?

merci pour votre appréciation,Sur l'état des lieux tout était noté TB mur ,plafond etc... puisque sans trous car refait neuf, par conséquent toute dégradation est de trop me semble t il!
Je vais prendre des photos car sur mur cuisine ,ils avaient placé des étagères et non un meuble donc tapisserie disparue tout le long des étagères et trous rebouchés en quantité,idem cité séjour. Merci pour aideTapez votre texte ici pour répondre ...

Mon état des lieux est il assez explicite?

Bonjour,

Nous venons de faire l'état des lieux avec mon locataire,trés sur la défensive,le rez de chaussé avait été refait pour leur arrivée il y a trois ans ;ils ont colmaté beaucoup de trous( blanc sur couleur lin!)mais surtout sur la tapisserie à l'horizontale au niveau des yeux la tapisserie est partie suiea à des meubles qui ont trainés contre les murs
Sur l'état des lieux j'ai noté "tapisserie abimée séjour et cuisine) cela suffit t il pour la faire refaire ?,dois les avertir du devis ?
Ils m'ont dit s'être renseigné et que cela était de l'usure normale!!(3ans!)
Quels sont mes droits ?
Merci par avance

Comment proceder pour garder caution

Bonjour,

Mon locataire s'en va le 27 après que je n'ai pas renouvelé le bail pour diverses raisons fondées,notamment celle qu'il continue à me payer le montant du loyer initial sans tenir compte de l'augmentation légale et ceci depuis 1 an,(que je lui aavit bien spécifié par Recommandé..ect),j'ai donc l'intention de lui prélever sur le remboursement de la caution,
mais pour ce je me demande comment procéder de toute façon il s'en doute car il me l'a dit!dois je le noter sur l'état des lieux..
à propos de l’état des lieux comment procéder si l'on s’aperçoit qu'un appareil ne marche pas ou autre aprés leur départ.
Merci d'avance

Honoraires d'huissier pour état des lieux sortie

Bonjour,

Mon locataire va quitter son logement mais il est assez violent et a levé deux fois la main sur mon mari devant témoin, pour simplement une remarque,il est trés caractériel;pour l'état des lieux puis je prendre un témoin ou carrément un huissier ?
Savez vous quels sont les prix pratiqués pour un déplacement d'huissier car nous n'avons que des petits revenus ,cette location rembourse à peine le crédit sur cette maison de famille
Merci

Départ anticipé pendant le préavis

merci pour vos conseils,sur le bail il est noté que l'entretien pelouse et haies sont à entretenir par le locataire mais je trouve exagéré de ramener des brouettes de cailloux pour faire des allées,les prochains locataires voudront peur être cultiver!
cordialementTapez votre texte ici pour répondre ...

Départ anticipé pendant le préavis

Bonjour,

J'ai signifié pour diverses raisons légales et dans les délais à mon locataire que son bail au terme de 3ans ne serait pas renouvelé au 1 juin,il vient de m'envoyer par R qu'il quittait la maison le 1 avril pour raisons de santé(certificat médical à l'appui pour problèmes respiratoires et désireux d'avoir une maison sans escalier!!)
Est ce légal ?
Ce locataire a mis des cailloux partout pour faire des allées dans le jardin à son initiative,pour créer un jardin à son goût,puis je lui exiger de les enlever ou garder partie de caution pour le faire faire! d'ailleurs a t il le droit de ne pas payer le dernier loyer de crainte que je garde sa caution ?cela m'est déjà arrivé et que faire dans ce cas?
Le diagnostic pour l'énergie est il obligatoire jusqu'à maintenant aucun locataire ne me l'a demandé ?
Merci d'avance

Changement de coef obligatoire ou pas

Merci pour vos precisions,ma convention est celle des Pharmacie d'officine ,je pense qu'il y a eu un avenant en 2008
pour ma part je suis au coef 290 depuis fev 2003 donc je pense que j'aurais dû changer en fev 2009 et passer au 300

Merci de me le confirmer afin que je me sente plus forte pour réclamer

Changement de coef obligatoire ou pas

onjour,

Sur ma convention le changement de coef est au bout de 6 ans( si 290 par exemple 6 ans plus tard on doit passer au 300 )
Mais je suis employée deux jours par semaine mon patron
actuel n'a pas changé en 2009 alors que le précédent l'avait toujours fait malgré un travail temps partiel
Suis je en droit de réclamer le changement de coef et la régularisation depuis 2009,je lui ai dis de vérifier mon coef il y a déjà qqes mois mais il ne m'en a pas reparlé !?
Je précise que je travaille depuis 20ans dans le même officine
Merci de me renseigner car je trouve ce silence inadmissible