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biscotte / ID 111881

Droit d'un héritier réservataire

Bonjour,
En réponse à LagO mon père ne m'a laissé que le minimum obligatoire ,je crains en signant la vente que ma mère ne devienne pleine propriétaire et garde le montant de la vente pour s'en débarrasser rapidement au profit de ma sœur et me redemander une pension alimentaire dans qqes années.Cela parait invraisemblable pourtant les seules nouvelles depuis 25ans c'est pour me demander par R par avocat 500€ de pension alimentaire sans plus de détails!(je doute de baisse de revenus d'autant qu'elle n'est pas en Epadh!)

Mise sous tutelle aprés vente de la maison familliale

Bonjour,
Oui j'ai bien compris que je devais donner mon accord mais ma mère dit ne plus avoir de moyens (??) ;soit j'accorde la vente (aurais je droit alors à la part obligatoire de mon père sur cette vente)soit elle me demande pension alimentaire (500€ par lettre R d'un avocat!)mais rien ne me dit que l'argent de la maison si elle se vend ne va pas disparaitre et elle va me redemander une pension d'un 1 an!d'où la demande de mise sous tutelle si c'est légal ou bien je ne reponds pas au courrier de son avocat!
Merci pour votre éclairage Tisuisse

Mise sous tutelle aprés vente de la maison familliale

Merci! les questions concernent nos divers soucis familiaux des deux branches
Nos parents tantôt ceux de ma femme problèmes réglés à ce jour et les miens nouveaux avec ma mère et ma soeur!
Pas simple! merci pour ceux qui répondent aux questions posées et apportent un soutien

Mise sous tutelle aprés vente de la maison familliale

Merci cela fait du bien à lire!

Mise sous tutelle aprés vente de la maison familliale

Bonjour,

Ma mère vit avec ma soeur, je suis héritier réservataire, elles voudraient que je donne l'accord pour vendre la maison familiale qu'elles habitent depuis le décès de mon père qui avait laissé la jouissances à ma mère (83 ans)et légataire universel ma sœur. Aujourd'hui, ma mère demande une pension alimentaire ou de vendre, mais cela ne me garantit pas que l'argent, une fois dépensé, elle ne me redemande pension alimentaire ? Puis je demander la mise sous tutelle pour m'assurer que cet argent soit pour ses besoins ?

Je précise que je n'ai aucun contact avec elles depuis 25 ans et je n'ai même pas été averti du décès de mon père.

Merci pour vos réponses.

Droit d'un héritier réservataire

Bonjour,
Mon feuilleton avance lentement ma mère me fait demander une pension alimentaire par avocat en lettre R alors que nous avons aucun rapport depuis 25ans ,renseignements pris elle est toujours chez elle donc ses revenus n'ont pas dû varier beaucoup.
En fait elle voulait que je signe suite à la succession de mon père qui laisse ma sœur légataire universelle et donne à ma mère jouissance des biens dont sa maison habitation,en fait en 2005 après décès du père ,elle voulait léguer la maison à ma sœur et me donner le minimum exigé par la loi par partage anticipé.Je n'avais as répondu au courrier"projet du notaire"
Aujourd'hui elle dit vouloir vendre la maison.
Si j"accepte la vente de la maison ,vais je récupérer ma part réservataire minimum ?, et quand ma mère aura dépensé (comme elle sait bien faire) l'argent de la vente est elle toujours en mesure de me redemander pension alimentaire ?
Je me sens un peu coincé,d'autant que ma soeur vit dans un appartement à disposition à coté de ma mère et qui fait partie de la maison ,elle est seule et sans enfant donc pas d'héritier et peu de revenu, ma vie durant personne ne m'a aidé(alors qu'ils pouvaient et que toutes les liquidités ont disparu)!!alors dur d'avaler la couleuvre
Merci par avance de vos conseils éclairés

Pension alimentaire à un ascendant

Merci pour vos réponses et encouragements
En effet j'ai reçu cette lettre par recommandé et je ne suis pas habitué à cela donc j'ai été secoué.
Car être ignoré par ses parents c'est dur à digérer et aujourd'hui devoir payer pour leur bien être encore plus.
Vous me redonnez du courage je devrais peut être aller voir un avocat pour me soutenir?MERCI

Pension alimentaire à un ascendant

Bonjour,
Je n'ai pas de nouvelles de ma sœur ni de ma mère depuis 24ans sauf pour me faire signer par notaire que ma mère veut donner la maison familiale à ma sœur(célibataire ) qui habite avec elle et me donner que le minimum obligatoire,courrier auquel je n'ai pas répondu.
Je reçois ce jour un courrier d'un avocat qui me demande pension alimentaire de 500€ sans plus d'explication,je pense qu'elles n'ont qu"à vendre la maison (je suis d'accord mais au prix du marché) et qu'au décés de mon père il y avait de l'argent donné à ma soeur par assurance vie, je n'ai pas été averti du décés de mon père et n'ai rien demandé comme explication puisque j'étais ignoré.
Je suis à la retraite et continue à travailler pour arrondir ma retraite (1200€) nous commençons juste avec ma femme à nous libérer des crédits,enfants... et je ne sais si j'ai un recours car cette situation me parait énorme.
De plus nos biens sont du patrimoine de ma femme,a t elle des obligations envers ma mère
Pouvez vous m'éclairer? Merci

Achat maison en lotissement vieux de 40ans

Bonjour,
Nous désirons acheter une maison et avons fait offre par écrit à une agence immobilières en dec 2015,(qui ne nous pas donné de documents d'acceptation de l'offre)quand notre notaire a eu les documents en main elle s'est aperçue que la division de la parcelle proposée était impossible car au départ il avait deux lots de lotissement et le cahier des charges du lotissement (il y a 40ans) stipule que l'on ne peut redécouper les parcelles,et il est impossible de suivre les anciennes découpes car il y a eu des construction à cheval sur les limites .
Depuis notre notaire se démène pour changer la donne avec la mairie mais je trouve anormal de payer les frais d'agence pour un bien invendable tel que proposé et pour lequel l'agence n'a rien fait pour avancer.
L''agence menace de poursuite si nous signons directement avec les notaires car il a fait signer "l'intention d'achat" et il veut sa commission(5000€)
Quels sont nos droits
Merci

Taxe habitation pour logements sur terrain

Bonjour,

Nous possédons sur notre terrain deux petites habitations vacantes meublées qui avait été faites en extension de la maison principale,après décès des parents qui en avaient les jouissances. Je suis allé aux impôts pour faire le point. Je n'ai jamais depuis reçu de taxe habitation pour ces logements est ce normal ? Je paye le foncier bien sûr en bati.

Merci.

Location rurale en meublé saisonnier

bonjour,
Nous avons une petite maison que nous louons en meublé saisonnier 2 à 3semaines par an maximun l'été(car nous sommes en campagne profonde)
Notre commune a voté cette année une taxe de séjour à payer,je me vois donc obligé de la faire payer à mes vacanciers et du fait de déclarer aux impôts mes revenus.

Je trouve sur internet"que les gites ruraux qui ont moins de 81500€ de recettes sont imposé sur 29%des recettes" mais d'autre part sue le site Ministère du logement on note "aucune définition légale ne précise la notion de gite rural"
Difficile de savoir où si situer car nous ne pouvons être plus rural!!!Pour l'instant nous n'étions déclarés nulle part ni Office de Tourisme ni mairie.Pouvez vous me dire à quel moment on est un gite Rural et exonéré de 71% des recettes qui pour moi n'excède pas 1000€par an!!!
Merci par avance

Réparation volet roulant

Bonjour,
Mon locataire m'a averti que leur volet roulant de leur baie vitrée est coincé et ne s'ouvre plus,à priori il y a un mécanisme cassé à changer,il sont là depuis 4ans,
Pensez vous que cette réparation incombe au locataire ou au propriétaire
merci par avance

Role architecte pour créances

Bonjour,

je suis artisan,j'ai réalisé un chantier avec un architecte qui a validé devis,factures.. avec plus et moins values par rapport au devis,le client conteste et refuse de payer le solde 2000€
Que puis je faire,l'architecte me dit ne rien pouvoir faire ,pourtant il a suivi le chantier et validé les factures
Que puis je faire ,comment saisir un tribunal;l'archi porte t il une responsabilité?
Merci de me donner marche à suivre

Dû client depuis ma mise en retraite

Bonjour,
Voilà je suis en retraite artisan de batiment depuis avril 2014 et mon dernier client me doit 2000€,il invoque des détails qui ne sont pas sur la facture et veut que je refasse en détails la facture, chose impossible puis que je poursuis une petite activité en autoentreprise,j'ai une attestation de paiement validé par l'architecte qui m'a contacté et qui a dirigé les travaux car il y a eu divers changements depuis le devis initial.
L'archi a bien essayé de lui expliquer les détails en question mais il reste sourd!
Que puis je faire aujourd'hui?Il dit ne pas contester les travaux mais veut surtout une refacturation en autoentreprise car HT car les travaux n'étaient pas entièrement fini(par retard général du chantier!) à ma mise en retraite mais facturés avec son accord et validation de l'archi pour clore ma comptabilité.
Je pense être coincé et il le sait bien!Que me conseillez vous?
Merci de votre réponse

Choix entre Donation partage ou Sci

Merci pour votre réponse c'est comme ça que nous pensions faire mais ce conseiller en patrimoine nous a mis le doute,nous n'avons pas compris où était l'intérêt de faire une sci et puis de donner les parts aux enfants,nous avons que 60ans il nous semblait bien pour eux de commencer maintenant pour leur éviter des frais de succession et de passer une autre tranche dans 10ans
Savez pourquoi une SCI?quel intérêt pour nous ,

Choix entre Donation partage ou Sci

Bonjour,
Merci par avance à tous ceux qui répondent su ce forum et nous aident dans nos questionnements
Nous avons 2 enfants ,une maison résidence principale,deux gites (location meublées) ,deux maisons locations vides et qqes liquidités,aujourd'hui mon mari est à la retraite et nous voudrions préparer l'avenir,ce patrimoine nous l'avons préparé pour améliorer nos petites retraites avec des petits revenus mais avec de l'huile de coude
Nous pensions céder en premier temps en donation partage à nos enfants nos deux maisons vides qui sont louées en gardant l'usufruit (donc les revenus pour améliorer notre retraite )et dans 10ans leur passer le reste,ceci afin qu'à notre DC les choses sont bien claires entre eux
Hors un conseiller en patrimoine(financier surtout) nous a conseillé de faire une Sci je ne comprends pas l'intérêt ,
il parle de faire emprunter la Sci pour acheter les maisons louées ainsi doubler le capital des maisons!!je ne comprends rien et j'ai des doutes sur notre interêt dans tout ça(surtout le sien peut être) sinon qui peut nous renseigner de façons objective ?

Pouvez vous m'éclairer Merci

Cloture entre deux lots constructibles et agricoles

Bonjour,
Nous venons de découper une parcelle dune hectare en 2,suis je obligé de participer aux frais de clôture entre les deux lots
pour notre part nous avons simplement l'intention de planter des arbres en cloture ;à quelle distance dois je les planter ?dois respecter une hauteur ou puis je planter de arbres de grande taille style noyer ,chataigner..
nous n'avons pas d'animaux et nos voisins de sont pas trés sympas,donc je m'en tiendrais au minimum légal
merci par avance

Peut on sauter une génération pour toute la sucession

En effet j'ai mal formulé! En résumé un notaire m'écrit pour accepter que ma mère(80ans) règle sa succession en laissant tout ses biens à ma soeur qui vit avec elle ( 60ans célibataire et sans enfants )en compensation d'une soulte minimun obligatoire puisque elle ne peut pas me déshériter.Ayant deux enfants je me demande où est mon intérêt d'autant que si j'accepte ma soeur peut tout vendre ou faire héritier mes enfants mais avec beaucoup de frais. Donc ce jour que dois je faire à votre avis ?Puis je négocier qu'elles anticipent de faire héritier mes enfants en leur laissant jouissance?Que me conseillez vous?

Peut on sauter une génération pour toute la sucession

Merci pour votre réponse je pense donc que le mieux est attendre!! j'ai rien a y gagner ,c'est un notaire qui me dit que ma mère veut préparer sa succession en attribuant
tout l’immobilier à ma sœur qu'elle occupe d'ailleurs avec ma mère depuis toujours et me verser la part que la loi oblige puisque elle ne peut pas me déshériter.En fait elle veut garantir à ma soeur son avenir
Je ne vois pas où est mon intérêt! d'ailleurs ma soeur peut mourir avant ma mère à ce moment que se passerait il? puisque elle est célibataire et sans enfants !merci

Peut on sauter une génération pour toute la sucession

bonjour,
Voilà + de 20ans que mes parents m'ignorent ,j'en fais le deuil à cette époque malgré avoir travaillé jusqu'à 30ans dans l'entreprise familiale pur un smic, aujourd'hui ma sœur célibataire vit comme toute sa vie avec ma mère mon père étant décédé depuis plusieurs années,bien sûr je en mérite que la part obligatoire du patrimoine!déjà au décès de mon père les comptes étaient vides il ne reste que le bien immobilier
aujourd'hui je reçois un courrier de me demandant d'accepter que ma mère donne tout à ma mère en compensation d'une soulte ridicule.
je ne vois aucun intérêt pour moi d'accepter sans compter que ma sœur peut tout vendre ou donner à des œuvres alors que j'ai 2 enfants!mon père sur son testament avez noté que ma sœur serait libre de laisser à ses petits enfants.
Ma question: serait il possible de sauter ma génération ,que ma mère et ma sœur laisse par anticipation à mes enfants en garantissant à l'une et l'autre jouissance toute leur vie! ainsi cela éviterait que tout disparaisse et une succession avec frais important de tante à neveux