Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
bm69 / ID 54159

Respect du cahier des charges du lotissement

Bonjour talcoat.
le soucis pour moi et les autres colotis c'est :
l'huissier et l'avocat ce n'est pas gratuit.
n'existe il pas de textes probants pour que je puisse éttayer mes dires?
Merci encore de vos sages conseils et bon week end.

Respect du cahier des charges du lotissement

Bonjour talcoat.
La policiere municipale m'a dit que les voisins allaient régulariser..???C'est à dire passer d'une maison individuelle en lieu de vente.
Elle m'as dit il me semble que le PLU pouvait l'autoriser.
Faut il faire une réunion extraordinaire avec vote des colotis?
Pourquoi une régularisation prendrais le pas sur le cahier des charges.
(PS je vais retourner voir la police municipale ) après les réponses que j'aurait
merci de vos réponses et bonne soirée

Respect du cahier des charges du lotissement

Bonjour.

Dans mon lotissement il y a une famille qui a transformé son sous sol en laboratoire de traiteur

j'ai prévenu la police municipale;celle ci m'a prévenu que les voisins allaient régulariser..!!!.

ma question est comment proceder pour contrer cette régularisation sachant que c'est interdit dans le cahier des charges,qu'il y a de gros problèmes de stationnement,de circulation( vitesse excessive des clients ,impasse en cul de sac) et d'odeurs.

en attendant une réponse de votre part,veuillez recevoir mes salutations

ps:pourquoi le cahier des charges ne prime pas sur le plu?

Cahier des charges dans lotissement

Bonsoir.
c'est moi le président?et je lui ai rappelé les faits ce soir pendant notre AG.
Bien sur il nie.
qui pourrait m'indiquer la durée de validité du cahier des charges..
Merci de vos réponses

Cahier des charges dans lotissement

Bonjour,

Notre cahier des charges de notre lotissement (9 maisons) stipule qu'il est interdit toute activités commerciales, artisanales ou industrielles.

Un de nos voisins a aménagé son sous sol pour y faire un atelier de traiteur donc odeurs, ballets de camions, etc.

Qui pourrait me renseigner pour faire arrêter cela ?

Merci de vos réponses.

Mur mitoyen creusé par voisin pour pose de palissades

Bonsoir.
vous me demandez de faire la distinction entre enfoncement et exhaussement et de répondre.C'est ce que j'ai fait
c'est quoi alors pour vous un enfoncement?
Merci de me répondre svp

Mur mitoyen creusé par voisin pour pose de palissades

pour moi il y a enfoncement pour sceller les poteaux

Mur mitoyen creusé par voisin pour pose de palissades

Bonjour talcoat.
pour poser ces dites barrières,mon voisin a bien scellé les poteaux dans le mur mitoyen, les poteaux étant même chez moi!!!si cela n'est pas un enfoncement il faudras que l'on m'explique alors
Cordialement

Mur mitoyen creusé par voisin pour pose de palissades

Bonsoir.
si je comprend bien il a droit de tout faire donc
et l'article 662 du code civile alors quand rentre t il en jeux???
Je signale enfin que l'autre jour sur Lyon nous avons eu la tempête et les palissades ont commencer à s'arracher.
une question :si celles ci avaient fait tomber le mur?

Mur mitoyen creusé par voisin pour pose de palissades

Bonjour.
il y a 4 ou 5 ans mon voisin a entrepris de creuser notre mur mitoyen afin d'y poser des palissades en bois de 1.8m
par 1.8 m comme on voit souvent, et cela sans me demander mon avis et en plus les poteaux les soutenant sont même
de mon coté dans ce même mur mitoyen..
quel est la vrai réglementation car j'ai pu lire par ailleurs l'article 662 du code civil que l'un des propriétaires ne pouvait pas creuser le mur mitoyen sans le consentement de l'autre proprietaire.
Merci de vos réponses

Degat fait chez moi par un voisin

Bonjour.
oui mais si mes arbres dépérissent dans quelques mois
j'aurais quoi comme preuve????
Amicalement

Degat fait chez moi par un voisin

Bonjour.
mon voisin a fait nettoyer son toit il y a un mois et ceci par grand vent;
cela a eu par conséquence que plusieurs végétaux ont recus ce fameux produit, .Je l'avais prévenu de ce soucis et m'avais dit qu'il allait téléphoner à la boite faisant les travaux.
sur se entrefaites je suis parti en vacances et revenu il y a une quinzaine de jours;aujourd'hui n'ayant toujours pas de nouvelles de mon voisin j'ai décidé d'aller le voir(la logique aurait voulu que se soit l'inverse)
pour lui demander des explications et de lui demander de faire une déclaration a son assurance;celui ci a refuser prétextant que ce n'était pas dangereux ,...le ton est un petit peu monté voyant son refus,mais rien n'y a fait; la déclaration était pour moi une preuve que si mes végétaux( bien marqués) auraient crevés dans le futur.
qui pourrait me donner la marche à suivre .
merci de vos réponses
bm69

Assistante maternelle et contrat

Bonjour.
ma femme est assistante maternelle agréé et a une petite avec un contrat de mensualisation etc.
la maman ayant eu un 2eme enfant début novembre,celle ci a décidé de garder plus sa fille et de nous la donner que quelques jours par semaine(2).
notre soucis c'est que ma femme a reçue sa fiche de paie ainsi que son cheque mais a été payée au réel.(heures éffectuées).
nous n'avons pas signés d'avenant et est ce normale?
Qui pourrait m'en dire plus sur la mensualisation car à quoi cela sert autrement.
merci de vos réponses

Devis et date de travaux non spécifiées sur devis

Bonsoir.
j'ai reçu aujourd'hui un devis d'un carreleur que je vais certainement accepter.
mon soucis est qu'il n'y a pas de date de chantier d'inscrit .
je doit donc donner un acompte;mais que se passe t'il s'il ne vient pas au date prévues oralement.
merci de vos réponses

Soucis avec une entreprise

bonjour
il y a pas mal de temps j'ai eu un soucis avec un volet roulant encore en garantie.
j'ai d'abord appeler l'entreprise et on m'as dit d'écrire ,ce que j'ai fait en recommandé.
n'ayant pas eu de réponse au bout de 3 semaines je leur ai envoyé une mise en demeure (en recommandé)de 8 j et ceci aussi sans réponse.
quelle est la procedure?.
Merci de vos réponses

Réunion annuelle lotissement

Bonjour.
y a t'il une obligation de porter et faire signer un reçu pour la convocation à la réunion annuelle du lotissement dont je suis le président.
car je n'ai pas envis de voir certaines personnes.
il y t'il des textes là dessus.
merci de vos réponses

Licenciement après inaptitude

Bonjour.
indemnitées reçues,mais comment faire pour controler si cela est juste ?( j'ai déjà un doute sur le nombre de congés payés)
Merci de vos réponses

Licenciement après inaptitude

Bonsoir pat 76.
je n'ai eu que les 3/4 de mon salaire donc arrêté au 20 octobre
Comment être sur de gagner aux prud'hommes ?
Merci de vos réponses

Licenciement après inaptitude

Bonjour.
je voudrais rajouter que j'ai été licencié 2e 20/10 et qu'aujourd'hui 9 /11
je n'ai toujours pas touché mon solde de tout compte.
est ce normal? .
Merci de vos réponses

Licenciement après inaptitude

bonsoir.
il n'y aurais pas eu modif de salaire.
j'avais eu un rendez vous à l'inspection du travail,et m'avais signalé:
qu'il ne pouvais pas y avoir de refus abusif car il y avait eu changement d'un élément essentiel de mon contrat de travail.